Interventions sur "malade" de Gilbert Barbier

... lui fournisse les moyens de l’exercer ; c’est l’un des enjeux de ce texte. Les autres s’appuient sur les valeurs de la société, le devoir de ne point nuire et d’assurer la protection des personnes les plus fragiles ou en situation de faiblesse. La commission des affaires sociales souligne d’ailleurs l’ambiguïté du titre de la proposition de loi et propose de supprimer les mots : « en faveur des malades ». C’est heureux ! En revanche, elle ne précise pas ce qu’est le « court terme ». Qui va le définir ? Que faire du patient qui considère que sa souffrance physique ou morale le conduit à vouloir en finir ? Mais, au-delà de cette ambiguïté, chacun a bien compris que nous sommes de fait face à deux courants de pensée difficilement conciliables. On peut travailler le sens des mots ou trouver des p...

...t accompagner la vie, c'est-à-dire la maintenir jusqu’à ce moment-là, d’autant que l’interruption de l’hydratation et de la nutrition entraîne une mort certaine et rapide, certes, mais dans de grandes souffrances : on meurt alors de faim et de soif ! C’est pour pallier les défauts de la loi actuelle que l’on instaure une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Or, madame la ministre, si le malade est sous sédation profonde et continue, cette sédation ayant précisément pour objet de supprimer la souffrance, le malade pour lequel on déciderait de ne pas arrêter l’hydratation ne souffrirait pas plus, contrairement à ce que vous prétendez. Les membres de la commission ont accepté de ne pas rétablir la nutrition, mais ils considèrent que l’hydratation est nécessaire. De plus, elle a aussi une...

...vision que je me faisais d’une modification de la loi Leonetti de 2005. Or on a fondamentalement modifié la rédaction initiale de cet article pour y introduire « une sédation profonde et continue » jusqu’au décès. Évidemment, on souhaite donner davantage de droits aux patients – j’ai bien compris l’intervention de Mme la ministre – et supprimer l’emprise que l’équipe soignante peut avoir sur le malade. Pour ma part, je considère que la rédaction envisagée initialement par les deux rapporteurs correspondait davantage à la réalité vécue dans les services. Enfin, lorsque vous affirmez, madame la ministre, que nous serions rétrogrades et que nous souhaiterions revenir en arrière par rapport à la loi Leonetti de 2005, j’attends de vous que vous nous en faisiez la démonstration technique, car je n...

...es années, mais, j’y insiste, comme vient de le souligner Mme la ministre, l’analyse dans ce domaine ne peut être que statistique. Si l’INCA a fixé un seuil de quinze ans, il l’a fait à partir de moyennes établies sur des données très variables selon les pathologies – on sait très bien, par exemple, que le taux de survie des personnes atteintes d’un cancer du poumon est très inférieur à celui de malades de cancer d’un autre type. Il faut donc, me semble-t-il, lui faire confiance. En imposant une limite trop basse, nous risquons de voir la convention repoussée par les signataires, alors même que, peut-être, dans quelques années, le seuil pourra évoluer. En l’état actuel des choses, on procède par statistique. C’est ainsi ! Par ailleurs, certains d’entre vous, mes chers collègues, ont déposé des...

Avec l’article 3, nous entrons dans le cœur de cette proposition de loi. Depuis hier, nous avons eu à débattre de nombreux points importants, sans nul doute, comme la nécessité d’ouvrir l’accès aux soins palliatifs à l’ensemble des malades en phase terminale d’un processus évolutif pour lequel, à l’évidence, aucun traitement n’est possible. L’article 3 définit les situations dans lesquelles peuvent être mises en place des procédures visant à permettre la mise en route d’un traitement de sédation en faveur des patients qui auront exprimé d’une façon précise leur refus de l’obstination déraisonnable, ainsi qu’aux malades dans l’inc...

Je ne reprendrai pas la démonstration que j’ai tentée précédemment, mais je souhaite revenir sur la discussion qui l’a suivie. Madame la ministre, qu’une sédation soit prévue au dosage nécessaire et suffisant pour que le malade soit inconscient et ne souffre pas, nous en sommes tous d’accord - moi le premier -, y compris la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs ; je connais bien Régis Aubry, pour avoir exercé très longtemps au CHU de Besançon avec lui, et nous nous rencontrons très souvent. Il n’en est pas de même de la sédation profonde. Du reste, madame la ministre, je vous ai écoutée attentivemen...

...r ce point, en estimant que « les moyens financiers des réseaux à domicile sont soumis à des changements incessants de modalité de répartition de crédits, ce qui entraîne souvent une baisse de leurs ressources » et que « tout se passe comme si l’encouragement répété en faveur des soins palliatifs n’était qu’incantatoire ». Certes, il est intolérable qu’à l’hôpital, en EHPAD ou à son domicile, le malade en fin de vie imminente et inéluctable à bref délai ne soit pas pris en charge, de sorte qu’il trouve, en ses derniers instants, le calme, la sérénité et les conditions d’une fin de vie digne et apaisée, entouré de ses proches. Cependant, plutôt que de légiférer, ne serait-il pas préférable de rechercher les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à la couverture de l’ensemble du terr...

Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale est intitulé « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». J’ai entendu M. Gorce évoquer le cas de Chantal Sébire, qui n’était pas en fin de vie ; Mme le ministre vient de citer le cas de Vincent Lambert, qui n’est pas non plus en fin de vie. Il faut, me semble-t-il, rester dans le cadre de la proposition de loi. L’autre point que je souhaite aborder est celui de la nutrition et de l’hydratation. On ne peut pas mettre ...

...’Assemblée nationale, plusieurs entreprises ont mis en place un mécanisme de dons de jours de repos entre salariés. Aujourd’hui, c’est, d’une part, l’occasion de saluer ces initiatives de solidarité et, d’autre part, de proposer un dispositif légal permettant de les étendre. Ces expériences témoignent de l’insuffisance du dispositif dont bénéficient actuellement les parents d’un enfant gravement malade. Le sujet est d’importance, puisque 1 500 enfants environ seraient en permanence en phase terminale en France. Pour avoir exercé durant dix ans en chirurgie infantile, je peux témoigner du drame que représente pour les parents le fait de ne pas pouvoir être présent continuellement aux côtés de leur enfant ; c’est un drame aussi pour l’enfant, qui, même s’il est entouré par le personnel médical e...

...e nous la représenter car « toutes les fois que nous l’essayons, nous nous apercevons que nous y assistons en spectateurs [et], dans son inconscient, chacun est persuadé de sa propre immortalité ». La question est de savoir si la société doit reconnaître un droit à l’aide active à mourir – soyons clairs, un droit de tuer §Appelons les choses comme elles doivent l’être ! – au nom de la dignité du malade et du respect de sa volonté. Il s’agit bien de cela dans la proposition de loi qui nous est présentée. Au-delà des intentions sans doute sincères, au-delà des précautions de langage, reste le fait que c’est bien un tiers qui dispose d’une vie qui n’est pas la sienne, fût-ce dans des circonstances limitées et avec l’accord de l’intéressé.

Quoi qu’il en soit, ce souhait peut varier en fonction de tel ou tel soulagement, information ou événement extérieur. Les malades en fin de vie peuvent vouloir épargner leurs proches par une demande qui ne correspond pas forcément à leur désir profond. Enfin, on aurait pu croire que ce texte satisfasse les idéologues voulant sortir la société de l’obscurantisme du corps médical et laisser l’individu maître de sa destinée. En fait, il n’en est rien ! La proposition de loi remet encore la décision finale et le geste de l’eu...

... distinguer dans notre droit l’euthanasie active, qui suppose le geste d’un tiers, de l’euthanasie passive, qui serait l’arrêt des traitements, sinon palliatifs, et qui abrégerait la vie dans le cas de maladie incurable ou de situation désespérée ? Cette terminologie est assimilée pour certains au refus d’acharnement thérapeutique, devenu légal par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, qui autorise le médecin à limiter ou à arrêter un traitement concernant une personne « hors d’état d’exprimer sa volonté », alors que « la limitation ou l’arrêt de traitement » seraient susceptibles de « mettre sa vie en danger ». Aux termes de cette loi, qui a modifié les articles L. 1111-4 et L. 1111-3 du code de la santé publique, le médecin peut aussi limiter ou arrêter ...

...is, le mélange de ces personnes nous paraît extrêmement délicat. Je rappelle que les UHSA sont sécurisées par l'administration pénitentiaire et que le système envisagé par nos collègues aboutirait donc à placer des irresponsables pénaux sous le contrôle de l'administration pénitentiaire. J'ajoute que, dans le travail que nous avons mené, nous avons entendu de nombreux termes : troubles mentaux, malades mentaux, troubles de la personnalité, etc. Ces notions sont difficiles à cerner. En particulier, l'article 122-1 du code pénal mentionne les « troubles psychiques ou neuropsychiques », la distinction entre les deux n'apparaissant pas évidente. Il y a probablement une étude approfondie à conduire sur ces notions. Je voulais également évoquer la situation des personnes prévenues, qui constituent...

...is, le mélange de ces personnes nous paraît extrêmement délicat. Je rappelle que les UHSA sont sécurisées par l'administration pénitentiaire et que le système envisagé par nos collègues aboutirait donc à placer des irresponsables pénaux sous le contrôle de l'administration pénitentiaire. J'ajoute que, dans le travail que nous avons mené, nous avons entendu de nombreux termes : troubles mentaux, malades mentaux, troubles de la personnalité, etc. Ces notions sont difficiles à cerner. En particulier, l'article 122-1 du code pénal mentionne les « troubles psychiques ou neuropsychiques », la distinction entre les deux n'apparaissant pas évidente. Il y a probablement une étude approfondie à conduire sur ces notions. Je voulais également évoquer la situation des personnes prévenues, qui constituent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans nos sociétés occidentales, le moment de la mort est trop souvent devenu synonyme de grande solitude. Or l’accompagnement d’un proche en fin de vie constitue l’ultime moyen de lui manifester ce supplément d’humanité qui lui permettra d’affronter ses derniers instants, et parfois ses souffrances, lorsqu’il est malade. C’est aussi, souvent, la moins mauvaise manière, pour celui qui reste, de se préparer à son deuil. Pour la société elle-même, l’organisation convenable de l’accompagnement des mourants est une exigence éthique ; elle est également bénéfique si elle permet d’éviter des hospitalisations rendues nécessaires par la situation d’isolement du patient et, accessoirement, si elle diminue le nombre des a...

...aucune réalité pour les allocataires, sachant que le congé de solidarité familiale dure trois mois, renouvelable éventuellement une fois ; ensuite parce que la date de fin de versement est fixée, de façon plutôt brutale, au jour suivant le décès ; enfin et surtout, parce que cette allocation ne concerne que l’accompagnement à domicile. Or, d’après les estimations du Gouvernement, environ 75 % des malades en phase avancée ou terminale d’une pathologie grave sont hospitalisés. Ainsi, même si l’un des objectifs de cette proposition de loi et, plus largement, de la politique menée depuis de nombreuses années en France est de favoriser le maintien à domicile, cette allocation ne pourra en définitive bénéficier qu’à un nombre restreint de personnes. Par ailleurs, certaines dispositions du texte rest...

...ger le même domicile. La proposition de loi prévoit de ne retenir désormais qu'un seul nom, celui de « congé de solidarité familiale », à la fois pour les salariés et pour les fonctionnaires et militaires, mais n'a pas corrigé les différences notables qui persistent, sans justification, entre leurs modalités d'application. Ces différences tiennent d'abord à la définition de l'état de la personne malade : pour les accompagnants fonctionnaires, cette personne doit « faire l'objet de soins palliatifs » ; pour les salariés, elle doit « souffrir d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital », ce qui élargit le champ potentiel des personnes susceptibles d'être accompagnées. Or, si la proposition de loi prévoit utilement de modifier la définition en vigueur dans le secteur privé, en retenant la...

et François Autain ont proposé de définir la personne de confiance dans les termes déjà retenus par l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, issu de la loi de 2002 sur les droits des malades.

a confirmé que cette question pourrait être débattue de même que celle du régime d'assurance maladie qui doit porter l'allocation : doit-il s'agir de celui de l'accompagnant ou de celui du malade ? A priori, il semble que l'allocation soit plus simple à mettre en place dans les conditions prévues par la proposition de loi, c'est-à-dire à la charge du régime de l'accompagnant. a jugé la question pertinente car il n'est pas illégitime de penser que plusieurs personnes de l'entourage du malade puissent bénéficier de l'allocation. Pour autant, dans sa formulation actuelle, l'amendement n° 18...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de Mme Jarraud-Vergnolle, et je suis abasourdi qu’on puisse tenir de tels propos dans cette enceinte. Dire à tous les malades du cancer qu’ils sont non pas guéris mais en rémission, c’est...