Interventions sur "consommateur" de Joël Labbé

...ion des producteurs agricoles est devenue, à juste titre, une attente de plus en plus forte de nos concitoyens, de nombreux opérateurs fondent leur communication et leur marketing sur cette thématique. Il existe un risque de manipulation de cette information et d’allégations non fondées – on parle de social washing, sur le modèle du green washing –, destinées à induire en erreur le consommateur sur le caractère éthique d’un produit en termes de rémunération du producteur. Plusieurs exemples ont ainsi été constatés sur le terrain. Il conviendrait donc de doter la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de moyens suffisants pour effectuer plus de contrôle afin de lutter contre ces pratiques trompeuses et mensongères, néfastes à la...

...n évident intérêt et l’amendement conserve aussi cette disposition. Toutefois, cela nous semble largement insuffisant. Supprimer la disposition adoptée par l’Assemblée nationale, qui sanctionne le fait de faire figurer un symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients « primaires » ne sont pas français va à l’encontre de l’intérêt des agriculteurs, des consommateurs et des transformateurs qui s’approvisionnent localement. C’est pourquoi l’amendement rétablit cette mesure. Pour prendre en compte les ingrédients exotiques, l’amendement prévoit qu’un décret précisera les produits qui pourraient exceptionnellement déroger à cette mesure, comme le chocolat ou le café. Toutefois, à la différence de l’amendement précédent, il précise que les fabricants de ces pr...

...e sa notification tardive. Il tend à cet effet à ouvrir la possibilité de faire appliquer ces règles d’étiquetage au niveau réglementaire. Nous avons élaboré cet amendement avec l’appui du monde apicole. Nous voulons obtenir l’assurance que les amendements de la commission permettront bien de lever ce blocage juridique dans des délais rapides, et ce pour qu’une mesure très attendue, tant par les consommateurs que par les apiculteurs, puisse enfin entrer en vigueur. Nous voulons aussi obtenir du Gouvernement l’engagement qu’il fasse paraître rapidement le décret d’application prévu par le texte. Monsieur le ministre, je profite de l’occasion pour vous interpeller sur la possibilité d’étendre cette réglementation à l’échelle de l’Europe via une révision de la directive Miel. Personnellement, j...

Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 tel que l’Assemblée nationale l’a adopté, tout en l’améliorant pour en renforcer la portée. Alors que la commission des affaires économiques du Sénat a réécrit cet article, notre amendement tend à revenir au principe d’un étiquetage de l’origine des ingrédients des produits transformés qui soit transparent pour le consommateur et protecteur pour le producteur. C’est pourquoi nous proposons de ne pas retenir la mention du lien avéré entre les propriétés des produits et leur origine, qui figure dans le texte issu de l’Assemblée nationale. La démonstration qu’un tel dispositif suppose relève quasiment de l’impossible et entrave toute possibilité de renseigner l’information sur l’origine des ingrédients dans les produits ...

... hasardeuses. Je citerai l’exemple d’une étude réalisée aux États-Unis, qui montre qu’un élevage en pâturage produit 30 % d’équivalent CO2 de plus qu’un élevage en feedlots, ou parcs d’engraissement, et a un moindre rendement au kilogramme de viande produite pour une même surface utilisée. Ces méthodes de calcul inadaptées sont absolument inacceptables, tant pour le producteur que pour le consommateur, car elles ne permettent pas la bonne information de ce dernier. Les externalités positives du système de pâturage, en matière d’environnement et de bien-être animal, sont importantes et doivent être prises en compte. Cela permettra au système à l’herbe et au système bio d’être valorisés à la hauteur de leur impact réel. Cet amendement visait à compléter cette rédaction en insérant, dans l’affi...

M. Henno a évoqué l'objectif d'un meilleur prix pour le consommateur, mais dans le secteur agricole, celui d'un meilleur prix pour le producteur pourrait être mis en avant. La recommandation n° 5 préconise d'« actualiser les lignes directrices de la Commission relatives à la définition du « marché pertinent » afin d'adapter les notions de « marché de produit » et de « marché géographique » à la nouvelle réalité économique ». Ne serait-ce pas l'occasion d'adapter ...

M. Henno a évoqué l'objectif d'un meilleur prix pour le consommateur, mais dans le secteur agricole, celui d'un meilleur prix pour le producteur pourrait être mis en avant. La recommandation n° 5 préconise d'« actualiser les lignes directrices de la Commission relatives à la définition du « marché pertinent » afin d'adapter les notions de « marché de produit » et de « marché géographique » à la nouvelle réalité économique ». Ne serait-ce pas l'occasion d'adapter ...

.... Or l'association nationale des producteurs laitiers fermiers a le droit d'avoir la parole. Et elle demande avec force le maintien de la traçabilité pour les fromages fermiers, où figure obligatoirement le nom du producteur. Sinon, c'est la porte ouverte à l'industrialisation et à la standardisation de ces produits, qui sont fermiers par essence et qui sont défendus avec force, y compris par les consommateurs.

Pour respecter l'esprit qui anime notre commission, je retirerai ces quatre amendements. Mais il faudra bien que l'Europe bouge. La France a un rôle à jouer pour la tirer vers le haut. Il faudra arriver à une traçabilité pour les ovoproduits et les animaux nourris aux OGM, car c'est une demande forte des consommateurs. Je partage l'idée d'un plan national sur les protéines, après le premier plan qui avait été lancé en 2009, mais qui n'a pas beaucoup avancé. Vous souhaitez allez vite. L'étiquetage ferait avancer la situation. Le Comité national de la conchyliculture travaille sur le sujet, mais les ostréiculteurs traditionnels n'ont pas encore été associés, jusqu'ici, à l'élaboration de ce rapport. L'ensemble...

Le consensus qui se dégage me fait chaud au coeur. Il s'agit de la liberté de choix du consommateur face à toute cette pression. Le politique doit reprendre la main. Ainsi, la semaine dernière, le Conseil constitutionnel a décidé que la protection de l'environnement primait sur la liberté d'entreprendre. Cette proposition de loi va dans le même sens : nous nous réapproprions la décision, dans l'intérêt de la population. Je me permettrai une digression faisant le lien entre internet et les sujet...

...est utile de clarifier la notion de date d’échéance en entérinant dans la loi l’avis du comité consultatif du secteur financier, le CCSF. L’obligation de faire apparaître cette date dans la notice annexée au contrat de prêt constitue une avancée pour les contrats nouvellement conclus. Outre les confusions autour de la date de référence pour l’exercice du droit de résiliation, les associations de consommateurs constatent la persistance de manœuvres dilatoires visant à décourager l’emprunteur. Il s’agit notamment du non-respect, par les établissements de crédit, des délais de réponse quant au refus ou à l’acceptation du nouveau contrat, de la non-précision des documents manquants et de l’absence de véritable motivation du refus de changement. En ce qui concerne ces deux derniers points, je proposerai ...

Le présent amendement vise à permettre à l’assuré d’exercer son droit à résiliation de l’assurance emprunteur. Cette mesure répond à des pratiques constatées par les associations de consommateurs. Lorsque la demande de résiliation est refusée par l’établissement de crédit en raison de documents manquants, ces derniers doivent être explicitement mentionnés. De même, si le contrat alternatif est refusé au motif de l’absence d’un niveau équivalent de garanties, l’assuré doit pouvoir obtenir de la banque une véritable motivation du refus du contrat d’assurance alternatif. Or il ne l’obtient...

...gement du territoire. C’est aussi un moyen efficace de diminution de l’empreinte écologique, grâce à l’allongement de durée de vie des produits, la fabrication étant la phase la plus polluante de celle-ci. Les enquêtes d’opinion le montrent, une large majorité des citoyens préféreraient faire réparer leurs appareils plutôt que de les renouveler, mais, aujourd’hui, dans 60 % des cas de panne, le consommateur ne s’y essaie pas. Il est donc nécessaire de faciliter les réparations, et l’un des leviers pour ce faire est de donner confiance aux consommateurs. Mettre en place une garantie sur la réparation des biens serait un moyen efficace d’inciter le consommateur à faire réparer ses appareils. Cet amendement relève du même esprit que les deux précédents, mais il constitue un amendement de repli ; il te...

Cela a été dit : de tels compteurs d’usage sont déjà en place sur un certain nombre de biens, mais ils ne sont pas visibles par le consommateur. Il s’agit, par cet amendement, d’en faire un outil permettant d’informer le consommateur sur la durée de vie des appareils électroménagers et des équipements informatiques et de télécommunication. Le consommateur aurait dès lors accès à une information lui permettant de mieux gérer l’entretien de son bien, et ainsi d’en prolonger la durée de vie. Ce dispositif permettra aussi de renforcer la con...

...e pour réemploi est très vertueux sur le plan environnemental, mais à la condition que son utilisation atteigne un certain seuil. C’est la massification des volumes d’emballages consignés et du maillage d’infrastructures correspondant qui permet d’optimiser le système. Cette solution est par ailleurs plébiscitée par la population, comme le montre également l’étude de l’Ademe, qui établit que les consommateurs sont prêts à adhérer à ce type de dispositif, que ce soit par conviction environnementale ou par intérêt économique, pour récupérer le montant de la consigne. Cette proposition vise donc à donner une orientation claire aux entreprises productrices de boisson pour les inciter à investir dans des solutions de réutilisation des emballages, des lignes de lavage ou des lieux de stockage. L’instaurat...

...rée, au détriment des producteurs. Je voudrais rappeler l'esprit des EGA : il s'agissait d'une idée de Nicolas Hulot, et la condition pour qu'il entre au Gouvernement. L'idée était d'aller vers une juste rémunération des prix de la production et vers une évolution des modes de production - n'oublions pas les problèmes climatiques et de la biodiversité - et de consommation. Il serait bon que les consommateurs soient représentés ici, tout comme les ONG. Il faut redonner la valeur de l'aliment aux consommateurs, car ce n'est pas une denrée comme les autres. Ma question s'adresse aux deux syndicats, la Coordination rurale et la FNSEA : que pensez-vous de l'idée de la Confédération paysanne de demander collectivement la mise en place de contrats tripartites ? Les coûts de production intégrant une rému...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le sujet abordé dans cette proposition de loi est essentiel. La bonne information du consommateur est nécessaire, à la fois pour répondre à une demande légitime de transparence sur l’origine et la fabrication des produits, mais aussi parce qu’il s’agit d’un réel levier pour changer les modes de production et évoluer vers des pratiques plus vertueuses. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter, par leur acte d’achat, valoriser les producteurs qui s’engagent pour la qualité et...

...ais sa labellisation doit demeurer exigeante. L'Association nationale des producteurs de laitiers fermier défend les produits fermiers, mais plusieurs affineurs ont été rachetés par de grands groupes comme Lactalis, dès lors en mesure de bénéficier de l'appellation. Il convient donc de resserrer les conditions de son obtention. S'agissant du miel, il faudrait interdire les mélanges. À défaut, les consommateurs doivent être informés des pourcentages et des pays d'origine des miels ayant servis à la fabrication du produit. Je présenterai enfin en séance un amendement relatif à l'étiquetage des huitres. Je signale que, dans les dégustations, les huîtres traditionnelles ont été les premières à être terminées...

...eurs, mais, tant que nous serons soumis à un commerce international dérégulé, nos efforts seront en partie sans effet. Notre agriculture, à laquelle nous tenons tous, est exposée à la concurrence de denrées produites dans des conditions qui n’ont rien à voir avec celles qui se pratiquent dans notre pays, au point de vue tant social que sanitaire et environnemental. Ce n’est acceptable ni pour les consommateurs ni pour les producteurs. Il s’agit aussi de ne pas favoriser ces modes de production dans les autres pays du monde. Chaque région, plutôt que de s’engager dans une course au moins-disant et de développer des filières d’exportation à grand renfort d’intrants et de phytosanitaires, doit retrouver une souveraineté alimentaire ; qu’on se l’applique aussi en France ! Pour revenir sur mes engagement...

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 septies A, supprimé par la commission des affaires économiques. Si le texte de l’Assemblée nationale était, selon nous, très timide et insuffisamment ambitieux, nous regrettons que la commission des affaires économiques du Sénat l’ait purement et simplement supprimé. Pourtant, l’article prévoyait des dispositions très utiles à la fois pour les consommateurs et pour les producteurs. Il est essentiel d’assurer l’information et la liberté de choix du consommateur, en garantissant un étiquetage clair. Les informations sur l’utilisation de produits phytosanitaires, sur le mode d’élevage et l’utilisation de produits OGM dans l’alimentation animale ou sur l’origine géographique ne sont que rarement disponibles. Cet étiquetage correspond pourtant à une ...