Interventions sur "pénibilité" de Jacky Le Menn

Tout cela, ce n’est que l’écume des choses. Sur le fond, ce qu’il faut retenir, c’est que la réforme contient des mesures sérieuses, courageuses et cohérentes pour sauvegarder nos régimes de base. Je pense à la question à la pénibilité. J’ai en mémoire la position d’un grand syndicat, la CFDT, qui avait apporté son soutien à une réforme engagée par un précédent gouvernement, …

...ailleurs avec des arguments que j’ai retrouvés dans notre discussion aujourd'hui – de telles mesures seraient « difficiles à mettre en œuvre » ou risqueraient de « ruiner les PME » – que, au final, il n’en était rien sorti ! Aujourd'hui, grâce au présent projet de loi, enrichi par l’Assemblée nationale, qui a effectué un travail très sérieux, des solutions seront enfin apportées au problème de la pénibilité. Au final, la stabilisation et la sauvegarde de nos régimes de base, ainsi que l’adoption de mesures en faveur des travailleurs qui souffrent seront à mettre au crédit de ce gouvernement ; ce sera de notoriété publique !

L’alinéa 6 de l’article 27 ter AA prévoit que le montant de la pénalité « est fixé par l’autorité administrative, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en matière de prévention de la pénibilité ». Voilà ce qui s’appelle une rédaction ouverte et sympathique. C’est même de l’humour noir ! Nous parlons ici, et vous le savez, mes chers collègues, de la santé et de la sécurité des travailleurs, c’est-à-dire du mal-être, …

... n’est pas un message suffisamment clair adressé aux chefs d’entreprise. S’il peut être modulé à la baisse, il devient une sorte de trompe-l’œil, qui n’est pas plus utile que les mesures déjà proposées et qui n’ont jamais été appliquées. C’est à nouveau la règle du « deux poids, deux mesures » qui s’applique. Pour les salariés, l’âge de départ à la retraite est retardé, la prise en compte de la pénibilité est réduite à la reconnaissance individuelle d’une incapacité. On en appelle à la « responsabilisation », vocable qui recouvre toutes les régressions sociales possibles au détriment des travailleurs. Mais les représentants du patronat ont su vous convaincre, monsieur le ministre, de ne pas trop les responsabiliser financièrement. Entre la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies...

...ecins et les juges en cas de survenue d’une maladie éventuellement liée à des facteurs de risques professionnels après son départ de l’entreprise. Seules des expertises longues et onéreuses pourront y remédier. Le fait que le salarié dispose de cette fiche, comme l’employeur, permettra d’éviter tout risque de perte ou de destruction accidentelle. Votre dispositif relatif à la compensation de la pénibilité n’est qu’un dispositif d’invalidité à l’instant t. Il ne prend en considération que les effets d’accidents ou de maladies déjà survenus et ayant laissé des séquelles mesurables. Les maladies à effet différé, qui sont en train de se développer, ne sont pas prises en compte. Pour qu’elles soient reconnues, il est indispensable que le salarié puisse prouver le lien entre son ou ses anciens p...

...gnants qui n’auront pas choisi d’intégrer la catégorie A – comme, du reste, les futures infirmières, non encore dans le corps infirmier hospitalier, qui relèveront automatiquement d’un classement en catégorie A sédentaire – seront concernés par le relèvement progressif de deux ans des bornes de limite d’âge pour leur départ à la retraite. Autrement dit, si nous décodons, là aussi, la dimension « pénibilité » ayant justifié jusqu’ici le classement de tout le corps infirmier hospitalier en catégorie active n’est plus sanctuarisée sur ses bases actuelles, classement qui, je le rappelle, ouvre à cette catégorie la possibilité de prétendre à une pension de retraite à 55 ans.

...ns possibilité de reculer cet âge à 57 ans. Nous formulons une demande similaire pour les infirmiers anesthésistes diplômés d’État. Infirmiers spécialisés dont les cinq années d’études représentent un niveau d’équivalence universitaire en cours de reconnaissance au grade de master, classés jusqu’au 12 juin dernier dans la catégorie A active de la fonction publique hospitalière, compte tenu de la pénibilité de leur tâche, ils doivent pouvoir être maintenus dans cette catégorie active et prétendre ainsi à une pension de retraite à 55 ans. En outre, les infirmiers anesthésistes, par leurs attributions et fonctions, remplissent tous les critères reconnus de pénibilité. Ils assument la continuité des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, alternant systématiquement travail de ...

...é en catégorie A, et d’autres corps ont également été reclassés ainsi. Ce classement leur permettait d’accéder à un niveau de traitement qui correspondait à leur formation. Je dirais même que les infirmiers auraient pu bénéficier d’une meilleure reconnaissance sur le plan indiciaire, compte tenu de la dureté des tâches assumées ; mais passons… Par ailleurs, se pose le problème fondamental de la pénibilité. Dans quel état sont les infirmiers lorsqu’ils partent à la retraite, après de nombreuses années d’exercice ? Vous nous dites – et votre collègue, Mme la ministre de la santé et des sports, nous a fait la même réponse – que l’on ne compte pas, parmi les infirmiers, plus de personnes qui partent à la retraite avec une invalidité reconnue que dans les autres catégories. Forcément, ils partent à la ...

...: je vous ai rapporté des exemples tout à l’heure, mais on pourrait les multiplier. Il faut avoir vécu avec elles pour le comprendre ! Certains de nos collègues, qui sont médecins, le savent d’ailleurs parfaitement. J’ai eu une discussion, en commission des affaires sociales, avec notre collègue Nicolas About, qui m’objectait que toutes les infirmières ne connaissaient pas les mêmes conditions de pénibilité ; mais heureusement ! Pendant trente-cinq ans, j’ai fait des tableaux de service avec les infirmières générales : nous affections de temps en temps certaines infirmières à des consultations afin de leur permettre de souffler. Force est de constater qu’une majorité d’entre elles quitte carrément la profession ! Elles ne vont même pas exercer dans d’autres secteurs, où elles pourraient être salari...

Un tel niveau de défection est un marqueur fort de la pénibilité, et celle-ci ne peut pas s’acheter ! C’est pourquoi cette notion de marchandage hérisse le personnel, notamment paramédical, au plus profond de sa dignité : il faut être conscient d’une telle difficulté. Pour cette raison, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, nonobstant l’adoption de l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010, de reprendre la discussion sur ce point. Il est impératif d...

La prévention constitue sans doute la meilleure réponse au vaste problème de la pénibilité. Des infirmières en soins palliatifs ou en soins intensifs vivent des situations intrinsèquement pénibles, du point de vue psychique, quoique non invalidantes. Il y a confusion entre invalidité et pénibilité. Qui plus est, on ne la reconnaît que pour certaines catégories : qu'en est-il des infirmières travaillant dans le privé ? Les représentants des personnes handicapées attendent des réponses ...

J'espère que vous avez été convaincus par le plaidoyer en faveur de la réforme du rapporteur... Sur quels points a achoppé la réforme de 2003 que vous avez soutenue ? Certains de vos partenaires, notamment, n'ont pas jugé bon de poursuivre les travaux sur la question de la pénibilité que vous aviez mise en avant. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Quelles sont les confusions possibles entre pénibilité et invalidité ? A mon sens, ce n'est pas seulement un problème sémantique, il s'agit d'approches différentes qui appellent des mesures différentes. Pourriez-vous détailler les raisons de votre soutien à l'allongement de la durée de cotisation ? Enfin, quelles sont les proposit...

...opter pour la catégorie A, tout en gardant le bénéfice de leur service actif. Une telle réforme a été conduite au sein d’autres corps de fonctionnaires, notamment les instituteurs – je l’ai rappelé hier dans la discussion générale –, qui sont devenus professeurs des écoles avec la loi de 1991. En tout état de cause, je m’étonne, madame la ministre, de vous entendre quelque peu mettre en doute la pénibilité globale de la profession.

... sont partis ! Certains quittent définitivement la profession, ce qui est dramatique ; d’autres sont reclassés dans des services hospitaliers moins pénibles ou dans des services extérieurs. En commission des affaires sociales, Nicolas About soulignait que tous les infirmiers ne travaillaient pas dans ce type de services. Certes, mais il n’en demeure pas moins que, de manière générale, le taux de pénibilité pour la masse des infirmiers, au cours de leur carrière, est peu comparable avec celui de nombre d’autres professions. C’est pourquoi il me semble que vous pourriez répondre favorablement à cet amendement de repli qui, s’il était adopté, permettrait aux personnes âgées de plus de quarante ans, qui tiennent encore, de partir à la retraite avant les autres !

...ncement ? N’était-il pas possible de prendre en compte le cas spécifique du personnel paramédical hospitalier dans ces concertations sur les retraites ? La proposition qui nous est soumise aujourd’hui est-elle un ballon d’essai ? Dans ce cas, la cible serait pour le moins mal choisie, s’agissant de corps de métiers dont tous nos concitoyens louent les services éminents, tout en s’inquiétant de la pénibilité, due au stress croissant, au rythme de travail soutenu, à la station debout prolongée, au travail de nuit astreignant, à la nécessaire vigilance de chaque instant, au côtoiement continu de la souffrance, et souvent de la mort… Pendant plus de trente ans, j’ai pu le constater dans les hôpitaux publics que j’ai eu l’honneur de diriger ! Ainsi, le choix proposé à ce personnel est à la fois déstabil...

...l'avancée que constitue ce projet de loi. Les infirmières, les personnels paramédicaux demandaient depuis 1992 une reconnaissance statutaire comparable à celle dont les instituteurs avaient bénéficié. C'est donc à porter à votre crédit. En revanche, qu'on ait immédiatement cliqué ce volet statutaire avec la réforme des retraites ne laisse pas de m'étonner car il faudra prendre en considération la pénibilité de la profession d'infirmière. N'est-ce pas ce qui justifiait leur âge de départ en retraite et la bonification d'une année tous les dix ans qui leur est accordée ? On doit aussi tenir compte de la qualité de la vie. L'invalidité touche plus particulièrement ces personnels. A-t-elle disparu par miracle ? Non, et voilà ce qui dresse une très large majorité du personnel soignant contre cet article ...

... démographique telles que celles analysées par les travaux du Cor, il manque une part non négligeable du financement des régimes à l'horizon 2030. Il n'est pas possible de faire bouger l'âge légal de départ en retraite aujourd'hui car la population n'est pas prête et les injustices du système actuel ne sont pas prises en compte. Deux obstacles en particulier doivent être réglés préalablement : la pénibilité et le problème des carrières longues.

...rme plus ambitieuse que les modifications périmétriques envisagées. Le report de l'âge légal de départ en retraite n'est aujourd'hui pas acceptable culturellement par les citoyens. Un tel recul impliquerait une politique plus dynamique d'emploi des seniors et pénaliserait les plus modestes qui commencent à travailler le plus tôt et exercent les métiers les plus pénibles. La prise en compte de la pénibilité est l'une des questions essentielles à résoudre aujourd'hui. Si l'on engageait une réforme beaucoup plus profonde, impliquant par exemple le passage à un système en comptes notionnels, la question de l'âge minimal de départ ne se poserait plus avec la même acuité.

... démographique telles que celles analysées par les travaux du Cor, il manque une part non négligeable du financement des régimes à l'horizon 2030. Il n'est pas possible de faire bouger l'âge légal de départ en retraite aujourd'hui car la population n'est pas prête et les injustices du système actuel ne sont pas prises en compte. Deux obstacles en particulier doivent être réglés préalablement : la pénibilité et le problème des carrières longues.

Je comprends la logique de segmentation de la ministre, qui évacue la question des retraites, mais en 1991, la difficulté de la tâche des instituteurs fut prise en compte... Il faut discuter de la question de la pénibilité, sans nécessairement la relier à celle de la retraite. Comme l'a souligné Nicolas About, cette pénibilité varie au sein d'un même métier : travailler dans un service de soins palliatifs, par exemple, est difficilement supportable plus de quelques années. Certes, appliquer le dispositif de 1991 aux 112 000 infirmiers coûterait cher, mais ce serait une forme de reconnaissance. Le personnel paraméd...