Interventions sur "stage" de Laurence Cohen

...iation avec les internes revient à mettre la charrue avant les bœufs. En outre, une réforme de la formation des internes nécessiterait de discuter du contenu pédagogique et du rythme des études, de réfléchir à la prise en compte de l’épuisement professionnel qui touche les deux tiers des internes, à la revalorisation de leur statut, aux mesures de lutte contre les comportements sexistes lors des stages dénoncés par l’Association nationale des étudiants en médecine de France. Je le rappelle, un interne a environ trois fois plus de risque de se suicider qu’un jeune du même âge, à telle enseigne que, en 2021, une campagne intitulée #ProtègeTonInterne avait été lancée. L’idée d’ajouter une dixième année d’études prouve bien que cette proposition de loi est en déconnexion totale avec la réalité de...

...e paraît extrêmement important. On a vu que les moyens qui ont été donnés à la suite des mobilisations, dans le cadre du Ségur, ont fait énormément de mécontents : certains ont été oubliés et il y a eu de grandes disparités - des praticiens hospitaliers, par exemple, n'ont pas vu leur ancienneté reconnue. Je pense qu'il faut, au contraire, oeuvrer à une uniformisation des statuts. S'agissant des stages, toutes vos propositions sont extrêmement intéressantes et ouvrent des pistes. Vous avez estimé, madame Pham, que les maisons de santé devaient devenir des lieux de stage. Quid des centres de santé ? Certes, ces derniers sont répartis de manière inégale dans notre pays, mais, lors du « Tour de France des hôpitaux » fait par les membres notre groupe, des médecins nous ont dit que c'est parce qu'i...

Cet amendement vise à permettre une dérogation à l’article L. 4131-6 du code de la santé, lequel impose actuellement aux étudiants de troisième cycle d’effectuer leurs stages auprès de médecins généralistes agréés. Au regard de l’urgence sanitaire dans certains territoires, du manque criant de spécialistes et des délais d’attente, nous souhaitons qu’il soit possible, pour les étudiants, de réaliser leurs stages auprès de médecins spécialistes agréés exerçant en outre-mer. Pour m’être rendue l’an dernier en Guyane et en Guadeloupe avec la commission des affaires soc...

Je trouve que l’amendement qui nous est proposé par nos collègues du groupe socialiste est assez souple. Contrairement à ce que plusieurs intervenants ont affirmé, il n’y a pas d’obligation. J’y vois plutôt, comme vient de l’exprimer Daniel Chasseing, une sensibilisation. Il n’est pas non plus écrit que ce stage devra se dérouler en dehors d’un hôpital. Je ne sais trop si c’est le bon moment pour commencer cette discussion, mais il me semble qu’il nous faut réfléchir aux stages et à leur qualité. Il y aurait beaucoup à dire au sujet du manque de personnel nécessaire pour accompagner les stagiaires. Il faudrait peut-être un bouleversement culturel, ou du moins trouver des pistes diverses et variées qui p...

La création d’entreprise ne s’improvise pas, vous en conviendrez, et le stage préalable à l’installation des artisans, que le Gouvernement souhaitait initialement supprimer, est un outil indispensable à la réussite des projets des entrepreneurs, à la diffusion des bonnes pratiques et à la pérennité de l’activité. Ce stage comporte, dans un premier volet, une initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, ainsi qu’une information sur l’environnement...

… alors même que l’une des raisons évoquées pour supprimer ou modifier le dispositif était son coût trop élevé pour les futurs artisans. Cherchez la logique, mes chers collègues… J’en profite pour souligner que nous avions aussi déposé un amendement visant à prévoir la gratuite de ce stage, mais que celui-ci a, hélas, été déclaré irrecevable, lui aussi.

...ences scientifiques, qu’il faut par ailleurs évidemment maintenir. Je pense quand même que la question du numerus clausus se pose. En effet, il y a encore trop d’étudiantes et d’étudiants qui échouent en première année. Je parle du numerus clausus pour les médecins, mais c’est vrai aussi pour d’autres professions, comme les orthophonistes. Ensuite, il faut renforcer les maîtres de stage. Cela suppose donc de donner aussi davantage de moyens aux facultés. Si l’on veut plus de lieux de stage, il faudrait peut-être arrêter de fermer des hôpitaux et des services, comme c’est le cas notamment avec les groupements hospitaliers territoriaux. Enfin, j’aimerais que l’on puisse aborder une question importante, à peine effleurée cet après-midi, celle du service sanitaire obligatoire. Vous...

...ences scientifiques, qu’il faut par ailleurs évidemment maintenir. Je pense quand même que la question du numerus clausus se pose. En effet, il y a encore trop d’étudiantes et d’étudiants qui échouent en première année. Je parle du numerus clausus pour les médecins, mais c’est vrai aussi pour d’autres professions, comme les orthophonistes. Ensuite, il faut renforcer les maîtres de stage. Cela suppose donc de donner aussi davantage de moyens aux facultés. Si l’on veut plus de lieux de stage, il faudrait peut-être arrêter de fermer des hôpitaux et des services, comme c’est le cas notamment avec les groupements hospitaliers territoriaux. Enfin, j’aimerais que l’on puisse aborder une question importante, à peine effleurée cet après-midi, celle du service sanitaire obligatoire. Vous...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le hasard du calendrier parlementaire veut que nous examinions aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, alors que vient juste d’être rendu public le baromètre des conditions d’étude établi annuellement par l’UNEF, l’Union nationale des étudiants de France. Cette étude est particulièrement éclairante, puisque 68, 3 % des étudiants sondés estiment que l’université ne prépare pas suffisamment l’insertion professionnelle des étudiants. Par ailleurs, ces é...

...u’il est actuellement rédigé, en octroyant le droit aux stagiaires de bénéficier de l’accès à la restauration collective, de la prise en charge des titres-restaurant ou encore des frais de transport, constituent une avancée certaine pour les étudiants stagiaires. Toutefois, il nous semble nécessaire de conforter plus encore leurs droits, en leur permettant l’accès, au prorata de la durée de leur stage, aux chèques-vacances, ainsi qu’à l’ensemble des autres activités sociales et culturelles mises en place par l’employeur.

Il n’est pas rare que des employeurs mettent arbitrairement fin à des périodes de stage, notamment lorsque les stagiaires tentent de faire reconnaître leurs droits. Il peut également arriver que certains stagiaires soient contraints de mettre fin à leur stage pour des raisons médicales. Telle qu’elle est actuellement rédigée, la proposition de loi prend en compte la survenue possible de tels problèmes, mais elle laisse au recteur la possibilité de décider de valider ou non le stag...

Nous maintenons ces deux amendements parce qu’il n’est pas juste, selon nous, de faire une telle distinction entre stage et apprentissage. Certes, l’un et l’autre diffèrent, mais, pour avoir moi-même accueilli des stagiaires, dans mon exercice de la profession d’orthophoniste, je peux vous dire qu’il est nécessaire de leur consacrer du temps. On ne peut absolument pas considérer qu’il suffit de laisser les stagiaires observer comment les choses se passent. Pour que les stages soient de qualité, pour qu’ils soient p...

Cet amendement constitue en quelque sorte un amendement de précision. L’alinéa 42 de l’article 1er fixe les conditions dans lesquelles le rectorat peut choisir de valider la période de formation en milieu professionnel ou le stage même si la durée prévue dans le cursus n’a pas été atteinte. Cette précision est utile mais incomplète, puisque, au final, la proposition de loi est muette sur les conditions de la rupture et sur la validité de cette dernière. Il nous semble donc que le stagiaire ne dispose d’aucun fondement juridique pour faire valoir devant le juge une rupture abusive de la période de stage. Aussi nous paraît-...

Cet amendement tend à pallier une insuffisance que nous considérons comme assez grave. En effet, non seulement les stages dont la durée est inférieure à deux mois ne donneront pas lieu à gratification, mais les stagiaires concernés ne pourront bénéficier ni de l’accès à la restauration collective ni de titres-restaurant. De la même manière, celles et ceux dont les stages ne donnent pas lieu à gratification, ne pourront pas légalement prétendre à la prise en charge des frais de transport. Cela nous paraît injuste e...

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi HPST, a placé les étudiants des établissements médicaux et paramédicaux sociaux dans une situation injuste. Ces derniers ne peuvent en effet pas bénéficier de la gratification des stages qu’ils réalisent, à l’inverse des étudiants des autres filières, et ce alors même que leur stage sont obligatoires pour valider leur cursus et que très vite ils accomplissent des missions et des actes qui sont utiles aux établissements dans lesquels ils interviennent. Cette disposition qui s’apparente à une véritable rupture d’égalité entre étudiants en fonction de la formation qu’ils poursuive...

Comme vous le savez, la rédaction de l’article L. 1221–24 du code du travail prévoit qu’une entreprise embauche un stagiaire à la fin de son stage. La durée du stage est déduite de la période d’essai. Toutefois, il ne s’agit que d’une déduction partielle puisque cette réduction ne s’opère que dans la limite de 50 % de la durée prévue au départ. Ainsi, le stagiaire qui est embauché à la fin d’un stage ayant duré quatre mois, et dont le contrat prévoit une période d’essai de deux mois, ne doit plus réaliser une période d’essai que d’un mois...

... ne verra malheureusement pas le jour. Aussi, nous aurions pu faire preuve d’un peu plus d’audace pour que les stagiaires soient encore mieux encadrés. Autre point négatif : je regrette qu’une partie de la gauche ait voté avec la droite un amendement visant à supprimer l’alinéa 40 de l’article 1er, alinéa dont je rappelle les termes : « Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée légale hebdomadaire de travail fixée par l’article L. 3121-10 du code du travail. » C’est très grave, car cela signifie que l’on fait exploser les 35 heures et que l’on ouvre la porte à un temps de travail d’une durée incompatible, du point de vue de mon groupe, avec un statut d’élève ou d’étudiant digne du XXIe siècle. J’espère que la commission mixte paritaire reviendra...

Or je ne le crois pas du tout. Au contraire, cela permettra d’améliorer la qualité des stages et d’apporter plus de sécurité pour les futurs salariés s’ils sont embauchés. C’est pourquoi nous trouvons important d’adopter cette proposition de loi, en espérant vraiment que les points négatifs qui ont pu être votés par fatigue, lassitude ou manque de réflexion §Je suis un peu provocatrice à cette heure avancée, car je sais bien que chacun a voté en son âme et conscience, mais cela vous per...

De nombreux jeunes, faute de trouver un emploi, sont contraints, après avoir terminé leur cursus universitaire, de se tourner vers des stages. Ces derniers leur permettent de mettre un pied dans le monde professionnel, même si le nombre de contrats à durée indéterminée ou même déterminée proposés à ces jeunes, à l’issue de ces stages, est pour le moins modeste. Qu’il y ait abus ou non, que les employeurs méconnaissent les droits des stagiaires ou non, que les missions accomplies par les stagiaires correspondent ou non à leur formatio...

À mon tour de dire que je trouve l’argumentation des auteurs de l’amendement tout à fait convaincante. Il me paraît intéressant de responsabiliser les établissements d’enseignement. En effet, comme cela vient d’être rappelé, cet amendement s’applique à la situation de jeunes qui ont cherché un stage, mais n’en ont pas trouvé. Il faut donc les aider. Peut-être faudrait-il préciser que le stage proposé est en relation avec la formation ou le cursus en cours ? Quoi qu’il en soit, il me semble intéressant, dans la mesure où il s’agit de jeunes « en galère » qui ne trouvent pas de stage, de responsabiliser les établissements afin d’éviter à ces étudiants de perdre leur année. Je soutiens donc ce...