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...lification se succèdent, sans grand résultat. Pis, la simplification est souvent un prétexte pour affaiblir les règles régulant l’insatiable appétit de profit du capitalisme. Ainsi, c’est au nom de la simplification qu’ont été votées les deux lois Travail qui ont conduit à supprimer de nombreuses protections pour les salariés. Plus récemment, c’est aussi au nom de la simplification de la vie des agriculteurs que le Gouvernement a suspendu le plan Écophyto et attaqué l’action de l’Office français de la biodiversité (OFB). Soyons donc prudents : simplifier, oui, mais pas à n’importe quel prix ! Venons-en à la proposition de loi que vous nous présentez, chers collègues de la majorité sénatoriale. Son objectif est bien évidemment louable, mais il nous semble que vos propositions sont une mauvaise répon...
...se écologique ont achevé de démontrer l’impasse de la mondialisation et de votre dogmatisme néolibéral. Or sans lui, monsieur le Premier ministre, vous n’avez aucun cap. Vous vous contentez de gérer les crises, toujours de la même manière : réactionnaire, autoritaire et, depuis peu, populiste. Emmanuel Macron avait promis que chacun pourrait vivre de son travail. Sept ans après son élection, les agriculteurs bloquent le pays, étouffés par la concurrence mondiale déloyale et la rapacité de la grande distribution. Face à une crise structurelle, dont votre idéologie est la cause fondamentale, vous vous engouffrez dans une dérive populiste qui fait de la protection de l’environnement et de la biodiversité l’épouvantail des difficultés du monde agricole. Vos premières mesures n’apportent aucune réponse...
... Leur objectif est simple : acheter le moins cher possible, pour maximiser ensuite leurs marges lors de la revente au consommateur. Avec des chiffres d'affaires de centaines de milliards d'euros, ces centrales d'achat ont un pouvoir absolu. Refuser leurs prix, c'est ne plus toucher des millions de consommateurs. Les industriels jouent donc le jeu, tout en pratiquant les mêmes méthodes auprès des agriculteurs. En tirant toujours plus leurs prix d'achat vers le bas, leurs marges brutes ont atteint 48 % l'an dernier ! Le groupe Avril, présidé par M. Rousseau de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), a ainsi vu son résultat net augmenter de 45 % en 2022 ! C'est ce système, qui tue l'agriculture en la forçant à vendre à perte, que dénoncent les agriculteurs dans toute la ...
Au sortir de la guerre, quand on est passé au modèle agricole productiviste, on l'a fait très rapidement parce qu'il y a eu, justement, une volonté politique. La question est donc de savoir si vous avez cette volonté, si vous souhaitez développer une agriculture faisant appel à moins d'intrants, permettant de rémunérer convenablement les agriculteurs, …
...tendre sur les choses. La problématique des produits phytosanitaires est clairement une problématique sanitaire. Un produit phytosanitaire a un impact sur les populations, sur l’eau, sur la biodiversité. Il faut donc évidemment parvenir à mettre en place une transition pour éviter l’application de ces produits, qui, en premier lieu, ont un impact sur les populations qui l’utilisent, donc sur les agriculteurs. Je reviens sur le rapport de l’Anses. C’est bien de demander des rapports ou des expérimentations, mais il faut ensuite les étudier ! Certes, on peut en regarder toutes les pages, mais un article, une page, suffit parfois à comprendre que ces produits et ce mode d’application peuvent avoir un impact très fort sur les personnes qui les utilisent. De fait, on lit, dans l’article concernant les...
...es mondes agricole et paysan, qui fournissent ces denrées. En effet, nous savons qu’en favorisant le bio, nous favorisons le local – c’est prouvé. Nous avons donc intérêt à poursuivre en ce sens. Aussi, madame la rapporteure, en repoussant l’échéance, nous enverrions un très mauvais signal aux collectivités, qui ont pourtant pris les choses en main et avancent sur cette question, au bénéfice des agriculteurs et du développement de filières locales.
...politique publique et d’un accompagnement des pouvoirs publics en la matière, dans l’ensemble des départements. Or cette culture a besoin de machines spécifiques pour les récoltes. C’est pourquoi nous proposons un amendement visant à abonder de 8 millions d’euros le programme « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », afin d’accompagner ce développement en facilitant l’équipement des agriculteurs.
Du fait du réchauffement climatique, le risque de grêle devient de plus en plus important, avec des orages d’intensité plus forte. La multiplication des orages de grêle conduit à un renchérissement du coût des assurances agricoles, que seuls 60 % des agriculteurs sont en mesure de souscrire. Il convient donc de réfléchir aux moyens de compléter la couverture assurantielle des agriculteurs contre les épisodes de grêle. Dans un souci de meilleure prise en charge des pertes agricoles engendrées par des phénomènes de grêle, il convient également de se doter d’outils permettant de mesurer l’intensité des orages et de définir des seuils de gravité. Bien que ...
...oblème et que tout va bien dans le meilleur des mondes. Or il y a un problème lié à l’azote ! On a parlé des algues vertes, de la pollution des eaux, ou encore des risques d’explosion : à Beyrouth, il n’y a pas très longtemps, il est clairement apparu que le stockage des engrais azotés pose un réel problème de sécurité ! Les enjeux sont donc lourds. De même, la discussion laisse à penser que les agriculteurs ont toujours utilisé de l’azote. Or, à l’origine, l’ammonitrate était un explosif ; on y a eu recours pendant la Première Guerre mondiale. On a ensuite découvert qu’il pouvait servir d’engrais et l’on a développé l’utilisation de ces produits dans un nouveau type d’agriculture, qui avait certainement un sens à l’époque. Monsieur le ministre, vous répétez comme un slogan permanent qu’il ne faut ...
Je pourrais poursuivre longtemps ce réquisitoire, mais je ne voudrais pas donner le sentiment d’égrainer les arguments d’autorité depuis un Aventin d’écologiste outragé qui mépriserait les réalités, notamment les difficultés que rencontrent les agriculteurs enfermés dans un modèle agroindustriel à l’agonie. Si nous refusons aujourd’hui ce débat, c’est que le véhicule législatif que vous nous proposez est inadapté et inepte. Nous refusons ce débat, car – nous venons d’en discuter – ce texte de loi est manifestement frappé d’inconstitutionnalité. Son étude d’impact est lacunaire, pour ne pas dire biaisée. Il est en rupture profonde avec le principe...
Nous refusons ce débat, car pour soutenir les agriculteurs, il aurait fallu un dispositif d’urgence pour la filière, assorti de contreparties sociales et environnementales. Avant de déroger à la loi, le cadre budgétaire aurait été un véhicule législatif nettement plus approprié, l’occasion aussi de réfléchir à un fonds important et pérenne pour les calamités agricoles. Nous refusons ce débat, car c’est une fausse réponse aux problèmes structurels de la...
Quand on comprendra que la surproduction agricole ne sert que la spéculation et certainement pas les agriculteurs, on pourra commencer à tenir un discours honnête et sensé. Nous refusons ce débat, car il est inepte de faire valoir les difficultés de la filière sucre, alors que l’exécutif n’a toujours pas fermé définitivement la porte au projet d’accord avec le Mercosur.
...enne possible. On ne peut certes pas classer en catastrophe naturelle tous les épisodes de grêle. Mais, de même que l'on parvient à caractériser les tempêtes à partir de la force des vents, on pourrait aussi le faire pour la grêle. Ne pourrait-on pas proposer que cette classification permette de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour des épisodes violents de grêle ? Cela permettrait aux agriculteurs de s'assurer en faisant baisser les primes. La polyculture donne une meilleure résilience face aux effets climatiques : elle devrait être préconisée, en l'intégrant mieux au système des calamités agricoles. Par ailleurs, les agriculteurs nous disent que l'indemnisation est la même pour des produits bio que pour des produits qui ne le sont pas, alors que le prix des premiers est plus élevé. J'a...
...osate paraît improbable » ! Le verdict historique du procès Dewayne Johnson/Bayer -Monsanto bat en brèche cette affirmation. Demain s’ouvrira en Isère le procès intenté à cette même multinationale par la famille Grataloup, dont le fils Théo est atteint de malformations congénitales transmises par la mère, qui a manipulé du Roundup durant sa grossesse. Et je ne parle pas des nombreux autres agriculteurs empoisonnés ! Combien de drames faudra-t-il pour que l’on dise enfin « stop » ? Comme pour le plomb ou l’amiante, prendre une décision rapide et courageuse s’impose. Sortir en trois ans de l’utilisation de ce poison, ce n’était pourtant pas une proposition déraisonnable. Incompréhensible posture de la majorité, qui refuse d’entendre les aspirations de la société ! Plutôt que Monsanto, nous voul...
... marbre de la loi. Montrons le chemin ! Rappelons rapidement ce qui a déjà été dit : l’Organisation mondiale de la santé, compilant 350 études indépendantes, a reconnu en 2015 ce pesticide massivement utilisé comme un « cancérigène probable ». Le principe de précaution aurait déjà dû amener à l’interdire. Contrairement à ce que n’a pas manqué de nous opposer la majorité sénatoriale, c’est à nos agriculteurs, à leur santé que nous pensons en premier lieu, afin justement qu’ils puissent prendre leur retraite. Porter un masque à gaz pour pulvériser n’est pas anodin ; sortir de sa journée de travail avec des rougeurs et des maux de tête non plus. Mais ce n’est pas tout : l’impact du glyphosate est une catastrophe écologique. L’air, les sols et l’eau subissent une contamination généralisée. L’impact su...
... l’étude d’impact souligne que ces pratiques auraient pour effet d’encourager l’acquisition et l’utilisation de plus de produits que strictement nécessaire pour répondre aux besoins de leurs exploitations. L’article 14 du projet de loi marquait une avancée importante, car, aujourd’hui, nous ne pouvons plus nier que l’utilisation abusive des pesticides pose un problème de santé publique. Pour les agriculteurs et leurs proches, pour les riverains et les consommateurs, l’utilisation de ces produits se traduit par une augmentation des risques d’apparition de maladies graves, de complications dans le développement des fœtus et des très jeunes enfants exposés, sans parler des effets cumulés sur la santé de l’ensemble des expositions aux PPP, qu’on appelle « effet cocktail ». Dès lors, nous nous interroge...
Je souhaite moi aussi que ce débat se déroule dans la sérénité, mais je pense que, de fait, le débat est serein. Cela dit, il est normal que ce sujet suscite des propos passionnés. Je pense qu’il ne faut surtout pas avoir de mépris pour les exploitants agricoles et pour les agriculteurs. Il n’y a pas très longtemps, nous avons voté, à l’unanimité, le principe d’une indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. Autrement dit, nous avons affirmé, à l’unanimité, que les produits phytosanitaires posaient un problème réel et qu’ils avaient causé des maladies, qu’il fallait indemniser. Il faut continuer dans cette logique. On me dit que les promotions ne font pas vendre ...
Il me semble que, si l’on veut aider les agriculteurs, si l’on veut soutenir leurs revenus, il faut les accompagner pour qu’ils utilisent moins de produits phytosanitaires et pour qu’ils se tournent vers une autre agriculture. C’est justement l’achat des produits phytosanitaires qui leur coûte cher actuellement !
Des études le montrent, il n’y a plus un seul ver de terre, plus un seul insecte. Cette disparition des vers de terre, des insectes, de la biodiversité est aussi grave que le réchauffement climatique. À un moment, il faut savoir passer à autre chose. Je suis le premier à dire qu’il ne faut pas opposer un type d’agriculture à un autre. Ce n’est absolument pas le but. Il faut accompagner les agriculteurs dans cette transition, en y mettant les moyens nécessaires. Ce délai de trois ans permettait à cet égard de fixer un véritable objectif. On a parlé de la formation, on sait vers quel type d’agriculture il convient d’aller. Maintenant, il y faut de la volonté politique ! J’en appelle à votre sincérité, monsieur le ministre, et j’espère que vous irez dans cette direction. S’agissant des ravages d...
...a contrario, de protéger les cultures biologiques de la contamination par les pesticides. Les consommateurs se tournent vers les produits biologiques justement pour éviter ceux-ci. Ce label est garanti par l’Union européenne. C’est une boussole pour nombre de nos concitoyens désireux de consommer plus sainement. Nous ne pouvons pas, en toute honnêteté, imposer une réglementation exigeante aux agriculteurs pour l’obtention de ce label et fermer les yeux sur la contamination de leurs champs par les pesticides utilisés leurs voisins. C’est tromper le consommateur ! Enfin, cette mesure vise à protéger les agriculteurs qui font de gros efforts pour acquérir le label bio. De plus en plus, les agriculteurs se tournent vers la production biologique. Ils méritent d’être respectés dans leur choix et donc ...