Interventions sur "DGF" de François Marc

...e de la contribution du cabinet RCF. Grâce à lui, nous disposons de simulations pour construire l'avenir. Restent à définir les perspectives de notre projet. Je suis d'accord avec les orientations qui ont été dégagées pour mettre en oeuvre cette réforme dès 2017, car il faut effectivement aller vite. Je ne suis pas non plus en désaccord avec les principes qui ont été définis pour la réforme de la DGF du bloc communal. En revanche, je ne partage pas la position de Jacques Genest selon laquelle il est urgent d'attendre, en espérant qu'un autre gouvernement trouvera les moyens de faire plaisir à tout le monde. Plus on tarde à agir, plus on affaiblit le statut communal. Si l'on n'est pas capable de répondre au problème souligné par Jean Germain et Christine Pires Beaune sur les inégalités très ...

La réforme de la DGF est-elle faisable, et selon quel calendrier ? Je félicite la ministre et sa petite équipe pour l'énorme travail réalisé. Cette réforme est presque aboutie, malgré quelques imperfections. Nous allons devoir les corriger. Veut-on vraiment faire aboutir cette réforme et répartir plus équitablement la ressource ? Dans le cas contraire, le plus simple serait de tout remettre sur la table et de poser ...

...exercer ont vu s’étendre le champ de leurs responsabilités. Reste la question des moyens mis à leur disposition pour mener à bien les missions qui leur sont confiées. C’est là tout l’enjeu de cette discussion. Tout d’abord, on peut aborder ce sujet sous l’angle de l’enveloppe globale des dotations. Ces derniers jours, ces dernières semaines, de nombreux débats ont été consacrés à la baisse de la DGF, qui, dans son ensemble, chute de 3, 67 milliards d’euros. Un certain nombre de voix se sont élevées pour que l’ensemble de cette réforme soit revu, pour que le niveau des moyens alloués aux collectivités soit rehaussé et pour que les préconisations gouvernementales ne soient pas suivies. À cet égard, un critère simple permet de distinguer deux ensembles, dans cet hémicycle comme dans celui de l...

Parallèlement, elle doit veiller à garantir l’égalité de traitement des Français à travers les moyens mis en œuvre au sein des collectivités territoriales. Est-il normal que le potentiel financier des collectivités varie, aujourd’hui encore, de 1 à 3 ? Est-il normal que, comme l’a révélé le rapport Pires Beaune–Germain, les moyens mis à disposition des collectivités via la DGF varient, pour les mêmes strates, de 1 à 2 ? En l’occurrence, l’égalité de traitement des citoyens de notre République ne se vérifie pas, c’est incontestable ! §Il faut mettre un terme à cette situation.

...ces des collectivités. D’autres, bien entendu, sont liées au fonctionnement de l’intercommunalité. Je pense en particulier aux allocations de compensation. Dans ce domaine, on a en quelque sorte procédé à la cristallisation de différences antérieures. Il est sans doute possible d’employer des moyens fiscaux pour réduire l’écart du potentiel financier. De surcroît, il faut poser la question de la DGF, au sujet de laquelle un consensus général se manifeste : il est nécessaire de faire évoluer ce dispositif. Lorsque Mme Pires Beaune est venue au Sénat présenter son rapport, une quasi-unanimité s’est dessinée pour reconnaître la justesse de son diagnostic. Des inégalités se font jour et des évolutions sont indispensables.

Or c’est là que le bât semble blesser. Si l’on réforme la DGF à enveloppe constante, …

En écoutant les interventions de nos collègues de droite et du centre, je constate que nous avons des points d’accord importants sur l’inadaptation de la DGF. J’ai entendu les mots de « marécage », de « bazar » et d’autres qualificatifs. Si nous sommes au milieu d’un marécage, raison de plus pour en sortir d’urgence ! Au demeurant, cela fait des années que des groupes de travail se penchent sur ces sujets au Sénat. Je remercie d’ailleurs les collègues qui ont travaillé avec moi dans ces groupes de travail issus de la commission des finances. Leurs su...

.... Les mécanismes de péréquation, comme la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale, vont monter en puissance, avec une enveloppe importante, qui permettra cette année un abondement. L’effort sera peut-être ainsi plus supportable pour les communes les plus modestes. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, je me félicite que le Gouvernement ait enfin abordé la réforme de la DGF. Nous l’attendions depuis tant d’années. D’autres avant nous n’avaient pas été capables de l’entreprendre. Elle sera difficile, surtout dans la période que nous vivons. Au moins, nous essayons de la mener à bien, afin d’apporter plus de justice et d’équité. C’était absolument indispensable. Je forme le vœu que la démarche aboutisse.

Je partage l'essentiel de ce propos. Je remercie les rapporteurs de leur souci de pédagogie. Le rapport de la mission conduite par Jean Germain et Christine Pires Beaune a montré que la DGF actuelle nous conduisait dans le mur. Les DGF négatives sont déjà nombreuses, et vont exploser dans les temps à venir si l'on n'y remédie pas. C'est là un constat technique ; quand un moteur ne fonctionne plus, il faut le réparer. C'est à quoi s'emploie le Gouvernement. Le dispositif existant est éminemment complexe. Entreprendre de le simplifier ne signifie pas que tout va se résoudre par a + ...

Je partage votre opinion selon laquelle la réforme de la DGF du bloc communal doit être une priorité et qu'il faut donc la mener dès le projet de loi de finances pour 2016. Des inégalités perdurent, au détriment de communes modestes, qui perçoivent parfois deux ou trois fois moins de DGF que d'autres communes aux caractéristiques comparables. Il est donc urgent de les corriger, d'autant plus que la baisse des dotations - inéluctable - touche davantage les ...

...mais elles sont également bénéficiaires, ce qui équilibre le dispositif. Des intercommunalités qui seraient prélevées peuvent très bien, au regard d’autres critères mis en place par notre travail collectif, bénéficier aussi d’une certaine somme en compensation. Ayons à l’esprit que le système n’est pas séparatif. D’ailleurs, si l’on a mis en place le système logarithmique, appliqué aussi pour la DGF, c’est pour éviter les effets de seuil, puisque, au départ, on raisonnait sur des strates. Le système n’est donc pas si mauvais ; il apporte des sécurités. Lorsqu’on veut noyer son chien, on l’accuse d’avoir la rage. À en croire certains de nos collègues, ce système aurait tous les défauts... Au fond, pourquoi ne pas s’en débarrasser ?

Je l’ai déjà souligné, nous traversons tous une situation budgétaire difficile. C’est encore plus vrai pour les collectivités modestes. Nous devons donc maintenir le FPIC en l’état. M. le rapporteur spécial vient de nous dire que nous manquons de simulations précises, mais que les associations d’élus souhaitent le statu quo. Dans l’attente de cette vaste réflexion sur la réforme de la DGF à laquelle nous serons tous conviés courant 2015, je soutiendrai l’amendement des deux rapporteurs spéciaux, d'ailleurs validé par la commission des finances du Sénat. Bien entendu, nous réfléchirons également sur tous les éléments contigus et sur le FPIC, ainsi que sur l’ensemble des autres dispositifs. Pour l’instant, de grâce, restons-en à un système qui fonctionne correctement. Si l’on pouva...

...rtition de ces moyens. Je partage le constat énoncé à l’instant par Claude Dilain : notre pays connaît des inégalités tout à fait significatives dans ce domaine, surtout entre blocs communaux, et ces inégalités persistent, de manière parfaitement inacceptable. Le Gouvernement a conscience de cette réalité, comme il nous l’a indiqué à maintes reprises. Il envisage donc une profonde réforme de la DGF, qui permet une répartition des moyens entre les collectivités, en 2015. Les parlementaires seront appelés à participer à ce travail, ce dont je me félicite, puisque nous pourrons ainsi apporter notre contribution. Mais le Sénat a déjà commencé à réfléchir sur cette question de la réforme de la DGF : nous en avons rendu compte à la commission des finances et d’autres réunions auront lieu. En tout...

Mais il semble tout aussi important, comme cela a déjà été souligné, de préserver les objectifs fixés par le Gouvernement pour l’année 2015 en matière de mécanismes de péréquation verticale, dans l’attente de la réforme à venir, laquelle nous permettra peut-être d’envisager avec plus de clarté la fixation de la DGF pour 2016. S’agissant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU, et de la dotation de solidarité rurale, la DSR, il nous faut donc conserver le rythme de progression envisagé dans le projet de loi de finances. Il m’apparaît – d’une certaine façon, il s’agit d’une explication de vote anticipée - que toute disposition aboutissant à une réduction du rythme de la péréquatio...

...és et proposons d’étaler ce plan d’économies sur quatre exercices, au lieu de trois. Cela revient à leur demander de consentir, en 2015, des économies comprises entre 800 et 900 millions d’euros, ce qui est un effort déjà considérable. La seconde option, défendue par le rapporteur général, amendée par les groupes UMP et UDI-UC, consiste à minorer de 1, 4 milliard d’euros au total la baisse de la DGF, en s’exonérant des exigences programmatiques et des engagements européens de la France. Car c’est bien de cela qu’il s’agit !...

La DGF représente une part importante des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales : 40 milliards d'euros en 2014 sur environ 100 milliards d'euros. La question de sa juste répartition est au coeur de tous les questionnements portant sur les moyens financiers consentis aux collectivités. Son mode de distribution apparaît à beaucoup décalé voire injuste. Il résulte de sédimentation...

Comme l'a rappelé le Président, nous avions évoqué, lors de l'examen de la proposition de loi de Gérard Le Cam, la nécessité de mener une réflexion approfondie sur la DGF. En effet, sa structure actuelle est devenue excessivement complexe en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, ce qui peut créer un sentiment d'injustice - chacun a en tête les revendications de certaines associations d'élus. Ainsi, ce matin, lors d'une conférence de presse, un rapport d'information du Sénat sur le bilan de la loi « Littora...

C'est la DGF négative, en quelque sorte !

La DGF représentant 40 milliards d'euros, sa répartition entre les collectivités doit être juste. Le souci de la République est de traiter chaque citoyen de façon équitable ; les moyens mis à disposition des communes doivent permettre de répondre aux besoins de chaque Français dans les conditions les plus égales possibles. Les éclairages techniques permettent de nourrir notre réflexion, mais nous fais...

...communes anciennement riches continuent de bénéficier d'une rente, même si certaines entreprises ont fermé. Il s'agit donc de questionnements concrets auxquels nous devons être capables de répondre, en proposant un système valable et équitable pour clore le débat sur le terrain. Car malheureusement, aujourd'hui, nous n'avons pas de réponses appropriées, construites sur des arguments solides. La DGF est-elle l'outil adéquat pour mettre en place l'incitation financière à la mutualisation préconisée par le Président de la République ? La solution ne réside-t-elle pas dans une DGF intercommunale, chaque EPCI la répartissant ensuite entre ses communes membres ? Selon Yann Le Meur, la baisse des dotations et l'architecture de la DGF sont deux sujets disjoints. S'il est possible de répartir la ba...