Interventions sur "logement" de François Fortassin

Je voterai cet amendement. Toutefois, monsieur Dallier, je vous ferai remarquer que le logement, qu’il soit social ou non, se construit sur vingt ou trente ans. Il n’est donc pas déraisonnable de s’endetter sur une telle durée.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, débattre de la politique du logement, c’est, hélas ! débattre surtout du mal-logement. Soixante ans après l’appel de l’abbé Pierre, si de nombreux plans de construction et de nombreuses lois ont été adoptés en matière de logement, force est de constater que le sujet demeure d’une cruelle actualité. Si le droit au logement opposable institué en 2007 a permis quelques avancées, il n’a malheureusement pas réussi à enrayer l’ensemble d...

...nancière des ménages, « l’épargne réglementée bénéficie d’un traitement fiscal et social très favorable conforme à sa nature d’épargne populaire qui permet le financement de priorités d’intérêt général ». En effet, les montants collectés au titre des livrets A et des LDD centralisés au fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations permettent de financer la politique en faveur du logement social ainsi que celle de la ville, mais peuvent aussi, ponctuellement, contribuer au financement d’autres politiques publiques, en matière d’infrastructures, de santé, etc. Dans les prochaines années, le fonds d’épargne devrait continuer à accompagner ces politiques prioritaires, notamment pour atteindre l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an. Néanmoins, des problèmes au...

Nous sommes tous d’accord sur l’objectif : il faut essayer de remplir les caisses de l’État. Je vais donc vous faire une proposition que vous pourrez peut-être reprendre, monsieur le ministre. Alors que plusieurs centaines de milliers de personnes en France ne trouvent pas à se loger, le nombre de logements vides est plus important que le nombre d’habitants à loger ! Il n’y a qu’à se rendre en ce moment dans n’importe quelle station balnéaire pour le constater : 1 % des appartements sont occupés, tout le reste est dans le noir ! Serait-il illogique de faire payer une taxe d’habitation supérieure à ceux dont les logements ne sont pas loués pendant un certain temps dans l’année ?

J’ai une résidence secondaire, je sais ce que je paie ! À défaut de régler le problème du logement en lui-même, cela permettrait de remplir les caisses pour financer la construction.

Le Gouvernement a érigé le logement social en priorité nationale. Cela nous semble tout à fait juste, et nous soutenons l’objectif qu’il s’est fixé de construire 150 000 logements sociaux supplémentaires chaque année. Cependant, la fixation par l’article 24 quater de ce collectif budgétaire d’un taux de TVA à 10 % pour les investissements dans ce secteur à partir de 2014 nous semble contradictoire avec les objectifs affiché...

Le présent amendement, comme le précédent que j’ai défendu, concerne le logement. Il s’agit, cette fois, de retenir le taux réduit de 5 % pour la TVA sur les travaux de réhabilitation et de rénovation. En effet, comme nous avons eu l’occasion de le souligner précédemment, le secteur du bâtiment est pourvoyeur de croissance et d’emplois, même si M. Arthuis en doute !

Les maçons de ce pays ne sont pas tous Polonais ou Espagnols ! L’augmentation à 10 % du taux de TVA sur de nombreuses opérations réalisées dans ce secteur aurait donc des conséquences très graves sur notre économie. C’est pourquoi il nous semble raisonnable de conserver un taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation de logement. Par ailleurs, actuellement, alors que les constructions neuves continuent à se développer, les maisons à rénover ne trouvent pas preneur, même à moitié prix.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Yvon Collin vous a dit toute l’importance que nous accordions au logement. Néanmoins, nous retirerons nos amendements n° 202 rectifié, 201 rectifié et 213 rectifié. En effet, nous devons avoir le sens des responsabilités au moment où notre pays a besoin d’un redressement. Or ce dernier n’interviendra que si nous agissons sur les finances. Toutefois, une niche n’a, à mon avis, pas été suffisamment exploitée ; j’espère qu’elle sera examinée attentivement au cours de l’...

...moyens pour favoriser la compétitivité. J’ai précédemment évoqué la taxation que l’on pourrait mettre en place sur les terrains à bâtir, compte tenu de l’importance du différentiel existant entre les prix des terrains agricoles et ceux des terrains à bâtir. J’ai parlé d’enrichissement sans cause et je maintiens qu’il s’agit bien de cela. Est-il normal qu’il y ait à la fois, dans ce pays, plus de logements que de gens à loger et tant de mal-logés ou de personnes qui n’ont pas de logement du tout ? Serait-il aberrant que des personnes qui n’occupent leur appartement que quelques mois par an ou qui le laissent vide aient à acquitter une taxe d’habitation plus importante ? C’est à méditer...

Volontairement, je serai hors sujet. Je constate qu'il y a beaucoup de logements inoccupés en France. Pourquoi ne pas régler le prix du loyer sur le prix de la pierre et les revenus des ménages ? Et surtaxer ces logements inoccupés ?

J'aborderai la politique du logement par ce qui peut sembler une lapalissade : il y a une politique du logement, car il y a des gens à loger. Mais si mes renseignements sont exacts, il y a moins de personnes à loger dans notre pays que de logements vacants ou occupés seulement quelques semaines l'an. Ne peut-on frapper ces derniers d'une sur-fiscalité ? J'y serais favorable. De plus, quand un terrain passe d'un à vingt, voire cent e...

Après avoir écouté tous les intervenants, je suis tenté de déposer un sous-amendement afin de ramener la durée de vacance des logements à trois ans. Comme l’a souligné M. le rapporteur général, cinq ans, c’est un peu long.

L’éco-prêt à taux zéro, l’éco-PTZ, répond pleinement aux objectifs qui lui ont été assignés : il remplit son rôle d’accélérateur de la rénovation énergétique des logements ; il constitue un outil fiscal innovant ; il est salutaire pour les petites entreprises du bâtiment, car il leur permet d’amortir les effets de la crise. Lorsqu’un particulier entreprend des travaux importants, notamment en matière d’isolation, il doit absolument prévoir l’installation d’un système de ventilation performant. En effet, une bonne ventilation est essentielle à un habitat sain. Un ...

Sachant que les plus précaires de nos compatriotes ne trouvent pour toit que des logements insalubres dans le privé, ce qui leur interdit l'accès à l'APL, et que de nombreux logements demeurent vacants où occupés de manière très occasionnelle, ne pourrait-on pas envisager une sorte de malus sur cette vacance, par une taxe spécifique ?

… il s’agit de donner un toit à nos concitoyens ! Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, force est de constater que, dans ce pays, de très nombreux rapports, publics ou privés, ont été consacrés au logement. Depuis quelques années, ces rapports se sont multipliés – vingt-huit sur la seule période allant de 2002 à 2005 –, contenant plus d’un millier de propositions, d’ailleurs régulièrement recyclées faute d’avoir pu connaître un aboutissement normal. Malgré les sept lois adoptées au cours des six dernières années, force est de constater que la situation du logement est loin de s’améliorer. En 2009,...

L’engagement budgétaire de l’État est insuffisant. Dans certaines zones, il y a pénurie d’offres, dans d’autres, surabondance. Le parc locatif est souvent incompatible avec les besoins réels. La mainmise de l’État sur le 1 % logement prive, dans une certaine mesure, les salariés d’un outil essentiel pour résoudre leurs problèmes d’accès au logement et de mobilité.

La fiscalité du logement a une lisibilité faible et une efficacité contestable. Il y a urgence, car la France va devoir faire face à des défis susceptibles d’affecter durablement le nombre et la nature des logements à réaliser, liés aux recompositions familiales, au vieillissement de la population, au souhait légitime d’un certain nombre de nos jeunes concitoyens de pouvoir accéder à un logement indépendant. Ces besoins...

Cette proposition serait extrêmement incitative dans la mesure aussi où les aides publiques instaurées pour développer l’offre de logements et pour réduire les tensions sur le marché de l’immobilier n’ont pas toujours été suffisantes. L’urgence, aujourd’hui, est-elle de répondre aux besoins de nos concitoyens mal logés ou qui ne sont pas logés du tout ? Si l’on répond par l’affirmative à cette question, on devra adopter une attitude draconienne. Je sais très bien que l’on ne peut pas, dans ce pays, porter atteinte au droit de propr...

M. François Fortassin. La politique du logement doit devenir, selon nous, un grand principe républicain fondé sur la solidarité et sur la reconnaissance de la dignité de nos concitoyens.