Interventions sur "taxe" de Jean Germain

Un organisme public n’a pas à accumuler des recettes. En tout cas, c’est mon point de vue. J’accepte volontiers, contrairement à vous, des opinions différentes. Nous devons être très modestes : selon moi, c’est l’histoire qui dit qui a eu raison et qui a eu tort. D’autre part, il y a la question de la fixation du plafond de la taxe affectée. Personnellement, je regrette que les données sur les fonds de roulement excluent les concessions portuaires et aéroportuaires gérées par les CCI. Je rappelle aussi que le Gouvernement est prêt à discuter de cette question avec les CCI, mais que celles-ci ont refusé de communiquer un certain nombre de documents portant sur l’année 2013.

J’ajoute que l’effet potentiel de ces mesures sur l’apprentissage, auquel les CCI contribuent fortement et qui constitue l’une des priorités du Gouvernement, doit être fortement relativisé. En effet, l’essentiel des financements apportés par les CCI à l’apprentissage provient de taxes spécifiques – notamment la taxe d’apprentissage –, qui ne sont pas du tout concernées par la réforme proposée. Certaines CCI ont des écoles formidables, c’est vrai. Mais certaines ont aussi des écoles dont la scolarité est assez chère pour un résultat médiocre.

L’Assemblée nationale a rejeté, sur l’initiative de Mme Valérie Rabault, la suppression, proposée par le Gouvernement, de la TGAP pesant sur les ICPE. Cette suppression peut paraître un peu contradictoire avec le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui est en cours de discussion au Parlement. De plus, nous pensons que le produit de cette taxe, qui est de 25 millions d’euros, n’est pas anecdotique. Nous voterons donc contre l’amendement n° I–230.

Mes chers collègues, nous devons émettre un double vote de principe. Tout d’abord, concernant la suppression de ces petites taxes, nous avons lu dans la presse et entendu dans la présentation du projet de loi de finances qu’il fallait épousseter. On nous a expliqué que personne ne comprenait rien à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, ni à sa circulaire, si compliquée. Mais ce n’est pas nous qui l’avons élaborée ! Cette circulaire est le fruit du travail d’un comité où siégeaient les représentants les plus...

Alors, il ne faut pas venir à la télévision affirmer que l’on va supprimer des taxes, que le Conseil des prélèvements obligatoires montre ce qu’on doit faire ! On supprime la taxe de trottoirs. Comme l’a dit Jean-Claude Boulard, c’est une question de principe ! Pourquoi cette taxe de trottoirs avait-elle été créée en 1845 ? On se posera un jour les mêmes questions à notre sujet, quand on évoquera, notamment, notre taxe sur les canettes. Est-elle vraiment plus importante ?

Ce n’était effectivement pas une mauvaise idée ! Concernant la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, les mauvais esprits, le poujadisme, ont dit que c’était « la taxe sur la pluie », …

… alors que c’est en effet une taxe sur l’imperméabilisation des sols. En 2006, de nombreux comités se sont réunis – nous disposons de la liste et nous pouvons vous la montrer – et, dans les collectivités locales, nous avons reçu les instructions sur le dispositif à mettre en place. On nous rétorque que très peu de communes ont mis en place cette taxe. Évidemment, puisque c’est à partir du 1er janvier 2015 que la plupart des comm...

...illons également sur les ressources non fiscales des collectivités territoriales. Autorisons-les à produire et à vendre de l'énergie - ce qui impliquerait des accommodements avec les monopoles de production existants. Les collectivités territoriales ne peuvent en tout cas pas continuer à exister avec moins de dotations et moins d'impôts. Je rejoins Michel Bouvard sur les 112 milliards d'euros de taxes affectées. Il y a des choses à faire en la matière, comme sur la fraude à la TVA, qui ferait perdre 30 milliards d'euros à l'État chaque année. Sur tous ces sujets, le Parlement a un rôle à jouer et notre commission doit se saisir de ces sujets.

La position du rapporteur général est raisonnable. Le report permettra la tenue de négociations. Reporter la date ne vaut pas acceptation de la mesure proposée. Les professionnels sont mécontents, car la taxe de séjour est forfaitaire, calculée en fonction des places, non du taux d'occupation. Mais comme des négociations ont déjà été engagées, l'amendement du rapporteur général est de sagesse.

L'amendement n° 10 propose de relever le taux de la taxe de risque systémique. Cette taxe serait également rendue non déductible de l'impôt sur les sociétés. Je rappelle que le secteur bancaire financera près des deux tiers du fonds, qui disposera au total de 1,5 milliard d'euros. Une augmentation de sa capacité de 1,2 milliard d'euros par an pendant quinze ans paraît donc hors de proportion par rapport au problème que nous cherchons à résoudre. Il fau...

L'amendement n° 10 propose de relever le taux de la taxe de risque systémique. Cette taxe serait également rendue non déductible de l'impôt sur les sociétés. Je rappelle que le secteur bancaire financera près des deux tiers du fonds, qui disposera au total de 1,5 milliard d'euros. Une augmentation de sa capacité de 1,2 milliard d'euros par an pendant quinze ans paraît donc hors de proportion par rapport au problème que nous cherchons à résoudre. Il fau...

Avec mon collègue Pierre Jarlier, nous avons choisi de nous intéresser à la taxe et à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (la TEOM et la REOM), sujet connu des élus locaux et de nos concitoyens. Ce choix procède de deux constats : le coût du financement du service public de la collecte et du traitement des ordures ménagères a augmenté de façon considérable au cours des dernières années, ce qui rend la question sensible pour nos concitoyens. De plus, depuis le Gre...

Le développement de l'intercommunalité a favorisé le recours à la taxe.

Nous n'avons pas travaillé sur un sujet aussi large que la collecte et le traitement des ordures ménagères, mais seulement sur la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM a des avantages qui ne sont pas négligeables : elle offre aux collectivités une ressource sûre, la révision des valeurs locatives la rendra plus juste et il est possible, dans une certaine mesure, d'appliquer des taux différents selon les secteurs. Il est indispensable de maîtriser les coûts. Je crois qu'il faut diminuer les dépense...

...nance. Il s’agit donc non pas de protester systématiquement contre la baisse des dotations, mais de voir comment les collectivités territoriales vont pouvoir s’adapter pour conserver néanmoins un élan, notamment en termes de capacités d’investissement. Il me semble que le grand traumatisme, pour l’ensemble des collectivités territoriales, a été provoqué par les modalités de la suppression de la taxe professionnelle. La taxe professionnelle était peut-être un impôt complètement stupide, …

Cette baisse est la conséquence de la suppression de la taxe professionnelle.

Je ne puis me dissocier de certaines des observations de la Cour des comptes ou du rapporteur général du budget et je serais plutôt favorable à un écrêtement ciblé des taxes affectées au CNC. S'agissant de l'immobilier, est-on obligé d'accueillir tous les représentants des cultures étrangères à La Plaine Saint-Denis ? Il faut, je crois, trouver un juste équilibre. La direction de la SNCF doit déjà s'y installer. Ce ne sont pas des choses qui me choquent. S'agissant des aspects de politique culturelle, je partage ce qu'a dit Marie-France Beaufils. Pourquoi le CNC ...

Je ne puis me dissocier de certaines des observations de la Cour des comptes ou du rapporteur général du budget et je serais plutôt favorable à un écrêtement ciblé des taxes affectées au CNC. S'agissant de l'immobilier, est-on obligé d'accueillir tous les représentants des cultures étrangères à La Plaine Saint-Denis ? Il faut, je crois, trouver un juste équilibre. La direction de la SNCF doit déjà s'y installer. Ce ne sont pas des choses qui me choquent. S'agissant des aspects de politique culturelle, je partage ce qu'a dit Marie-France Beaufils. Pourquoi le CNC ...

...porte « que » sur les 53 milliards d'euros par an de contribution directe de l'Etat, ce qui conduit à se demander s'il faut continuer à ne retracer ces dépenses qu'au moment de leur paiement ou les intégrer en amont, dans une partie du traitement. Quels que soient les ministres, cette question est incontournable. M. Guené a utilisé des éléments de langage pour nous dire combien la réforme de la taxe professionnelle a été excellente, mais certains d'entre vous ont pu, au mois de septembre, se rendre compte par eux-mêmes de ses effets électoraux.

...plus l’argument économique, puisque le versement transport est payé non seulement par les entreprises, mais aussi par les collectivités territoriales et les établissements publics. Avant de se lancer dans une opération de cette nature, il y a tout de même lieu d’examiner d’autres possibilités. J’ajoute que les régions, pour financer leurs investissements ferroviaires, perçoivent une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP. L’application du versement transport dans les zones interstitielles constituerait une charge trop lourde pour un certain nombre d’entreprises et de collectivités.