Interventions sur "l’école" de Françoise Gatel

Monsieur le ministre, je salue avec beaucoup de sincérité vote détermination, votre courage et aussi votre action pour lutter contre l’embrigadement des enfants au travers de l’enseignement. Je suis d’accord avec vous : l’école est le creuset de la République, tout comme elle est aussi le creuset de la société et de l’émancipation des enfants. Cependant, on ne peut faire fi des libertés constitutionnelles qui existent dans notre pays, et dont fait partie la liberté d’enseignement. C’est en tout cas la position que le Sénat a retenue lorsque nous avons discuté des écoles privées hors contrat. Je pense, monsieur le mini...

...re, qu’ils sont conscients du danger, mais que le moyen utilisé ne leur semble pas être le bon, est parfaitement claire. On peut échanger des arguties tout l’après-midi, mais la question est simple, mes chers collègues : le choix du mode d’enseignement est-il, oui ou non, une liberté constitutionnelle ? Cette liberté constitutionnelle s’impose, que l’on eût préféré que tous les enfants aillent à l’école publique ou pas. Dès lors qu’il y a une liberté constitutionnelle, ainsi que cela a été dit et redit par le Conseil d’État, on ne peut pas glisser vers un régime d’autorisation, même si cela pourrait nous faire plaisir. En outre, cela ne résoudrait pas le problème. Encore une fois, je vous mets au défi, les uns et les autres, de trouver un seul malveillant qui fautera dans son dossier de demand...

Mme Françoise Gatel. Lorsque nous avons travaillé sur l’école privée hors contrat, nous avons maintenu le principe de déclaration, mais nous avons renforcé l’exigence. Imposer plus d’exigence, ce n’est ni être hypocrite ni être caricatural, ne nous faisons pas de procès d’intention. Il y a seulement ici deux regards différents sur des libertés constitutionnelles.

...tiens en ce qui concerne ce texte. En même temps, je me réjouis de la liberté d’expression qui s’exerce dans notre démocratie : chacun peut y exprimer son point de vue. Pour autant, les points de vue que j’entends ce soir me semblent irréconciliables, parce qu’ils partent de deux perspectives différentes. La première, défendue par Max Brisson et d’autres collègues, est celle du regard porté sur l’école, creuset de la société, et de l’émancipation des esprits qui doivent être protégés de ce qui se passe à l’extérieur. Ce point de vue s’entend. La seconde est aussi très juste ; selon elle, si on exclut des parents qui souhaitent s’intégrer, on les marque, en quelque sorte, au fer rouge. Il nous est arrivé à tous d’accompagner nos enfants dans des endroits où nous n’allons jamais, par exemple po...

Mon intervention sera décalée, car je voudrais répondre avec beaucoup de respect et d’amitié au président Kanner, au président Assouline, à Pierre Ouzoulias et à Rachid Temal. J’ai entendu ce que vous disiez sur la cohérence dont nous devrions faire preuve pour défendre l’école de la République, puisque l’école est bien le creuset de notre société et des valeurs dont nous ne cessons de parler. Cher Max Brisson, il y a longtemps que nous avons quitté l’école, nous nous sommes envolés et non pas « envoilés ».

Cher président Kanner, vous avez loué les positions que défend la gauche depuis un certain nombre d’années en faveur de la République et de la laïcité. Permettez-moi de vous dire, sans polémiquer, que je m’étonne que vous n’ayez pas, dans cet esprit de cohérence évoqué par Rachid Temal, voté le texte sur l’école privée hors contrat, qui me semblait pourtant tout à fait répondre à la philosophie qui est la vôtre.

...galement à témoigner de mon respect vis-à-vis de nos collègues ayant déposé cette proposition de loi. Pour répondre aux derniers propos tenus, je dirai, sans mauvais jeu de mots : ne nous voilons pas la face ! Reste que je ne voterai pas non plus le texte qui nous est proposé. Les mères de famille et les enfants dont nous parlons ont un lien ténu avec la République. Ces enfants sont scolarisés à l’école de la République, là où on forge le creuset de la société. Si nous portons l’anathème sur ces familles, je crains que nous ne les jetions dans les bras de radicaux, qui prétendront que les Français les rejettent. En même temps, mes chers collègues siégeant à gauche, je veux bien entendre des leçons de morale, mais je rappelle que c’est la majorité sénatoriale qui a voté la proposition de loi sur...

...us tous ici, puisqu’il y a eu unanimité, l’obligation de scolarisation dès l’âge de 3 ans. Toutefois, en entendant les exemples cités par mes collègues, je me suis rendu compte qu’il y avait des territoires où les jardins d’enfants avaient répondu à la volonté très forte des élus de proposer des lieux d’accueil, d’éveil, correspondant aux objectifs que vous visez, monsieur le ministre, en rendant l’école obligatoire à 3 ans. En Bretagne, nous n’avons pas de jardins d’enfants, parce que c’est l’école privée catholique qui a proposé de scolariser tous les enfants, parfois même à l’âge de 2 ans. J’entends parler de décentralisation, de différenciation. Je suis donc gênée que l’on ne prenne pas en compte des expériences très positives qui ont été conduites dans des territoires et qui correspondent ...

Pour les mêmes raisons que celles qui sont avancées par mes collègues Céline Brulin, Pierre Ouzoulias et Rachid Temal, j’arrive au résultat inverse. Il me semble, sans flagornerie, que l’ambition du ministre est de faire de l’école publique une école d’excellence. Et c’est un long chemin ! Oui, nous devons reconnaître la qualité des enseignants et la difficulté de leur métier, car l’école est le reflet de la société, elle-même compliquée quelquefois… Je n’aime pas le mot « égalité », que je trouve parfois triste et appauvrissant quand on parle d’enfants auxquels on doit permettre d’atteindre l’excellence. Je lui préfère l...

...se a été spectaculaire, puisqu’elle a été de 122 %. Aujourd’hui, plus de 30 000 enfants sont instruits en famille. Cette progression me paraît quelque peu préoccupante, d’autant que la proportion d’enfants inscrits au CNED en classe à inscription réglementée décroît fortement, pouvant faire craindre des situations de radicalisation. À cet égard, j’ai été interpellée par les propos de l’avocat de l’école privée hors contrat d’Échirolles, que vous entendez fermer, monsieur le ministre, car « d’inspiration salafiste ». Il dit : « Les parents de ce quartier prioritaire ne voulaient pas ou plus mettre leurs enfants à l’école publique. Sur la centaine d’élèves inscrits à cette école, une trentaine était auparavant scolarisée à domicile. » On le voit, nous sommes confrontés à un sujet préoccupant, qui...

...aut qu’on » ne suffisent jamais quand il s’agit d’affronter les réalités. Personnellement, je connais votre détermination à défendre la laïcité, monsieur le ministre, et je suis très sensible à votre volonté de trouver les solutions les plus efficaces possible. Cela implique souvent une gestion au plus près du terrain. En même temps, comme l’a dit notre collègue Françoise Laborde, l’assurance de l’école couvre les accompagnateurs des sorties scolaires. Cela signifie que l’école cautionne ces personnes et considère qu’elles sont à même d’assumer ce rôle. Très sincèrement, il me semble extrêmement difficile de laisser aux enseignants, aux directeurs d’école la responsabilité de décider si tel ou tel parent peut ou non accompagner les enfants. Tout en étant très à l’écoute de vos arguments, monsie...

...ique et sportive tout au long de la vie était un enjeu d’inclusion sociale, de développement personnel et de santé publique. Avec un collègue, j’ai commis un rapport sur ce sujet et une proposition de loi sera prochainement déposée. Je sais, monsieur le ministre, que, fidèle à la promesse du Président de la République, vous avez lancé des expérimentations pour la pratique d’activités physiques à l’école en début de matinée. L’adoption de l’amendement n° 117 rectifié ter, qui ne contient aucune disposition d’ordre réglementaire, préfigurera la discussion de cette proposition de loi, qui vise à concrétiser une promesse du Président de la République et porte sur un enjeu de société majeur.

...on s’est conclue par une mauvaise chute. Précisément parce que j’approuve profondément ce qu’il a dit avec brio, j’estime que l’éducation dispensée par les enseignants, la sensibilisation à la République, à la communauté démocratique que nous formons doivent pouvoir s’accompagner d’illustrations. Les enfants sont également sensibles aux images qui n’ont rien d’artificiel : ainsi, ils verront que l’école est un lieu particulier. C’est l’école de la République, où l’on vit ensemble. En affichant une telle image dans les salles de classe, l’on contribuera à éduquer les enfants d’une manière non guerrière, mais paisible. Voilà pourquoi je ne voterai pas cet amendement !

...-à-dire bouger et pratiquer des activités physiques, il faut faire en sorte de changer les choses. N’oublions pas que les enfants sont aussi des prescripteurs auprès de leurs parents. Dans les communes qui ont mis des pédibus en place, le comportement des enfants transforme un peu celui des parents ; on voit des parents qui travaillent consacrer un matin par semaine pour conduire leurs enfants à l’école. Les règles de sécurité s’apprennent à l’école. Un enfant peut découvrir l’usage du vélo pour se déplacer, et pas forcément dans sa famille. Il y a donc un effet positif. À mon sens, le fait d’aller à l’école à vélo contribue aussi à faciliter les apprentissages intellectuels, dès lors qu’on pratique un exercice physique. Je soutiens par conséquent ces amendements. Nous ne demandons évidemment ...

Monsieur le ministre, je voudrais vous apporter tout mon soutien pour l’action que vous conduisez en faveur de l’école – je crois qu’elle fait l’unanimité – et dans ces moments particulièrement délicats et difficiles. L’amendement qui a été présenté par nos collègues, c’est le marronnier de cette période budgétaire – nous avons déjà eu ce débat l’an dernier. J’approuve donc totalement ce qu’a dit M. Longuet. L’école privée est un vrai sujet. Nous avons traité ici, grâce à vous, des écoles privées hors contrat. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. L’école concentre beaucoup de convictions, de passion et d’émotions, parce qu’elle est un enjeu de société, un enjeu pour les familles et un enjeu pour chaque enfant. Mes chers collègues, l’école est comme la loi : il ne nous faut la « toucher que d’une main tremblante ». Si la liberté d’enseignement constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, qui inclut le droit d...

Comme je l’évoquais dans la discussion générale, le présent amendement vise à poursuivre l’œuvre de simplification de la proposition de loi, sans en affaiblir les exigences, et à rendre son régime plus opérationnel, pour sécuriser à la fois les porteurs de projet et les autorités concernées. Cet amendement tend donc à distinguer clairement le demandeur et le directeur de l’école. Une personne ne peut cependant diriger l’école ou y enseigner, même si elle l’a créée, que si elle remplit les conditions de qualification et d’expérience particulières qui sont présentées à l’article 3. La procédure spécifique auprès du maire est supprimée et remplacée par la création d’un guichet unique permettant de sécuriser et de faciliter les démarches. Il est proposé de le créer auprès d...

Seule une lutte sans merci contre le chômage et les inégalités scolaires pourra permettre de faire face aux injustices sociales et territoriales. L’école et l’instruction sont les ressorts de l’égalité et de l’intégration, et nul ne peut ignorer les risques actuels de dévoiement de la liberté de l’enseignement. Le Sénat partage ces préoccupations. Aussi a-t-il, dans le respect de la liberté constitutionnelle d’enseignement, très fortement durci et sécurisé le dispositif d’ouverture et de contrôle des écoles privées hors contrat. Il a ainsi refus...