Interventions sur "climatique" de Henri Cabanel

...la loi prévoit 50 % d’indemnisation au-delà de 50 % de pertes. Mais, tout le monde ici le sait très bien, à 50 % de pertes, c’est la faillite ! Comment fera-t-on pour indemniser ceux qui ne seront pas assurés ? À la suite de l’épisode de gel de 2021, le Gouvernement a consenti un effort important d’un milliard d’euros. Serait-il en mesure de le renouveler, au bénéfice des non-assurés, si un aléa climatique similaire devait malheureusement survenir dans deux ou trois ans ? En effet, faute de soutien financier, les non-assurés plieront boutique, et notre souveraineté alimentaire s’en trouvera menacée. Monsieur le ministre, que fera-t-on des 50 % d’agriculteurs qui ne seront pas assurés en cas d’incident climatique majeur semblable à celui que nous avons connu cette année ?

...orze ans… Certes, à l’époque, les aléas n’étaient pas aussi récurrents qu’aujourd’hui et les mentalités étaient plus figées ; la filière n’était pas prête. Depuis lors, nous avons tous compris l’importance des enjeux, car il y va de la résilience de notre agriculture et de son avenir. La gelée noire de 2021 a rappelé l’urgence de réformer. Il est bien sûr malheureux d’avoir attendu un événement climatique pour s’emparer réellement de ce sujet, mais vous l’avez fait, notamment dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, et il vaut mieux tard que jamais ! Selon l’assureur Pacifica, près d’un agriculteur sur deux a connu un sinistre climatique au cours des trois dernières années. Le système assurantiel actuel ne permet pas aux agriculteurs de répondre seul...

Nous pointons, au travers de cet amendement, un frein à la diffusion de l’assurance récolte : le système de la moyenne olympique, que l’on a largement évoqué et qui n’a pas été réformé depuis 1994. Depuis lors pourtant, tout le monde a pris conscience du réchauffement climatique ; les aléas climatiques sont à la fois plus fréquents et de plus forte intensité. Cela ne correspond donc plus du tout à la réalité qui avait cours à l’époque. D’après l’un des considérants de la résolution du Sénat visant à encourager le développement de l’assurance récolte, adoptée au mois de juin 2020 et issue d’une proposition du groupe du RDSE, il était urgent de « mieux évaluer les pertes ...

...rtes, mais le texte a été préparé dans la précipitation, en raison du calendrier électoral que l'on connaît... Notre rapporteur a raison de demander de conditionner la dotation « jeune agriculteur » à taux plein à la souscription d'un contrat d'assurance. Je déposerai un amendement pour défendre l'obligation de s'assurer. Les agriculteurs ne peuvent investir sans un horizon dégagé ; or les aléas climatiques bouleversent l'économie agricole. Qu'arrivera-t-il à ceux qui ne sont pas assurés : s'ils n'ont pas 50 % de pertes, ils ne toucheront rien, et au-delà de ce seuil, ils ne toucheront qu'une aide de l'État minorée de moitié par rapport à ce qu'aurait touché un assuré. C'est les condamner à la faillite ! Avec l'assurance obligatoire, on peut faire jouer la solidarité nationale, quitte à moduler les...

Nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre, l’érosion côtière est un sujet d’inquiétude du point de vue de l’urgence climatique, mais aussi de la remise en cause de l’occupation des sols. Environ 22 % du littoral français est en situation de recul, avec des variations assez fortes d’une zone à l’autre. L’amendement vise à supprimer cet article, afin de permettre de conserver des informations relatives au recul du trait de côte au sein des plans de prévention des risques littoraux. Cela représente un gage de sécurité juri...

Les forêts primaires et les forêts matures jouent un rôle crucial dans le stockage du carbone et abritent la biodiversité la plus dense, avec des milliers d’espèces, souvent rares ou menacées. Elles sont, de surcroît, plus résistantes aux aléas climatiques que les forêts secondaires. Or nous constatons une régression préoccupante des forêts primaires et matures. S’il n’existe plus de forêt primaire en métropole, la Guyane dispose de la plus vaste forêt primaire de France et de l’Union européenne, s’étendant sur 80 000 kilomètres carrés. La protection de ces forêts constitue une priorité identifiée dans le cadre de la stratégie européenne pour la...

Les grandes entreprises françaises doivent prendre leur part dans la transition écologique et adapter leur modèle d’affaires, afin de le rendre plus résilient face au dérèglement climatique. Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication annuelle, par les grandes entreprises, d’un rapport climat annexé à la déclaration de performance extrafinancière. Ce document permettrait aux sociétés concernées de présenter leur engagement en matière de réduction de leur émission de gaz à effet de serre compatible avec la stratégie nationale bas-carbone et l’accord de Paris. Les engage...

...« De la ferme à la table », assume ses objectifs d’agriculture sûre, nutritive et de qualité élevée. Les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux sont tellement évidents que les pays membres ont compris la nécessité d’une feuille de route verte pour l’agriculture, mais aussi plus largement. Ainsi, le Pacte vert marque un choix politique fort et définitif pour coller aux enjeux du changement climatique. Pour nos agriculteurs, le volet économique est celui qui bloque actuellement. Comment s’appliqueront les écorégimes ? À quel taux ? Sous quelles conditions ? Si les débats sont longs et les négociations rudes, il faut rester optimiste : l’agriculture durable est à portée de main européenne. Et c’est un point fort, car l’attente sociétale est bien là. Comme je le répète souvent dans cet hémicy...

...aos qu’induirait la conclusion d’un mauvais accord. La France, avec les huit autres États membres concernés, doit tenir le cap d’une répartition juste des quotas d’espèces et d’un accès aux eaux réciproque et équitable. L’échéance approche : le 31 décembre, c’est demain. Disposez-vous d’un plan B en cas de désaccord ? J’aimerais obtenir une réponse sur ce point. Pour lutter contre le changement climatique, l’agriculture et la forêt représentent une partie de la solution. Trop souvent, l’agriculture est perçue comme une activité émettrice de gaz à effet de serre ; elle l’est, en effet, mais elle est aussi l’un des principaux leviers à actionner pour lutter contre le réchauffement climatique, notamment par l’engagement dans l’agroécologie. À ce titre, je souhaite évoquer les discussions sur la PAC ...

...’avoir inscrit dans son ordre du jour réservé. Rien n’a véritablement changé dans les faits ! Pourtant, nous pouvons nous satisfaire de l’évolution actuelle. Notre collègue sénateur, devenu ministre de l’agriculture, a la possibilité d’œuvrer pour l’assurance agricole, et je sais qu’il s’y applique. Ensuite, les mentalités ont véritablement évolué, car les agriculteurs ont compris que les aléas climatiques n’étaient plus des exceptions. Aujourd’hui, tout le monde est d’accord sur les enjeux. Le contexte a changé : les crises sanitaires, météorologiques, économiques se sont développées, accumulées, transformant l’exception en régularité. Les inondations, les tempêtes, et même – c’est nouveau ! – les tornades, viennent s’ajouter aux aléas « traditionnels », comme la grêle et la sécheresse… Nous con...

...étaires alloués aux SAFER. Ma proposition s’est heurtée à l’article 40 de la Constitution, mais cette piste reste à creuser, et je souhaite, monsieur le ministre, que nous puissions y travailler. Ma seconde réflexion concerne la nécessité de perfectionner les dispositifs de gestion des risques ; il n’y a quasiment aucun crédit budgétaire sur cette ligne. Les subventions à l’assurance multirisque climatique proviennent exclusivement des fonds européens, et la dotation budgétaire du fonds des calamités agricoles, qui complète les 60 millions d’euros de la taxe additionnelle sur les contrats d’assurance, n’est attribuée qu’en cours d’année, en fonction des besoins. Nous devons sortir du bricolage en matière de gestion des risques. La PAC ne joue plus correctement son rôle de filet de sécurité des rev...

Monsieur le ministre, merci pour votre présentation. Vous avez évoqué la gestion des risques en agriculture. Au-delà des risques climatiques, sanitaires, voire économiques, 2017 est un véritable millésime. Je souhaitais connaître votre vision des instruments à mettre en place. Au-delà de la problématique assurantielle, il existe aujourd'hui des instruments, comme la déduction pour aléas (DPA), qui permettent aux agriculteurs de pouvoir bénéficier d'une épargne de précaution. Mais cet outil ne satisfait pas tout le monde. Ne serait-...