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...osition de résolution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale, j’avais rappelé combien notre jeunesse était fragile. La dégradation de l’état de santé psychique des jeunes est une réalité incontestable. Pour détecter les troubles susceptibles de les affecter, le rôle de l’école est fondamental. J’ajoute que, pour certains de nos élèves, la médecine scolaire constitue parfois la seule voie d’accès à un suivi de santé. Ce suivi sanitaire est essentiel, car il s’accompagne de missions de prévention et d’éducation à la santé. Or ce service public est en très grande difficulté. Le nombre de médecins scolaires a diminué de 20 % en dix ans, avec pour conséquence de réelles inégalités d’accès selon les territoires. Comment assurer correctement le suivi de...
...e est la place des personnes chargées de la sélection au sein des établissements supérieurs ? Les algorithmes ne doivent pas remplacer l'humain, et l'opacité doit absolument être levée. Il semble également pertinent de s'interroger sur l'équité du processus : dans quelle mesure est-elle garantie ? À cet égard, les failles du dispositif foisonnent. Par exemple, certains élèves dont les résultats scolaires relèvent de l'excellence ne parviennent pas à obtenir les formations souhaitées. En outre, la capacité des parents à s'impliquer dans la procédure Parcoursup semble constituer un élément prépondérant dans le succès de l'élève. Ainsi, les parents issus de catégories socioprofessionnelles supérieures tendent à peser favorablement sur les perspectives d'études de leurs enfants et sur la construct...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de 3, 9 milliards d'euros en 2024. Ils sont ainsi en hausse de 6, 5 % par rapport à 2023 et de plus de 13, 5 % par rapport à 2022. Nous saluons cet important effort budgétaire en faveur de l'éducation, lequel consiste, pour une grande partie, en des mesures de revalorisation salariale. La rémunération des enseignants est non seulement un important facteur de motivation pour les per...
...ve, les accompagnants d'élèves en situation de handicap ont vu leur nombre augmenter de 4 800 à la rentrée 2024. En outre, leur rémunération sera revalorisée grâce à un abondement de 240 millions d'euros au présent budget. Cet effort soutenu doit se poursuivre, afin que chaque enfant qui a besoin d'une telle aide puisse être accompagné au quotidien : trop d'élèves restent en marge de l'inclusion scolaire, faute d'aides humaines et logistiques adaptées. En tout état de cause, je suis très circonspecte quant à l'article 53, qui introduit une réforme systémique de l'école inclusive en créant les pôles d'appui à la scolarité en lieu et place des pôles inclusifs d'accompagnement à la scolarité. Nous ne pouvons accepter qu'au détour d'un article du PLF le Gouvernement impose une organisation nouvelle...
Au moment de discuter des articles de cette proposition de loi, je souhaite m’expliquer sur ce sujet si grave. Affirmer qu’un élève a le droit de poursuivre sa scolarité sans être harcelé par ses pairs relève de l’évidence. Pourtant, le phénomène du harcèlement scolaire, qui s’est banalisé depuis plusieurs années, prend une ampleur à la fois inédite et inquiétante avec le développement des réseaux sociaux. Certes, des programmes de prévention sont mis en œuvre dans les établissements scolaires du primaire et du secondaire. Mais constituent-ils un rempart suffisamment solide pour circonscrire ce phénomène et dissuader les harceleurs ? Le drame des réseaux socia...
Merci pour tous les élèves passant le bac en candidat libre via le Cned. Vous avez fait paraître, le 7 mai dernier, un décret annulant les évaluations ponctuelles au profit des notes obtenues pendant l'année figurant dans le livret scolaire. Des pétitions avaient circulé et nous vous avions alerté. Merci pour cette décision, mais pourquoi ne pas l'avoir prise avant ? L'attente a cristallisé beaucoup de stress chez ces élèves.
… et qui sont en général dans des associations culturelles et sportives. Leurs enfants ne sont pas cloîtrés ; simplement, à cause d’une phobie scolaire, de difficultés, voire de leur précocité, ceux-ci ne trouvent pas exactement ce qu’ils souhaiteraient…
...lus d'attention aux projets alternatifs ? En outre, mes collègues et moi avons beaucoup été sollicités sur la question des listes complémentaires aux concours. Au regard de la difficulté à recruter des enseignants dans certaines disciplines, nous ne comprenons pas pourquoi les candidats des listes complémentaires ne sont pas intégrés. Il y a eu un certain émoi parmi les médecins et infirmiers scolaires à la suite des propos du Premier ministre sur leur décentralisation. S'agissant de la covid-19, nous comptons sur eux pour tester les élèves. Quid de leur formation et du temps qui leur sera octroyé pour cette opération ?
Monsieur le ministre, la réouverture des établissements scolaires dans le contexte épidémique que nous connaissons s’avère des plus complexes. Complexe, elle l’est en premier lieu pour les élus locaux ; chacun de nous a pu mesurer, dans son département, la profonde et légitime inquiétude des maires devant le poids des responsabilités qui pèsent sur eux. Complexe, elle l’est également pour les responsables éducatifs et les enseignants, compte tenu de la néces...
J'ai beaucoup d'admiration pour votre travail et suis assez peinée de constater que nous avons les mêmes préoccupations depuis vingt ans. Il n'a pas beaucoup été question de l'inclusion scolaire, qui représente certainement une charge supplémentaire. Échangez-vous sur le sujet avec l'inspection ?
Ce rapport est primordial dans le cadre des réflexions sur le futur projet de loi « décentralisation et différenciation », que le Gouvernement doit prochainement présenter. Les propositions de ce rapport pourraient être reprises à cette occasion. Il est intéressant de continuer à travailler sur les problèmes de transport scolaire qui restent irrésolus, chacun se renvoyant la balle. Malgré son éloignement par rapport à la commune de résidence, un collège peut être choisi pour des raisons de confort, d'attractivité et même d'activités extra scolaires. La mobilité doit impérativement être prise en compte dans cette question des nouveaux territoires.
...rofondes inquiétudes, chez les élus locaux, les enseignants et les parents d’enfants handicapés, en raison de la création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, les PIAL. Cette mesure, qui ne figurait pas dans le texte initial, a été introduite en séance publique à l’Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement. Pour ma part, j’insisterai sur les avancées en matière d’inclusion scolaire, lesquelles sont nombreuses, grâce au Sénat, qui a su prendre en compte à la fois les besoins des élèves handicapés et les attentes professionnelles fortes de leurs accompagnants. Je remercie très sincèrement notre rapporteur Max Brisson et la présidente de la commission Catherine Morin-Desailly de leur soutien à ce sujet. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la pa...
Il s’agit avant tout d’un amendement d’appel, visant à attirer l’attention du Sénat et du Gouvernement sur la rupture d’égalité qu’engendrerait la mise en œuvre du dispositif de cet article. En effet, il ne me paraîtrait pas juste qu’une école privée sous contrat touche des forfaits scolaires bien supérieurs à ceux dont bénéficie une autre école privée située dans la même commune, du seul fait qu’elle proposerait un enseignement de langue régionale. Il y a un vrai risque de rupture d’égalité. Monsieur le ministre, j’aimerais que vous développiez davantage les propos que vous avez tenus en rappelant l’engagement du Premier ministre. C’est une Bretonne qui vous le demande !
...s remercier mon collègue Jacques Grosperrin et notre rapporteur d’avoir travaillé à cette nouvelle rédaction. Nous aurions pu nous en tenir à la suppression de l’article en commission, mais je pense qu’il était important que le Sénat essaie de le récrire. Cette nouvelle rédaction présente à tout le moins le mérite de sécuriser les choses : le veto d’une seule collectivité, d’un seul établissement scolaire suffira à empêcher que l’EPLESC soit créé. Dans le même temps, je salue la volonté du Gouvernement de renforcer les passerelles entre primaire et secondaire. La classe de sixième aurait pu tout aussi bien être appelée le CM3. Mon sous-amendement vise à rééquilibrer la composition du conseil d’administration, qui comprendrait un tiers de représentants des collectivités territoriales et des EPCI,...
...icap à des publics nouveaux, à un meilleur repérage des troubles, à des changements dans l’acceptation d’enfants handicapés qui peuvent être pris en charge ou encore à la progression de la poursuite d’études en milieu ordinaire dans le second degré, est intégralement réalisée en milieu ordinaire. Alors que la demande de suivi individuel ou mutualisé des élèves handicapés explose et que le milieu scolaire ordinaire accueille une plus grande diversité de handicaps, le besoin de formations adaptées se révèle particulièrement aigu, de l’avis même des accompagnants, qui jugent indispensable un renforcement de leur professionnalisation. Le présent amendement tend à faire droit à cette demande. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 91 rectifié t...
Nous souhaitons, sur l’initiative de mon collègue Leleux, compléter l’alinéa 4 de cet article. La rédaction actuelle précise que le contrôle est adapté aux besoins de l’enfant quand celui-ci présente un handicap ou un trouble de santé invalidant ; nous voudrions ajouter que le contrôle doit aussi être adapté à son vécu scolaire. De nombreux enfants instruits en famille ont vécu une souffrance scolaire et, parfois, un retard dû aux troubles d’apprentissage ou à une anxiété scolaire, voire à un harcèlement. Il est indispensable que le contrôle tienne compte de cette anxiété ou du retard accumulé en établissement avant le début de l’instruction dans la famille.
Je m’attendais à un tel avis. Peut-être aurions-nous dû choisir des termes plus précis, tels que « harcèlement scolaire », ce qui aurait peut-être permis de les faire figurer dans la loi. L’Assemblée nationale fera peut-être ce choix, monsieur le ministre. Je retire donc l’amendement.
Je suis cosignataire de cet amendement. En effet, dans le prolongement de la loi adoptée sur l’initiative de notre collègue Françoise Gatel, si les écoles privées hors contrat sont contrôlées et restent ouvertes, c’est qu’elles appartiennent complètement au système scolaire. Les enfants scolarisés chez eux, comme je l’ai dit en défense d’un amendement que j’ai signé avec M. Leleux, ont souvent subi une rupture scolaire à la suite d’un traumatisme. Des établissements hors contrat tels que les écoles Espérance banlieues ou Montessori sont peut-être plus à même de leur offrir une transition vers des écoles publiques où les élèves sont plus nombreux et où les spécifici...
...un sujet qui me tient à cœur, et je veux vous remercier, monsieur le ministre, pour les avancées contenues dans ce texte. Chacun sait très bien que, dans une classe, un enfant atteint de handicap fait miracle. Très souvent, les problèmes de discipline sont beaucoup moins importants. Sa présence crée de la cohésion et de la solidarité. Je suis très heureuse que la question des auxiliaires de vie scolaire, maintenant appelés AESH, avance. Ils prennent progressivement leur place au sein de l’éducation nationale, même s’il faut sûrement aller plus loin. Lors d’une audition, vous nous avez indiqué que les AESH pourraient être CDIsés. J’espère que ce sera le cas. Je note d’ailleurs que, dans la fonction publique, un contractuel à durée déterminée passe par principe à durée indéterminée au bout de six...
Il est important de préciser que l'inclusion scolaire ne peut être qu'à des fins pédagogiques d'acquisition de compétences. Le Gouvernement, par le biais de cette inclusion scolaire, essaie de faire venir le plus grand nombre d'enfants dans les écoles pour éviter de prendre ses responsabilités sur les instituts médico-éducatifs (IME). Il y aura des difficultés de mise en oeuvre.