Interventions sur "logement" de Hervé Marseille

...On cherche désespérément à refinancer les SIDOM, dont l’État se désengage, et l’on va découvrir rapidement des trous financiers extrêmement importants, que les collectivités d’outre-mer - cela va constituer une nouvelle spécificité - vont devoir combler. Que l’État assume ce qui se passe outre-mer et assure le financement des SIDOM ! Pour que nous puissions voter des textes permettant l’accès au logement, encore faut-il entretenir le patrimoine existant et pouvoir développer l’habitat ultramarin. Nous avons eu à traiter, avec notre collègue Magras, des SIDOM qui constituent un vrai sujet. M. Chiron y a également beaucoup travaillé. Il se pose un problème de financement et d’entretien du patrimoine sur lequel il convient de revenir en matière de développement du patrimoine. Bref, oui à la spécif...

... instructions, si je puis dire, de leurs électeurs. Ils ont un mandat ; ils administrent leur territoire. À force de vouloir donner des pouvoirs aux préfets, adresser des injonctions aux commissions d’attribution, il vaudrait mieux désigner un attaché de préfecture à la place du maire : ainsi, l’affaire serait bouclée et ce serait plus clair ! Je suis l’élu d’une ville qui compte plus de 25 % de logements sociaux et nous sommes obligés d’attribuer des logements pour la ville de Paris, qui envoie à l’extérieur du périmètre de la capitale tous les gens qu’elle ne veut pas loger dans Paris, où il y a moins de 25 % de logements sociaux. §On a construit pour Paris Habitat plus de 2 000 logements à Boulogne-Billancourt, un bon paquet en Seine-Saint-Denis, et ce depuis longtemps, parce que la ville de P...

La mixité, c’est dans les deux sens ! Quand vous aurez 100 % de logements sociaux, vous serez contents !

... posent des difficultés, ne serait-ce que parce que les offices d’HLM ont une responsabilité quasi pénale de réaliser cette enquête. Par ailleurs, dans les zones tendues, par exemple en Île-de-France, la composition des familles évolue très fréquemment, en raison de séparations, de regroupements familiaux, du départ ou du retour de certains enfants, etc. Cela induit des demandes de changement de logement en permanence, d’où l’importance de connaître la composition des familles. Notre collègue Guillemot dit qu’il faut aider ces familles. Comment faire ? Qui doit les aider ? Ce n’est pas le rôle des offices d’HLM, qui, la plupart du temps, se substituent déjà au Trésor public pour apporter des aides sociales aux familles. Quant aux CCAS, ils font ce qu’ils peuvent. Aider, oui, mais comment fait-on...

Ayant été interpellé par mon collègue Kaltenbach, je veux réagir à ses propos. Tout à l’heure, lorsqu’il a été question du logement social, les intervenants ont été nombreux à nous expliquer que toute modification apportée à la législation était une dérogation ou une échappatoire, qu’il ne fallait toucher à rien, que la loi était la même pour tous… Pour reprendre l’image de M. Hyest, je fais partie des baudets qui essaient de manger des carottes. §Quand des carottes sont tendues, on essaie de les saisir et rien n’est à exclu...

… politiquement intéressantes, dirons-nous. Personne ne s’est alors demandé pourquoi il aspirait les communes qui se trouvaient autour de Lille. Aujourd'hui, on nous reproche de vouloir profiter d’un effet d’aubaine. Il faut pourtant bien que l’on trouve l’argent là où il est puisqu’on nous le prend par ailleurs ! D’un côté, on nous impose des charges, on nous demande de créer du logement, donc des équipements, et, de l’autre, on nous retire les dotations. Par conséquent, nous utilisons les outils que la loi, qui s’applique à tous, met à notre disposition. Qui plus est, quand elle prévoit des carottes, elle devient intéressante ! Nous profitons donc des dispositifs légaux, pour faire face aux temps difficiles que l’on nous prépare. Si j’ai bien compris le message du Premier minis...

... que la métropole puisse se préoccuper du développement économique puisqu’elle va maintenant disposer d’un établissement public foncier grâce auquel elle va réserver du foncier. Elle va devoir faire un plan pour prévoir, en liaison avec les conseils de territoire, les zones d’aménagement, les zones constructibles. Elle aura donc la maîtrise à la fois du foncier disponible et de la construction de logements ; espérons que ces derniers ne seront pas trop éloignés des emplois puisque le transport sera encore du ressort de la région et de la société du Grand Paris ! Il faut bien qu’il y ait une concertation. Dès lors, il n’est pas anormal de tendre vers une compétence économique de la métropole ; mais alors, qu’on le dise ! À ce moment-là, le rôle de la région est une véritable interrogation ! En eff...

Au moment où le ministre du logement est en train de procéder à une étude, de consulter, de formuler des propositions, l’administration est déjà en marche. Nous n’avons pas eu le temps de voter qu’un autre ministre est en train de soumettre des propositions je ne sais pas à qui, je ne sais pas comment. Par conséquent, là encore, on est dans la confusion. Quand bien même ce principe serait voté, avant d’avoir construit le moindre l...

Je remercie M. le rapporteur de nous avoir apporté des précisions sur ce texte, qui va dans le bon sens, me semble-t-il, puisque le niveau de discussion et de concertation prévu permet d’assurer la mixité. La métropole fixera des objectifs de construction de logement. Il n’y aura plus d’EPCI. On se trouvera face aux communes. Il ne suffit pas de faire du logement, il faut en faire comme « de la dentelle », ainsi que l’a dit Edmond Hervé, avec les communes environnantes. C’est la mixité qui est en jeu. Nous voterons donc cet amendement. Cependant, je voudrais demander au rapporteur de nous donner une autre précision. Est-ce que tout cela se fera bien dans le ...

... on n’est pas au niveau ! Nous discutons d’une métropole pour l’Île-de-France et voilà que nous sommes en train de régler des comptes de ville à ville, en demandant l’intervention de la métropole dans des affaires locales. Or c’est précisément ce que nous voulions éviter. Il y a quelques minutes, il fallait s’occuper de l’office de l’habitat de Clamart, qui est juste au-dessus du seuil de 4 000 logements. Maintenant, il faut s’occuper de régler les comptes avec le président du conseil général, qui visiblement n’est pas en odeur de sainteté à la mairie de Clamart… J’attends avec impatience la suite

...iller. On parle de la facilité à décider. Songez que le schéma directeur de la région d’Île-de-France est en cours d’élaboration depuis vingt ans : le schéma actuel est celui de 1994 ! C’est vous dire le temps nécessaire pour que les procédures avancent. Aujourd’hui, on nous annonce la réalisation d’un schéma territorial métropolitain. Pour ma part, je considère que, si l’on veut construire des logements, ce qui est le but de la manœuvre, il faut faire confiance aux élus. On ne peut pas agir par la contrainte : ce ne sont pas les fonctionnaires de la métropole ou les préfets qui vont construire, mais les maires !

A quoi sert le 1 % logement ? Les organismes qui le collectent s'en voient prélever quasiment la moitié par l'Etat pour l'Anru, et le reste est employé non pas à des subventions mais à des prêts, dont l'intérêt ne me semble pas démontré, et à des contingents et autres droits d'attribution dont la complexité rebute les maires. Une vraie réflexion s'impose sur ce sujet. On parle beaucoup de la création de logements, très pe...

Le présent amendement a également pour objet de soutenir le secteur du logement social. Jusqu’au mois de décembre 2010, nous disposions d’un levier important d’investissement dans ce secteur. Le paragraphe IV de l’article 210 E du code général des impôts permettait de faire bénéficier aux bailleurs sociaux de taux réduits d’impôt sur les sociétés pour ce qui concerne un certain nombre de plus-values tout à fait particulières. Je pense notamment à celles qui sont réalisées ...

...onstater que divers chiffrages fusent dans cette enceinte à propos d’une telle mesure. La commission des finances a travaillé sérieusement, à partir des documents transmis. Il n’y a pas non plus lieu de contrarier M. le ministre, et je lui donne acte de son évaluation. Je ferai tout de même observer que trois groupes différents ont présenté des amendements similaires. On nous demande de faire du logement social. Si nous partageons cet objectif, celui-ci a forcément un coût. Il faut donc nous donner les moyens d’y parvenir. C'est la raison pour laquelle je maintiens l’amendement, monsieur le président.