Interventions sur "culte" de Jean-Pierre Sueur

...r vous-même, monsieur le ministre. En outre, il y a beaucoup de redondances. Mme Benbassa a raison dans la mesure où il est évident que tout citoyen doit respecter l’ordre public. De la même manière, toute association, cultuelle ou non, doit respecter l’ordre public. Cela découle tout simplement de la Constitution de la République française et de ses lois. Un certain nombre de représentants des cultes et des Églises que nous avons reçus nous ont dit que ce genre de rédaction créait une sorte de suspicion. Il va de soi, monsieur le ministre, que l’ordre public doit être respecté ; ce n’est pas à vous que je vais le rappeler. Il va de soi que vous le feriez respecter partout où il ne le serait pas. Nous ne voyons donc pas pourquoi il faudrait ajouter cette précision, qui va de soi.

Monsieur le ministre, votre dernier discours est remarquable. Quand on l’écoute bien, vous nous faites part d’une sorte d’idée qui est la vôtre. C’est peut-être votre inconscient qui parle, je ne sais pas, mais vous aimeriez organiser les cultes. Finement, cela vous plairait assez bien.

Ces trois principes, vous les connaissez. Premièrement, la liberté du culte est intégrale. D’ailleurs, elle est garantie par l’État et par la laïcité. Deuxièmement, il ne revient pas à l’État d’organiser les cultes. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa. La loi n’a pas pour mission d’organiser les cultes. Ceux-ci s’organisent librement. Troisièmement, l’État veille à l’application de la loi, y compris dans la sphère religieuse. S’il y a des violenc...

… de votre ville ? Je pourrais continuer à décliner mon propos : quantité de cultes ont lieu à Paris tous les dimanches dans différentes langues, et cela se passe de manière parfaitement pacifique. Vous prétendez distinguer, au sein d’un office, ce qui relève de la lecture des textes fondateurs et ce qui n’en relève pas. Les textes fondateurs pourront être lus, par exemple, en hébreu ; pour le reste, il sera interdit de parler en hébreu dans une synagogue.

Les messes en latin, après tout, ça fait partie de la liberté ! Faudrait-il utiliser le latin pour la seule lecture des textes fondateurs ? Et le même argument vaut pour tous les cultes… Mes chers collègues, on en revient toujours au même point : il n’appartient pas à l’État d’entrer dans ce genre de considérations. Laissons vivre la liberté des cultes dès lors qu’ils respectent la loi ! S’ils ne respectent pas la loi, l’État doit intervenir, point. Tout cela est très simple ; on complique les choses avec quantité de restrictions et de prescriptions alors qu’il suffit d’appli...

L’article 38, modifiant l’article 31 de la loi de 1905, renforce les peines prévues en cas d’atteinte à la liberté d’exercer un culte ou de s’abstenir de l’exercer en les alignant sur celles qui sont prévues par le code pénal pour des infractions similaires. Cette modification nous paraît tout à fait fondée. Nous souhaitons compléter ce dispositif pour le rendre encore plus précis, en sanctionnant également l’atteinte que constitue le fait d’exercer des pressions sur une personne afin qu’elle affiche ou n’affiche pas des signe...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, croyez-vous vraiment que vous allez faire fuir le radicalisme et l’islamisme violent en emprisonnant ou en donnant la possibilité d’emprisonner, non pas pendant six mois, mais pendant un an, un ministre du culte qui procéderait à un mariage religieux avant le mariage civil ? Un tel délit est déjà puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende, peines que vous alourdissez. Quelqu’un pense-t-il sérieusement ici que le fait de voter un tel article permettra d’atteindre l’objectif visé ? Franchement, tout cela n’a aucun rapport ! Post-scriptum : si vous visez l’islam, vous savez, j’imagine, qu’en France...

Je vous dis mon point de vue ! Telle est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus, monsieur le ministre – cela fait partie de notre liberté. Il nous semblerait beaucoup plus simple d’appliquer des principes très clairs : seul le dévoiement de la liberté du culte, qui se traduit par un refus d’appliquer la loi et de respecter les principes républicains, justifie que le préfet doive agir. Le dispositif dont nous discutons, je le redis, est confus. C’est pourquoi nous avons exprimé la position qui est la nôtre.

Nous nous inscrivons dans la droite ligne des propos de Mme Benbassa. La logique que nous avons exposée en discussion générale et en début d’après-midi reste inchangée : nous considérons que la liberté de culte doit être intégrale, garantie par l’État et par le principe de laïcité. Il faut dire, redire et redire encore qu’il ne revient pas à l’État d’organiser les cultes, mais de veiller à ce que la loi républicaine s’applique, y compris dans les sphères de la religion. C’est donc en suivant cette logique que nous demandons la suppression de l’article 33, qui va alourdir considérablement la tâche d’un...

M. Jacquin, qui a fait un énorme travail de terrain, évoque ici la question très concrète de la désaffectation des lieux de culte. Sa démarche est très constructive.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut revenir à l’essentiel. Et l’essentiel, ce sont trois principes – mon propos reprendra certains points développés par l’orateur précédent. Premier principe : la liberté de culte. Elle est totale en France. La laïcité garantit la liberté d’exercice des cultes. Deuxième principe : l’État n’organise pas les cultes. Il n’a pas vocation à le faire. Or, dans bien des articles de ce projet de loi, l’État, d’une certaine manière, organise les cultes. Troisième principe : l’État fait respecter la loi de la République. Chaque fois que la loi de la République est bafouée dans l’e...

Pourquoi ? Vous avez sans doute noté les remarques de l'Église protestante, en particulier à propos de cet article. Il ne revient pas à l'État d'organiser les cultes. On met en place toute une série de dispositifs, qui n'existaient pas jusqu'à ce jour. Si le but est que les associations loi de 1901 entrent dans la catégorie loi de 1905, plus on surcharge cette dernière, moins on les incitera à le faire ! L'Église protestante m'a envoyé un argumentaire très pertinent.

Ce texte sert-il à quelque chose ? La commission, dans ses différentes composantes, a exprimé un scepticisme dont il faut peut-être tirer quelques leçons. On peut se demander en quoi ces dispositions, qui s'imposeraient dans tous les domaines, à tous les cultes et toutes les associations, sont nécessaires, utiles et efficaces dans la lutte contre la radicalisation. Nous avons présenté, il y a quelques années, un rapport sur la radicalisation, avec Nathalie Goulet et André Reichardt. Il reste, je crois, très utile. Dans la lutte contre la radicalisation, nous avons connu beaucoup d'impostures ; les stages, bien rémunérés, pour que des gens, après avoir...

Il est intéressant de considérer cette question sous l'angle de l'inconscient collectif. Les cultes ayant une vocation spirituelle, on limite leurs recettes immobilières à 33 %, pour éviter le côté capitalistique.

Revenons au postulat fondamental selon lequel il ne revient pas à l'État d'organiser les cultes ; il lui revient en revanche de veiller à l'application stricte de la loi dans l'exercice des cultes. Le cas des aumôniers rémunérés par l'État est particulier et je rejoins la position de Mme Gatel. En vérité, dans de nombreux endroits en France, on manque de ministres du culte, et dans certaines paroisses, ce sont les fidèles qui organisent eux-mêmes les cultes. De même, les laïques intervienn...

Plus nous travaillons sur ce projet de loi, plus nous nous demandons s'il aura de l'effet. Les représentants des cultes que nous avons reçus se sont tous interrogés sur la nécessité de telles contraintes, dans un pays où la liberté de religion existe, et où l'État n'a pas pour mission d'organiser les cultes. Je comprends votre volonté d'inciter les associations loi 1901 à se transformer pour adopter la réforme des associations loi de 1905. Cependant, quelles dispositions dans le texte les y pousseront ? Un arti...

L'article 1er est ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Cette loi respecte les principes fondamentaux et les valeurs de la République. Ajouter à la loi de 1905 cet amendement présupposerait qu'il serait nécessaire de le faire. Nous voterons contre cet amendement car cette loi est fondatrice de valeurs et de principes.

Il y a une grande diversité de l'islam en France ; évitons les assertions à caractère général. Je suis très réticent sur la création d'un tel conseil consultatif des cultes. La loi de 1905 a fait ses preuves. La laïcité n'interdit nullement les relations entre les pouvoirs publics et les religions. Il n'appartient pas à la loi de la République de « favoriser le dialogue interreligieux » comme le dit l'amendement. Et ce n'est pas le rôle des parlementaires de siéger dans un tel organisme. Les intentions sont peut-être louables, mais ce conseil risque de créer de nou...