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M. Gilbert Barbier. Je comprends bien que cet amendement pose problème. Cela dit, madame la ministre, votre objection perdra de sa pertinence si, demain, on revendique la féminisation du terme « médecin » : une femme médecin sera alors « une médecine »…
...res, qui ont été longuement évoquées hier soir, pourraient permettre de lutter contre la désertification médicale que l’on constate notamment dans les territoires ruraux, mais aussi dans des zones urbaines. Une mesure essentielle serait la revalorisation de l’acte médical. L’ouverture du numerus clausus est peut-être également nécessaire : compte tenu des nouvelles formes d’exercice de la médecine, le nombre de médecins doit pouvoir augmenter. On peut enfin suggérer l’ouverture d’un plus grand nombre de postes d’internes de spécialités. On parle en effet beaucoup de la désertification des médecins généralistes en milieu rural, mais la désertification des médecins spécialistes est encore bien autre chose. L’ouverture d’un certain nombre de postes d’internes en ophtalmologie, cardiologie o...
Je ne voterai pas cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Il me semble que l’apprentissage de la médecine se fait d’abord à l’hôpital et à l’université. Ensuite, comme l’a expliqué Mme Gillot, des dispositions existent déjà sur les stages que les étudiants peuvent accomplir ici ou là. N’oublions pas non plus que ces stages peuvent poser des problèmes pratiques : qui prend en charge les frais de logement et de déplacement des étudiants ? Toutes ces contraintes ne se résoudront pas simplement par une ...
Votre amendement pose une difficulté, madame Gillot, notamment en cas de remplacement d’un médecin pour raison de maladie : en l’occurrence, il est bon que la durée du remplacement ne soit pas limitée. Par ailleurs, pourquoi un certain nombre de jeunes médecins adoptent-ils ce statut de remplaçant ? Tout simplement parce que, sur le plan matériel, c’est beaucoup plus intéressant ! D’abord, on gagne quelque argent et, surtout, on mène une vie beaucoup plus conforme à ce que souhaitent nombre d...
L’article 12 quater A pose effectivement le problème que vient d’évoquer M. Milon. Je propose de supprimer cet article parce que, s’il était adopté tel qu’il est actuellement rédigé, il ferait voler en éclats la politique de conventionnement à laquelle les médecins et la plupart de leurs syndicats sont attachés. Pour certaines professions paramédicales, des accords ont été obtenus. Il faut donc laisser l’assurance maladie et les représentants élus de la profession médicale discuter de cette convention. Si nous imposons des obligations légales, nous risquons d’ouvrir un nouveau conflit qui n’est pas près de s’éteindre.
S’il était adopté, cet article donnerait une arme formidable à l’assurance maladie contre les médecins. À partir du moment où elle aura le soutien, ce que je n’espère pas, du Gouvernement et du Parlement, elle pourra en effet imposer une négociation sur le refus de conventionnement dans certaines zones ou sur les refus d’installation. C’est pourquoi il faut supprimer cet article.
... ». J’ai un petit avantage sur d’autres, madame Cohen : dès 1975, j’ai commencé à pratiquer des IVG, et je vous assure que, à l’époque, dans les hôpitaux, ce n’était pas facile ! Je ne suis pas opposé à la pratique des IVG dans les centres de santé, mais il faudrait effectivement définir les moyens techniques dont ces centres devraient impérativement disposer, notamment une salle d’opération, un médecin anesthésiste et un chirurgien. Une IVG pratiquée dans les premières semaines de grossesse se fait par aspiration et ne présente pas de gros risque chirurgical. En revanche, certaines IVG pratiquées dans les limites actuelles de la loi doivent l’être par curetage, une technique qui présente davantage de risque. Je veux bien que des IVG se déroulent dans un centre de santé à condition celui-ci so...
Vous l’avez bien compris, je ne voterai pas cet amendement. En premier lieu, il suffira aux médecins souhaitant faire des consultations dans une zone sur-dense de s’installer à ses limites extérieures. En second lieu, l’amendement tend à prévoir qu’ « un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article ». Cela signifie que l’État aura la main et qu’il pourra imposer certaines mesures à la convention médicale. Si on veut un conflit ouvert avec les syndicats de médec...
Une partie de la gauche l’a soutenue ! Madame la ministre, vous n’êtes pas sans savoir que l’organisation d’une IVG pose des problèmes pratiques. Si vous supprimez totalement le délai de réflexion, les femmes consultant leur médecin vont exiger, puisqu’elles estimeront qu’elles n’ont plus besoin de délai de réflexion, que l’on pratique en une seule séance l’IVG, ce qui n’est pas possible. Matériellement, c’est très difficile, et éthiquement, ce n’est pas souhaitable. Effectivement, un certain nombre de femmes ont la possibilité de décider, et il n’est pas question, dans le délai de réflexion, de faire changer d’avis la femm...
L’amendement tel qu’il est rédigé ne sous-entend pas que les médecins ne savent pas, à titre personnel, traiter la douleur.
Les médecins savent la traiter. Mais, comme vient de le souligner mon collègue Alain Vasselle, on constate un hiatus entre les médecins libéraux et les services spécialisés dans la prise en charge de la douleur, notamment en matière de soins palliatifs. Lorsqu’un médecin n’a pas la possibilité de traiter correctement la douleur, il doit non pas l’abandonner, mais l’orienter vers une structure adaptée. Préc...
Le refus de soins est une faute professionnelle qui, dans la logique des règlements actuels, relève d’une sanction par l’ordre des médecins. Cette démarche est la seule qui doit être respectée. Je suis très surpris de voir que l’article 19 prévoit de confier l’évaluation au Défenseur des droits, en lien avec les associations. L’ordre des médecins est là pour sanctionner les fautes, voire pour demander des sanctions pénales. Il faut revenir à la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale, et ce n’est pas mon habitude de demander le r...
Le problème des dépassements d’honoraires concerne une infime minorité des médecins, mais jette l’opprobre sur l’ensemble de la profession. J’avais donc déposé un amendement visant à rétablir la rédaction aux termes de laquelle il revenait au Conseil national de l’ordre des médecins d’y apporter une solution. Il apparaît cependant que les chambres disciplinaires disposent de possibilités de sanction qui s’avèrent assez mal adaptées : avertissement, blâme, interdiction d’exerce...
...e amendement pose un problème de rédaction. En effet, plutôt que de « prescripteurs de traitement aux opiacés », il conviendrait de parler de prescripteurs de traitement de substitution aux opiacés, car ce sont ces traitements qui posent problème, qu’il s’agisse de Subutex ou de méthadone. Quant à votre idée de prévoir un agrément, il me semble qu’il y a déjà de nombreux niveaux de formation des médecins… Il n’est pas souhaitable d’instituer encore un échelon supplémentaire. Toutefois, madame David, je le répète, je comprends votre inquiétude, d’autant plus justifiée que nous avons affaire à un trafic. De fait, madame la ministre, il faut bien voir que, indépendamment des prescriptions réglementaires assurées par les médecins, de nombreux malades sont victimes de ventes sauvages, notamment de S...
...centres conduiraient à une amélioration de l’accès aux soins. Là encore, l’étude menée tant à Vancouver qu’à Genève avance que seulement 0, 4 % des visites conduisent à un accès effectif aux soins. Je rappelle l’affirmation de Xavier Emmanuelli, président fondateur du SAMU social : « Je précise que les salles d’injection constituent une perversité. » Je rappelle les conclusions de l’Académie de médecine, qui affirme qu’une démarche médicale ne peut consister à favoriser l’administration de la drogue qui suscite une addiction. Je rappelle également que cette proposition a fait l’objet d’une condamnation sévère de l’Organe international de contrôle de stupéfiants, chargé de surveiller l’application des traités internationaux relatifs aux contrôles des drogués. Je ne m’attarderai pas sur l’accep...
Nous souhaitons conserver une médecine libérale. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la coercition, car elle ne donnera rien. En revanche, par des mesures incitatives, dont un certain nombre ont été évoquées, notamment par M. Lemoyne, il est certainement possible d’encourager des médecins, jeunes ou moins jeunes, à s’installer dans des zones sous-dotées. À cet égard, je défendrai tout à l’heure un amendement visant à rétablir l...
Mme la ministre et Mme Génisson ont bien posé le problème : le médecin du travail n’est pas un médecin généraliste. Premièrement, il n’a pas accès à la totalité du dossier du salarié, qui n’est pas obligé de le lui communiquer. Si un médecin du travail vaccine une personne sans connaître exactement ses antécédents et ses pathologies, cela pose un véritable problème en termes de responsabilité. L’employeur prendra-t-il celle-ci à sa charge ? Deuxièmement, un salari...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en janvier dernier, mon groupe politique a lancé le débat autour d'une question assez basique, j'en conviens : la médecine française est-elle toujours la meilleure du monde ? Ce débat, certes limité dans le temps, s'est cependant révélé très intéressant. Malheureusement, vous n'aviez pas pu y assister, madame la ministre, mais Mme Ségolène Neuville l'a clos en ces termes : « Le Gouvernement compte sur le Parlement, sur le Sénat en particulier […], pour enrichir et améliorer le projet de loi de santé qui viendra pro...
...erminant. Ce tiers payant généralisé aura permis au Gouvernement le très rare exploit de réunir dans le rejet de cette disposition tous les organes représentatifs de la profession médicale. Cette performance mérite d'être soulignée ! Toutefois, derrière votre obstination sur ce point, que se cache-t-il, sinon une volonté de mettre à bas le régime libéral qui, depuis plus d'un siècle, a rendu la médecine française performante, efficace, humaniste, en instaurant un dialogue singulier entre le médecin et son patient ? En effet, cette relation est indispensable pour établir une confiance mutuelle, à partir d'un maître mot : liberté – liberté du soignant, liberté du soigné. L'adjectif « libéral » vient bien de « liberté ». La médecine libérale n'est rien d'autre que l'exercice de ce droit. Ce que ...
Certains médecins le prescrivent pour se décharger du patient ; le Subutex se vend par tonnes !