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Monsieur le ministre, le Morbihan s’intéresse aussi aux outre-mer ! Comme vous l’avez souligné, ceux-ci représentent 80 % de la biodiversité française et regroupent 93 % de nos aires marines protégées. Ces zones sont riches d’une biodiversité exceptionnelle, et la valeur des récifs coralliens et des mangroves est inestimable. Pourtant, contrairement aux recommandations de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), ni la pêche industrielle...
Monsieur le ministre, un ministre des outre-mer doit défendre les intérêts des outre-mer. On le constate trop souvent – ici avec le ministère de l’agriculture, ailleurs avec d’autres ministères –, il y a visiblement insuffisamment de contacts entre les ministères. Monsieur le ministre, je ne parle pas beaucoup, ce qui me permet d’observer. Or j’ai observé que vous sembliez vouloir prendre votre mission à bras-le-corps, en tant que nouveau min...
Je m’intéresse à la souveraineté alimentaire des territoires. Elle est importante outre-mer, car, en moyenne, les denrées alimentaires y sont importées à hauteur de 80 %. Il y a donc beaucoup à faire. Je me suis intéressé au Livre bleu des outre-mer du ministère de l’agriculture – il dépend du gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre… –, dont l’ambition est de faire de l’alimentation et de l’autonomie alimentaire un levier de développement économique des territoires. L...
...ident. J’étendrai quelque peu le sujet, mais tout en respectant le temps de parole qui m’est imparti… Madame Dindar, la question se pose de la prise en charge des accompagnants sur le territoire, et cela justifie de notre part un geste de soutien. Puisque nous parlons de la santé, je voudrais évoquer en deux mots le sujet des plantes médicinales, dont 80 % de nos ressources se trouvent dans les outre-mer. Le développement économique et sanitaire extraordinaire que représente cette ressource doit prendre son essor dans ces territoires, dans l’intérêt de nos compatriotes ultramarins et de leur santé. Aussi allons-nous relancer au Sénat le groupe de travail informel sur les plantes médicinales. J’invite tous nos collègues d’outre-mer à le rejoindre, car c’est un secteur très intéressant, j’y insist...
...ndonnées en raison des mouvements de population vers les villes. Il faut trouver les moyens de réhabiliter ces exploitations et de développer une polyculture adaptée aux besoins spécifiques des territoires, alors qu'aujourd'hui les quasi monocultures - comme la canne à sucre à la Réunion - ont pris une place trop importante. Je travaille également sur les plantes médicinales : on trouve, dans les outre-mer, des ressources particulièrement intéressantes et des atouts à développer dans ce secteur. Nous allons relancer un groupe informel sur les plantes médicinales et nous serions très heureux d'accueillir la rapporteure Micheline Jacques, dans la mesure de ses disponibilités.
...fessionnels de l'herboristerie demandent donc des formations diplômantes et très encadrantes. Laissant le diagnostic et le traitement aux médecins et pharmaciens, ils se placent du côté de la prévention et du bien-être, en insistant sur les complémentarités. Que pensez-vous de ces propos ? Quelle est votre position sur la notion d'usage traditionnel des plantes, et notamment les savoir-faire des outre-mer ? Faut-il élargir les prérogatives des pharmaciens relatives aux préparations à base de plantes, par exemple pour fabriquer des mélanges d'huiles essentielles ? Enfin, ces préparations sont-elles suffisamment connues des médecins prescripteurs ?
Je vous remercie de cet exposé dense et complet. Des intervenants ont suggéré d'élargir aux plantes des outre-mer inscrites récemment à la pharmacopée la liste des plantes pouvant être vendues hors monopole officinal ou pouvant entrer dans la composition des compléments alimentaires : cela est-il souhaitable ? Si un ou plusieurs métiers d'herboriste - paysan-herboriste, herboriste de comptoir ou pharmacien-herboriste - devait être reconnu avec une formation diplômante obligatoire, comment faudrait-il adapte...
Merci. Vous nous avez fait voyager et nous avez donné un aperçu de l'immense richesse que constituent les plantes médicinales de nos outre-mer, sans parler de la biodiversité qu'on y trouve, et qu'il faut préserver. Vous avez parlé d'alliance entre santé publique et cohésion sociale, à juste titre. La réunion est close à 17 h 15. Ces points de l'ordre du jour ont fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
...gues, à réfléchir sur le risque de stigmatisation qu'il contient. Je reviens également sur les enjeux de la recherche fondamentale : l'agriculture ultramarine présente des spécificités distinctes de celle de l'hexagone, ne serait-ce qu'en raison de ses espèces et ses ravageurs distincts. A-t-on doté la recherche en agronomie de suffisamment de moyens pour favoriser une agro-écologie adaptée aux Outre-mer ? D'ailleurs, hier soir on a également évoqué le jardin créole nourricier : un travail extraordinairement important me paraît devoir être conduit à ce sujet. Tendre vers l'autonomie alimentaire des iles est un objectif essentiel et les moyens alloués à la recherche fondamentale doivent y contribuer. À propos des produits que l'on appelle pudiquement « phytopharmaceutiques » - c'est-à-dire, en c...
Cela étant, je ne sais qui a trouvé cette dénomination « région ultrapériphérique », « RUP »… Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre : vous avez parlé à plusieurs reprises de « l’outre-mer » ; cette expression est bien plus jolie ! Réfléchissons-y ensemble, car comment qualifiera-t-on demain les populations de ces territoires ? Nous devons y prendre garde. Quoi qu’il en soit, nous examinons une fois de plus un texte visant à alléger les normes agricoles. Qu’il faille par certains aspects aménager les normes européennes aux spécificités tropicales des régions éloignées, cela sembl...
...sion. Depuis leur origine, ces cinquante pas géométriques sont « inaliénables et imprescriptibles sans le consentement et le concours de la Nation ». De nombreux particuliers se sont progressivement approprié des parcelles sur cette zone. La loi du 30 décembre 1996 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d’outre-mer a pris le parti d’ouvrir les droits de cession et de régularisation des occupants fonciers sans titre dans les espaces urbanisés, les espaces naturels étant confiés au Conservatoire du littoral. Un amendement déposé par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement visait à accélérer les processus de régularisation. Nous en sommes bien consci...
...nc dans le bon sens. Nous avons apprécié votre détermination, monsieur le ministre, à enfin avancer dans le bon sens. Le Gouvernement va maintenant pouvoir intervenir directement sur la structuration des marchés locaux pour mettre un terme à un certain nombre d’abus. L’enjeu ici est bien d’empêcher ces acteurs de profiter de l’éloignement géographique et des particularités socio-économiques des outre-mer pour établir des situations de monopole, dont les victimes sont toujours les consommateurs. Les écologistes ont été présents tout au long de l’élaboration de ce projet de loi. Nous avons, nous aussi, apprécié que le texte issu de la première lecture ait recueilli l’unanimité. Nous espérons que tel sera le cas également des conclusions de la CMP. Évidemment, nos concitoyens ultramarins ont droit...
Monsieur le ministre, chers collègues de l’outre-mer, je voudrais vous faire part de toute la considération de notre groupe pour vos territoires et les populations que vous représentez. Il est bon de rappeler que les territoires d’outre-mer font de la France le troisième domaine maritime du monde et que, en termes de richesses naturelles et de biodiversité, ils permettent à notre pays de posséder un patrimoine naturel d’importance mondiale. De pl...
... Une production locale aura non seulement l’avantage de faire baisser les prix, mais également de réduire l’empreinte carbone qu’entraînent les longs trajets de marchandises, et, enfin – ce n’est pas le moins important –, de créer des emplois. Cet amendement vise à demander l’établissement d’un rapport pour mieux comprendre et analyser les contraintes qui pèsent sur la production locale dans les outre-mer. Des propositions seront esquissées pour permettre une économie locale à prix modéré, créatrice d’emplois et accessible aux habitants de ces territoires. J’entends les réticences vis-à-vis du nombre de rapports demandés. Celui-ci, j’insiste sur ce point, n’a que des côtés positifs de nature à favoriser un véritable développement local durable de nos collectivités d’outre-mer.
L’article 8 prévoit d’exclure les territoires d’outre mer du champ d’application de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales. Si cet article était adopté, les collectivités d’outre-mer ne seraient plus contraintes à une participation financière minimale de 20 % dans les projets dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage. L’objectif de cette mesure est de faciliter le financement des opérations structurantes dont ont besoin les territoires ultramarins et, par la prise en compte de la situation financière des collectivités territoriales concernées, de renforcer la solidarité terr...
Ces amendements visent à interdire purement et simplement les épandages aériens. L’amendement n° 9 vise à les interdire sur l’ensemble du territoire français, l’amendement n° 10, à les interdire plus spécifiquement dans les territoires d’outre-mer. Si nous avons choisi de déposer ces amendements sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, c’est parce que des dérogations à l’interdiction des épandages aériens sont accordées en très grand nombre dans ces territoires. L’épandage aérien, je le rappelle, est interdit, sauf dérogation très précisément motivée. En Guadeloupe, depuis trente ans, les bananeraies sont trait...
Je suis sensible aux arguments de Serge Larcher, mais il reste à prouver que la ressource dans les départements d'outre-mer, qui n'en portent pas moins des spécificités socio-économiques, soit vraiment importante en qualité et en quantité. C'est bien sur l'ensemble des zones de pêche qu'il faut mener la recherche. Oui, un diagnostic indiscutable nous serait bien nécessaire, un véritable état des lieux. Les clignotants sont au rouge dans les océans, qui couvrent les trois quarts de la planète, et que Rio + 20 va enfin ...