Interventions sur "ferroviaire" de Frédéric Marchand

...ritimes, au plus près des usagers de la mer et des territoires fluviaux, ainsi qu’au développement de nos ports maritimes, afin de limiter le transit routier. Toutefois, nous le savons, lutter contre notre dépendance aux énergies fossiles passe par une nouvelle façon de se déplacer. Tel est l’objet du programme 203, dont 90 % des crédits soutiennent le développement de mobilités décarbonées : le ferroviaire, mais aussi le fluvial, le portuaire, le transport combiné et les mobilités douces. Au passage, la trajectoire d’investissements prévue par la loi d’orientation des mobilités pour la période 2019-2023 a été respectée, et même dépassée. Ce fait mérite d’être souligné. L’addition du programme 203 et du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit France) pour 2023 port...

...vier dernier, le président de la région Hauts-de-France lors de la séance plénière du conseil régional : « On a un État qui ne croit pas au réaménagement du territoire. Nous, nous allons sacrément investir : 585 millions engagés pour la rénovation des trains, 600 pour la sauvegarde des petites lignes, 250 pour la modernisation des gares. » Vous l’aurez compris, évoquer les sujets de la politique ferroviaire et du maillage territorial dans ma belle région des Hauts-de-France est devenu depuis plusieurs mois chose impossible pour nombre de raisons tant structurelles que conjoncturelles, mais aussi du fait d’une volonté politique manifeste d’hystériser un débat qui mériterait décidément mieux que le procès en sorcellerie fait de manière permanente à l’opérateur historique et à l’État, accusé de tous le...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président. L’article que nous examinons interdit l’exploitation de services aériens lorsqu’il existe une alternative ferroviaire satisfaisante. À l’alinéa 5, il est fait mention des « aéronefs ». Or pour évaluer la performance environnementale du transport, il paraît plus cohérent de prendre en compte les « services aériens » dans leur ensemble.

...ns tant nous plaindre. Je retiendrai de cet ouvrage une idée, proche de ce que vous avez développé avec passion tout au long de cette audition : le lien entre les femmes et les hommes de la SNCF relève à la fois de la solidarité, de la fraternité, et d'un sens de l'utilité. L'ascenseur social reste pour les cheminots, mais aussi pour le grand public, la marque de fabrique de notre grande maison ferroviaire. Que répondez-vous, monsieur le président, aux cheminots qui affirment qu'aujourd'hui cet ascenseur social fonctionne moins bien, que les perspectives d'évolution et de formation sont réduites, et que la SNCF préfère avoir recours à des sous-traitants plutôt que de servir l'esprit cheminot ?

Dans son rapport, le préfet Philizot parle de faire du réseau ferroviaire et des petites lignes un champ d'innovation et d'expérimentation. Selon moi, la question ne peut cependant pas être envisagée sous le seul prisme du transport ferroviaire. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a lancé un appel à projets pour le développement de la mobilité servicielle. Où en est cette démarche aujourd'hui ?

...ransports avec l’objectif d’améliorer la mobilité de tous les Français, sur tous les territoires. Ces assises se sont prolongées l’an dernier par l’examen de la loi d’orientation des mobilités. Il a donné lieu, dans cet hémicycle, à des débats riches, sans tabou, visant une seule et même priorité : la mise en place d’un modèle, d’un cercle vertueux qui sera profitable aux usagers, aux entreprises ferroviaires, à l’État, aux collectivités territoriales et à l’aménagement du territoire et, surtout et encore, à la transition écologique. Nous prolongeons aujourd’hui ce débat autour de la situation des trains de nuit et de l’auto-train. Nous le savons, les trains Intercités sont une catégorie résiduelle, entre grande vitesse et transport express régional. En effet, ces trains ne sont pas des TGV, car il...

...n définitive, il structure notre société. Avec ce texte, il peut préfigurer ce nouveau contrat social auquel bon nombre de nos concitoyens aspirent et dont la nécessité est plus qu’avérée dans un monde en permanente évolution. Notre responsabilité est immense, pour aujourd’hui, mais aussi et surtout pour demain et après-demain, dans tout le champ des mobilités, sans oublier – cela a été dit – le ferroviaire ou encore le secteur fluvial, que nous ne voulons plus voir comme un chef-d’œuvre en péril. Notre responsabilité est immense, et le Sénat doit être au rendez-vous. Il l’est d’ailleurs, à en juger par le nombre d’amendements déposés sur ce texte, témoignant d’une appétence féroce pour le sujet. Le temps du débat est désormais devant nous, et il convient de procéder, en séance publique, avec le m...

...llègues, il est des moments qui comptent plus que d’autres dans une vie de parlementaire, et l’élu que je suis, qui n’en est pas encore à une année pleine de mandat, mesure toute l’importance de cet instant. En effet, tout n’a pas été un long fleuve tranquille depuis le 26 février dernier, date à laquelle, madame la ministre, vous avez donné avec le Premier ministre le coup d’envoi de la réforme ferroviaire. Pour la première fois depuis bien des années, un gouvernement, celui que j’ai l’honneur de soutenir, décidait de mettre fin aux atermoiements, aux renoncements, et de s’attaquer frontalement à la réforme d’un système ferroviaire en bout de course. Oui, ce que vos prédécesseurs n’ont pas voulu faire, madame la ministre, vous avez eu l’audace et le courage de l’entreprendre, pour garantir un aven...

Nous aurons aussi à reprendre le sujet de la distribution des titres de transport et à nous pencher sur celui de la numérisation, en nous inspirant sans doute d’exemples européens. Cette réforme ferroviaire est l’acte I du grand chantier des mobilités, et nous en avons fait un atout pour les débats à venir. Le nouveau pacte ferroviaire que nous allons adopter apporte, je le disais, des garanties fortes aux cheminots, dont on peut bien évidemment comprendre et partager les interrogations, tout à fait légitimes. Le Gouvernement a donné par votre intermédiaire, madame la ministre, des garanties compl...

… mais, en l’espèce, il n’est nul besoin de pousser le mouvement plus avant, force étant désormais à la loi, sauf à imaginer, chez certains, des intentions qui n’ont que peu à voir avec la réforme ferroviaire. Loin de moi l’idée de faire tel ou tel procès d’intention

… mais cette situation n’a que trop duré, car elle fragilise davantage encore notre société nationale et celles et ceux qui en sont les acteurs, les cheminots. Nous devrions au contraire nous satisfaire que la représentation nationale ait pleinement joué son rôle pour mettre au point un texte qui grave dans le marbre notre attachement indéfectible au service public ferroviaire. Bien évidemment, le groupe La République En Marche votera ce texte.

Après plusieurs jours de débats sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, nous pouvons, sans forfanterie aucune, affirmer que nous le sommes. Dire que le Sénat était attendu sur ce texte est un doux euphémisme. Nous n’avons pas failli. Le train est parti à l’heure indiquée et, après un parcours que certains pensaient parsemé d’embûches, il est arrivé en gare, sans retard, après un voyage sans doute harassant, mais ô combien passionnant ! La qualité de nos discussion...

...otamment, ne vous en déplaise, en Allemagne, prouve le contraire. Ainsi, l’ouverture à la concurrence a permis à la Deutsche Bahn de rouvrir et de conforter certaines lignes régionales, en augmentant la fréquentation. Il n’y a aucune fatalité à ce que, demain, comme vous le dites, les entreprises se sucrent et fassent du profit. Je crois qu’il est de l’intérêt de tout le monde d’avoir un service ferroviaire qui fonctionne et d’augmenter la fréquentation. C’est, en tout cas, le principe élémentaire de ce projet de loi. Je vous en prie, donc, ne repartons pas dans la caricature : je vous rappelle que nous sommes regardés et écoutés !

Je ne vous demande pas de sortir, madame Assassi. Je vous demande de respecter la nature des débats et de contribuer à l’élaboration d’un texte qui, comme je l’ai souligné tout à l’heure, fera date. À nouveau, nous sommes attendus et regardés. §Donc, s’il vous plaît, respectons-nous les uns les autres ! Faisons en sorte d’avancer pour garantir ce qui est notre bien commun : le service public ferroviaire à la française. C’est ce qui nous anime ce soir.

...endre un train, encore faut-il prendre l’bon « Moi je suis monté dans deux-trois rames, mais ce n’était pas l’bon wagon « Car les trains sont capricieux et certains sont inaccessibles « Et je ne crois pas tout le temps qu’avec la SNCF c’est possible ». Cet extrait des Voyages en train de Grand Corps Malade résume assez bien le lien si étroit, si particulier, qui unit notre pays avec le ferroviaire. Car nous entamons l’examen d’un projet de loi dont l’aspect emblématique n’échappe à personne, ne serait-ce qu’au regard du mouvement social inédit que traverse notre pays depuis plusieurs semaines et de l’attente très forte de nos concitoyens de voir la réforme ferroviaire menée à son terme. À ce stade, je veux réaffirmer notre attachement profond et sincère à celles et ceux qui sont les arti...

Parmi les principaux enseignements de cette ouverture, nous notons que, partout où elle a été réalisée, la fréquentation ferroviaire a augmenté, et la société nationale s’en trouve confortée.

... concurrence doit permettre de mieux irriguer nos territoires, comme il a été dit, et de redonner à l’État et aux collectivités territoriales un rôle éminemment stratégique. C’est ce qui est proposé dans le projet de loi, pour ne laisser aucun territoire à quai ou au bord du chemin. L’ouverture à la concurrence doit être bénéfique pour toutes et pour tous, notamment pour les usagers, pour qui le ferroviaire est un enjeu essentiel dans le domaine des mobilités du quotidien. Du reste, bien des aspects sont repris dans le texte pour associer davantage les usagers. L’ouverture à la concurrence doit être bénéfique aussi pour les collectivités territoriales, notamment pour les régions, qui sont déjà des acteurs des mobilités du quotidien et dont le rôle va s’accroître avec cette ouverture. Là aussi, le n...

mais nous partageons le même attachement pour le service public ferroviaire. Outre les cheminots, il y a les usagers, les collectivités locales soucieuses d'aménagement du territoire. Merci au rapporteur, dont tous nos interlocuteurs ont salué l'écoute. Le Sénat est très attendu sur ce sujet qui intéresse tous les Français. On mentionne le vot'action, mais en oubliant de dire que les trois-quarts des Français souhaitent que la réforme progresse. À nous de trouver des sol...

Depuis plusieurs années – cela a été souligné par Gérard Cornu –, les actions des gouvernements successifs en matière de report modal ont échoué ou n’ont pas été à la hauteur. Les infrastructures ferroviaires et fluviales sont loin de pleinement utiliser leurs capacités en matière de fret. Ainsi, le secteur du fret a perdu un tiers de son trafic en quinze ans. Et, en 2016, le train captait moins de 10 % du transport de marchandises, contre 88 % pour la route. Par ailleurs, malgré la libéralisation du marché du fret ferroviaire en 2006, seul un tiers des transports sont aujourd’hui réalisés par des ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les auteurs tant du rapport Duron que du rapport Spinetta estiment nécessaire de réserver un traitement à part au fret ferroviaire, puisque ce dernier emprunte le réseau principal, mais aussi nombre de lignes à faible trafic, comme celles de catégories UIC – c’est-à-dire Union internationale des chemins de fer – 7 à 9, ainsi que des infrastructures spécifiques telles que les installations terminales embranchées, ou ITE, des chantiers de transport combiné ou des triages. Je cite le rapport Spinetta : « La gestion de ces lign...