Interventions sur "l’union" de Jean-François Rapin

...il a depuis lors nuancé ses propos. Même si le sommet tripartite en format Weimar de vendredi dernier a débouché sur l’annonce d’une coalition de capacité d’artillerie entre Paris, Berlin et Varsovie, il ne suffit pas à résorber les divergences stratégiques de fond qui séparent la France de l’Allemagne et qui sont préoccupantes, à l’heure où le Président Poutine guette les signes de faiblesse de l’Union européenne. La semaine dernière, notre assemblée a confirmé son appui à un soutien durable à l’Ukraine, car elle est convaincue que le prix d’une défaite serait supérieur à celui d’un tel soutien. Pour autant, notre pays peut-il valablement tenir longtemps cette ligne alors qu’il n’a aucune marge budgétaire, comme le rapporteur général vient de nous en faire la démonstration ? Il faut déjà conv...

...es priorités politiques : Ukraine, compétitivité et défis externes ? Toutefois, avant d’envisager une rallonge, que la Commission européenne imagine être de l’ordre de 80 milliards d’euros, prêtons attention à l’opinion défavorable portée par la Cour des comptes européenne sur la légalité et la régularité des dépenses budgétaires. En 2022, les erreurs dans les dépenses financées par le budget de l’Union européenne ont fortement augmenté pour atteindre 4, 2 %, et même 6 % pour les dépenses fondées sur des remboursements. Il faut mieux contrôler l’usage des fonds européens. La France entend-elle le faire valoir en préalable à la discussion sur le cadre financier ? Nous devons aussi en tenir compte dans la controverse sur l’avenir de l’aide européenne à la Palestine, qui divise l’Union européenne ...

...emps, nos débats du Conseil, car il importe que nous disposions de visibilité tant sur l’ordre du jour que sur l’actualité. Je vous remercie donc de bien vouloir porter ce message auprès du Gouvernement, quitte à inscrire ce débat préalable au Conseil européen dans l’agenda gouvernemental. Vous avez indiqué précédemment que vous participeriez prochainement à une conférence sur l’élargissement de l’Union européenne…

... récemment, nous avons toutefois pu obtenir quelques indications : le prochain Conseil européen devrait principalement parler d’Ukraine, de défense, d’économie, de relations extérieures et d’enjeux migratoires. À n’en pas douter, la priorité du Conseil européen sera de faire le point sur la contre-offensive ukrainienne. Ce qui est en jeu, c’est la sécurité du continent. À ce titre, le soutien de l’Union européenne ne saurait faillir. La solidarité non plus, et l’on peut à cet égard s’inquiéter de la divergence franco-allemande qui se creuse ostensiblement en matière de défense, notamment en ce qui concerne le bouclier antiaérien. Le Conseil européen, en mars dernier, a pointé du doigt l’urgence d’un approvisionnement suffisant de l’Ukraine en munitions à ce stade du conflit. C’est pourquoi la C...

...ndez-vous à ce que d’autres questions vous soient posées sur le sujet, car nous avons tout de même entendu des tergiversations, voire une forme de complicité avec la position de la Commission européenne. Il serait de bon aloi que le discours du Gouvernement soit plus précisément clarifié, car la séquence à l’Assemblée nationale sur la proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur ne nous a pas semblé satisfaisante. Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite un bon Conseil européen. Nous attendons votre retour en commission avec impatience. Enfin, je remercie André Gattolin et Pierre Laurent, dont c’était peut-être la dernière intervention en séance, de leur participation.

...t ce qui vous a conduite à vous rendre la semaine dernière à Chisinau, où vous avez retrouvé plusieurs de vos homologues pour manifester votre soutien à la présidente Maia Sandu, à l’occasion de la Journée internationale des femmes. Il est effectivement important de donner ainsi de la substance à la décision du Conseil européen du mois de juin 2022 d’accorder à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne. Chisinau accueillera en outre, le 1er juin, le second rendez-vous de la Communauté politique européenne. La commission que je préside se propose de prolonger au plan parlementaire cette démarche. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous apporter votre appui sur un potentiel déplacement que pourrait effectuer notre commission pour manifester sa solidarité avec le parlement moldave...

...de garde-côtes, est bienvenu. En effet, le Gouvernement présente un nouveau projet de loi relatif à l’immigration, en particulier pour réformer le régime de l’asile et pour régulariser les travailleurs sans-papiers présents sur notre territoire. Or, notre politique migratoire, mais aussi notre politique de l’asile et de contrôle de nos frontières, relèvent désormais de compétences partagées avec l’Union européenne. De fait, ces politiques se jouent aujourd’hui, en grande partie, aux frontières extérieures de l’Union européenne. En effet, l’existence de l’espace Schengen, espace de libre circulation dont tous nos concitoyens profitent pour étudier, travailler ou voyager, dépend d’une surveillance efficace de ces frontières extérieures. Si cette mission de gestion et de surveillance relève en pre...

...n tout cas, nous avons plus que jamais besoin des agents de Frontex – je les ai vus travailler ; je ne suis ni un procureur ni un distributeur de bons points – et d’une agence forte, responsable et respectueuse des droits fondamentaux. Des dispositions ont déjà été prises pour améliorer le fonctionnement de l’agence. Elles sont importantes, si nous voulons protéger efficacement les frontières de l’Union européenne et respecter les droits fondamentaux.

...mme ils l’ont toujours fait : avec pour seule boussole la défense de leurs intérêts économiques. Ne nous leurrons pas : dans cette perspective, l’Europe n’entre à aucun moment en ligne de compte. Enfin, parce que, avec l’IRA, les États-Unis prennent de nouveau leurs distances avec les principes du libre-échange et les règles de l’OMC, alors qu’ils constituent le cœur de la doctrine économique de l’Union européenne. Nous ne devrions toutefois pas être surpris que les Américains usent d’un protectionnisme assumé. Ils le pratiquent, au gré de leurs intérêts, depuis au moins un siècle. N’oublions pas que le Buy American Act est en vigueur depuis 1933 ! L’Europe doit aujourd’hui regarder toutes ces réalités en face et réagir. Bien sûr, les discussions entamées avec les autorités américaines ...

... les relations transatlantiques, la guerre et ses conséquences. Comme c’est le cas depuis plus de neuf mois, cette prochaine réunion sera donc malheureusement dominée par la guerre en Ukraine, qui voit la Russie accentuer la pression sur les civils, en violation flagrante des règles fondant l’ordre international. Nous comptons, bien entendu, sur le Conseil européen pour renouveler le soutien de l’Union européenne à l’Ukraine dans tous les domaines, notamment – vous l’avez précisé, madame la secrétaire d’État – financier, mais aussi diplomatique et militaire comme humanitaire – nous y reviendrons –, afin d’obtenir que la Russie assume la responsabilité pleine et entière des crimes qu’elle commet. À ce sujet, nous venons de recevoir au Sénat une délégation de parlementaires ukrainiens, menée par...

...es médias, il existe un crime majeur, relevé par les députés ukrainiens qui ont rendu visite la semaine dernière à notre commission : la déportation. M. Allizard s’est exprimé sur ce qui peut se passer en Birmanie demain ; je mets en garde, pour ma part, sur ce qui peut se passer dans les mois et les années à venir, du fait de tous ces enfants et toutes ces familles qui ont connu la déportation. L’Union européenne doit observer très attentivement cette situation pour le moins dramatique. Le deuxième point a été évoqué par nos spécialistes de la santé. Nous avions parlé, madame la secrétaire d’État, avant l’ouverture de la séance et sans nous être concertés, de la pénurie de médicaments.

...’origine, je considérais cet outil comme un gadget. Mais au fil des rencontres avec nos collègues européens, qui l’intègrent progressivement, nous nous rendons compte qu’elle peut être un outil intéressant. Le message à faire passer à toutes ces nations qui veulent entrer dans la Communauté politique européenne est qu’il leur revient aussi de la faire vivre. Elles ne peuvent pas tout attendre de l’Union européenne ; elles ne peuvent pas tout attendre des États membres. Elles doivent pouvoir aussi s’affirmer et émettre leurs propres propositions ; nous l’avons souligné. Le président Gérard Larcher et moi-même étions en déplacement en Serbie récemment. La CPE n’est pas un nouveau paradis qui s’offre à ces pays : elle doit être un outil.

...e la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre collègue Patrice Joly a présenté ce matin, devant la commission des affaires européennes, une communication très éclairante sur les enjeux de mise en œuvre du cadre financier pluriannuel dans le contexte nouveau lié à la guerre en Ukraine. C’est à travers ce prisme que je veux engager notre discussion sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne que le Gouvernement propose de majorer de 408 millions d’euros pour tenir compte du résultat des négociations conclues en début de semaine sur le budget 2023 de l’Union. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 est percuté par la guerre en Ukraine, en raison à la fois des dépenses nouvelles occasionnées par cette guerre, mais aussi de l’inflation désormais élevée, très supérieure au d...

...ents budgétaires qui nous seront demandés l’année prochaine pourraient être non pas de quelques centaines de millions d’euros, mais de quelques milliards. Nous aurons besoin d’informations très précises au fur et à mesure de l’avancée des événements, qu’il s’agisse de l’impact de la conjoncture, et en particulier de la guerre, ou de celui de l’inflation sur la contribution nationale au budget de l’Union. C’est le moment ou jamais, sur cette question, d’impliquer pleinement le Parlement – et je sais que vous y souscrivez madame la secrétaire d’État. Je dois dire néanmoins que je reviens un peu refroidi d’une réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) où l’on a quelque peu mis à mal la vision des parlements nationaux, qui subissent en la matière une ...

...es, il est effectivement urgent pour notre pays de reconquérir sa souveraineté dans le domaine économique. Nous savons gré à la commission des affaires économiques, à sa présidente et à ses rapporteurs d’avoir tiré la sonnette d’alarme. Je ne reviendrai pas sur leur excellent rapport. Je veux simplement rappeler que la France a accepté de partager sa souveraineté avec les autres États membres de l’Union européenne ; à ce titre, la reconquête de sa souveraineté se joue largement à l’échelle européenne. Il aura fallu la crise sanitaire et le conflit ukrainien pour prendre la pleine mesure des dépendances stratégiques de l’Union européenne et des fragilités et menaces que ces dépendances constituent pour ses citoyens et ses entreprises. C’est à ces deux électrochocs, à cet égard salutaires, que n...

président. – Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà trois semaines que l’Ukraine subit l’agression de la Russie, qui déstabilise le monde, particulièrement l’Europe, et a déjà contraint plus de 3 millions d’Ukrainiens à fuir leur pays. Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne se sont réunis en urgence dès le 24 février, au premier jour de l’agression, puis il y a une semaine à Versailles, à l’invitation de la présidence française. Une réunion du Conseil européen se tiendra encore dans une semaine, les 24 et 25 mars, comme prévu. Même si le Parlement a suspendu ses travaux en raison des prochaines échéances électorales, nous tenions à échanger en amont avec ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’offensive russe contre l’Ukraine provoque une onde de choc, en Ukraine d’abord, où l’on déplore déjà tant de victimes civiles, mais aussi dans tout le continent européen. Renouant avec des heures sombres qu’on espérait révolues, l’Union européenne se trouve directement menacée à ses frontières par une Russie qui, après l’annexion de la Crimée en 2014, a décidé d’agresser l’Ukraine, ébranlant ainsi l’ordre international établi et menaçant la démocratie, la paix et la liberté, qui sont les valeurs fondatrices de l’Union européenne. Face à ce séisme, l’Union européenne a réagi rapidement et a fait preuve d’unité en adoptant des sa...

Par ailleurs, on a décidé de mettre les règles de l’espace Schengen entre parenthèses pour ne pas entraver les ressortissants ukrainiens fuyant la guerre. En outre, le Conseil a déclenché le dispositif intégré de l’Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), afin de permettre une prise de décision rapide et coordonnée, comme lors de la crise migratoire de 2015, puis pour faire face à la pandémie. Les ministres se sont aussi entendus pour accorder la protection temporaire à l’ensemble des ressortissants ukrainiens qui ont trouvé refuge dans les États membres, sans p...

...nous sommes donc à un tournant. Non seulement la défense européenne doit devenir opérationnelle, mais sa capacité de projection est en jeu. Ensuite, nous devons faire face à l’exode de guerre et à l’afflux de réfugiés. Selon l’ONU, à l’heure où nous parlons, 677 000 Ukrainiens ont déjà quitté leur pays. Plus de la moitié ont rejoint la Pologne, les autres la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie. L’Union européenne doit se préparer à une crise humanitaire d’une ampleur historique, touchant plus de 7 millions de personnes. Ce défi gigantesque frappe d’abord les pays limitrophes, lesquels nous ont déjà fait valoir les limites de leurs capacités d’accueil, malgré leur bonne volonté. Aujourd’hui, l’ensemble des États membres se disent prêts à accueillir les réfugiés ukrainiens, mais la question se ...

Cet accord d’association, qui prévoit un libre-échange complet, offre de nouveaux débouchés économiques tant à l’Union qu’à l’Ukraine. Il a permis à l’Union de conforter sa position de premier partenaire économique de l’Ukraine : en 2019, le volume des échanges bilatéraux s’élevait à 43, 3 milliards d’euros et l’Union représentait plus de 40 % du total des échanges commerciaux de l’Ukraine. En outre, depuis 2014, l’Union européenne et ses institutions financières ont mobilisé plus de 15 milliards d’euros sous la...