Interventions sur "taxe" de Julien Bargeton

... CNM est l’interlocuteur principal, mais ce n’est pas l’interlocuteur unique. Par ailleurs, il faudra bien sûr répondre à la question du financement, étant entendu que les outils doivent correspondre à la réalité de l’état des lieux et à celle des besoins. Toutefois, il existe d’autres outils, comme les crédits d’impôt. Quelles sont vos attentes en la matière ? En parallèle du sujet relatif aux taxes existe aussi celui des recettes existantes et des dépenses. Un crédit d’impôt est en effet une dépense, fiscale certes, mais une dépense néanmoins. Quelles évolutions le crédit d’impôt pourrait-il connaître, notamment en vue de renforcer un certain nombre d’entreprises du secteur, petites ou moyennes ? Il s’agit pour moi de préparer la rédaction du rapport budgétaire 2023, mais je sais que nous...

La taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) rapporte à peu près 111 millions d’euros au CNC. Cette taxe est complexe, elle comporte plusieurs volets : l’un lié, pour simplifier, à YouTube et l’autre à Netflix, c’est-à-dire aux abonnements payants. Il faudrait documenter davantage cette taxe, car il est difficile de disposer d’éléments sur son assiette précise. L...

Je précise que YouTube sert principalement à écouter de la musique ; de fait, il faudra bien trouver un financement pour le CNM qui inclura ces plateformes. Mon amendement ne vise pas du tout à priver le CNC, qui perçoit actuellement l’intégralité du produit de la taxe, de quelques fonds que ce soit.

Bien sûr ! YouTube, cependant, est moins un site où l’on regarde des contenus audiovisuels qu’un lieu où, essentiellement, écouter de la musique. Augmenter le produit de la taxe, à travers la suppression de l’abattement, créerait un surplus de recettes, sans que le CNC en soit lésé ; ce surplus pourrait, par exemple, abonder le CNM. L’idée est de créer deux tuyaux différents. J’entends que cela nécessite un débat : par conséquent, je retire mon amendement, dans l’espoir que nous en reparlions au moment de l’examen du PLF. Une fois encore, rien ne serait retiré au CNC, u...

Le présent amendement a pour objet d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 0 % aux vaccins contre la covid-19 qui bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché. Nous l’avions fait, de manière temporaire, pour les tests in vitro de dépistage et de diagnostic de la covid-19, du 15 octobre 2020 au 1er janvier 2023. Nous proposons d’adopter le même mécanisme d’une TVA à 0 %. Au regard de l’urgence, peut-être faudra-t-il déplacer l’art...

Cet amendement déposé par notre collègue Didier Rambaud vise à prolonger le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles qui accueillent le pastoralisme.

Cet amendement, déposé par Didier Rambaud, s’inscrit dans le même esprit et vise à donner aux communes de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements la possibilité de mettre en place une surtaxe sur les logements vacants, comme c’est actuellement le cas pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La fourchette de cette surtaxe pourrait être comprise entre 5 % et 60 %. Ainsi, on pourrait inciter les propriétaires à proposer des logements vides sur le marché locatif.

Si, c’est le sujet, parce que cela a été évoqué. Nous verrons bien, d’ailleurs, qui proposera de la rétablir lors des prochaines échéances électorales. J’ai entendu parler de la réforme de cette taxe pendant des années : transfert de charges, injustice, réforme lissée sur dix ans, etc. Elle n’a jamais eu lieu. Résultat, la taxe était aberrante, et on se retrouve à devoir la supprimer, mesure que je soutiens et qui, en effet, emporte certaines conséquences. Laissez-moi simplement vous donner ce chiffre : 630 euros de gain de pouvoir d’achat en Île-de-France, cher Philippe Dallier.

C’est le mien ! 660 euros de gain de pouvoir d’achat en Seine-Saint-Denis, pour plus de 2, 6 millions de ménages qui ont bénéficié de la suppression de cette taxe en 2020. Cette réforme a des conséquences, on peut déposer des amendements sur tel ou tel sujet, mais vos prises de parole, mes chers collègues, reposent toutes sur le même soubassement : la critique de cette suppression.

Pour ma part, je ne la partage pas. Je suis peut-être le seul, mais je ne regretterai pas la taxe d’habitation !

On paye cette taxe à Paris !

Ils ne le savaient pas avant ! Et la taxe était injuste !

...r ailleurs, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a malheureusement affaibli les droits voisins, ce qui pourrait priver le secteur de la musique de 25 millions d’euros. En effet, cette jurisprudence récente – elle date du 8 septembre 2020 – tend à réduire les droits d’auteur que l’on appelle « irrépartissables ». Enfin, s’il est vrai que nous n’aimons pas beaucoup créer des taxes, je note que cet amendement touche des produits qui viennent de l’étranger avec un taux très faible, 1 %, ce qui limite les risques de répercussion sur les consommateurs, d’autant que le marché des enceintes, des casques et des autres matériels de ce type est extrêmement dynamique, notamment du fait du confinement, les Français, comme tous les Européens d’ailleurs, ayant ressenti le besoin de re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission, que je tiens à mon tour à remercier, mes chers collègues, je commencerai mon propos en rappelant l’axe principal de ce projet de loi de finances : la baisse des prélèvements obligatoires. Ce texte tend effectivement à réduire les impôts et les taxes, dont le niveau est encore trop élevé dans notre pays. L’objectif de réduction d’un point de PIB sera atteint, voire dépassé sur la durée du quinquennat, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Nous obtiendrons en effet un niveau de prélèvements obligatoires de 44, 3 % du PIB à l’horizon de 2020.

C’est là l’objectif fondamental ! Je vous rappelle que, pour les ménages, les prélèvements obligatoires diminueront de 9, 3 milliards d’euros en 2020, avec la baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes de 5 milliards d’euros – c’est important –, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dernier point figurait dans de nombreux programmes des candidats aux primaires, de la gauche comme de la droite, pour les élections présidentielles. Je pense donc que nous pourrions converger sur ce point. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises baisseront, quant à eux, de 1 milliard d’euros l’an p...

...lliards d’euros de plus pour la prime d’activité entre 2018 et 2022, ce qui représente une revalorisation de 100 euros au niveau du SMIC. Il y a les orientations du texte, et il y a ce qui ressort du débat parlementaire. De ce point de vue, nos débats ont été de grande qualité, souvent techniques : je pense à la discussion sur les transmissions à titre gratuit, sur le réajustement du taux de la taxe sur les excédents de provisions, sur ce que l’on appelle le carried interest, sur le fonds de compensation pour la TVA, sur le split payment, sur le crédit d’impôt recherche, etc. Oui, nous avons eu une série de débats techniques, intéressants et, souvent, pertinents, mais force est de constater que, à l’issue de ces débats, les grands équilibres du texte n’ont pas été modifiés. L...

M. Julien Bargeton. Taxe d’habitation, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, fiscalité écologique, lutte contre la fraude fiscale, aucune grande orientation de ce texte n’a été supprimée par la majorité sénatoriale. Malgré vos efforts, monsieur Dallier, pour nous démontrer tous vos apports, vous n’avez pas substantiellement modifié le PLF, …

Cet amendement tire les conséquences de l’article 61 bis. Il vise à mettre un terme à la double taxation liée au transfert de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Il s’agit de régulariser la situation de sorte que les acomptes des redevables de la TGAP soient pris en compte la même année. Il s’agit là aussi d’un amendement de coordination et de simplification.

Il existe actuellement une taxe sur les fournisseurs de tabac qui ne concerne pratiquement qu’un seul acteur économique. Elle avait été créée pour abonder le fonds de lutte contre le tabac. Cette contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés avait vocation à être répercutée sur les industriels du tabac, mais la pratique a montré qu’elle reposait exclusivement sur le distributeur, et non sur les fabricants. Cet amend...

Cet amendement déposé par M. Yung concerne le tourisme. Il s’agit de porter le plafond de dépenses pouvant faire l’objet d’un remboursement de TVA au titre de la détaxe pour les non-résidents de 1 000 euros à 3 000 euros, afin de favoriser le tourisme en France. Notre pays attire beaucoup de touristes, mais ils dépensent moins chez nous qu’en Espagne, par exemple.