Interventions sur "ultramarin" de Georges Patient

...écarts, déjà forts et persistants, ont de surcroît tendance à s’accroître, et ce dans nombre de domaines : PIB, chômage, illettrisme, illectronisme ou encore espérance de vie. En outre, de nouveaux enjeux se font jour pour les territoires d’outre-mer, dont les crédits de la mission devront tenir compte à l’avenir. En effet, la crise sanitaire a souligné la très grande dépendance des territoires ultramarins aux importations alimentaires, tandis que la crise économique et l’inflation ont mis en exergue leur dépendance énergétique. Aussi l’autonomie alimentaire et la transition écologique constituent-elles, pour les outre-mer, deux défis majeurs de plus à relever dans les années à venir. À cet égard, les annonces faites à l’issue du comité interministériel des outre-mer (Ciom) de juillet 2023 représ...

L'article 55 prévoit la création de trois nouveaux dispositifs d'aide à la continuité territoriale pour financer les déplacements des salariés en vue d'une formation professionnelle, pour prendre en charge tout ou partie des dépenses de déplacements professionnels nécessaires au développement de l'activité d'une entreprise innovante ultramarine et pour accompagner les projets individuels d'installation professionnelle en outre-mer. Alors que les deux premiers sont plutôt bien accueillis, le troisième, l'aide à l'installation professionnelle, a suscité beaucoup de réactions de la part des élus ultramarins des deux assemblées, quel que soit leur groupe politique. Si nous considérons qu'il convient de ne pas supprimer l'article 55, car ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » a pour principal objectif le rattrapage des écarts persistants entre l’outre-mer et la métropole et la convergence des niveaux de vie dans le domaine socio-économique. Ces crédits sont essentiels pour les territoires ultramarins en ce qu’ils représentent des aides exceptionnelles ou complémentaires aux dotations de fonctionnement et d’investissement classiques allouées à l’ensemble des collectivités. À périmètre constant, les crédits de la mission, même corrigés de l’inflation, enregistrent une hausse de 187, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 181, 6 millions d’euros en crédits de paiement. Nous sal...

...sport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des personnes malades résidant dans le territoire de Saint-Martin et devant se rendre en Guadeloupe, en Martinique, ou dans l’Hexagone pour y être soignées. Cette question est particulièrement sensible, qu’il s’agisse des malades ou des personnes qui les accompagnent. Par ailleurs, elle ne se limite pas à un ou plusieurs territoires ultramarins. Ainsi, il me semble nécessaire d’abandonner une analyse de ce sujet territoire par territoire au profit d’une approche globale valable pour l’ensemble des territoires ultramarins, dont l’offre de soins n’est pas aussi complète que celle de métropole. Ce problème mérite donc un traitement qui dépasse le cas de Saint-Martin. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendem...

...de gestion de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe : seuls les 10 millions d’euros restants doivent permettre d’inclure de nouvelles communes dans le champ de cette expérimentation. Pour rappel, lors de leur création en loi de finances initiale pour 2021, les Corom avaient été dotés de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières. Cette enveloppe a permis d’améliorer la situation de neuf communes contractantes – Sada à Mayotte, Saint-Benoît à La Réunion, Cayenne et Iracoubo en Guyane, Pointe-à-Pitre, Saint-François et Basse-Terre en Guadeloupe, ainsi que Fort-de-France et Saint-Pierre à la Martinique –, communes qui, dans le cadre desdits contrats, se sont engagées à optimiser...

Cet amendement tend à créer un nouveau programme intitulé « Fonds pour la mobilité retour » et doté de 5 millions d’euros pour lutter contre la fuite des cerveaux et le déclin démographique des outre-mer. Il est certain qu’une stratégie générale pourrait favoriser le retour des jeunes Ultramarins partis, notamment pour étudier, en métropole ou à l’étranger. Mais ce qui fera avant tout revenir les jeunes actifs, ce sont des logements abordables, des débouchés professionnels et un accès aux services publics équivalent à celui qui est offert en métropole, autant d’actions qui sont l’objet même de la mission « Outre-mer ». Faut-il œuvrer encore en ce sens ? Évidemment, oui : le rattrapage d...

La question de l’accès à l’eau est primordiale dans nos territoires ultramarins. Nous sommes conscients de cet enjeu majeur. Le plan Eau-DOM, adopté en 2016 pour une durée de dix ans, a déjà permis d’autoriser l’engagement de 126 millions d’euros et de consommer, au 3 juillet 2022, 72, 5 millions d’euros de crédits de paiement au sein de la mission « Outre-mer ». Sur ce montant, 58 millions d’euros en autorisations d’engagement et 39 millions d’euros en crédits de paiement...

Je rejoins les propos de Nassimah Dindar sur le problème du suivi de nos rapports et de leurs propositions. Pourtant, en séance publique, il y est souvent fait référence. La délégation a été constituée à parité entre les sénateurs hexagonaux et les sénateurs ultramarins : nos propositions, fruit d'un travail en commun, n'émanent pas uniquement des sénateurs ultramarins. Il faudrait que nous fassions plus de lobbying auprès de nos collègues au sein de nos commissions respectives.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord rappeler la vocation particulière de la mission « Outre-mer » : favoriser le rattrapage, par les territoires ultramarins, de leur retard économique et social par rapport à l’Hexagone. Cet objectif se manifeste notamment par le fait que plus de 90 % des crédits demandés pour 2020 étaient des dépenses d’intervention. Le rattrapage de cet écart persistant constitue le défi majeur de la mission. La situation économique des outre-mer paraît en effet bien plus défavorable qu’en métropole : le PIB par habitant est, dans...

...ntes en valeur absolue, tandis que la mission « Outre-mer » connaît la plus forte diminution, soit une baisse de 105, 5 millions d’euros entre 2019 et 2020. À périmètre constant, les crédits alloués à la mission sont en baisse de 1, 3 % en AE et de 3, 9 % en CP par rapport à 2019. Cette baisse me paraît regrettable dans la mesure où la mission a vocation à favoriser le rattrapage des territoires ultramarins. La situation économique des outre-mer apparaît en effet bien plus défavorable qu’en métropole. À cet égard, la situation en matière de chômage est révélatrice. Ainsi, en 2018, le taux de chômage était de 35 % à Mayotte, de 24 % à La Réunion et de 23 % en Guadeloupe : c’est toujours plus du double que dans l’Hexagone. L’Insee a récemment relevé que les cinq départements d’outre-mer (DOM) faisai...

Monsieur le ministre, France Ô aurait été victime de l'audimat. S'il fallait en instaurer un au Sénat, je crois qu'il n'y aurait plus de parlementaires ultramarins depuis pas mal de temps, tant l'intérêt qu'on peut susciter est le même que celui que suscite France Ô ! Tenir compte, dans l'audiovisuel public, du critère d'audience ne permettra jamais d'arriver à l'équité pour les outre-mer. Vous avez évoqué un certain nombre de moyens d'évaluation : je reste persuadé que le seul moyen de faire connaître les outre-mer dans l'audiovisuel public est de pratiq...

...en autorisations d’engagement et 22, 71 milliards d’euros en crédits de paiement, en incluant les dépenses fiscales, estimées à plus de 4, 3 milliards d’euros. À périmètre constant, le budget de la mission pour 2019 respecte donc la programmation pluriannuelle. Celle-ci aurait dû, au contraire, être réévaluée après la tenue des Assises des outre-mer, lesquelles ont permis de définir la stratégie ultramarine du quinquennat et le niveau réel des besoins de la mission « Outre-mer ». Le maintien de cette trajectoire est regrettable, d’autant qu’il entre en contradiction avec l’objectif de rattrapage des territoires ultramarins, fil conducteur du Livre bleu outre-mer. Certes, les crédits de la mission « Outre-mer » connaissent une hausse sensible – 20, 5 % en crédits de paiement et 22, 5 % en autorisat...

...politain et les outre-mer. Un autre point mérite d’être clarifié : certains considèrent que revendiquer une « égalité de traitement entre l’outre-mer et l’Hexagone » se limite à une « quête supplémentaire d’assimilation et d’assistanat à outrance ». Or l’objectif du projet de loi est tout autre. L’égalité réelle, telle qu’elle y est formulée, vise, au contraire, à permettre à chaque collectivité ultramarine de disposer des moyens suffisants pour définir un modèle de développement économique à même de prendre en compte ses caractéristiques et spécificités, aussi bien sociales, démographiques, environnementales ou géographiques qu’en matière d’infrastructure. C’est l’affirmation de l’existence de plusieurs « outre-mer » et pas d’un « outre-mer ». C’est reconnaître qu’il existe aussi des différences, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prix trop élevés, marges abusives dans un contexte de grande pauvreté : ce n’est pas moi, ultramarin, qui le dis, mais l’INSEE, à travers des chiffres publiés en 2010. Ils révèlent que les produits alimentaires sont entre 30 % et 50 % plus chers dans les outre-mer que dans l’Hexagone, alors que le revenu disponible des ménages y est inférieur de 35 % en moyenne ! L’Autorité de la concurrence affirme également qu’il existe un écart tarifaire situé entre 43 % et 74 %, ce que confirment les résulta...