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Si vous ne me croyez pas, posez donc la question aux médecins !
...n sus. Quel est le montant des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) supporté par l'assurance maladie ? Je n'ose vous demander la liste de la dizaine de spécialités intéressées... Ces informations sont semble-t-il très secrètes. L'open data nous permettra peut-être un jour d'avoir une autre approche. Pouvez-vous aussi nous indiquer le nombre de déconventionnements ou d'interpellations de médecins pour dépassements abusifs d'honoraires ? Quelles sont les sanctions prises pour abus de prescriptions ? J'aimerais également vous interroger sur une éventuelle révision de la nomenclature, qui est ancienne, des actes chirurgicaux dans les années à venir. Un certain nombre de syndicats de médecins ne sont pas favorables à la ROSP et préféreraient un « forfait structure », qui permettrait de con...
... ? Concernant les actes de radiologie dédiée, qui sont peu valorisés et donc peu susceptibles d'intéresser les cabinets de radiologie de ville, que préconisez-vous ? Vous avez indiqué qu'une demande d'acte n'a pas de caractère contraignant pour le radiologue. Toutefois, je vois mal comment un radiologue peut, sans engager sa responsabilité, refuser un acte demandé par un généraliste ou un autre médecin.
Je rejoins la rapporteure. Il ne s'agit pas de décisions anodines, elles ont des conséquences sur la conduite du traitement. Ce n'est pas parce que l'on manque de médecins qu'il faut supprimer le recours au médecin ! Soyons sérieux. L'amendement n° COM-23 n'est pas adopté.
Le rôle du référent est d'organiser les modalités du travail régulier et de la coordination entre les services départementaux et les médecins libéraux, hospitaliers et scolaires. Un professionnel de santé non médecin va-t-il dire à un médecin hospitalier comment travailler ?
... être indépendant ? Vous souhaitez parvenir très rapidement à la parité au sein du collège de la HAS : allez-vous demander la démission de certains membres ? Quel sera rôle de la Commission de transparence vis-à-vis de la sécurité sociale ? Le poids de la Cnam n'est-il pas prépondérant lors des évaluations des médicaments ? Comment articuler vos recommandations avec celles de l'ANSM ? Nombre de médecins - et de pharmaciens - acceptent mal que les recommandations de la HAS soient accessibles aux patients. Ils se sentent ravalés au rang d'exécutants. Une certaine discrétion ne serait-elle pas de mise ? Hématologue, vous succédez à un cancérologue. Que pensez-vous des tests prédictifs concernant le cancer du sein, pratiqués à l'étranger et refusés en France. Est-ce l'INCa qui n'en veut pas ? Enf...
...emblée nationale, tant en commission qu’en séance publique, lors de la nouvelle lecture : comment ne pas être consterné devant cette attitude sectaire et méprisante sur des articles qui ne devraient être que consensuels ? Certes, sur les grands thèmes, notre opposition est manifeste et très certainement inconciliable, mais, pour le reste, que de suffisance ! Si le Conseil national de l’ordre des médecins considère ce texte comme inapplicable, c’est non seulement en raison du sujet phare qu’est le tiers payant généralisé, mais aussi à cause des mesures annexes qui en découleront au fil du temps. Ce tiers payant généralisé, ou TPG, c’est votre trophée, madame la ministre, au sens étymologique du terme : il vous permet de présenter sur la place publique votre victoire sur la médecine libérale dans ...
...irement à ce que vous prétendez. Les membres de la commission ont accepté de ne pas rétablir la nutrition, mais ils considèrent que l’hydratation est nécessaire. De plus, elle a aussi une valeur symbolique. D’ailleurs, vous le savez bien, pour administrer des médicaments, il faut au moins une voie veineuse pour installer la sédation profonde et continue. Sans perfusion, comment ferez-vous ? Les médecins ne vont pas injecter des litres et des litres de sérum glucosé ou de sérum physiologique pour provoquer des désordres supplémentaires au patient ; ils agiront en tant que de besoin. La position de la commission sur ce point est tout à fait raisonnable, alors que l’amendement du Gouvernement est, pour le moins, injustifié.
Il ne faut pas confondre l'état psychique où, en effet, le médecin doit tenir compte de la capacité de jugement du patient, et son état psychologique. Cet amendement me paraît acceptable.
Pour avoir écouté Mme le rapporteur évoquer cet article, il est vrai assez particulier, je souhaiterais savoir s’il revient au médecin de rechercher l’efficience ou l’efficacité des médicaments. La nuance existant entre ces deux notions ne me semble pas ressortir clairement de son propos. Selon moi, le médecin doit avant tout viser l’efficacité du médicament qu’il prescrit à son patient. Les médecins sont déjà submergés d’informations de toutes sortes et de recommandations les plus diverses. Ces nouvelles listes vont irriter, ...
… c’est aller trop loin dans la redéfinition du rôle du médecin, lequel doit juger de sa prescription au regard de son patient, et non, comme cela vient d’être dit, en fonction de tests généraux d’un médicament. Une telle mesure provoquera de surcroît la suspicion du patient, dès lors qu’il constatera que le médicament prescrit n’apparaît pas dans la liste, qui aura entre-temps été citée dans les médias et connue du grand public. La nécessité de ces listes ...
Je ne voterai pas ces amendements prévoyant que « le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie » du patient. Vers qui ce dernier se tournera-t-il alors ? Où ira-t-il pour faire du sport ? Le décret déterminera-t-il, pour chaque pathologie, l’activité physique appropriée ? C’est irréalisable ! Il faudra mettre en place toute une organisation et, ultérieurement, la question de la prise en charge des dépenses exposées par ...
Comme je l’ai déjà indiqué à plusieurs reprises, je souhaite que les ordres professionnels soient associés beaucoup plus étroitement aux processus de décision. S’agissant des médecins, eu égard à leur connaissance du terrain, il convient que les représentants régionaux des ordres professionnels de santé soient associés aux travaux de l’ARS.
L’article 41 prévoit – et cela, je dois le dire, de manière assez habile – de procéder, pour les élections aux unions régionales des professionnels de santé – URPS –, à la fusion du collège des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens et de celui des spécialistes autres que de médecine générale, cette modification étant applicable aux élections organisées après le 31 décembre 2016. Or les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, que l’on appelle aussi les « médecins des plateaux techniques », qui exercent dans les établissements de santé, ont des contraintes et des responsabilités fondamentalement différentes de celles des spécialistes exerçant en cabinet. Dès lors, je co...
Autant je peux admettre que la surveillance de la femme au moment de l’accouchement soit assurée par la sage-femme, autant je pense que les nouveau-nés atteints d’une pathologie doivent relever du pédiatre, ou tout du moins d’un médecin. L’article L. 4151-3 du code de la santé publique, qui vise à donner la possibilité aux sages-femmes d’intervenir sur la pathologie du nouveau-né, est, à mon sens, quelque peu dangereux. Je souhaite donc que soient supprimés les alinéas 12 et 13 de l’article 31.
Il faut en effet absolument revoir ce problème du numerus clausus. Je ne sais pas, monsieur Watrin, s’il faut le supprimer totalement ; peut-être n’avons-nous pas la capacité de former un nombre illimité de médecins. Ce dont je suis tout à fait certain, c’est qu’il faut l’élargir, comme cela a été fait depuis déjà plusieurs années, mais probablement d’une manière insuffisante. Sans allonger excessivement les débats, je voudrais dire que les modalités d’exercice de la médecine ont considérablement évolué au fil des générations. Les jeunes médecins souhaitent fonctionner sur un mode différent de celui que pr...
Il s’agit de soumettre les prescriptions réalisées par des auxiliaires médicaux, puisque c’est le terme retenu, à l’accord du médecin prescripteur. Cela m’apparaît à la fois logique et nécessaire.
...r l’adhésion à un ordre. En revanche, on peut être franchement contre l’existence de telles instances pour des raisons idéologiques. Selon moi, pour les professions médicales et paramédicales, l’existence d’un ordre est nécessaire et il faudrait au contraire que lui soient confiées des responsabilités plus importantes. C’est pourquoi j’avais déposé des amendements visant à permettre à l’ordre des médecins d’appliquer des sanctions financières. Je regrette qu’ils aient été repoussés.
...ablissement de praticiens dont les compétences ne sont pas toujours à la hauteur des exigences des services hospitaliers. De nombreux hôpitaux publics souffrent de la qualité insuffisante de ces étudiants étrangers due à l’absence de contrôle de leur capacité effective. Pour revenir sur un sujet qui vient de nous occuper, cela montre bien l’intérêt des ordres. Il serait important que l’ordre des médecins puisse émettre un avis conforme. Actuellement, il donne son avis, mais celui-ci est rarement négatif et reste purement formel. C’est la raison pour laquelle je souhaite que soit rétabli l’avis conforme. Le second problème est d’ordre éthique. Les médecins qui viennent se former en France doivent, en principe, repartir dans leur pays pour y développer la médecine. Malheureusement, un certain nom...
...alternatives », dont 60 % parmi les malades du cancer. L’offre psychothérapeutique est particulièrement concernée. Aussi le premier de ces deux amendements vise-t-il à mieux encadrer l’activité des psychothérapeutes en permettant aux ARS de suspendre immédiatement leur droit d’exercice, dans un souci d’ordre public. Cette possibilité n’existe actuellement qu’à l’égard des professions médicales : médecins, dentistes et sages-femmes. Or, actuellement, 4 000 « psychothérapeutes » autoproclamés n’ont suivi aucune formation et ne sont inscrits sur aucun registre, ce qui peut faire courir de graves dangers à des patients vulnérables. Le second amendement vise à protéger l’utilisation du terme « médecine ». Depuis une loi de 1803, la médecine ne peut être pratiquée que par les titulaires d’un doctorat...