Interventions sur "grenelle" de Jean Bizet

...et le programme « prévention des risques », qui concerne les risques technologiques et les pollutions, la prévention des risques naturels et hydrauliques, la gestion de l'après-mines et la sûreté nucléaire. Les crédits pour 2010 de ces deux programmes connaissent, dans la continuité de l'année dernière, des hausses sensibles, en lien avec la mise en oeuvre des priorités définies dans le cadre du Grenelle de l'environnement : - le programme « urbanisme, paysages, eau et biodiversité », qui n'a pas connu de changement de périmètre cette année, prévoit 346 millions d'euros, soit une hausse de 5 % par rapport au budget pour 2009 ; - le programme « prévention des risques » est doté de 306,7 millions d'euros, soit une hausse de 30 % par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 2009. S...

...e l’on ne peut pas implanter des éoliennes n’importe où, n’importe comment. Si elles peuvent se concevoir dans des paysages que je qualifierais de « neutres » comme les zones céréalières, elles sont à mon avis quelque peu incongrues en zones bocagères. Nous devons faire très attention, madame la secrétaire d’État, à ne pas dépasser les limites de l’acceptation sociétale au nom d’un engagement du Grenelle, au risque de provoquer un profond rejet de la part de nos concitoyens. Je voudrais également rappeler que la France est une destination touristique majeure, ce qui n’est pas compatible avec la présence d’éoliennes en certains secteurs. C’est la raison pour laquelle Roland du Luart et moi-même souhaiterions voir adopter cet amendement, auquel le rapporteur n’était, jusqu’à présent, pas tout à f...

L'article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement retient le principe de la responsabilité des producteurs pour l'élimination des déchets issus de leurs produits. Toutefois, il prévoit également que, lorsque des dispositifs de responsabilité partagée sont déjà mis en œuvre pour l'élimination des déchets, ceux-ci doivent être pris en compte. Ainsi, l'élimination des produits phytopharmaceutiques sans autorisation de mise sur l...

...rmaceutiques à usage professionnel des produits à usage amateur. En effet, s’agissant des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, des actions de formation, d’encadrement et de sensibilisation sont d’ores et déjà mises en place au sein de la filière, à l’adresse des fabricants, des distributeurs et des agriculteurs, avec un renforcement substantiel de ces dispositifs dans le cadre du Grenelle I au travers, notamment, de la réforme de l’agrément des distributeurs et des applicateurs tendant à la certification de ces activités, y compris les activités de conseil. Un décret en Conseil d’État précisera que la non-conformité à la part minimale de la surface publicitaire consacrée à la présentation des bonnes pratiques d’utilisation et d’application de ces produits relèvera d’une infractio...

La rectification demandée est très restrictive, je vais l’accepter néanmoins. Je sais les engagements que vous avez pris, madame la secrétaire d’État, lors des différentes tables rondes du Grenelle de l’environnement. Cependant, – ne voyez là aucune provocation de ma part – méfiez-vous d’une vision de la nature à la Jean-Jacques Rousseau. Les produits phytopharmaceutiques ont leur utilité. Aujourd’hui, leur utilisation ne se fait plus comme autrefois larga manu. Ils sont bien appréhendés pas les agriculteurs : ils ont un coût et le management d’une exploitation agricole oblige à le...

J’ai bien entendu l’appel du pied de M. le rapporteur et les explications de Mme la secrétaire d’État. Nous sommes en train d’examiner un projet de loi de programme et ces questions feront l’objet d’une réflexion plus fine au moment de l’examen du Grenelle II. Par conséquent, si l’engagement est pris d’intégrer cette notion de concertation et d’accord collectif, l’objectif sera atteint. Sous le bénéfice de cet engagement, je retire donc mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi, nous sommes en train de gagner un pari qui ne l’était pas d’avance. Après avoir relevé le défi du Grenelle de l’environnement, formidable et inédit processus de consultation et de dialogue démocratiques, qui ne fut pas simplement un événement médiatique, le Gouvernement en a concrétisé les engagements et les objectifs dans le présent projet de loi de programme, ainsi que dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, que nous discuterons dans quelques semaines. À ce propos, m...

...r le ministre, nous indiquer clairement le champ exact des prestations visées, le calendrier et la méthode envisagés pour cette suppression ainsi que le nombre approximatif des collectivités touchées ? Vous l’avez déjà précisé, me semble-t-il, les petites collectivités seraient, sur ce point, quelque peu préservées. Outre ces réorganisations, l’année 2008 a bien sûr été marquée par les suites du Grenelle de l’environnement. La commission se félicite, à cet égard, du renforcement important des moyens consacrés à la biodiversité et à la prévention des risques dans le budget pour 2009. Elle souhaite toutefois attirer votre attention, monsieur le ministre, sur deux points. D’abord, le groupe n° 3 du Grenelle de l’environnement a demandé que les moyens des corps de contrôle des installations classée...

Cet amendement a pour objet de rétablir un dispositif financier d’aide à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, afin d’adresser aux collectivités territoriales un signal s’inscrivant dans le droit fil des recommandations du comité opérationnel « Urbanisme » du Grenelle de l’environnement. En effet, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des objectifs très ambitieux ont été fixés en matière de schémas de cohérence territoriale, lesquels devront être généralisés dans les zones sensibles, c'est-à-dire, notamment, les territoires littoraux et de montagne. Ils ont vocation à mieux articuler les politiques d'urbanisme, de transport et d'aménagement du territo...

...et privées confondues. C'est ainsi que la France est désormais dépassée face à des pays comme les États-Unis, l'Allemagne, la Chine, l'Inde, la Corée du Sud, qui consentent des efforts de plus en plus importants. Les Sofiplantes se situent donc en amont, au confluent des préoccupations du monde agricole et de la préservation de l'environnement, ce qui correspond exactement au cap indiqué par le Grenelle de l'environnement et proposé par la Commission européenne en prélude à la réforme de la PAC. Naturellement, j'ai pris bonne note de l'annonce du Gouvernement de débloquer 15 millions d'euros par an pendant trois ans. Je me réjouis de cette avancée, comme j'ai déjà eu l'occasion de le déclarer. Je crois savoir que le Gouvernement considère que ce dispositif devrait être amélioré. Je tiens à ind...

Je préfèrerais donc que nous pussions mettre aux voix cet amendement. Je prends l'engagement, devant les services de Bercy qui sont concernés au premier chef, de travailler sur ce sujet. Je précise bien qu'il n'est pas spécialement question de la problématique des biotechnologies, mais qu'est visée la génomique végétale, en général, et que cet amendement s'inscrit tout à fait dans le cadre du Grenelle de l'environnement. J'apprécierais donc que le Sénat puisse l'accepter.

...ouis que ce texte ait pu être examiné par le Sénat ces jours derniers et qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès le 2 avril. Je me réjouis également que nous ayons trouvé, avec le Gouvernement, un point d'équilibre. Je ne partage pas du tout l'analyse de Mme Nathalie Goulet qui, se réclamant de M. Pierre Laffitte, a considéré que nous nous sommes un peu trop éloignés du Grenelle de l'environnement : je pense que nous sommes véritablement dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Comme prévu, le Sénat a été loyal, constructif, prospectif. Je n'imposerai pas aux autres la lecture que je fais de ce texte, mais je le considère comme une loi fondatrice pour les biotechnologies. Le Sénat, fidèle à la culture d'avenir qui est la sienne, se devait de dire clairement que la ...

...al du président de ce futur Haut conseil des biotechnologies : un dialogue devra être établi avec nos concitoyens - cela ne se fera pas du jour au lendemain, je ne suis pas dupe - afin de briser le tryptique « peur-médiatisation-interdiction ». Je me réjouis de la parution prochaine d'un décret qui permettra de continuer les recherches, en milieu confiné ou ouvert : il s'inscrit dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. Je me réjouis également que nous ayons pu aboutir à une précision à la parcelle, à la demande, certes insistante, du Gouvernement, même si, dans un premier temps, cette mesure n'a pas été acceptée par l'ensemble de nos collègues. Nous n'avions rien à cacher, mais les événements antérieurs nous avaient conduits à essayer de trouver des clés de sécurité à l'échelon du canton, c...

... car cette agriculture risque de devenir confidentielle. Si l'on veut respecter les engagements du Grenelle de l'environnement et décupler, à l'horizon 2020, la part du bio dans l'agriculture française - bien sûr, il ne s'agit pas de faire n'importe quoi ! - il faut veiller à ne pas s'enfermer dans une sectorisation qui ne permettrait pas d'atteindre un tel niveau de production. Car, à ce moment-là, ce seraient les importations qui assureraient cette couverture à hauteur de 20 %. En conclusion, je dir...

...nsieur le ministre d'État, de programmer au début du mois d'avril, ce dont je vous remercie. Puisque le Président de la République a renoncé à déclarer l'urgence sur ce texte, permettez-moi de formuler ici le souhait que son examen en deuxième lecture intervienne avant l'été. Ce projet de loi répond à une nécessité, et cela pour trois raisons. Tout d'abord, il est une urgence démocratique : le Grenelle de l'environnement, « dialogue à cinq » inédit entre syndicats, entreprises, organisations non gouvernementales, élus et administration, constitue un exemple incontestablement réussi de démocratie participative. Ce succès, je le reconnais, tient beaucoup à votre implication, monsieur le ministre d'État. S'agissant précisément des OGM, le Grenelle a permis de dépasser l'opposition réductrice entr...

Cet amendement vise à tenir compte de l'usage déjà très répandu des OGM dans l'industrie pharmaceutique, qui empêche de pouvoir garantir dès à présent la liberté de consommer des médicaments ou des vaccins sans OGM. En tout état de cause, les débats du Grenelle de l'environnement ont révélé que l'inquiétude des consommateurs à l'égard des OGM porte prioritairement sur l'usage de ces derniers dans l'alimentation. C'est à cette inquiétude que cet amendement tend précisément à répondre. Il a également pour objet d'éviter tout débat d'interprétation sur la notion de « sans OGM », que vient d'évoquer Jacques Muller et à qui j'aurai l'occasion de répondre da...

... par M. le ministre d'État. Pour notre part, nous avons voulu, sans aucune intention de provocation, mettre un filtre à la saisine du Haut conseil pour préserver ce dernier de la paralysie et, à cet effet, nous avons proposé de réserver la saisine aux seules associations agréées de consommateurs parce qu'elles concernent l'ensemble de nos concitoyens. Néanmoins, étant respectueux de l'esprit du Grenelle de l'environnement et reconnaissant que les associations environnementales ont été parties prenantes dans cette réflexion, je ne veux pas casser cet ensemble et je me rangerai à la proposition de M. le ministre d'État, même si elle peut paraître redondante puisque, par le biais de l'autosaisine, l'ensemble de ces associations peuvent elles-mêmes saisir le Haut conseil. Reste que la rédaction prop...

...recommandations du comité de la société civile, à l'autorité administrative. » L'effort de synthèse est donc réel, mais il est tenu compte de ce que les deux réponses, celle du comité scientifique et celle du comité de la société civile, ne peuvent relever de la même légitimité. Pour autant, elles sont toutes deux totalement complémentaires, et je ne pense pas être en opposition avec l'esprit du Grenelle en soulignant cet aspect. Afin que les choses soient le plus claires possible, je me permets de lancer un appel à notre collègue Christian Gaudin. Je comprends l'objet de sa proposition, qui, en ne faisant état que du comité scientifique et de son expertise, a un caractère quelque peu provocateur. J'avais proposé à la commission, sur ce sous-amendement, de s'en remettre à la sagesse du Sénat. Né...

... juillet prochain, la présidence de l'Union européenne. Il a indiqué que les parlementaires auront de grandes difficultés à justifier le comportement du gouvernement auprès de nos concitoyens. Le pouvoir d'achat de certains agriculteurs risque de diminuer alors que les prix agricoles sont repartis à la hausse et que les productions d'OGM ont un rendement supérieur à la moyenne. constatant que le Grenelle de l'environnement reposait sur un compromis tacite fondamental, à savoir la sanctuarisation de la question nucléaire au détriment des biotechnologies, s'est inquiété des conséquences dommageables du report du projet de loi sur ce secteur de la recherche française. Rappelant que trois multinationales, malheureusement non européennes, possèdent 97 % de la propriété intellectuelle des traits généti...

...s nous dire cependant sur ce que vous proposerez aux pays émergents en matière d'engagement dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur les mesures d'adaptation qu'il faut pouvoir mettre en place, notamment à l'égard des pays les plus pauvres et les plus menacés par le changement climatique ? Enfin, je souhaite avoir des précisions sur les traductions législatives du Grenelle de l'environnement. Les parlementaires ont participé aux différents groupes de travail ainsi qu'aux tables rondes finales. Sur l'initiative du président de la commission des affaires économiques, un groupe de suivi a été constitué pour approfondir les différents thèmes abordés à l'occasion du Grenelle de l'environnement ; il a procédé à de nombreuses auditions. Il convient de se féliciter de l'i...