Interventions sur "guyane" de Jean-Paul Virapoullé

... ans est au chômage. Monsieur le rapporteur général, cher ami, je ne considère pas qu’il s’agit d’une niche fiscale ; j’estime plutôt que ce dispositif est un levier de développement. Ne nous privez pas de cet outil que vous avez accordé à un département beaucoup plus riche que le nôtre, voisin de la métropole, qui ne se situe pas à 9 000 kilomètres de Paris pour ce qui concerne la Réunion ou la Guyane et à 7 000 kilomètres pour ce qui concerne la Martinique ! Faites l’effort de joindre la parole aux actes et mettez en place ce levier de développement qu’est le fonds d’investissement de proximité, le chef de l’État ayant d’ailleurs annoncé lors du CIOM qu’il était l’une ses mesures prioritaires ! Donnez un écho favorable à cet article, qui a recueilli l’avis favorable de la commission des fina...

...a mère patrie a œuvré, pendant des décennies, au fil des gouvernements de toutes tendances, pour que l’outre-mer, ancienne colonie, entretienne un rapport d’égalité avec la métropole. Aujourd’hui, on veut gagner la bataille de l’égalité économique et de la dignité par le travail. Pour ce faire, il faut mettre en valeur nos ressources : celles de la pêche dans l’océan Indien, des hydrocarbures en Guyane, et, plus globalement, celles des hommes. Je salue les amendements déposés par nos collègues de Guyane. Permettez-moi, à ce propos, d’évoquer une anecdote : quand je suis arrivé en Guyane, à Kourou, j’ai demandé à mes interlocuteurs combien leur rapportaient les milliards que je voyais s’envoler vers le ciel. Ils m’ont répondu « rien, excepté un développement limité de la zone ». J’estime qu’un...

... nouvelles technologies de l'information et de la communication, pèsent 2 milliards d’euros dans notre PIB. Nous avons choisi le droit commun, à la demande non pas de quelques élus aigris, frileux, mais de l’ensemble des Réunionnais, à une très large majorité. Je ferai un deuxième constat. Les trois départements qui ont été consultés – la Guadeloupe, en premier, la Martinique, récemment, et la Guyane – ont refusé de passer du régime de l’article 73 de la Constitution à celui de son article 74. Autrement dit, mes chers collègues, malgré les critiques et les mauvaises humeurs de certains, les populations d’outre-mer, qui regardent autour d’elles, constatent que le statut départemental n’est finalement pas si mauvais que cela. Dans le domaine de l’éducation, de la santé, des droits, des liberté...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai les dispositions relatives à la Guyane. Celles qui concernent la Martinique heurtent en revanche mes convictions profondes. Le corps électoral réunionnais ne m’a pas donné mandat pour soutenir la mise en place d’une collectivité dont l’exécutif serait différent de l’assemblée délibérante, a fortiori s’il existe cette absurde motion de défiance. Je voterai donc la première partie, et m’abstiendrai sur le reste du texte...

Nous appartenons à une même communauté de destin. J’ai écouté avec la plus grande attention mes collègues, notamment ceux de Martinique et Guyane, qui vont s’engager dans un choix difficile. Sur le constat des objectifs, nous sommes d’accord. Nous avons fait partie ensemble d’une mission consensuelle et nous avons constaté ensemble que la situation ne pouvait plus durer. Rien ne justifie des prix 50 % plus chers ! Rien ne justifie tant d’illettrés ! Rien ne justifie que la Guyane, par exemple, que je ne connais pas assez pour en parler p...

...ccepter le sous-développement des pays voisins, dans lesquels, malgré quelques pics de prospérité, la misère est profonde. Voilà pourquoi, en la matière, nous entendons offrir une autre voie. Madame la ministre, je suis d’accord avec vous : le développement n’est pas seulement affaire de statut ; il est, d’abord, affaire de volonté populaire, et même de conscience populaire. La Martinique et la Guyane sont adossées au premier marché touristique du monde, les États-Unis : à elles d’en conquérir quelques miettes ! Ces îles ne peuvent risquer d’en être déconnectées par une réduction de la desserte maritime. À la Réunion, aussi, nous en prenons pour notre grade !

Nonobstant la qualité de ce texte, mon cher collègue, c’était à l’origine un projet de loi. Si je vous sais gré, madame la ministre, d’œuvrer à la promulgation rapide des décrets d’application, la vie ne s’arrête pas avec la LODÉOM ! Il y a d’autres problèmes concrets, parmi lesquels je citerai le schéma minier en Guyane, que je ne connais pas précisément mais dont je sais qu’il est bien réel, ou encore la situation de la pêche en Martinique, où les quotas ne correspondent pas aux besoins. Quant à nous, nous rencontrons un certain nombre de difficultés dans divers domaines. Pourquoi ne pas nous entendre pour trouver des solutions et les présenter à la représentation nationale ? Le coût de la vie pose problème ? ...

...onomie insister sur la nécessité de « respirer », de procéder à des adaptations locales ou à des changements de normes pour répondre aux impératifs du marché et de la coopération et aux contraintes locales. Certes, mais qui nous en empêche ? Nous avons plusieurs outils à notre disposition dans la Constitution ! Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, l’article 73 permet aux Antilles et à la Guyane de procéder, par habilitation, à des adaptations locales de pans entiers de notre législation.

…qui pourrait être corrigé par l’article susmentionné du traité, inutilisé en l’espèce, tout comme à la Guyane et à la Réunion. Dans ces conditions, encore une fois, plutôt que de se lancer dans des réformes institutionnelles compliquées, mieux vaut utiliser les outils dont nous disposons aujourd’hui. À la Réunion, nous l’avons compris, et j’ai eu l’honneur, avec le soutien de M. Chirac, alors Président de la République, de faire graver dans le marbre de la Constitution que le département et la région de...

...n, il y avait eu un consensus entre les différentes formations politiques représentées dans les régions et départements d'outre-mer pour ne pas faire partie de cet espace. Abondant dans le sens de M. Jacques Gillot, il a également estimé que la question de l'insertion régionale des régions et des départements d'outre-mer était une question de nature éminemment politique. Il a cité l'exemple de la Guyane, jugeant paradoxal que cette collectivité ne puisse pas conclure d'accords bilatéraux avec les pays voisins sur des questions telles que les visas.

Cet amendement apporte des modifications substantielles aux règles de procédure pénale et aux incriminations concernant l’orpaillage clandestin en Guyane. Premièrement, il donne un caractère limitatif à l’énumération des atteintes à l’environnement justifiant une peine de cinq ans d’emprisonnement ou 75 000 euros d’amende. Deuxièmement, il précise les conditions du prononcé de la peine complémentaire de restauration du milieu aquatique. Troisièmement, cet amendement clarifie le champ d’application du mécanisme de report de la garde à vue pendan...

Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice du régime bonifié d'avantages en matière d'imposition des bénéfices dans les zones franches d'activités des DOM à l'ensemble des exploitations éligibles au régime des ZFA situées dans certaines zones rurales outre-mer autres que la Guyane et notoirement défavorisées, notamment pour des raisons géographiques ou climatiques : les Hauts de la Réunion, le nord Basse-Terre en Guadeloupe et le nord Atlantique de la Martinique, notamment. L’identification de certaines de ces zones, comme les Hauts de la Réunion, a déjà été fixée par décret en Conseil d'État. J’ai déposé cet amendement à la suite de la mission que vous m’aviez confiée, ...

Il s’agit d’une disposition très importante, l’agro-nutrition étant l’un des secteurs directement concernés par la création des zones franches d’activités. Nos collègues Gélita Hoarau, pour la Réunion, et Jean-Étienne Antoinette, pour la Guyane, l’ont souligné à juste titre : il est plus facile de s’approvisionner en matières premières au sein même de nos régions, la Guyane pouvant par exemple acheter de la viande de bœuf au Brésil, la transformer sur son territoire dans le respect des normes européennes et l’exporter ensuite vers l’Europe. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, dans la mesure où vous venez de vous engager à ce que ...

...devait pas être adopté, je voudrais au moins que le régime bonifié soit maintenu pour les entreprises du secteur des NTIC, les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Dans ce secteur, il suffit de rendre le câble accessible à des coûts intéressants, comme l’a fait notre collègue Lucette Michaux-Chevry dans sa région. Ce n’est pas encore le cas à la Réunion ni peut-être en Guyane, mais c’est l’industrie de l’avenir. Une fois l’accès au câble assuré, les entreprises peuvent rapidement dépasser les 50 millions de chiffre d’affaires et les 250 salariés. Il ne faut pas freiner l’emploi et l’activité. Cela est bien sûr vrai pour tous les secteurs – d’où l’amendement n° 261 rectifié –, mais particulièrement pour celui des NTIC.

...tratégique sur le plan militaire. En outre, l’essentiel des ressources que nous consommerons ou qui seront indispensables à l’industrialisation du pays proviendront des océans. L’espace, ensuite : le seul endroit d’où les Européens peuvent lancer une fusée et participer ainsi à la compétition acharnée que se livrent notamment, au niveau mondial, l’Inde, la Chine, le Brésil et la Russie, c’est la Guyane. Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi ce conseil : n’oubliez pas de donner une dimension européenne à votre stratégie de croissance nouvelle. Ayez de l’audace ! Le Président de la République et le Gouvernement en font preuve sur le territoire national pour réformer la France. Ils doivent, et nous avec eux, témoigner de la même volonté pour changer notre approche de l’outre-mer. À cet ég...