Interventions sur "agriculteur" de Henri Cabanel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si leur colère a été enfin entendue, les agriculteurs n'ont toujours pas été tout à fait écoutés. Pourquoi a-t-il fallu que les tracteurs sortent des champs pour que l'on comprenne enfin la détresse des paysans ? Pourquoi, dans ce pays, faut-il toujours attendre que la fronde gronde ? Nous ne découvrons pas les bas revenus, la disparition des exploitations, la baisse des transmissions, la lourdeur administrative, les crises climatiques, sanitaires...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, Alexandra et Camille sont décédées hier. Le monde paysan, dont je suis, les pleure, et la France est en deuil. Au nom des membres de mon groupe, j’exprime toute notre compassion à leur famille. Elles sont mortes en défendant le métier d’agriculteur et notre agriculture, l’une des plus sûres au monde. Dans ce contexte de tristesse et de colère, la décence s’impose à nous. Stop à la politique politicienne ! Ce mal-être, on le connaît depuis longtemps. Le rapport d’information que j’ai cosigné avec notre ancienne collègue Françoise Férat en 2021 en pointait les causes multifactorielles. Nous ne découvrons pas le problème du revenu : une majo...

...ont-elles ? Le premier enjeu est bien celui de la souveraineté alimentaire, nous l'évoquons dans tous nos débats. Aujourd'hui, il existe une réalité dont on ne peut s'affranchir et qui recouvre plusieurs aspects. Par exemple, notre dépendance à l'importation de viande est de 30 %, elle atteint même 50 % pour les poulets. Je citerai aussi ces chiffres forts : notre pays ne compte plus que 400 000 agriculteurs, dont 50 % partiront à la retraite d'ici dix ans. Cela pose le problème de l'attractivité du métier, de la transmission des exploitations et du foncier. Deuxième enjeu : l'environnement. Les changements climatiques nous ont obligés à revoir nos modèles de production. Les agriculteurs français ont su s'adapter : en témoignent la haute valeur environnementale (HVE), l'agriculture raisonnée et le ...

...n compris la situation de la filière viticole. C'est certainement celle qui a subi les dégâts les plus graves, depuis la taxe Trump en passant par la covid et les aléas climatiques. § Au Sénat, nous avons souhaité mettre en place une assurance récolte. Force est de constater que quelques problèmes se posent, notamment sur la moyenne olympique, qu'il faudrait faire évoluer. Il faut permettre aux agriculteurs, lorsqu'ils subissent des aléas climatiques aussi sévères – ils le sont malheureusement de plus en plus –, de retrouver un équilibre financier. Cet amendement est soutenu unanimement par les organisations professionnelles. Je vous rejoins, monsieur le ministre : on ne peut pas distribuer l'argent public tour à tour pour distiller, puis pour planter, puis pour arracher. Il faudra que nous nous ...

...ont-elles ? Le premier enjeu est bien celui de la souveraineté alimentaire, nous l’évoquons dans tous nos débats. Aujourd’hui, il existe une réalité dont on ne peut s’affranchir et qui recouvre plusieurs aspects. Par exemple, notre dépendance à l’importation de viande est de 30 %, elle atteint même 50 % pour les poulets. Je citerai aussi ces chiffres forts : notre pays ne compte plus que 400 000 agriculteurs, dont 50 % partiront à la retraite d’ici dix ans. Cela pose le problème de l’attractivité du métier, de la transmission des exploitations et du foncier. Deuxième enjeu : l’environnement. Les changements climatiques nous ont obligés à revoir nos modèles de production. Les agriculteurs français ont su s’adapter : en témoignent la haute valeur environnementale (HVE), l’agriculture raisonnée et le ...

... généraux de l’agriculture et de l’alimentation ». On a perdu en route les États généraux : c’est bien dommage ! La méthode était la bonne : l’esprit initial était de mettre tout le monde autour d’une table, d’organiser une concertation avec tous les maillons de la chaîne pour qu’ils se parlent et prennent en considération la situation de chacun en vue du respect du coût de production, donc de l’agriculteur. Sous couvert du pouvoir d’achat des Français, on sait bien qui a supporté la charge de la guerre des prix : l’agriculteur et, au bout de la chaîne, le consommateur, car les produits d’appel ne sont que des leurres face aux marges réalisées avec les autres produits. Aujourd’hui que reste-t-il d’Égalim 1 ? Un constat rappelé, dès le départ, par les auteurs de cette proposition de loi : « Pour la...

Je remercie à mon tour Mme la rapporteure pour ce débat, qui, en effet, a été quelque peu oublié à l’Assemblée nationale. Quel est au fond l’objectif assigné au SRP+10 ? Je conçois que certains d’entre nous aient pu être naïfs sur le ruissellement, qui n’a pas eu lieu. Sur le fond, il s’agit de fixer le juste prix : celui qui est payé à l’agriculteur et celui qui est payé par le consommateur. Il est évident que la suppression du seuil de revente à perte autoriserait encore plus la grande distribution à ne pas vendre au juste prix. Elle le ferait sur le dos des agriculteurs, car vous savez très bien que la marge est toujours prise sur le plus faible, en l’occurrence, ici, l’agriculteur. D’un point de vue philosophique, l’existence du SRP+10 ...

Laurent Duplomb nous a dit à l’instant que la filière fruits et légumes perdait beaucoup d’argent, mais il a oublié de préciser que cela provenait du fait que la grande distribution voulait maintenir des prix promotionnels, et cela sur le dos des agriculteurs ! Dans cette filière, les produits sont frais, ils périssent vite et il faut les vendre dès qu’ils sont récoltés. La grande distribution en profite pour alimenter sa guerre des prix. C’est pour cela que, dans mon amendement n° 19 rectifié bis, je ne souhaitais pas séparer la filière fruits et légumes, même si j’entends toutes les bonnes raisons de ses représentants pour le faire. Je le...

...je suis pleinement conscient du contexte qui a conduit à la rédaction de ce rapport : nous ne sommes plus compétitifs. C’est évident, et cela ne date pas d’hier : nous y avons tous notre part de responsabilité. Avec un constat : la ferme France s’affaiblit et s’appauvrit. Les chiffres en attestent : 100 000, c’est le nombre d’exploitations perdues au cours des dix dernières années, avec un taux d’agriculteurs dans l’emploi passé de 7 % en 1982 à 1, 5 % en 2019. Quel jeune va choisir ce métier ? Avec des prix non rémunérateurs et des coûts qui connaissent une hausse exponentielle – a fortiori avec l’augmentation des matières premières –, qui sera tenté ? Les agriculteurs sont les seuls qui ne décident pas du prix de leurs produits. On le leur impose en faisant fi de tous leurs coûts de product...

M. Henri Cabanel . Vous avez bien compris mon interrogation sur la complexité des règles administratives applicables à l’agriculture. L’administration est là pour nous contrôler, et les agriculteurs l’acceptent. Cependant, elle est aussi là pour nous aider. Lorsque je constate le désespoir d’un certain nombre d’agriculteurs, j’insiste, de nouveau, sur le besoin de bienveillance, à la fois de la part de l’administration et de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les agriculteurs ne sont pas simplement des chiffres dans les tableaux de la MSA : ce sont des femmes et des hommes.

...que la profession attend un signe fort, à savoir le passage aux vingt-cinq meilleures années pour le calcul des retraites des non-salariés agricoles. La présente proposition de loi n’est donc que la réparation d’une injustice que la profession dénonce depuis des décennies. À ce titre, elle est essentielle. Alors que le régime général s’applique à l’ensemble des salariés et des indépendants, les agriculteurs non-salariés, c’est-à-dire les chefs d’exploitation, les collaborateurs d’exploitation, leurs conjoints ou les aides familiaux, se voient appliquer un calcul portant sur l’intégralité de leur carrière. C’est la dernière profession en France dans ce cas et c’est une double peine quand on connaît la rudesse du métier : mesdames, messieurs les sénateurs, je peux vous le confirmer, la terre est bas...

Ce qui compte, lorsqu'on sollicite une dotation jeune agriculteur (DJA), c'est le projet d'entreprise. Le projet est-il viable ou non ? La réponse ne dépend pas du niveau de formation. Les chambres d'agriculture sont là pour aider ceux qui veulent s'installer. L'échec de certaines installations tient au fait que les chambres d'agriculture n'ont pas su prendre leurs responsabilités et s'opposer à des projets qui n'étaient pas viables.

...a transmission. S’agissant de la méthode, nous n’appliquons pas suffisamment celle d’une évaluation des effets de nos décisions, car les chiffres signifient peu au regard des enjeux. Ce budget, par exemple, est en hausse de 15 %, mais les membres des différentes commissions ont quasi unanimement indiqué qu’il n’était pas à la hauteur. Des questions se posent : quelle vision du bien-être de nos agriculteurs avons-nous ? Quand ouvrirons-nous le chantier du prix rémunérateur et du revenu pour aller au-delà des lois Égalim 1 et 2 ? Quelles actions mener pour favoriser la transmission des exploitations ? Quelle image positive pouvons-nous offrir aux jeunes agriculteurs ? Quid de la loi foncière ? Depuis des années, je propose des moyens supplémentaires aux sociétés d’aménagement foncier et d’ét...

Les agriculteurs sont de plus en plus engagés dans la transition écologique pour répondre à la demande sociétale en la matière. Dans son rapport publié au mois de juin dernier sur le soutien à l’agriculture biologique, la Cour des comptes préconisait d’établir « un plan interministériel de communication grand public sur les bénéfices de l’agriculture biologique, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques d...

À chaque époque, les agriculteurs ont su adapter leurs modes de production à tous les enjeux auxquels ils devaient faire face. Leur travail a permis à la France de disposer de l’une des agricultures les plus durables au monde. Pour sensibiliser les Français, mais aussi valoriser les métiers, cet amendement vise à déclarer l’agriculture comme grande cause nationale 2023. Comme je l’ai mentionné lors de la discussion générale, un...

...e coordinateur national, et prévu la mise en place d'une cellule dans chaque département : ces cellules ne sont pas toutes installées, pourquoi ce retard ? J'avais un amendement pour créer un observatoire, il a été jugé irrecevable. Il y a dix ans, l'actuel ministre de l'économie et des finances, qui était alors ministre de l'agriculture, annonçait déjà des mesures pour faire face au mal-être des agriculteurs : pourquoi les choses prennent-elles tant de temps ? Sur l'installation, vous avez élevé le plafond d'exonération de droits de mutation lors des transmissions, mais nous avons un problème de foncier : les Safer manquent de moyens, même s'il y a des systèmes de portage financier régionaux comme nous en avons en Occitanie, j'en remercie la présidente Carole Delga. Les établissements publics fonci...

...u projet ambitieux d’atteindre 40 % d’énergie renouvelable d’ici à 2030 en France. C’est précisément cet objectif qui a suscité l’engouement des sociétés d’énergie pour notre foncier agricole, une opportunité qui leur coûte peu, mais qui présente un risque de dévoiement de l’activité agricole. Dès lors, il est nécessaire de prévoir des garde-fous. L’Ademe a imposé un enjeu fort : le service aux agriculteurs. Pour cette agence, la définition de l’agrivoltaïsme repose sur la notion de « synergie entre production agricole et production photovoltaïque sur une même surface de parcelle. L’installation photovoltaïque doit ainsi apporter un service en réponse à une problématique agricole. » Je suis allé visiter une installation photovoltaïque sur une exploitation viticole dans le Vaucluse et j’ai bien com...

... production agricole significative et un revenu durable en étant issu. » Or le rapport de la commission lui-même reconnaît que l’Ademe a émis des réserves sur ces deux notions. Une telle définition laisse en effet subsister la possibilité que la production agricole et que les revenus qui en proviennent diminuent hors aléas climatiques. Quant aux revenus énergétiques, ils pourraient dissuader les agriculteurs d’exercer leur métier originel, ce qui ne permet pas de mettre un frein au développement des projets alibis. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui vise à remplacer les notions de « production agricole significative » et de « revenus durables en étant issu », qui posent des difficultés pour la majorité des acteurs auditionnés, par des critères liés à l’absence de dégradation impor...

...problématiques de qualité et de quantité, je le fais hors aléas climatiques. Nous dépendons de la nature, il nous faut composer avec elle. Or une installation agrivoltaïque permet justement de préserver les vignes de ces aléas climatiques. Grâce à cette protection, il est impossible que le rendement passe soudainement de dix à deux. Voilà la meilleure manière de prévenir la tentation qu’aurait un agriculteur d’abandonner sa production agricole au profit de l’énergie.

Les installations agrivoltaïques pourraient engendrer des revenus significatifs, dont une partie devrait pouvoir ruisseler jusqu’à l’agriculteur qui leur consacre des terres de son exploitation. Les revenus doivent donc être équitablement partagés. Le présent amendement vise donc à écarter de la définition de l’agrivoltaïsme toute installation ne permettant pas de garantir un partage équitable de la valeur engendrée par la production énergétique entre l’exploitant agricole et les autres acteurs du projet. Il reprend l’une des recommanda...