Interventions sur "outre-mer" de Jacques Cornano

Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer et concerne la situation de l’usine sucrière de Marie-Galante. Madame la ministre, à quelques jours du démarrage de la récolte, les planteurs de canne et la population de Marie-Galante vivent une situation très angoissante du fait des incertitudes pesant sur la prochaine campagne sucrière. L’État, qui s’est engagé à allouer une subvention de 1, 6 million d’euros dans le cadre d’un projet indust...

Ce dispositif aurait pour conséquence, dès cette année, une augmentation de 65 % de la fiscalité locale applicable à la CSS pesant sur les rhums produits et consommés dans les territoires d’outre-mer. Ce n’est pas compréhensible. Au cours des dix dernières années, les hausses d’impôts successives ont déjà multiplié par sept le niveau de la fiscalité locale pesant sur le rhum des outre-mer. Nous avons donc été particulièrement surpris que cette proposition, alourdissant cette fiscalité locale dans des proportions inédites, émane d’une commission sénatoriale. Enfin, pour ne pas en dire davant...

...ommission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Aimé Césaire disait que « l’égalité est ou n’est pas » ; elle ne se dilue pas. Pour les habitants des îles de l’archipel de la Guadeloupe, je peux l’affirmer devant vous : elle n’est pas ! Elle ne l’est pas, dès lors que la continuité territoriale ne s’applique pas. Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer que nous examinons aujourd’hui nous propose un développement économique endogène, des plans de convergence, l’implantation d’entreprises… Tout cela me semble un bon programme, mais comment est-il possible d’envisager que ces dispositions ne s’appliquent pas de manière égalitaire sur l’ensemble de l’archipel guadeloupéen ? Pourtant, le programme de campagne du Président de la République était bie...

...cificités des régions ultrapériphériques. Ce texte, de grande qualité, dresse un bilan juste quant à la situation de l’agriculture des régions ultrapériphériques et en tire les conclusions notamment en termes de réglementations phytosanitaires. Ces conclusions rejoignent celles du rapport d’information que Jérôme Bignon et moi-même avons eu l’honneur de rédiger sur les solutions territoriales en outre-mer au changement climatique. Nous avions présenté six thématiques majeures, notamment la définition de modèles agricoles robustes et résilients. Au lendemain de la COP 22, qui se veut la conférence de l’action, nous devons donner toute la visibilité nécessaire aux capacités d’innovation de nos territoires. Certains d’entre eux, qui se caractérisent par leur nature archipélagique, à l’image de la Gu...

...ue de la Guadeloupe qui n'est pas prise en compte dans l'organisation du contrôle des importations. La suppression de la police aux frontières à Marie-Galante est très dommageable alors que notre île est située à quelques encablures de la Dominique. Enfin, j'aimerais proposer à la délégation d'organiser une audition sur le thème de l'eau qui est une ressource capitale et très vulnérable dans les outre-mer.

... dominicaine ; elle bénéficie d'une aura positive grâce à ce label alors qu'elle est traitée avec du Banol et qu'elle est donc moins respectueuse de l'environnement et plus traitée que la banane conventionnelle des Antilles. La même remarque vaudrait pour du sucre « bio » produit au Brésil, à Maurice ou au Vietnam. Autre exemple, les produits dits « pays » sont très présents dans les magasins des outre-mer ; cette désignation laisse penser qu'ils sont issus de producteurs locaux et de circuits courts alors que ces produits sont souvent importés depuis les pays tiers de l'environnement régional. Les interrogations sont si nombreuses ! Comme j'ai eu l'occasion d'en alerter notre nouveau préfet, il faut bien comprendre le problème de l'archipel guadeloupéen ! Revoyez le problème que j'ai évoqué sur ...

Je me concentrerai sur trois grands thèmes qui s'imposent aux outre-mer confrontés au défi de l'adaptation au changement climatique : la gestion de la ressource en eau, l'adoption d'un modèle agricole plus résilient et la mise en valeur de la biodiversité. Dans chaque cas, les outre-mer ont montré, par une série d'initiatives et de réalisations territoriales très concrètes, qu'ils ne subissaient pas passivement les dérèglements climatiques. Collectivement, sans sous-...

Je me concentrerai sur trois grands thèmes qui s'imposent aux outre-mer confrontés au défi de l'adaptation au changement climatique : la gestion de la ressource en eau, l'adoption d'un modèle agricole plus résilient et la mise en valeur de la biodiversité. Dans chaque cas, les outre-mer ont montré, par une série d'initiatives et de réalisations territoriales très concrètes, qu'ils ne subissaient pas passivement les dérèglements climatiques. Collectivement, sans sous-...

Le projet de loi relatif à la biodiversité, que nous nous apprêtons à examiner au Sénat, accorde une large place à la biodiversité ultramarine, notamment à travers une représentation des outre-mer au sein du conseil d'administration de la future Agence française pour la biodiversité. Quoi qu'il en soit, en matière de protection des mangroves et des récifs coralliens, est-il possible d'aller plus loin ? En quoi les mangroves et les récifs coralliens sont-ils essentiels dans la lutte contre le changement climatique ?

Le projet de loi relatif à la biodiversité, que nous nous apprêtons à examiner au Sénat, accorde une large place à la biodiversité ultramarine, notamment à travers une représentation des outre-mer au sein du conseil d'administration de la future Agence française pour la biodiversité. Quoi qu'il en soit, en matière de protection des mangroves et des récifs coralliens, est-il possible d'aller plus loin ? En quoi les mangroves et les récifs coralliens sont-ils essentiels dans la lutte contre le changement climatique ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis, à l’instar de mes collègues, du budget outre-mer tel qu’il ressort du projet de loi de finances pour 2015. En effet, après une augmentation marquée des crédits en 2013, un effort financier encore important en 2014, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une progression de 0, 3 % des crédits de paiement de cette mission. Au-delà, l’effort budgétaire de l’État pour les outre-mer dépasse les seuls crédits de la mission que nous examinons...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec une superficie de 11 035 000 kilomètres carrés, la France possède avec l’outre-mer la deuxième plus grande zone exclusive du monde. La part des départements et collectivités locales d’outre-mer dans ce décompte étant particulièrement importante, il convient, dans ces conditions, de considérer la mise en valeur des ZEE comme une priorité stratégique française et d’accélérer les procédures visant à atteindre cet objectif.

Vous l’avez compris, à l’heure où nous cherchons toutes les solutions possibles pour sortir les outre-mer, et notamment la Guadeloupe, de la grave situation de crise socioéconomique dans laquelle ils se trouvent, toutes les pistes doivent être exploitées. La mise en valeur des zones maritimes constitue donc un enjeu fondamental pour nos collectivités d’outre-mer. La pêche est un des axes possibles du développement économique de l’outre-mer. Elle représente un gisement d’emplois, surtout pour les jeu...

L’avenir de la fiscalité des investissements outre-mer mérite une réflexion profonde. Je me félicite de l’arbitrage ministériel ayant mené à une conservation des deux dispositifs fiscaux existants en matière d’investissements productifs : réduction d’impôt sur le revenu et déduction d’impôt sur les sociétés. Alors que les départements d’outre-mer subissent une crise socio-économique sans précédent, l’arrêt net de la défiscalisation aurait constitué ...

La maîtrise progressive du dispositif de défiscalisation par les organismes HLM aura permis ces dernières années d’améliorer sensiblement les taux de rétrocession en faveur du logement social, et ce, bien souvent, au-delà du taux minimum imposé par la loi pour le développement économique des outre-mer, dite « LODEOM », soit jusqu’à 78 % de taux de rétrocession. Conforter les taux de rétrocession minimum réellement observés dans la pratique opérationnelle, c’est optimiser l’efficience du dispositif au service de l’intérêt général. Cet amendement vise donc à relever le taux minimum proposé de 70 % à 75 %, conformément à la pratique des opérateurs de logement social.

Je me réjouis de l'augmentation du budget de l'outre-mer qui a passé la barre symbolique des deux milliards d'euros et de l'effort maintenu du Gouvernement en faveur des territoires les plus touchés par le chômage. Je souhaite vous interroger sur un amendement adopté par la commission des finances à l'Assemblée nationale, qui impose aux cabinets de conseil de présenter à l'administration fiscale, avant de le commercialiser, tout nouveau schéma d'optimi...

Je me réjouis de l'augmentation du budget de l'outre-mer qui a passé la barre symbolique des deux milliards d'euros et de l'effort maintenu du Gouvernement en faveur des territoires les plus touchés par le chômage. Je souhaite vous interroger sur un amendement adopté par la commission des finances à l'Assemblée nationale, qui impose aux cabinets de conseil de présenter à l'administration fiscale, avant de le commercialiser, tout nouveau schéma d'optimi...

Il est indispensable de prendre en compte le caractère archipélagique de certains territoires en outre-mer. C'est une notion que le ministère des finances maîtrise mal et sa non prise en compte a poussé Saint-Martin et Saint-Barthélemy à se détacher de la Guadeloupe. Les aides fiscales doivent être mises au service des mutations économiques, notamment dans le domaine des énergies renouvelables où l'outre-mer peut servir de modèle.

Il est indispensable de prendre en compte le caractère archipélagique de certains territoires en outre-mer. C'est une notion que le ministère des finances maîtrise mal et sa non prise en compte a poussé Saint-Martin et Saint-Barthélemy à se détacher de la Guadeloupe. Les aides fiscales doivent être mises au service des mutations économiques, notamment dans le domaine des énergies renouvelables où l'outre-mer peut servir de modèle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd’hui soumise à notre examen revêt une importance essentielle en termes de santé publique pour les collectivités d’outre-mer. Toutefois, la santé publique n’est pas le seul enjeu : à l’heure où le Parlement étudie la gestion des déchets et le gaspillage alimentaire, notre réflexion doit être guidée par l’objectif global de développement durable. Les problématiques soulevées par ce texte sur les dates limites de consommation et les dates limites d’utilisation optimale des produits alimentaires me donnent le sentiment ...