Interventions sur "l’énergie" de Jean-François Husson

...écision. Ainsi de l’aide offerte aux éleveurs : pouvez-vous nous expliquer ses critères d’obtention et son mécanisme d’attribution ? Nous n’avons pas connaissance du dispositif susceptible d’être mis en place, des éleveurs m’interrogeaient ce matin encore à ce sujet… Plus généralement, l’urgence d’une action résolue paraît établie, au vu de la situation difficile causée par la hausse des prix de l’énergie et l’augmentation des coûts de certains intrants ; ces difficultés résultent en particulier, mais pas uniquement, de la guerre en Ukraine. Je regrette que le Gouvernement multiplie les dispositifs nouveaux alors que la crise actuelle ne fait qu’accentuer la hausse des coûts de l’énergie déjà constatée à l’automne dernier ; chacun des plans alors déployés devait répondre définitivement à cette sit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela fait de longs mois que le pouvoir d’achat des Français et de nos entreprises est touché par l’envolée des prix de l’énergie. Au-delà de cette flambée conjoncturelle, tous les experts s’entendent pour dire que les prix de l’énergie ne seront plus ce qu’ils ont été et qu’ils seront structurellement plus élevés. C’est peu de dire que les bouts de sparadrap ou les chèques électoraux que le Gouvernement propose, pour ne pas dire distribue depuis plusieurs mois ne seront pas à la hauteur de cet enjeu. Avançant sans bousso...

...ion européenne, la croissance devant s’élever à près de 5 % cette année pour les pays de la zone euro. Cependant, le niveau d’endettement des États membres reste élevé, et il ne constitue pas le seul nuage d’incertitude sur l’horizon de la reprise. En effet, à peine les entreprises et les ménages retrouvent-ils un peu d’oxygène qu’ils se heurtent à un nouvel écueil majeur, à savoir les tarifs de l’énergie, auxquels je souhaiterais consacrer la suite de mon intervention. Leur hausse phénoménale, je dirai même vertigineuse, vers des niveaux inédits, menace la reprise. Or c’est un problème qui relève du niveau européen. Ainsi, la forte augmentation du prix de la tonne de carbone sur le marché européen d’échanges de quotas d’émission de CO2 n’est pas complètement étrangère à la situation. Elle contr...

Je rends hommage à Roland Courteau, qui a déposé cet amendement. Nous sommes en effet nombreux à avoir souligné à plusieurs reprises dans cet hémicycle l’injustice du système fiscal actuel qui, globalement, pèse sur l’énergie. Évidemment, je partage la conclusion et l’avis de la commission. Madame la secrétaire d’État, je constate que ce n’est jamais le moment de discuter de ces sujets et de prendre des décisions.

L’article 8 prévoit une réforme importante du mécanisme d’accès régulé à l’énergie nucléaire historique. C’est peu de dire que le mode de fixation des tarifs de l’électricité est complexe et peu lisible pour nos concitoyens. Le dispositif de l’Arenh, établi en 2010, n’a pas été réformé depuis 2012 et est confronté à deux problèmes contradictoires. D’une part, l’opérateur historique doit supporter les coûts d’investissement nécessaires à la mise aux normes de ses centrales et à...

...u feu pour le moins inédit, puisque vous n’avez même pas participé au début de nos travaux ! Cela étant, je ne pense pas que ce soit de mauvais augure. Nous avons dû travailler dans des conditions particulièrement désagréables. Néanmoins, l’ouverture consentie par la majorité de l’Assemblée nationale a permis à l’ensemble de la représentation nationale de se saisir de ces sujets majeurs que sont l’énergie et le climat. Pour la première fois depuis longtemps, un travail convergent a pu être accompli par les deux assemblées. Je regrette le manque de souffle d’une partie du texte, s’agissant notamment de la fixation d’objectifs concrets en matière de rénovation énergétique. Le grand débat attendu sur les grandes orientations stratégiques énergétiques n’a pas eu lieu. Madame la ministre, nous avons ...

...t une forme d’esprit critique avéré et, pour l’instant, d’indépendance. Il est urgent d’agir, mais je veux alerter le Gouvernement sur la multiplication des comités de ce genre, qui sont majoritairement des organes consultatifs : le conseil de défense écologique, le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national de l’air, le Conseil national de la transition écologique, le Conseil supérieur de l’énergie. Peut-être faudra-t-il un jour rationaliser ces instances, madame la ministre. Si je salue l’action de spécialistes reconnus qui rendent un avis indépendant sur des sujets importants tendant à concilier la vision politique et l’expertise scientifique, je m’interroge, madame la ministre : en quoi la multiplication de ces instances facilite-t-elle la prise en compte des sujets traités ? Est-ce une...

Comme d’autres collègues, je veux m’attarder quelques instants sur les objectifs de l’article 1er, qui, en définitive, sont les objectifs énergétiques que la France s’est fixés à la suite de la révision de la stratégie nationale bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le fait de fixer des objectifs ambitieux à l’horizon de 2050 peut se comprendre, mais seulement dans la mesure où l’on détermine une trajectoire et l’on fixe plusieurs étapes nous permettant d’évaluer notre capacité à concrétiser ces objectifs, et de savoir comment rattraper un éventuel retard, corriger notre trajectoire ou ralentir, le cas échéant, le processus. Madame la secrétaire d’État, c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette nouvelle lecture intervient à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, en raison principalement du désaccord portant sur la part de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français. Là où la majorité sénatoriale défend une position ambitieuse, mais équilibrée, qui est un objectif de réduction de cette part à 50 % sans l’associer à une date butoir, la majorité gouvernementale s’obstine à vouloir inscrire dans le texte l’échéance de 2025. Pourtant, la plupart des experts que nous avons entendus nous ont affirmé qu’une telle r...

... et financiers qui s’attachent à la CSPE. Je tiens à le souligner, la réforme a pour objet de permettre au Parlement de voter le taux d’un impôt qui rapporte 6 milliards d’euros par an, et bientôt le double, et qui représente déjà 15 % de la facture d’électricité des consommateurs. Actuellement, le taux de la CSPE est fixé par arrêté ministériel, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie. Cette situation n’est pas acceptable. Il est donc urgent d’agir sans attendre. La commission des affaires économiques a ainsi fait œuvre utile en intégrant l’amendement de la commission des finances à son texte. Je tiens à l’en remercier vivement. Mes chers collègues, j’espère vous avoir convaincus que nous ferions acte de courage et de responsabilité en adoptant cette réforme d’initiative par...

L'article 46 bis concerne la possibilité qu’ont les consommateurs de valoriser les effacements. Cet amendement tend à apporter une précision, en confirmant que le consommateur final a aussi la possibilité de valoriser sa capacité d’effacement sur et par le mécanisme de capacité. En effet, ce dernier ne fait pas partie explicitement des marchés de l’énergie, puisqu’il s’agit là de puissance.

Ce dispositif va dans le bon sens. Toutefois, à nos yeux, il faut aller encore plus loin, en supprimant toute possibilité de cumul dans le temps. En effet, dans un rapport remis en avril 2014, la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, a évalué les niveaux de rentabilité des installations bénéficiant de contrats d’obligation d’achat. Or elle estime ces derniers globalement suffisants, voire excessifs dans certaines filières. La CRE a examiné, entre autres, le domaine de l’éolien terrestre. À l’en croire, sur les trente-neuf parcs éoliens qu’elle a étudiés, seuls neuf dégagent une rentabilité insuffisante pour les acti...

...ées, la concentration en gaz carbonique dans l’atmosphère a dépassé durant un mois en continu, le mois d’avril 2014, le seuil de 400 parties par million. Inutile de dire que la tendance au réchauffement global s’aggrave. Pour la limiter à 2 degrés Celsius, il faudrait, d’après le climatologue Hervé Le Treut, diviser par trois les émissions mondiales. Et pourtant, que constate-t-on ? L’Europe de l’énergie est en panne : les vingt-huit pays membres peinent à transformer leurs efforts individuels en une stratégie collective. Depuis l’accident de Fukushima, les patriotismes énergétiques ont repris du poil de la bête au sein de l’Union, avec l’accentuation de stratégies nationales divergentes. En Allemagne, par exemple, la production d’électricité des centrales thermiques à charbon a atteint, l’an der...

La communauté de communes de Badonviller, en zone rurale, a voulu requalifier une friche industrielle en centrale photovoltaïque. Le projet était créateur d’emplois, mais il n’a pu voir le jour, en raison des dispositifs de la Commission de régulation de l’énergie, qui avait privilégié le sud de la France. J’ai vu que, dans votre région, madame la ministre, les choses bougeaient. Que proposerez-vous pour soutenir les projets locaux, et notamment pour permettre aux territoires ruraux, ces beaux territoires de France, de s’inscrire dans la dynamique de la transition énergétique ? Que dire de la méthanisation ? Aujourd'hui encore, on rencontre trop souvent ...

...ironnementale et de la transition énergétique, est – je le pense sincèrement – vertueux. Il est toutefois actuellement contrarié par un climat que je qualifierai d’anxiogène, sur fond de dépression économique. Il faut bien le reconnaître, madame la ministre, ce climat est peu propice aux investissements structurants qui seront pourtant les moteurs de ce que j’appellerai la « nouvelle économie de l’énergie ». C’est une raison de plus pour ne pas changer de trajectoire, mais pour poser librement, objectivement, sans dogme ni tabou, la problématique de cette nouvelle économie de l’énergie. Cela veut dire, madame la ministre, que nous ne pourrons basculer brutalement de l’ancienne à la nouvelle économie. Cela prend du temps. C’est la raison pour laquelle toute forme de production énergétique doit êt...

Cela commence par notre rapport à l’énergie au quotidien : la seule prise de conscience, mise en œuvre par tout un chacun dans la gestion de l’énergie, représente une économie de près de 10 % ! Sans rien changer à nos équipements, grâce à notre comportement, cette économie est à la portée de chacun de nous. Cette performance énergétique peut et doit encore être renforcée par les changements qu’il nous faut être capables d’opérer dans nos ...

Ce dispositif a en effet besoin d’être reconduit et amélioré. Je précise qu’il ne coûte pas un centime d’euro au contribuable ! J’attends donc, madame la ministre, que l’entrée de la France dans cette « nouvelle économie de l’énergie » soit rendue possible, car je la pense souhaitable non seulement pour notre environnement, mais aussi pour l’attractivité de notre territoire et, plus encore, pour la vitalité de notre économie. §