Interventions sur "université" de Jean-Léonce Dupont

...e suis pas particulièrement fasciné par ce phénomène, le fait est que nous sommes confrontés à l'existence des classements internationaux, qui ne donnent qu'une image à un instant t. Avec toutes les réserves que nous pouvons avoir à ce sujet, il est tout de même important de regarder l'évolution de la place de nos établissements. Or, il semble que ces classements évoquent une perte de vitesse des universités françaises. Je suis sensible à cette notion de perte de vitesse. Comment l'expliquer ? Quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer cette situation ?

...es ? J'en viens à l'organisation de l'année universitaire et à la seconde session d'examen. De plus en plus d'universitaires déplorent que la seconde session soit organisée pour un nombre extrêmement faible, voire dérisoire d'étudiants. On parle quelquefois de plus de 70 % d'absentéisme. Les syndicats étudiants ont eu gain de cause devant la justice lorsqu'ils se sont opposés à des initiatives d'universités renonçant à la seconde session. Quelle est votre position sur le sujet ? Faut-il faire évoluer le droit et renoncer à la seconde session qui est parfois une session fantôme ? Je crois à votre sincérité personnelle sur le sujet de l'autonomie des universités. Comment évaluez-vous l'état de l'autonomie des universités ?

Je souhaiterai aborder la question des flux d'entrée et de sortie des étudiants. Vous vous félicitez de l'augmentation du nombre d'étudiants à l'entrée de l'université. J'aimerais en savoir plus sur cette évolution et sur la composition de ces flux. L'accroissement du nombre d'étudiants est d'autant plus étonnant que nous n'avons pas récemment connu de choc démographique, puisque les personnes nées lors du léger boom démographique de l'an 2000 ne sont pas encore en âge d'être scolarisées dans le supérieur ! Comment explique-t-on l'origine de cette augmentation ...

...posez de mettre en place, il conviendrait que les choix des étudiants se fassent en connaissance de cause, en disposant, pour chaque filière, des informations relatives à l'inscription, au taux de réussite en fonction du profil, aux diplômes décernés et aux débouchés professionnels. Or la qualité et la publicité de ces informations varient d'un établissement à l'autre. À titre d'exemple, dans mon université, je n'ai pas connaissance du nombre précis d'inscriptions par filière pour la dernière rentrée ni même pour les précédentes. Je ne dispose que d'une présentation globale. Comment, selon vous, améliorer structurellement l'information mise à disposition des étudiants ? J'aborderai ensuite le thème de la sélection. Ses détracteurs y voient une sanction, voire une élimination, ses partisans une log...

Vous exigez la parité dans la composition des listes : ce noble objectif ne doit pas remettre en cause la représentation de tous les secteurs de formation, notamment dans les universités pluridisciplinaires. Quant aux budgets, en deux ans, 23 universités sur 83 sont devenues déficitaires. Prévoyez-vous des mesures d'accompagnement pour équilibrer les budgets des universités de manière durable ? Enfin, le débat à l'Assemblée nationale a fait entrevoir la possibilité d'arriver à des contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour certaines composantes. C'est un vieux débat : est-ce c...

Vous exigez la parité dans la composition des listes : ce noble objectif ne doit pas remettre en cause la représentation de tous les secteurs de formation, notamment dans les universités pluridisciplinaires. Quant aux budgets, en deux ans, 23 universités sur 83 sont devenues déficitaires. Prévoyez-vous des mesures d'accompagnement pour équilibrer les budgets des universités de manière durable ? Enfin, le débat à l'Assemblée nationale a fait entrevoir la possibilité d'arriver à des contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour certaines composantes. C'est un vieux débat : est-ce c...

... critères plus objectifs que ceux existants. On voit tout de suite des réactions défensives de la part de ceux qui sont les mieux dotés. On aspire à une démarche qualitative. Mais en réalité, avons-nous réellement la capacité de redistribuer de façon plus volontariste un certain nombre de moyens ? Une seconde question se pose sur la volonté réelle de notre administration centrale de donner à nos universités la capacité de gérer leur autonomie. Il semble que seules quatre ou cinq universités aient la capacité de développer la comptabilité analytique. Il faut absolument faire émerger une ingénierie territoriale. Nous avons l'obligation de réussir en la matière. Il reste un point que vous n'avez pas évoqué : la dévolution patrimoniale. C'est un levier puissant d'autonomie et une ressource formidable ...

... critères plus objectifs que ceux existants. On voit tout de suite des réactions défensives de la part de ceux qui sont les mieux dotés. On aspire à une démarche qualitative. Mais en réalité, avons-nous réellement la capacité de redistribuer de façon plus volontariste un certain nombre de moyens ? Une seconde question se pose sur la volonté réelle de notre administration centrale de donner à nos universités la capacité de gérer leur autonomie. Il semble que seules quatre ou cinq universités aient la capacité de développer la comptabilité analytique. Il faut absolument faire émerger une ingénierie territoriale. Nous avons l'obligation de réussir en la matière. Il reste un point que vous n'avez pas évoqué : la dévolution patrimoniale. C'est un levier puissant d'autonomie et une ressource formidable ...

Je félicite les rapporteurs. L'insertion professionnelle était un des objectifs nouveaux de loi : les résultats sont limités, donnant lieu à des situations contrastées. Dans ce domaine, comme dans les autres, il est impératif de disposer de statistiques claires, continues et transmises de manière régulière. Le rapport souligne la difficulté des universités pour recruter un encadrement capable d'assumer les nouvelles fonctions. Or nous avions anticipé ces problèmes de ressources humaines, de gestion patrimoniale ou de contrôle de gestion. L'autorité centrale, qui a délégué ses fonctions aux autorités de terrain par le fait de l'autonomie, a-t-elle eu réellement la volonté de transformer ce transfert en une réussite ? Le système de financement mont...

Sans doute, mais prévaut aussi une approche dogmatique. En tant que membre du comité de suivi de la LRU, j'ai rencontré les présidents des trois universités - universités de tailles différentes - qui ont eu recours à la dévolution patrimoniale. Ils m'ont fait part des difficultés techniques rencontrées pour mettre en place cette dévolution, mais ils ne le regrettent pas et indiquent même qu'elle leur a permis de surmonter certains problèmes, notamment d'accueil des étudiants, qu'ils n'auraient pu résoudre autrement vu le contexte financier. La suspe...

...s entendons beaucoup de choses ces temps-ci ? Sur l'éternel débat entre recherche fondamentale et appliquée, j'ai entendu votre appel à un rééquilibrage. Pour autant, il ne faut pas rejeter le système des appels à projets. Il y a un équilibre à trouver. Quelles perspectives tracez-vous pour les SATT et les IRT dans la bataille pour la compétitivité ? Sans lancer le débat sur la gouvernance des universités dans le cadre de la future loi, seriez-vous pour l'expérimentation de sénats académiques ?

...des réformes structurelles et, lorsque je regarde, une fois n’est pas coutume, dans le rétroviseur, je mesure l’importance du chemin parcouru. Étant chargé de rapporter les crédits pour 2011 des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », je relève que leur évolution est marquée par la poursuite de l’accession à l’autonomie, qui concernera trente et une universités au 1er janvier 2011 et entraînera un transfert de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement. À cet égard, vous le savez, madame la ministre, les universités s’inquiètent des modalités de prise en compte du glissement vieillesse-technicité, jusqu’alors globalisé au sein du budget de l’État. Je souhaite que cette question soit traitée avec toute l’objectivité nécessaire, l’État devant a...

...cadre de l'emprunt national. Pour 2011, le programme 150 relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire, qui concentre près de la moitié des crédits de la mission, augmente de 1,02 % en crédits de paiement par rapport à 2010 tandis qu'il diminue de 0,14 % en autorisations d'engagement. L'évolution de ces crédits est marquée par la poursuite de l'accession à l'autonomie de 31 universités au 1er janvier 2011, qui entraîne un transfert de leur masse salariale et des dépenses de fonctionnement. A cet égard, la Conférence des présidents d'université s'inquiète des modalités de prise en compte du « glissement vieillesse technicité » (GVT) jusqu'alors globalisé au sein du budget de l'État. Lors de son audition le 2 novembre dernier, la ministre a indiqué que les universités ayant un G...

.... Le 10e mois de bourse doit être payé sur deux exercices ; nous y sommes ! Si l'augmentation des bourses sur critères sociaux paraît faible par étudiant, 36 millions lui sont consacrés au total ! J'ai signalé les fonds dont les crédits diminuent, expliquant que j'aurais préféré une moindre progression des aides au mérite. J'en viens à l'insertion professionnelle qui fait partie des missions des universités depuis la loi LRU. Il n'existe pas d'étude spécifique sur les IUT. Le taux d'insertion constitue un indicateur utile de pilotage pour les universités et une information essentielle pour les étudiants et leurs familles. Hélas, l'évaluation se met en place de manière progressive et très inégale sur le territoire - certains traînent des pieds. Le schéma prévu est très progressif. Plus de deux ans p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est à la fois modeste et ambitieuse : modeste de par le nombre limité de sujets dont elle tend à traiter ; ambitieuse compte tenu de l’importance et de l’urgence des dossiers concernés. Ces sujets sont au nombre de quatre. Tout d’abord, il s’agit de permettre aux universités de disposer pleinement des bâtiments que l’État leur a affectés, même si elles n’ont pas encore demandé le transfert de ce patrimoine immobilier, en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ». Aux termes de l’article 1er du présent texte, les universités pourraient accorder des autorisations d’occupation temporaire constituti...

Madame Labarre, vous ne serez pas surprise que la commission émette un avis défavorable sur votre amendement de suppression de l’article de la loi LRU autorisant la dévolution du patrimoine aux universités. Je vous rappelle qu’il s’agit bien d’une compétence facultative, qui n’est accordée qu’à la demande des universités et sous réserve que ces dernières soient effectivement prêtes à exercer ces nouvelles responsabilités.

Je le rappelle, l’article 1er permettra de débloquer certaines situations. Ainsi, les universités qui le souhaiteront pourront conduire des partenariats public-public ou public-privé. Madame Labarre, votre position me semble quelque peu paradoxale. En commission, certains pensaient que les dispositions de cet article n’étaient applicables qu’aux universités qui s’étaient engagées dans un processus de dévolution du patrimoine et que, par conséquent, seules les grandes universités en bénéfici...

La présente proposition de loi est à la fois modeste et ambitieuse : modeste, de par le nombre limité de sujets dont elle entend traiter, et ambitieuse, compte tenu de l'importance et de l'urgence des dossiers concernés. Ces sujets sont au nombre de quatre. Il s'agit, tout d'abord, de permettre aux universités de disposer pleinement des bâtiments que l'État leur a affectés, même si elles n'ont pas encore demandé le transfert de ce patrimoine immobilier, en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU. Avec l'article premier du présent texte, elles pourraient accorder des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droits réels...

Je ne ressens pas ce que vous percevez comme une accélération du temps, puisqu'il s'agit d'un processus, avec l'application de la loi LRU, dont je vous rappelle que le volet « dévolution du patrimoine immobilier » n'est que facultatif, même si les universités comprennent que celle-ci leur permettra de maîtriser la vision stratégique de leurs établissements. Mais indépendamment de cela, il faut pouvoir régler les difficultés concrètes qui se posent pour la mise en oeuvre des opérations Campus et des partenariats public-public avec la Caisse des dépôts. Il ne faut pas s'inquiéter du recrutement d'équipes de gestion immobilière et foncière, qui s'avère...

Je rappelle qu'il ne s'agit que d'une faculté, pas d'une obligation. Dix universités ont fait acte de candidature, dont cinq viennent d'être retenues. Il s'agit de donner la possibilité à toutes les universités d'avancer. L'article 1er représente donc une ouverture.