Interventions sur "numérique" de Jack Ralite

...es, a cessé d'être nommé et d'être mis en application, y compris chez les auteurs eux-mêmes. Le texte, tel qu'il est, traduit la volonté de porter un coup d'arrêt à ces remises en cause. Je me réjouis que le rapporteur de l'Assemblée nationale ait souligné que nous sommes les premiers au monde à légiférer dans ce domaine. Cette ouverture devrait ainsi rallier l'évolution et l'héritage. La jungle numérique est à notre porte. Mais la méthode retenue pour y faire face, même fragile, est la bonne. En outre, la Commission européenne, si j'en juge par ses avis, semble autant concernée par la question du prix unique du livre que par celle de l'extraterritorialité. Notre travail d'aujourd'hui est un pas, petit mais réel, en défense de la création.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi répond à un objectif fondamental pour l’avenir de la filière du livre numérique : transposer, pour partie, les dispositions vertueuses de la loi Lang du 10 août 1981 instituant un prix unique pour le livre. Comme pour le livre papier, il s’agit d’empêcher que le marché du livre numérique ne soit accaparé par de grands groupes financiers mondiaux qui, bradant les livres comme une marchandise ordinaire, auraient raison d’acteurs plus modestes mais jouant néanmoins un rôle ess...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il ne faut pas exclure de cette proposition de loi la rémunération des auteurs, une question délicate sur laquelle aucun accord n’a encore été trouvé entre les auteurs et les éditeurs, alors qu’elle est centrale. La création est au cœur de l’industrie du livre et la rémunération des auteurs à l’heure du numérique préoccupe à juste titre. Alors que le numérique crée l’illusion du « tout-gratuit » et déstabilise les équilibres économiques établis – consentement à payer moins de la part des consommateurs, économies réalisées par les éditeurs –, il est indispensable que la loi rappelle l’objectif de rémunération juste et équitable des auteurs dans ce nouveau cadre. Il faut prendre en compte cette notion, car ...

Notre amendement vise à étendre le taux de TVA réduit de 5, 5 %, actuellement appliqué au livre papier, au livre numérique. Page ou écran, livre papier ou livre numérique, qu’importe le support physique, c’est toujours du texte, des mots qui s’y projettent. Dans les deux cas, c’est d’un livre qu’il s’agit et, toujours, il nous faut parler d’une œuvre de l’esprit. Dès lors, s’il s’applique au livre papier, le taux de TVA réduit de 5, 5 % doit s’appliquer à son pendant numérique. D’autres pays tels que le Japon, l’Es...

...petit développement de tout à l’heure, si vous l’avez écouté attentivement, comprenait une évocation des trois questions qui font débat. Je veux toutefois indiquer que, lors d’un débat public que j’animais dans le cadre du Salon du livre de cette année, au moment où l’on a abordé cette question, M. Gallimard, qui était présent, a très fortement défendu la nécessité de réduire la TVA sur le livre numérique. Or, comme le disait M. Gaillard à juste raison, depuis, c’est tout le Syndicat du livre qui soutient cette position, et je ne pense pas qu’il veuille se saborder… À l’occasion d’une table ronde organisée par la commission de la culture et réunissant l’ensemble des acteurs du secteur, tous ont exprimé la même position, à l’exception d’un seul empêcheur de tourner en rond, le représentant de l’A...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre discussion s’oriente aujourd’hui autour d’un objectif louable et nécessaire. Il s’agit de réglementer le secteur du livre numérique, en lui transposant pour partie les dispositions de la loi Lang de 1981 relative au prix du livre. Cette loi a permis à l’éditeur de fixer un prix unique s’imposant à tous les libraires, interdisant aux grands diffuseurs commerciaux de brader ce bien culturel précieux qu’est le livre pour n’en faire qu’un bien commercial ordinaire. Cette loi a eu de grandes vertus pour la diversité de l’édition, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le passage au numérique constitue un grand défi pour le cinéma, une véritable opportunité, mais aussi un vrai danger potentiel. Cette modernisation, inévitable, conditionne la pérennité des acteurs du paysage cinématographique français. Cette évolution technique, souvent appelée « révolution numérique », risque de rendre obsolète, à moyen terme, tout acteur qui ne s’adapterait pas rapidement. Le passage de la bobine a...

...du public et du cinéma. Le tiers financier va constituer un groupement financier, qui ne tardera pas, comme c'est partout le cas avec la finance, à prendre le pouvoir : c'est un tournant historique dans l'histoire de notre politique cinématographique ! Les grands exploitants se sont opposés farouchement à l'idée pourtant très bonne d'une taxe, qui aurait abondé un fonds de soutien à l'équipement numérique, ils ont mis en avant tous les investissements qu'ils avaient réalisés pour faire leurs multiplexes, puis l'Autorité de la concurrence est venue à leur secours, pour interdire un véritable fonds de mutualisation. Reste une redistribution, qui serait estimée à 10 millions, certaines rumeurs évoquent même 40, voire 70 millions. Mais ce qu'il faudrait, pour aider toutes les petites salles à s'équipe...

a suggéré que les propositions de la mission soient illustrées de manière concrète et pédagogique et présentées en liaison avec le rapport Tessier sur le livre numérique. Il a souhaité connaître la position de l'Autorité de la concurrence concernant le livre numérique.

...r des liens pour assurer l'avenir et se prévaloir de toute crise dans le domaine de l'immatériel, compte tenu de l'absence de garantie sur la pérennité de la société Google. Il s'est interrogé sur le pilotage du partenariat proposé redoutant une appropriation du domaine public par une société privée. Il a fait part de son scepticisme en matière de procédés techniques de conservation des données numériques, même s'il a souligné le mérite du directeur de la Bibliothèque municipale de Lyon de ne pas prendre de retard sur ce plan. a constaté la tendance à la commercialisation des marques immatérielles, à l'exemple du Louvre. Dénonçant les pratiques « sorcières » de la société Google, il s'est inquiété des éventuelles conséquences pour la Bibliothèque municipale de Lyon. Il a enfin affirmé « l'impu...

...see.fr et revues.org. Il me faut évoquer aussi la grande question de principe, le statut du livre, de l’œuvre, donc du droit d’auteur. C’est une question capitale concernant le livre, la lecture, les lecteurs, la librairie, l’édition, les bibliothèques et les initiatives à développer vite et fort que sont Gallica, vivement encouragée par la francophonie, Europeana et la très récente bibliothèque numérique universelle lancée par l’UNESCO. Le livre ne peut être confondu et réduit à de l’information. Les bibliothèques ne sont pas des banques de données. Le livre fait sens, fait œuvre, que celle-ci soit poétique, narrative ou argumentative. Le livre a deux éléments constitutifs : sa matérialité comme support, son âme comme œuvre. Julien Gracq affirme : « Pour s’enrichir pleinement de la lecture, il n...

... discussion d’aujourd'hui, aux propos de chaque sénateur et, pour les éclaircissements qu’il nous a apportés, du ministre de la culture. La façon dont la commission de la culture a décidé de travailler dès le mois d’août montre que l’on peut faire progresser la question. Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, pour constater qu’un changement qualitatif capital objectif s’engage avec le numérique et que nous devons, pour le maîtriser, « explorer », comme le dit Georges Ballandier. Ainsi que l’indiquait l’un de mes amis, Predrag Matvejevic : « Nous avons tous un héritage que nous devons défendre, mais dans un même mouvement nous en défendre. Autrement nous aurions des retards d’avenir, nous serions inaccomplis. » Or, comme l’a écrit René Char, « l’inaccompli bourdonne d’essentiel ». Cette ...

a indiqué que la disposition législative relative aux sous-quotas audiovisuels avait fait l'objet de débats intenses et contradictoires. Le Parlement ayant tranché, il a estimé que cette disposition devait désormais être appliquée. Il a ajouté qu'il serait préférable que le décret d'application de cette mesure concerne également les chaînes diffusées sur la télévision numérique terrestre afin que cette disposition ne disparaisse pas au moment de l'extinction de la diffusion analogique. Après avoir regretté que les contenus artistiques soient systématiquement agressés et que les programmes télévisés s'uniformisent pour plaire au plus grand nombre, il a souhaité que la commission organise une audition contradictoire des principaux dirigeants de l'audiovisuel public et pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objet du débat d'aujourd'hui sur le dividende numérique est très important. Je regrette toutefois qu'il ne fasse l'objet d'aucun vote. Cette importante question a un environnement qui doit nous faire réfléchir. Premièrement, le rapport que MM. Lévy et Jouyet ont rendu en novembre 2006 sur l'économie de l'immatériel consacre une large place au dividende numérique.

À la page 94, il est écrit ceci : « Le dividende numérique constitue une opportunité historique à saisir pour soutenir l'innovation. » À la page 100, les auteurs recommandent de recourir pour la privatisation des fréquences hertziennes à la « procédure d'enchères comme mode d'attribution du droit d'accès aux ressources collectives. » À la page 130, il est écrit que « s'ajoute un autre impératif : la prise en compte de la convergence entre le secteur des ...

... voilà repartis pour le soutien aux champions ! Après ce tableau de la vraie réalité, qui est noire, je ferai quelques propositions en ayant à l'esprit une pensée de Camus, qui écrivait dans L'h: « Au bout de ces ténèbres, une lumière, pourtant est inévitable, que nous devinons déjà et dont nous avons seulement à lutter pour qu'elle soit ». Premièrement, il est proposé un commissariat au numérique rattaché au Premier ministre. Il existe 150 structures de ce type ; il y en aurait donc 151. Pour réformer l'État, on fait mieux ! En fait, cette structure serait un interlocuteur unique pour les lobbies des téléphones mobiles. Nous, nous voulons garder des instruments existants, mais en les démocratisant. Nous ne sommes pas favorables à la fusion du CSA et de l'Autorité de régulation des ...

s'est demandé si l'attitude circonspecte des enseignants à l'égard du numérique ne s'apparentait pas à l'hostilité qu'ils manifestent traditionnellement à l'égard de la télévision. Il a estimé que l'école ne pouvait se désintéresser de médias qui appartiennent au monde contemporain et dans lesquels sont immergés les élèves, même s'il a déclaré partager l'attachement des enseignants aux formes fondamentales de la pensée écrite traditionnelle. Il a particulièrement insisté sur...

Encore un mot : lors de notre premier débat, j'avais appelé de mes voeux la tenue d'états généraux du numérique, tant la nécessité est grande aujourd'hui de « civiliser les novations qui nous entourent », pour reprendre l'expression de Georges Balandier. Dans cette perspective, les états généraux de la culture, dont je suis l'un des animateurs, organisent au Sénat, le 16 novembre prochain, un séminaire d'une journée qui réunira des experts et des experts du quotidien pour examiner dans la pluralité des pe...

... fait actuellement débat autour des musées et au-delà, et qui montre bien que, pendant deux ans, le Gouvernement a préparé l'affaire du Louvre dans le plus grand des secrets. Pourquoi, si, comme on nous le dit, c'est le de la gestion moderne des musées ? Dans ce rapport qui veut mettre « les actifs immatériels publics au service de l'économie », on trouve tout un développement sur le « dividende numérique » qui n'avait nulle part été évoqué au cours de nos débats, débats qui auraient mérité une information par ailleurs très précise sur l'accord entre Microsoft et l'INRIA, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique. M. le ministre, en évoquant le problème du dividende numérique, vient de dire que l'une des vertus de la loi serait d'aboutir enfin à une démarginalisation des ...

...ureau de liaison des organisations cinématographiques, le BLOC, la société civile des auteurs réalisateurs producteurs, l'ARP, la société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, et l'union syndicale de la production audiovisuelle, l'USPA, dans une lettre qui vous a été adressée, monsieur le ministre. « À côté des services non linéaires telle la vidéo à la demande, les nouveaux services numériques permettant l'accès à des contenus audiovisuels ont explosé. « Que ce soit par la TNT, la télévision par ADSL, le câble, le satellite et bien d'autres modes, ce sont à chaque fois plusieurs centaines de chaînes qui deviennent accessibles au public », notent les signataires. Ce sont donc tous les fournisseurs d'accès à Internet quels qu'ils soient. Il y a les fournisseurs classiques, comme Alice...