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J’avais déposé le même amendement en première lecture. Il est évident que ce genre de situation se présente chaque jour. La couverture du biologiste est nécessaire pour pratiquer l’adaptation de posologie, en particulier pour les anticoagulants. Avec la baisse du nombre de médecins, il est parfois difficile d’en trouver un le soir même ou le lendemain. Or continuer avec la même dose peut se révéler dangereux et déclencher une hémorragie. Il en va de même pour l’antibiogramme : le premier médicament prescrit n’est pas forcément celui qui va se révéler efficace. Le biologiste est tout à fait apte à dire au patient, à l’issue de l’antibiogramme, qu’il doit prendre tel ou tel...
Je félicite les rapporteurs pour ce rapport qui correspond tout à fait à la réalité. Il me paraît notamment nécessaire que la santé au travail continue de s'exercer dans les SST départementaux. Le manque de médecins de travail demeure catastrophique, dans le privé comme dans le public. Nous n'y apporterons pas de solution demain, mais il est important de le redire. Par ailleurs, il paraît nécessaire d'éviter les antagonismes entre la médecine du travail et les chefs d'entreprise afin d'améliorer la prévention, qui a permis, ces dernières années, la diminution du nombre d'accidents du travail et de maladies...
...cer sont dénombrés en France. Selon l’Institut national du cancer, 40 % des femmes ciblées par les recommandations ne réalisent pas assez régulièrement de frottis de dépistage. À l’heure actuelle, conformément à l’article L. 6211-1 du code de la santé publique, les prélèvements d’anatomo-cytopathologie, bien que cotés à la nomenclature des actes de biologie médicale, restent de la compétence des médecins. Ainsi, si les biologistes médicaux pharmaciens sont formés et réalisent quotidiennement des prélèvements vaginaux en vue d’examens cytologiques, bactériologiques ou virologiques, ils sont contraints de renvoyer les patientes vers des médecins pour la réalisation de frottis cervico-vaginaux à des fins de dépistage du cancer du col de l’utérus, alors qu’il s’agit de la même technique de prélèvem...
Mon amendement est strictement identique : l’essentiel serait de pouvoir préciser que les biologistes font partie des professionnels de santé aptes à créer des CPTS. Actuellement, dans cette liste de professionnels, on trouve bien sûr les professions médicales, les médecins généralistes ou les spécialistes de proximité. C’est très bien, d’autant que l’on peut considérer que cette rédaction englobe les médecins biologistes. Je vous rappelle cependant qu’environ 75 % des laboratoires de biologie médicale sont aujourd’hui détenus par des pharmaciens biologistes. Alors, le choix de ne faire référence qu’aux seules « professions de santé », même si le code de la santé ...
Madame la ministre, je me permets d’insister. On a l’habitude des précisions de ce type, qui paraissent claires sur le moment ; seulement, par la suite, on rencontre toujours des difficultés à véritablement appliquer les dispositions. C’est pourquoi je suggère qu’il soit fait explicitement mention des biologistes médicaux, voire des médecins ou pharmaciens biologistes.
La plus grande implication des services de santé au travail (SST) dans la réinsertion professionnelle des personnes en arrêt passe par un meilleur partage de l'information entre médecine de ville et médecine du travail, en particulier au niveau du DMP. Pourriez-vous préciser la nature des données de santé au travail qui pourraient être renseignées par le médecin du travail si l'accès au DMP lui était ouvert ? À la fin de votre rapport, vous appelez à mettre en place une gouvernance du système d'indemnisation des arrêts de travail autour de l'assurance maladie. Pourriez-vous pré...
... important travail. Oui, il est grand temps de trouver des solutions efficaces pour promouvoir la prévention. Les grandes entreprises ont leur propre système de santé au travail, en interne ; mais les plus petites sont rattachées au service de santé au travail dans chaque département. Tout n'est pas à condamner dans le système actuel, beaucoup a été accompli. Le vrai problème reste la pénurie de médecins ! Et ce qui est rare étant cher, le coût de la médecine du travail augmente. Les prétentions des praticiens sont de plus en plus élevées, parfois inversement proportionnelles à leurs capacités réelles. Le travail proposé n'est pas le plus valorisant, donc pas le plus recherché par les médecins. La pénurie est donc amplifiée. Des infirmiers ayant obtenu un certificat particulier interviennent, ma...
...n effet, le cas échéant, alerter le patient et le prescripteur, afin que ce dernier ajuste la prescription. De plus, la connaissance des médicaments pris par les patients est indispensable, car certains médicaments interfèrent avec les méthodes de dosage en biologie médicale. C’est le cas de la biotine, par exemple, qui a fait l’objet d’une alerte récente de l’ANSM. Par ailleurs, l’ensemble des médecins des établissements de santé ont aujourd’hui accès au dossier pharmaceutique. Les médecins biologistes des établissements de santé ont donc accès à ces données, à l’inverse des pharmaciens biologistes de ces mêmes établissements, lesquels représentent pourtant 80 % des biologistes en France. Il est donc indispensable qu’ils l’obtiennent également.
L’article 36 prévoit de développer la télémédecine. Afin d’éviter les fraudes, notamment, il convient d’encadrer la manière dont les prescriptions issues des téléconsultations seront transmises au pharmacien, de façon à ce que la procédure soit sécurisée. En effet, à la faveur de ces nouveaux développements, les patients présenteront leurs ordonnances par des moyens électroniques divers, comme les smartphones, en décalage avec les textes existan...
Cet amendement vise à associer les professionnels de santé – médecins, mais aussi pharmaciens ou infirmiers – aux travaux permettant le déploiement de la télémédecine, via leurs représentants syndicaux et ordinaux. L’intégration dans le droit commun tarifaire de la téléconsultation est une excellente option. Pour autant, il est indispensable que cette thématique nouvelle, créatrice de liens renouvelés entre la ville et l’hôpital, au service des parcours de...
Que, dans un premier temps, les règles soient fixées à l’intérieur de la convention signée avec les médecins, comme Mme la ministre l’a expliqué, cela se comprend tout à fait. Considérons qu’il s’agissait d’un amendement d’appel : il ne faudra pas, ensuite, oublier les autres professions médicales, infirmières et, bien entendu, pharmaciens…
M. Gérard Dériot. Il faut bien qu’un pharmacien s’exprime, puisque seuls des médecins ont pris la parole jusqu’à présent !
Je partage tout à fait l’avis de Mme la ministre : il est nécessaire d’étendre au maximum la couverture vaccinale, pour limiter les épidémies. Dans cette perspective, autoriser les pharmaciens à pratiquer la vaccination dans leur officine est une mesure de facilitation et de simplification pour les personnes qui n’ont pas le temps de se rendre chez le médecin. Selon moi, il n’y aura, en fin de compte, pas énormément de gens qui iront se faire vacciner à la pharmacie. Quoi qu’il en soit, cela se pratiquait déjà. Pour ma part, étant de surcroît biologiste, j’avais la possibilité de faire des prises de sang et des piqûres. Mesdames et messieurs les médecins, je veux bien reconnaître toutes vos qualités, …
...aire une piqûre n’est pas très compliqué : on apprend en pratiquant ! Quant à l’asepsie, permettez-moi de vous dire que les pharmaciens y sont formés au cours de leurs études. Par ailleurs, toute officine comporte obligatoirement une pièce permettant la confidentialité nécessaire par exemple à la prise de mesures pour des bas de contention. Ces pièces sont à peu près équipées comme un cabinet de médecin. §Il n’est pas nécessaire que ce soit des salles blanches, mon cher collègue ! Je voudrais bien voir des cabinets de médecin transformés en salles d’opérations…
M. Gérard Dériot. Quant à autoriser les médecins à stocker certains vaccins dans leur cabinet, cela correspond également à la pratique. Menons l’expérimentation, et on verra bien ce que cela donnera.
...de et continue. Si nous supprimons les mots « « ou un inconfort majeur », je modifie mon amendement n° 7, qui ne concerne plus que l'alinéa 6, que je propose de rédiger ainsi : « Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et sauf si ses directives anticipées s'y opposent, une sédation profonde et continue jusqu'au décès, associée à une analgésie, est mise en oeuvre dans le cas où le médecin arrête un traitement de maintien en vie au titre du refus de l'obstination déraisonnable et que la souffrance est jugée réfractaire. » Mon amendement n° 8 est rédactionnel.
L'amendement n° 14 inclut l'ensemble de l'équipe soignante dans l'obligation de respecter les directives anticipées, en remplaçant à l'alinéa 5 les mots « s'imposent au médecin » par les mots « sont respectées ».
Nous déposons un amendement n° 15 rectifié qui modifie ainsi la première phrase de l'alinéa 4 de la proposition de rédaction n° 12 : « La décision de refus d'application des directives anticipées jugées par le médecin manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient, est prise à l'issue d'une procédure collégiale définie par voie réglementaire ».
L’article 8 de la proposition de loi consacre le principe du caractère contraignant des directives anticipées tout en l’assortissant de deux cas dérogatoires dans lesquels le médecin est autorisé à ne pas les appliquer. Le premier, qui ne fait pas débat, est celui de l’urgence vitale. Je n’y reviens pas ; il faut le temps de faire le bilan médical dans le moment de l’urgence. Dans le texte initial de la proposition de loi, le second cas dérogatoire concernait les directives « manifestement inappropriées ». La commission des affaires sociales a estimé que cette formulation n...
L’amendement n° 27 est un amendement de précision. La commission des affaires sociales n’a pu examiner l'amendement n° 29, qui ne nous a été communiqué que la nuit dernière. Cet amendement a un double objet. D’une part, il vise à prévoir que le médecin traitant informe ses patients de la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette précision s’inscrit bien dans l’esprit de cette proposition de loi, et nous y sommes plutôt favorables. D’autre part, il présente une nouvelle rédaction pour l’alinéa 6, qui concerne les personnes placées sous protection judiciaire. Sur l’initiative de la commission des lois, nous avons limité l’applicat...