Interventions sur "biodiversité" de Hervé Poher

Cet amendement vise à rétablir l’article 34 du présent texte, qui crée et définit les zones prioritaires pour la biodiversité, les ZPB. Plus précisément, ce dispositif permettra d’établir un nouveau zonage afin de préserver l’habitat d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411–1 du code de l’environnement. Des aides sont également prévues si les pratiques agricoles rendues obligatoires induisent des surcoûts ou des pertes de revenus. Aujourd’hui, on constate très souvent l’échec ou l’insuffisance, dans le domai...

...ux collectivités qui souhaiteraient mobiliser cet article d’édicter des prescriptions adaptées, y compris sur des espaces boisés. Il s’agit de définir, dans un plan local d’urbanisme, les moyens de relier une forêt et un marais, deux forêts entre elles, des coteaux calcaires, bref, relier certains points d’un territoire communal ou intercommunal, points qui peuvent être détenteurs et porteurs de biodiversité. C’est un plus pour tout le monde. C’est un plus paysager, personne ne peut dire le contraire. La dimension paysagère ne doit pas, ne doit plus être oubliée. Un plan local d’urbanisme n’a pas pour seul objectif de permettre des constructions. C’est un plus pour les agriculteurs, car, plutôt que de leur imposer des haies, des bandes enherbées ou des zones naturelles pour lutter contre les inond...

L’article 51 ter A vise à « stopper la perte de biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique ». Les récifs coralliens constituent un important réservoir de biodiversité. Ils rendent d’importants services écosystémiques, notamment dans le domaine de la pêche et de l’atténuation des effets du changement climatique. Nous avons donc la responsabilité de les protéger. Nous y contribuons par...

Cet amendement vise à rétablir une nouvelle fois des dispositions supprimées en commission, conditionnant la réalisation du projet au strict respect des principes de la séquence « éviter, réduire, compenser ». L’amendement tend également à préciser que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité et que, si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, le projet n’est pas autorisé en l’état. En réalité, cet amendement a uniquement pour objet de préciser et de concrétiser l’obligation de résultat des compensations qui figure dans le texte. ...

... la notion de compensation écologique, quelles seraient les réactions des gens ou des collectivités qui pourraient dire : « C’est moi qui ai les ennuis ; c’est moi qui ai les contraintes ; c’est moi qui ai les nuisances ; c’est mon environnement qui est modifié, voire dégradé, et c’est ailleurs que l’on donne des compensations » ? En agissant ainsi, vous allez favoriser la diversité, mais pas la biodiversité, ou plutôt la diversité des associations de défense et des votes protestataires. Enfin, cet amendement n’est pas un carcan, puisqu’il est écrit « en priorité sur le site endommagé ou à proximité » Priorité ne veut pas dire exclusivité. Cet amendement a pour objet d’éviter les incompréhensions, les insatisfactions et, parfois, les injustices.

... passer pour un vieux radoteur, je répéterai ce qui me semble être une évidence, que j’avais déjà signalée en première lecture. Aux articles 2 et 2 bis, mes chers collègues, vous avez validé mardi soir, comme en témoigne la petite loi, le principe « éviter, réduire, compenser ». Vous avez donc validé de facto la notion d’absence de perte nette. Car, si vous évitez les impacts sur la biodiversité, le « capital biodiversité » reste le même, et c’est une bonne chose. Et si vous réduisez et compensez les impacts sur la biodiversité, le capital reste là aussi le même, peut-être pas en qualité, mais en quantité. En acceptant la démarche « éviter, réduire, compenser », on officialise donc la notion d’absence de perte nette, qu’on le veuille ou non. C’est du français, non juridique peut-être, ma...

...té… Tout le monde est présent dans ce texte et tout le monde y est intéressé, à un moment ou à un autre. Je l’ai dit, il est difficile de faire un bilan détaillé des débats et du projet de loi. Un collègue a récemment déclaré que ce texte était un « monstre ». C’était de sa part non pas une critique, mais simplement le constat que, du fait de son intitulé – projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages –, le texte comptait plusieurs têtes pour un seul corps. Force est de constater que nous avons en plus pris un malin plaisir à en ajouter… Permettez-moi ensuite de ne pas m’aventurer sur le terrain qualitatif, car le mot « qualité » est à géométrie variable selon les pôles d’intérêt, le milieu et les circonstances. Dans cet hémicycle, un article peut avoir beaucoup ...

...écisions sont attendues en deuxième lecture. Troisième et dernier point de ce bilan : aucun article ou amendement ne prône le statu quo. Tout le monde l’admet : il y a urgence. On ne peut plus se permettre d’avoir des états d’âme. L’action s’impose et la nature n’attendra pas la fin de nos discussions. C’est l’un des paradoxes de notre démarche : nous devons réagir rapidement alors que la biodiversité a mis des millions d’années à se constituer. En résumé, si l’on veut acter l’idée du préjudice environnemental, le principe de la réparation, l’application du protocole de Nagoya, une nouvelle forme de gouvernance, la confortation de certains outils que nous avons déjà, une nouvelle approche des paysages et si nous voulons sauver certaines de nos richesses non monétaires, nous ne pouvons pas res...

Lors de la discussion générale, j’avais indiqué que la biodiversité constituait peut-être le sujet d’une belle histoire. Mme Didier est la première à nous en raconter une !

Je vais retirer mon amendement mais j’aimerais vous en expliquer les raisons. Je pense avoir commis une faute intellectuelle et une faute de raisonnement. En effet, je pensais que l’on pouvait aborder la question de la biodiversité comme on aborde un malade. La biodiversité est malade : il faut donc lui trouver un traitement, probablement préventif et curatif. Pour trouver un tel traitement, il faut néanmoins commencer par établir un diagnostic du territoire et par lui appliquer les raisonnements que j’ai appris à la faculté de médecine, c’est-à-dire conduire un interrogatoire, réaliser une inspection puis une palpation, e...

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. En effet, si l’on veut créer cette dynamique collective nécessaire à la reconquête de la biodiversité, il ne semble pas inutile d’imaginer les moyens de renforcer l’intérêt pour une telle démarche. À l’instar de ce que l’on observe pour les politiques énergétiques ou culturelles, on peut par exemple penser à des dispositifs fiscaux qui inciteraient certaines personnes à s’intéresser au mécanisme des obligations réelles environnementales. Dans cette maison, on a tendance à faire la chasse aux rap...

...tion et d’objectifs des SCOT la mention de la permaculture comme possibilité. Le document d’orientation et d’objectifs peut définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts dans les zones faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation. Nous proposons donc de préciser qu’il peut définir des objectifs en matière de permaculture. Alors que nous discutons de biodiversité, il semble important de promouvoir des façons innovantes de vivre avec la nature et de penser l’agriculture. Nous devons, afin de préserver la biodiversité, aménager des écosystèmes humains à la fois éthiques et durables qui s’intégreront harmonieusement dans les systèmes naturels. La permaculture peut être mise en œuvre partout, à l’instar des anciens jardins ouvriers et des pratiques tradition...

...existent. Ils ont été créés, à l’origine, pour l’observation scientifique de la faune ; d’où leur nom, dérivé du mot « zoologie ». Ils attirent beaucoup de monde – l’estimation annuelle est de l’ordre de 350 millions de visiteurs. Ils peuvent donc être, et sont, par leur impact sur les visiteurs, et en particulier sur les enfants, des lieux de sensibilisation, d’information et de promotion de la biodiversité animale. Puisque ces parcs existent, autant qu’ils nous aident, à leur niveau, dans l’entreprise de reconquête de la biodiversité. En outre, et malheureusement, certaines espèces animales n’existeront bientôt plus que parce qu’elles sont hébergées dans ces parcs, où, de surcroît, on parvient parfois à assurer leur reproduction. Ils peuvent donc être les vecteurs de la conservation d’une partie ...

Dans le cadre de la réorganisation de la gouvernance et dans un but de lisibilité et de clarté, on nous propose de faire disparaître une multitude de comités, de conseils, de groupes au niveau national, mais aussi au niveau local ou régional. Il s’agit d’une louable intention, qui permet de mettre en avant l’existence et le rôle du Comité national de la biodiversité et des comités régionaux de la biodiversité. Néanmoins, ce réaménagement appelle quelques remarques. Tout d’abord, avec la création des grandes régions, les comités régionaux seront parfois bien éloignés de certains territoires.

Ensuite, il y avait jusqu’à présent, au niveau départemental comme au niveau régional, quelques commissions qui s’occupaient de la biodiversité et des paysages, au sens large du terme, et qui étaient relativement efficaces. Ces commissions permettaient de réunir autour de la table les services de l’État, les élus locaux, le monde associatif, des professionnels, et le travail y était bien souvent intelligent et productif. Par ailleurs, les départements ne sont pas encore morts et, jusqu’à preuve du contraire, ils ont gardé la compétence ...

Je suis intimement persuadé qu’il faut rester au plus près du terrain. Localement, la biodiversité, c’est un ensemble de petits sous-ensembles. La richesse du département du Pas-de-Calais, dont je suis élu, ce sont 5 000 hectares de petits morceaux de terrain éparpillés. Ce n’est pas à l’échelle d’une grande région que cela se gère.

La loi NOTRe a tué les SRADDT, pour donner naissance aux SRADDET, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui fusionneront avec d’autres schémas régionaux ou qui les absorberont. Les SRADDT incluaient énormément de domaines : l’aménagement du territoire, l’urbanisme, les transports, mais aussi un volet environnement, biodiversité et patrimoine naturel important. De plus, pour élaborer cette démarche, la région s’appuyait sur des groupes et des comités qui, avec la réforme de la gouvernance, vont disparaître. C’est pourquoi, dans l’élaboration du volet biodiversité et environnement des nouveaux SRADDET, il semble indispensable, incontournable, donc évident, que soit consulté le nouveau comité régional de la biodiversité. O...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes au début de la discussion du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Si je me permets de répéter ce titre, c’est simplement parce que chaque mot est important, chaque mot est essentiel, chaque mot est responsable ! Important dans la démarche, parce que la reconquête est une véritable ambition, et toutes les lois ne parlent pas de reconquête. Essentiel dans les champs d’intervention : la nature, les paysages, la biodiversité font ...

Ensuite, parlons de la philosophie et du fond. Dans ce noble palais, et parce que c’est le processus législatif qui le veut, les mots qu’on entend le plus sont « code, procédure, contentieux, portée juridique, droit »… C’est logique, mais je vous demande l’autorisation de rester dans un tout autre registre. Parce que la biodiversité m’y pousse, parce que la biodiversité m’en donne l’occasion et parce que la biodiversité le mérite, je vais essayer de mettre un peu de tendresse dans un océan de pragmatisme.

… joyeuse ou triste, vraisemblable ou impossible, réaliste ou fantasmagorique… Peu importe : le principal, c’est qu’on leur raconte une histoire. Si nous, décideurs, nous ne le faisons pas, les gens écriront une histoire eux-mêmes et le résultat ne sera pas toujours ce qu’on aurait souhaité. » Si je vous dis cela, mes chers collègues, c’est simplement parce que la biodiversité, la nature et les paysages peuvent être et sont, par essence même, des ingrédients formidables pour créer une véritable histoire et inventer une nouvelle et belle aventure. Avec de surcroît le mot « reconquête », que demander de plus ?… C’est effectivement une belle aventure : Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand ou Jacques Perrin nous l’ont démontré et le démontrent régulièrement. Et c’est tout ...