Interventions sur "étudiant" de Jean-Léonce Dupont

... votre endroit, monsieur le secrétaire d'État, et je dois dire que je n'ai pas été insensible à ce qu'on pourrait appeler votre indiscipline intellectuelle par rapport à d'autres responsables politiques, y compris certaines de vos tutelles... Pour autant, nous arrivons au terme du quinquennat et, nécessairement, à l'heure des bilans, et je me pose un certain nombre de questions. Sur le logement étudiant, l'objectif fixé par le Président de la République était assez ambitieux ; il s'agissait de la construction de 42 500 logements supplémentaires. Il me semble que nous allons tout juste en dépasser la moitié, puisque 20 545 ont été effectivement livrés... Comment expliquez-vous ce décalage ? L'ambition était-elle trop forte ? Y-a-t-il d'autres raisons qui expliquent ce différentiel ? Deuxièmement...

...flux en master. Entendez-vous boucler ce dossier cette année et pouvez-vous nous décrire précisément la méthodologie de la réflexion engagée et les premières pistes envisagées ? J'en viens à l'organisation de l'année universitaire et à la seconde session d'examen. De plus en plus d'universitaires déplorent que la seconde session soit organisée pour un nombre extrêmement faible, voire dérisoire d'étudiants. On parle quelquefois de plus de 70 % d'absentéisme. Les syndicats étudiants ont eu gain de cause devant la justice lorsqu'ils se sont opposés à des initiatives d'universités renonçant à la seconde session. Quelle est votre position sur le sujet ? Faut-il faire évoluer le droit et renoncer à la seconde session qui est parfois une session fantôme ? Je crois à votre sincérité personnelle sur le s...

Je souhaiterai aborder la question des flux d'entrée et de sortie des étudiants. Vous vous félicitez de l'augmentation du nombre d'étudiants à l'entrée de l'université. J'aimerais en savoir plus sur cette évolution et sur la composition de ces flux. L'accroissement du nombre d'étudiants est d'autant plus étonnant que nous n'avons pas récemment connu de choc démographique, puisque les personnes nées lors du léger boom démographique de l'an 2000 ne sont pas encore en âge d'êt...

Je tiens, à titre liminaire, à remercier les deux intervenants tant pour la qualité de leur présentation que pour le fait-même d'avoir mené ce travail. J'estime en effet qu'il est essentiel de se poser la question de l'orientation stratégique des étudiants, même si je ne partage pas l'ensemble des points de vue développés et des réponses apportées. Je souhaite tout d'abord revenir sur les problématiques relatives à l'orientation. Au-delà des actions que vous proposez de mettre en place, il conviendrait que les choix des étudiants se fassent en connaissance de cause, en disposant, pour chaque filière, des informations relatives à l'inscription, au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, photos choquantes de jeunes filles nues prises lors d’un week-end d’intégration à Bordeaux puis diffusées sur les réseaux sociaux, renvoi de six élèves dans le Gers après un jeu dit « du string », scarification d’un étudiant à Paris-Dauphine : ces différents faits divers survenus au cours des seuls mois de septembre et de novembre de cette année montrent que la pratique du bizutage perdure dans certaines écoles, sous le couvert de week-ends d’intégration ou de soirées étudiantes. Ces actes médiatisés ne sont certainement que la partie émergée du phénomène, car la loi du silence chez les victimes, et parfois une certa...

...ujours habitués – que ces secteurs constituent une réelle priorité pour notre pays. Surtout, cette priorité s’accompagne de profondes réformes structurelles et, lorsque je regarde, une fois n’est pas coutume, dans le rétroviseur, je mesure l’importance du chemin parcouru. Étant chargé de rapporter les crédits pour 2011 des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », je relève que leur évolution est marquée par la poursuite de l’accession à l’autonomie, qui concernera trente et une universités au 1er janvier 2011 et entraînera un transfert de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement. À cet égard, vous le savez, madame la ministre, les universités s’inquiètent des modalités de prise en compte du glissement vieillesse-technicité, jusqu’alors glo...

...e, madame, de cet exposé. Vous l'avez montré, l'engagement de faire de l'enseignement supérieur une priorité est devenu une réalité. Quel bilan dressez-vous du plan Réussite en licence ? Selon votre inspection générale, très peu d'universités ont mis en place un suivi du coût des actions. En outre, la suppression de la circulaire relative au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) ne fragilise-t-elle pas celui-ci ? L'article 30 du budget pour 2011 prévoit d'exonérer de contribution au désendettement de l'État les produits de cession d'immeubles de l'État dont disposent les universités qui en ont demandé la dévolution. Certains produits concernent des établissements implantés à Saclay. Quelle est la portée de ce dispositif ? Le rapport que j'avais rédigé avec M. ...

...u système informatique retenu et la confidentialité des votes. Le bilan de cette expérimentation paraît très positif : 75 % des électeurs ayant répondu à l’enquête de satisfaction se sont déclarés satisfaits. Alors que les établissements d’enseignement supérieur accueillent à la fois les chercheurs les plus pointus et les plus fervents adeptes des nouvelles technologies, à savoir 2, 2 millions d’étudiants, dont 1, 2 million au sein des universités, n’est-il pas paradoxal qu’il leur soit aujourd’hui impossible d’organiser un scrutin par voie électronique à distance ? Cela est d’autant plus regrettable que le taux de participation aux élections universitaires est parfois très faible. Si, en moyenne, il atteint 75 % pour les enseignants-chercheurs, par exemple, il n’est en revanche que de 15 % pour ...

...eser sur la sincérité du vote par Internet. S’il semble aujourd’hui difficile de garantir cette sécurité pour un vote électronique à grande échelle, notamment pour une élection politique nationale, une telle sécurisation est possible à l’échelle envisagée, c’est-à-dire à petite ou à moyenne échelle. Une grande majorité des interlocuteurs que j’ai auditionnés, à l’exception de l’un des syndicats étudiants, l’UNEF – l’Union nationale des étudiants de France –, se sont montrés ouverts à la faculté ainsi offerte aux établissements de moderniser leurs modalités de vote. Tous ont néanmoins exprimé certaines inquiétudes. Les mesures adoptées devront donc être de nature à les rassurer. Il sera ainsi nécessaire de trouver un équilibre entre des exigences en matière de sécurité qui peuvent parfois paraîtr...

... la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 2, alors que je lui avais proposé de rendre un avis défavorable, en accord avec M. le président de la commission. Quant à l’amendement n° 13, présenté par notre collègue Ivan Renar, il tend à réduire le nombre des personnalités extérieures siégeant au conseil d’administration et, parallèlement, à accroître le nombre de représentants des étudiants et des personnels. Pour les raisons déjà avancées, la commission a émis un avis défavorable : nous n’allons pas refaire la loi de 2007 au détour de la discussion de cette proposition de loi.

La disposition que tend à introduire cet amendement fait double emploi avec la consultation du comité électoral consultatif, créé dans chaque établissement en application de l’article 2-1 du décret du 18 janvier 1985, et composé de représentants des étudiants et des personnels. Il me semble donc inutile de multiplier les procédures redondantes. En outre, la loi n’a pas vocation à entrer dans les détails, mais rien n’interdit au président d’université, s’il le souhaite, de consulter son conseil d’administration. L’avis de la commission est donc défavorable.

Je vois mal l’intérêt de cet amendement dans la mesure où le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 précise que les collèges des usagers comprennent « les étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement ». L’amendement est donc satisfait, d’où la demande de retrait formulée ce matin. La commission a cependant émis un avis favorable, dans les conditions que j’ai exposées tout à l’heure, et nous souhaitons, madame la ministre, que vous puissiez nous garantir que le décret est correctement appliqué au sein des universités.

...ible. Mais toute nouvelle technologie ne suscite-t-elle pas quelques craintes avant d'emporter l'adhésion ? Le commerce en ligne qui fait aujourd'hui florès peinait, voici quelques années, à séduire l'internaute. Alors que les établissements d'enseignement supérieur accueillent tout à la fois les chercheurs les plus pointus et les plus fervents adeptes des nouvelles technologies - 2,2 millions d'étudiants, dont 1,2 million au sein des universités - n'est-il pas paradoxal qu'il leur soit aujourd'hui impossible d'organiser un scrutin par voie électronique à distance ? Ceci est d'autant plus regrettable que le taux de participation aux élections universitaires est parfois très faible. S'il atteint en moyenne 75 % pour les enseignants-chercheurs, il n'est en revanche que de 15 % en moyenne pour les é...

Monsieur Renar, la coexistence de deux procédures de vote différentes est voulue. Nous présentons le vote électronique comme une possibilité, une expérimentation qui pourra éventuellement être généralisée si elle s'avère positive. On ne peut invoquer un risque de fracture numérique s'agissant d'un public d'étudiants qui, à 92 %, ont chez eux un accès à internet. D'autant plus qu'il y aura également, sur les sites universitaires, la possibilité de voter électroniquement. En matière de sécurité, il ressort des auditions que j'ai menées qu'il y a une grande différence entre les élections nationales et celles qui, comme les élections universitaires, ne concernent que 25 000 à 30 000 personnes.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous présenterai pour ma part le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante » de la mission. Ce budget continue à être prioritaire, ce dont je me réjouis. Tout d’abord, en tant qu’ancien membre de la commission Schwartz, je salue les avancées accomplies pour renforcer l’attractivité des carrières, y compris pour les fonctions d’encadrement et de gestion. Ce point est fondamental, les universités ayant un cruel besoin de personnels compétents dans les domaines financie...

J’en ai pratiquement terminé, madame la présidente. Pour ce qui concerne la difficile réforme de la formation des enseignants, nous jugeons essentiel d’assurer la formation pratique des étudiants se destinant à être enseignant. Là aussi, la Finlande offre un modèle très instructif. Notre collègue Jean-Pierre Plancade et moi-même saluons le fait que l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ait réussi à s’imposer de façon remarquable. Compte tenu de sa forte montée en charge, il est étonnant qu’aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d’emploi ne so...

Cet amendement concerne les établissements d’enseignement supérieur privé associatifs, qui accueillent 2, 5 % des étudiants, mais dispensent 10 % des diplômes de l’enseignement supérieur. Alors que l’augmentation totale des crédits pour l’enseignement supérieur privé représente un peu plus de 225 euros par étudiant, le projet de loi de finances pour 2010 prévoit d’accorder à l’enseignement supérieur public une augmentation de 380 euros par étudiant. Ainsi, malgré des efforts réels, l’écart continue de se creuser. P...

Puis, la commission a entendu M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis du volet « enseignement supérieur » de la mission. Il a présenté les deux premiers programmes de la mission « Recherche-enseignement supérieur », à savoir le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante » : Le programme 150 relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire se voit allouer : - 12,51 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit une hausse de 4,89 %, par rapport à 2009, dont cependant 258 millions d'euros réservés au financement de nouveaux contrats de partenariat public-privé (PPP) ; - 12,15 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une augmentati...

...es aux débouchés moindres ou incertains ; - il n'y aura pas de suppression de postes dans le secteur de l'enseignement supérieur en 2010. Certaines universités disposent même de marges de manoeuvre leur permettant de créer des emplois ; - il est essentiel que la réforme de l'orientation et le plan « licence » réussissent ; à défaut, les universités se verraient contraintes de sélectionner leurs étudiants. A l'issue de ces échanges de vue, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2010 et adopté l'amendement proposé par les co-rapporteurs pour avis en faveur de l'AERES.

...écents événements sur les partenariats entre universités françaises et étrangères, et si l'on disposait d'informations sur les éventuels taux de réussite qui, s'ils s'avéraient élevés en dépit des circonstances, pourraient nuire à la crédibilité des diplômes. Il a souligné que le blocage des universités était le fait de minorités extrémistes, comme souvent, alors même que la grande majorité des étudiants et des enseignants ne s'inscrivaient pas dans la même logique. Il a jugé anormal que de tels blocages les empêchent de travailler.