Interventions sur "militaire" de François Trucy

... ou 30 %. Compte tenu du coût global pour la France du programme A400M, le surcoût serait de l’ordre de 2 milliards d’euros, dont 1 milliard d’euros d’ici à 2014. Évidemment, il s’agit là d’un scénario dans un cas de figure défavorable : ce n’est pas une prévision. Un autre aléa important, récurrent celui-ci, est celui du financement des opérations extérieures, les OPEX. La loi de programmation militaire contient à cet égard des avancées significatives : tout d’abord, la provision inscrite en loi de finances, de 460 millions d’euros en 2008, sera progressivement portée à 630 millions d’euros à compter de 2011. Ensuite, la loi de programmation militaire prévoit que les éventuels dérapages par rapport à ces estimations seront financés par « prélèvement sur la réserve de précaution interministériel...

Par ailleurs, la « réserve de précaution interministérielle » est constituée de crédits mis en réserve en début de gestion sur chaque mission, de sorte que la mission « Défense » contribue, au même titre que les autres missions, à cette « réserve ». La lettre de la loi de programmation militaire n’exclut donc pas que l’enveloppe de la loi de programmation militaire, c’est-à-dire en particulier les crédits d’équipement, soit mise à contribution pour financer tout ou partie du supplément de surcoût des OPEX par rapport aux provisions inscrites en lois de finances initiales. Or, jusqu’à présent, ce que l’on observe ne se démarque guère des pratiques des années passées : pour financer les OP...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, si l’intégrité d’un territoire, la liberté et l’indépendance d’une nation sont des biens d’une valeur fondamentale, alors les lois de programmation militaire et les budgets consacrés à la défense nationale sont des textes essentiels. Si, conformément à son histoire et comme le souhaitent la majorité d’entre nous, la France doit conserver son rang dans le concert des grandes nations, avec des capacités réelles à contribuer au maintien d’une paix mondiale plus que jamais menacée, alors notre programmation militaire doit comporter tous les moyens nécess...

Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 constitue un dispositif doté de plusieurs qualités essentielles. Sa première caractéristique est d’être issu de plusieurs textes et réformes majeurs en matière de défense : Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ; révision des programmes de défense ; révision générale des politiques publiques ; réorganisation générale des armées, tout à fait remarquable, lancée par le minis...

Elle est le résultat d’un excellent travail commun entre les deux ministères. Le projet de loi de programmation militaire est sincère dans l’exposition qui y est faite des ressources humaines et financières. Cela étant, il faut être réaliste : cette programmation représente globalement un défi véritablement très difficile à relever, car il faudra en respecter les engagements financiers de même que la déflation des effectifs qui y est prévue – et non pas celle que pourront le cas échéant dicter les difficultés budgé...

… ce qui implique d’imposer effectivement aux industriels le respect d’une bonne exécution des contrats. Mais il faudra également, comme vous l’avez vous-même souligné à la fin de votre propos, monsieur le ministre, gager les surcoûts de financement indispensables à la modernisation des équipements militaires, notion difficile à appréhender dès le départ. Je dirai un mot du plan de relance, car il le mérite. La moitié des crédits prévus par l’État dans ce plan concerne le secteur de la défense. C’était, monsieur le ministre, un sacré pari. C’est aussi une remarquable performance et un puissant stimulant, un fort encouragement, une manifestation très substantielle de la volonté du Président de la Ré...

Cela ne vous convient pas, mais vous aurez l’occasion de faire des anti-compliments tout à l’heure ! La réorganisation de nos armées, la réalisation des bases de défense, la consolidation de nos capacités opérationnelles et tant d’autres choses doivent réussir. Tous nos vœux vous accompagnent. La commission des finances, à une abstention près, a approuvé le projet de loi de programmation militaire et souhaite que le Sénat en fasse autant.

...agement de cette ampleur et la capacité des industriels à répondre à la demande des armées pour réaliser certaines ressources (munitions) ou matériels doivent faire l'objet d'une attention particulière ». Il s'est demandé ce qu'il est concrètement prévu de faire d'ici à 2014 pour atteindre cette capacité de projection de 30 000 hommes un an sans relève, fixée par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.

a estimé que l'équilibre du projet de loi de programmation militaire 2009-2014 serait compromis par une aggravation de ce phénomène. Il s'est interrogé sur le report sur l'exercice 2009 de dettes pourtant exigibles en 2008, pour 1,95 milliard d'euros, comme la Cour des comptes le déplore dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de 2008.

...ur le ministre, mes chers collègues, en 2007, j’avais qualifié le projet de budget de la mission « Défense » pour 2008 de « budget de transition », de « budget d’attente ». En effet, nous attendions les conclusions de la révision des programmes et du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Aujourd'hui, nous attendons la restructuration des armées et la prochaine loi de programmation militaire, qui amèneront forcément des changements considérables dans l’organisation générale de nos forces. En 2007, je saluais, et je salue toujours, une professionnalisation réussie. À mes yeux, c’est un très bon travail. C’est surtout le témoignage renouvelé de la qualité de nos militaires et de la persévérance dont ils savent faire preuve pour accomplir les tâches les plus difficiles. Nous nous réjou...

a jugé que le mode de financement des opérations extérieures (OPEX) était « insupportable », et s'est interrogé sur les mesures prises en 2007 pour améliorer la condition militaire.

... travaux liés à l’examen du budget de la défense. Ce rapport avait déjà permis de vérifier le très grand intérêt de cette activité de l’armée de terre destinée aux jeunes des populations des DOM et des TOM auxquels le SMA apporte sur place une formation professionnelle de qualité. Les nombreux métiers enseignés, la disponibilité et la motivation de l’encadrement, à l’époque presque exclusivement militaire, le partenariat croissant avec les autres structures de formation et avec les entreprises locales, faisaient et font toujours du SMA un outil tout à fait remarquable. Réservé aux jeunes d’outre-mer, le service militaire adapté avait fait ses preuves et l’on pouvait, à cette époque, regretter que la métropole n’en soit pas dotée. Aussi, quand Mme Alliot-Marie, alors ministre de la défense, créa,...

En réponse, M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que si la plupart des volontaires étaient adressés à l'EPIDe par l'armée dans le cadre des journées d'appel et de préparation à la défense (JAPD) ou par les missions locales d'insertion, certains avaient contacté l'EPIDe de leur propre initiative. Il a indiqué que le personnel de l'EPIDe était constitué, pour moitié, d'anciens militaires.

En réponse, M. François Trucy, rapporteur spécial, a indiqué que si, sur environ 800 personnes environ employées par l'EPIDe, 400 étaient d'anciens militaires, seulement 200 bénéficiaient d'une pension de retraite à jouissance immédiate. Dans ce cas, les règles de cumul d'une pension civile ou militaire et d'un emploi par une administration publique réduisaient nettement l'avantage lié à la pension de retraite à jouissance immédiate.

a salué la qualité du travail effectué par la Cour des Comptes, notamment l'effort louable de comparaison internationale des systèmes de pensions militaires. Il a rappelé qu'il revenait au ministère de la défense de rendre attractif un métier exigeant et de maintenir un corps d'armée jeune. C'était en ce sens qu'il fallait envisager l'existence des bonifications de pension. Il a très vivement regretté la difficulté d'informatisation du traitement et de la liquidation des pensions qui permettrait, pourtant, de réelles économies. De plus, elle garant...

...s et confie à ses armées, ou les moyens dont elle dispose et qu'elle peut affecter à cet usage. En effet, face aux échéances financières qui sont les conséquences des décisions et engagements antérieurs, comme l'a souligné M. Fréville, face aux besoins présents et à venir pour répondre à la conjoncture internationale, chacun se demande comment nous parviendrons à boucler une loi de programmation militaire à la hauteur de nos ambitions internationales. Cela étant, monsieur le ministre, votre budget est bon et répond quasi parfaitement aux besoins actuels. Mais, parce qu'il est le dernier de la loi de programmation militaire qui s'achève, il convient de nous attarder quelque peu sur le passé récent. Saluons comme elles le méritent nos armées, qui ont réussi, presque à la perfection, une profession...

a rappelé les inquiétudes manifestées récemment par les gendarmes et a souligné l'importance de ne pas remettre en cause leur statut militaire. Il s'est, par ailleurs, interrogé sur les économies réalisées grâce au rapprochement de la police et de la gendarmerie.

... correspondant à 50,8 % du budget de la mission. En ce qui concerne la détermination du plafond d'emplois, il a noté qu'il diminuait de 9.295 ETPT, cette diminution s'expliquant notamment, à hauteur de 26 %, par l'application d'un plan d'économies de personnels, et, à hauteur de 68,8 %, par la suppression des postes vacants. Il a estimé que cette diminution ne nuisait pas aux missions des forces militaires. Concernant les mesures de gestion des personnels, il a souligné la poursuite de la mise en oeuvre d'un plan de revalorisation indiciaire et indemnitaire. Il s'est félicité de la stabilité de l'effort en faveur de la réserve, mais il s'est inquiété de la dégradation des rapports démographiques en ce qui concernait les dépenses de pension. S'agissant du service de santé des armées, il a souhaité ...

et Jean Arthuis, président, se sont interrogés sur la pertinence d'un objectif de dépenses militaires exprimé en points de PIB.

s'est demandé si le niveau des crédits de fonctionnement dédiés à l'activité des militaires était satisfaisant.