Interventions sur "médecin" de Gérard Dériot

Nous verrons dans la suite du texte qui sont ceux qui, ayant subi des conditions de travail pénibles, doivent bénéficier d'un départ en retraite anticipé ou d'une indemnité. Il importe que les équipes pluridisciplinaires travaillent sous la responsabilité des médecins du travail, tenus à la plus stricte indépendance en vertu de leur déontologie professionnelle.

...éforme. J’appuie ces propos sur mon expérience de président d’un conseil d’administration d’hôpital : nous voyons bien à quelles difficultés ce manque de précision nous expose. S’agissant de la gouvernance du système de soins, notre Haute Assemblée a permis de rendre plus efficiente la gestion de l’hôpital public en équilibrant les pouvoirs des instances dirigeantes entre l’administration et les médecins. Tout le monde, me semble-t-il, le reconnaît aujourd’hui et je voudrais rendre hommage à Alain Milon, qui a fourni un travail important pour accroître les pouvoirs du corps médical. La bonne mise en place de ces dispositifs de gouvernance suppose évidemment le concours des directeurs d’hôpitaux et de tous les professionnels médicaux. Il va de soi que nous approuvons l’implication de l’ensemble ...

... de quelle manière le deuxième plan « santé au travail » intègre la dimension des risques psychosociaux. Il s'est ensuite enquis des suites qui seront données au rapport « Bien-être et efficacité au travail », remis par Henri Lachmann, Christian Larose et Muriel Pénicaud, et au rapport de la « commission Copé » de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, quels sont les grands axes de la réforme de la médecine du travail actuellement en préparation et est-il opportun de renforcer l'indépendance des médecins du travail vis-à-vis des employeurs ? Enfin, sachant qu'un accord a été signé, en novembre 2009, sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, quels sont ses premiers effets et sera-t-il décliné dans différents services publics ?

Interrogé par M. Gérard Dériot, rapporteur, et par Mme Muguette Dini sur l'indépendance réelle des médecins du travail, M. Bernard Salengro a fait observer qu'aucun service de santé au travail ne s'est jamais vu retirer son agrément par les pouvoirs publics, même lorsque des déficiences graves sont constatées dans son fonctionnement. En outre, les dossiers transmis à l'inspection du travail restent trop souvent sans suite. A M. Gérard Dériot, rapporteur, qui s'enquerrait des causes de cette situation...

En réponse à une question de M. Gérard Dériot, rapporteur, sur le manque de reconnaissance du métier de médecin du travail, Mme Marielle Dumortier a estimé qu'il fait effectivement l'objet d'une défiance injustifiée : par exemple, les médecins du travail n'ont pas accès au dossier médical personnel du patient, alors qu'ils sont tenus, comme les autres praticiens, par le secret médical. En outre, le métier est trop souvent considéré comme une spécialité médicale de « deuxième catégorie », pour laquelle opte...

a rappelé que ces interventions n'ont pas la même portée, juridiquement, que celles de la médecine du travail.

a fait valoir que le dialogue entre le médecin du travail et le médecin traitant est pourtant essentiel pour une bonne prise en charge du patient.

s'est dit sceptique quant à la probabilité que les professionnels de santé parviennent à se coordonner et soient véritablement à l'origine de projets de regroupements. Généralement, l'initiative vient des collectivités territoriales qui offrent un cadre de départ susceptible de susciter l'intérêt des médecins et des autres professionnels de santé. On peut espérer néanmoins que les nouvelles générations seront plus enclines à accepter de travailler en commun. Toutefois, les patients auront-ils envie de consulter dans ces maisons médicales ? Les coûts de fonctionnement de ces structures ne seront-ils pas plus élevés que dans le cadre d'un exercice individuel de la médecine ? Alors que le tarif de la c...

a expliqué que son département, l'Allier, a mis en place depuis plusieurs années un système de bourse destinées aux étudiants en médecine qui acceptent de s'installer dans des zones sous-dotées. Pour rester incitatif, ce dispositif prévoit que les étudiants, qui rompent le contrat, n'ont l'obligation que de rembourser le montant des sommes perçues.

Madame la ministre, le problème soulevé en commission des affaires sociales est le suivant : depuis la création du parcours de soins, il est apparu, à la lecture des textes, qu’il était possible de consulter un gynécologue, un gynécologue obstétricien, un ophtalmologiste, un psychiatre ou encore un neuropsychiatre sans passer par le médecin traitant et d’être remboursé normalement en fonction du ticket modérateur prévu par les caisses d’assurance maladie. Or, nous nous sommes rendu compte, les uns et les autres, que la loi était appliquée de telle façon que, si le patient n’avait pas officiellement déclaré à sa caisse d’assurance maladie un médecin traitant – bien que, avant de se rendre chez de tels spécialistes, point ne soit bes...

… et ce n’est pas du tout ainsi que, selon ce que nous avions compris, cette loi devait s’appliquer. Nous sommes tout à fait d’accord pour que le parcours de soins soit la base de la démarche générale, mais, aux termes de la loi, avant d’aller chez un gynécologue, un ophtalmologiste ou un psychiatre, notamment, il n’est nul besoin de consulter le médecin traitant et, par conséquent, de le désigner officiellement. Il ne faut pas oublier que, s’agissant de la désignation du médecin traitant, les caisses font signer un engagement écrit. Voilà pourquoi nous voulions préciser la situation dans la loi. Les choses sont d’ailleurs allées plus loin : à partir du mois de juillet 2007, si ma mémoire est bonne, date à laquelle il fallait avoir déclaré un ...

Madame la ministre, vous avez décrit exactement la situation. Nous sommes bien d’accord. Il n’en demeure pas moins que, même pour consulter les spécialistes que nous avons évoqués et qui sont d’accès libre, il faut, pour être remboursé au maximum, avoir désigné officiellement un médecin traitant. Ce sont les caisses d’assurance maladie qui ont interprété la loi ainsi.

S’il est admis qu’il est possible de consulter librement tel ou tel spécialiste d’accès direct, je ne vois pas pourquoi il faudrait obligatoirement désigner à sa caisse d’assurance maladie un médecin traitant pour être remboursé au maximum. C’est là que les choses ne vont pas ! La question peut, surtout au bout de quelques années de fonctionnement du principe du médecin traitant, paraître quelque peu superflue. Toutefois, cela montre malgré tout que, régulièrement, de mauvaises interprétations sont faites de la loi que nous, représentants de la population, avons élaborée. Certes, madame la ...

...n effet, les professionnels concernés peuvent s’installer où ils le veulent. Seules les officines de pharmacie échappent à cette règle, mais il faudrait qu’un pharmacien d’hôpital ait un sacré coup de chance pour que soit mise en vente une pharmacie se trouvant juste à côté de l’hôpital dans lequel il exerce. C’est pratiquement impossible ! S’agissant des autres professions, rien n’interdit à un médecin, un dentiste ou un laboratoire d’analyses médicales de choisir un lieu d’installation le faisant rentrer en concurrence directe…

...s consulter, car ils vous reconnaissaient comme un praticien de grande qualité, ce dont je ne doute absolument pas. Donc, comment définir la concurrence directe ? C’est impossible ! Dès lors, il est totalement anormal d’imposer une clause de non-concurrence, même limitée à deux ans. Par ailleurs, d’autres l’ont dit avant moi, ce serait le meilleur moyen pour réduire à néant les installations de médecins ou d’autres professions médicales dans certaines zones.

..., la procédure n’est pas obligatoire pour l’instant, puisqu’il y a une année de délai, mais, dès le 1er janvier prochain, si les conclusions de l’étude sont favorables aux appels d’offres et aux regroupements, elle le sera. Tout cela n’aura alors été qu’un coup d’épée dans l’eau et il ne sera pas possible de fournir tous les jours, de manière rapide et sécurisée, les médicaments prescrits par les médecins de ces EHPAD. L’expérimentation est en cours et nous attendons les résultats de ladite étude. J’espère simplement que les paramètres choisis sont pertinents, car on peut faire varier considérablement les résultats suivants les paramètres retenus. Ne l’oublions pas, si l’on centralise des moyens sur un lieu précis pour pouvoir fournir une quantité donnée d’EHPAD, il y aura forcément ailleurs de...

...t projet de loi. Ce courage, nous le devons également à nos concitoyens, car les crédits supplémentaires, tout comme les nombreuses réformes et les plans successifs n’ont pas permis jusqu’alors de garantir un égal accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire et l’accueil dans les hôpitaux ne répond pas toujours aux attentes. Sur le terrain, il n’est pas simple de trouver un médecin le soir ou la nuit, sans parler de certains territoires ruraux qui pourraient devenir de véritables déserts médicaux. Ce courage, nous le devons enfin aux professionnels de santé, aux médecins, aux personnels soignants, en particulier dans nos hôpitaux, dont les personnels méritent toute notre reconnaissance, car ils ne ménagent pas leur peine. Au quotidien, ils font preuve de beaucoup de compé...

...ontre les déserts médicaux. Ce texte vise aussi à offrir à tous les Français, sur tout le territoire, un égal accès aux soins. Il s’agit là d’une réelle préoccupation à l’heure où nombre de territoires voient les praticiens partir en retraite sans être remplacés. Le conseil général de l’Allier dont je fais partie a été l’un des tout premiers à proposer des bourses d’études pour des étudiants en médecine qui s’engagent à s’installer dans les zones déficitaires. Servie par une campagne de promotion assez musclée, cette initiative visant à enrayer la désertification médicale porte ses fruits aujourd'hui. Les contrats que nous avons signés il y a quelques années sont remplis et commencent petit à petit à favoriser l’installation de jeunes médecins dans les zones en déficit. Je me réjouis donc de ...

a souligné que les caisses d'assurance maladie, bien que la loi n'ait jamais prévu cela, exigent dans les faits la désignation d'un médecin traitant pour accorder le remboursement sans pénalité d'une consultation chez un spécialiste auquel il est pourtant possible d'accéder directement.

a indiqué que, dans son département, un régime de bourses existe déjà, destiné aux étudiants en médecine acceptant d'exercer, après leur formation, en zone sous-dotée. En revanche, aucune obligation de pratiquer les tarifs conventionnés n'est prévue.