Interventions sur "travailleur" de Laurence Cohen

En déposant cet amendement, nous avons voulu amorcer un débat sur l’opportunité de reconnaître aux personnes en situation de handicap accueillies en Ésat le statut de salarié protégé. L’article 9 ouvre aux travailleurs en Ésat de nouveaux droits, notamment le droit d’adhérer à un syndicat et le droit de grève, le droit d’alerte et de retrait, ou encore le droit d’expression directe et collective ; il permet en outre la prise en charge de leurs frais de transport entre le domicile et leur lieu de travail et leur ouvre le bénéfice des chèques-vacances et celui d’une complémentaire santé, en leur conférant un sta...

Avec l’amendement n° 3869 rectifié, nous proposons que le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge soit consulté sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dans un délai de six mois suivant la promulgation de ce texte. En effet, nous savons que ce projet de loi aura des conséquences sociales massives pour les travailleurs et les travailleuses de notre pays ; des ouvrières et des ouvriers seront affectés dans leur vie professionnelle par l’usure quotidienne de leur corps, à cause de travaux pénibles et répétitifs. Il convient donc, mes chers collègues, de pouvoir mesurer d’ici à six mois les effets terribles pour des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens de ces décisions prises parfois dans des salo...

...orables à l’objectif affiché d’abonder un fonds pour la prévention ; pour autant, cela ne doit pas servir d’alibi. Il serait regrettable de consacrer 1 milliard d’euros, ou plutôt 250 millions d’euros par an, à un fonds, sans utiliser cette somme avec pertinence. La notion d’usure au travail évoque souvent des salariés exposés aux intempéries, à des produits dangereux, à des travailleuses et des travailleurs qui doivent assumer des charges lourdes ; nous en avons beaucoup parlé ici. D’autres catégories de salariés sont toutefois concernées, auxquelles on ne pense pas toujours spontanément : les cadres. Eux aussi subissent l’usure au travail en raison des nouvelles méthodes de management, eux aussi sont confrontés à l’absence de perspectives ou de reconnaissance professionnelle ainsi qu’au manque d’...

...ant le Sénat. On le sait : partant du postulat évidemment faux selon lequel les qualités naturelles des femmes leur permettent d’exercer dans ces métiers, ces professions sont souvent très peu reconnues du fait d’un manque de qualification. La dimension de la pénibilité est très largement minorée et souvent absente ; pourtant, elle existe vraiment dans ces métiers. Lorsque les travailleuses et travailleurs du soin et du lien sont interrogés, ils font état de contraintes physiques fortes, liées notamment au port des patients. Malheureusement, ce critère n’est pas pris en compte pour définir la pénibilité. Or on sait très bien que les gestes répétés, comme celui de soulever ou de déplacer des corps, qu’ils pèsent 50 ou 80 kilogrammes, voire plus encore, abîment celui des soignantes et des soignants...

Je ne vous livre pas un scoop : notre groupe votera contre l’article 8. Comme vous avez rejeté tous nos amendements de suppression de cet article, vous n’êtes pas étonnés. Ce qui est présenté dans cet article comme une avancée sociale, à savoir des départs anticipés pour certains travailleurs, n’est souvent que le simple maintien du statu quo. J’ai déjà beaucoup parlé dans cet hémicycle des femmes. L’amendement présenté par Bruno Retailleau a pour objet non pas d’améliorer leur situation, mais d’amortir quelque peu les conséquences pour quelques-unes de ces femmes. Dans un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) du mois d’octobre 2022, il est souligné qu...

...us-estimée, comme l’a démontré avec brio la sociologue Caroline de Pauw. La représentation de la pénibilité correspond encore davantage, dans l’imaginaire collectif, à l’image du mineur de fond qu’à celle de la caissière ou de l’aide à domicile. En effet, pendant très longtemps, pour la médecine, le corps standard était celui d’un homme. Nous souhaitons que la santé au travail de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses soit mieux prise en compte par l’ensemble des entreprises. Pour ces raisons, nous considérons que la mutualisation du malus participe à la déresponsabilisation des entreprises.

...teur de fonds de pension. L’objectif est que ces investissements produisent des rendements pour qu’à la fin de leur vie active les retraités puissent profiter à la fois du capital apporté et des gains accumulés. Malheureusement, le modèle chilien a montré ses limites. En 2018, l’OCDE considérait le Chili comme l’une des cinq économies mondiales au plus bas taux de remplacement. Autrement dit, un travailleur chilien qui part à la retraite subit une des plus grandes pertes de pouvoir d’achat. Pour ces raisons, nous demandons de mentionner cet exemple dans votre rapport : j’espère qu’il vous fera réfléchir.

...e discriminatoire liée à l’âge dans les évolutions de carrière et devrait permettre au salarié d’anticiper la seconde partie de sa vie professionnelle par un examen de perspective de déroulement de carrière, en fonction de ses souhaits et, bien évidemment, au regard des possibilités de l’entreprise. Alors que les services de santé au travail peinent à remplir leur mission de suivi individuel des travailleurs, faute de moyens humains, cette mesure ouvre la voie à une remise en cause de l’obligation de visite quinquennale chez le médecin du travail. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Cet amendement a pour objet de reprendre la recommandation n° 7 du rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de décembre 2017 sur la prévention de la désinsertion professionnelle, en intégrant dans la négociation annuelle d’entreprise sur la qualité de vie au travail les mesures permettant de prévenir la désinsertion professionnelle des travailleuses et des travailleurs. Les actions de maintien dans l’emploi ou en emploi ont pour objectif de permettre à des personnes dont le handicap ou les problèmes de santé restreignent l’aptitude professionnelle à rester en activité ou à reprendre leur activité dès consolidation, soit par un aménagement de leur emploi soit par un changement d’activité ou d’emploi. Les estimations font état d’une fourchette située entre un ...

...xtrêmement important dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous devons interpeller le Gouvernement sur les niveaux de salaire des personnes qui travaillent dans le secteur de l'aide à domicile et la précarité à laquelle elles sont soumises. Je rappelle que 17 % des aides à domicile vivent sous le seuil de pauvreté, que les temps partiels sont extrêmement importants et que la majorité de ces travailleurs sont des femmes. Une amélioration du statut, une augmentation des salaires et, surtout, une meilleure reconnaissance des qualifications sont nécessaires.

...trice, je ne souviens pas qu'une proposition de loi ait suffi à régler l'entièreté d'une problématique importante... Ensuite, ce texte ne reproduit pas une parole unique, comme je l'ai entendu : cette proposition de loi a été construite à partir du terrain, au gré de consultations très nombreuses depuis l'année dernière. Son objectif, outre le débat, c'est d'assurer une meilleure protection aux travailleurs de ces plateformes, en ayant en perspective le recours que nous avons à ces travailleurs peu protégés. Ces plateformes contribuent à dégrader les conditions de travail de salariés d'autres entreprises, je pense en particulier à Amazon. Il faut donc accompagner ces travailleurs pour les faire accéder à des droits sociaux pleins et entiers, précis, en proposant des innovations en vue de protéger l...

...l du comité social et économique de négocier un accord d’entreprise pour mettre en place un dispositif d’intéressement, par une décision unilatérale de l’employeur. Nous nous étions déjà opposés à cette disposition, et, dans la continuité de notre position, nous demandons la suppression d’un dispositif qui vise à justifier l’absence de revalorisation des salaires par l’association au résultat de travailleurs et de travailleuses qui ne sont pas décisionnels dans les orientations de l’entreprise. De plus, ce dispositif est extrêmement coûteux pour la sécurité sociale, puisque, en 2019, la suppression du forfait social a entraîné une perte de recettes de 700 millions d’euros. Vous le voyez, il s’agit d’une source de revenus facile à récupérer.

...s à l'école. Il faut se méfier des mesures prétendument techniques car elles masquent toujours des choix politiques. Nous sommes ainsi hostiles à l'autorisation à déroger aux limitations des contrats précaires. Cette disposition est révélatrice de la conception du travail par le Gouvernement. Celle-ci n'a pas changé, même dans le monde d'après... Il s'agit toujours en définitive de multiplier les travailleurs précaires et flexibles. Nous sommes hostiles à ce texte et déposerons des amendements en séance.

...e familiale et sentimentale et 39 %, sur leur vie sociale. Il est bien évident que nous sommes, pour notre part, à la recherche d’un emploi épanouissant. Le mal-être au travail est une réalité concrète et notre système de sécurité sociale, que vous souhaitez faire disparaître de la Constitution, est là pour répondre aux nouveaux besoins de la vie des salariés. Les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres demandeurs d’emploi. Pour financer ces indemnisations nouvelles, les syndicats ont des propositions : Force Ouvrière suggère d’instaurer une cotisation sur les indépendants, la CGT promeut un système forfaitaire de 800 euros par mois pendant six mois. Si vous souhaitez réellement « créer de nouveaux droits à indemnisation e...

...nnes sont concernées dans notre pays, 600 000 personnes qui n’ont pas de sécurité d’emploi, qui ne savent pas si elles auront encore du travail le mois suivant, voire la semaine suivante, qui ignorent quelques heures avant leur mission, le lieu de ladite mission et le type de travail qui leur sera demandé. Ces contraintes pèsent bien évidemment sur les perspectives d’avenir et de carrière de ces travailleurs, mais aussi sur leur vie personnelle, en termes de logement par exemple. Au-delà des problèmes de précarité et des abus d’entreprises largement dénoncés au sein des prud’hommes, nous souhaitons limiter le recours à l’intérim, car, on le sait, le travail intérimaire engendre de nombreux accidents du travail, dont certains sont très graves. En 2014, 64 intérimaires sont morts au travail. Cette mê...

...et ainsi l’assurance chômage à une logique comptable, de la même manière que l’on gère le budget de l’assurance maladie sans tenir compte des besoins en matière de santé, ce que nous déplorons. Sans possibilité d’agir sur le volet « recettes », il est à craindre que les partenaires sociaux ne soient enfermés dans un cercle vicieux, qui les amènera à réduire les dépenses, donc l’indemnisation des travailleurs privés d’emploi. Pour conclure, les attaques contre notre sécurité sociale ne cessent de pleuvoir durant ce quinquennat, comme l’illustre l’amendement d’un député du groupe La République En Marche visant à retirer la référence à la sécurité sociale dans la Constitution. Déposée puis retirée, cette proposition semble aujourd’hui revenir par la fenêtre… Il est indispensable de se mobiliser face à...

...es des financements sur plusieurs années. Mais d’autres mesures sont préoccupantes. Ainsi, alors que, aujourd’hui, les entreprises adaptées doivent embaucher 80 % de personnes handicapées, le texte ne prévoit plus qu’un plancher minimal, fixé par décret. C’est potentiellement la porte ouverte à une réduction des embauches de personnes handicapées. Par ailleurs, le remplacement de l’expression « travailleurs handicapés » par « travailleurs reconnus handicapés » risque d’exclure de fait, par exemple, les accidentés du travail avec incapacité permanente, les victimes de guerre, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou les attributaires de l’allocation aux adultes handicapés. Les personnes handicapées doivent avoir une sécurité suffisante pour pouvoir retrouver un emploi. J’ai l’impression que,...

... Pour une même activité, les salaires, les garanties contractuelles individuelles ou le niveau des protections collectives varient, provoquant d’injustes et d’inexcusables inégalités de traitement. L’Allemagne et l’Espagne, pour ne prendre que ces exemples européens, ont légiféré bien avant nous sur la limitation des niveaux de sous-traitance. Cette limitation permet non seulement aux droits des travailleurs d’être mieux identifiés et mieux respectés, mais aussi de restreindre les situations de dumping social, de concurrence déloyale, et ainsi d’agir pour la santé de notre tissu économique, la stabilité de l’ordre public et l’impératif de justice sociale. Cet amendement s’inscrit dans cette dynamique d’identification et de sécurisation, à la fois des salariés, mais également des entreprises sous-tr...

...puis m’exprimer ainsi, place dans l’ordre : l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, la Belgique et l’Italie. La Pologne vient ensuite, avec environ quatre fois moins de salariés déclarés par des entreprises polonaises que de salariés détachés, suivie du Luxembourg qui, apparemment, compte un certain nombre de donneurs d’ordre. Dans les pays récemment entrés dans l’Union européenne, l’émigration des travailleurs et le travail détaché agissent comme des soupapes de sécurité pour fluidifier le marché du travail local, en relâchant la pression sur la demande d’emploi. Il faut d’ailleurs reconnaître que la France elle-même est déjà confrontée au phénomène, qu’il s’agisse de la Lorraine qui se situe à proximité du Grand-Duché du Luxembourg, grand pourvoyeur d’emplois industriels, commerciaux et bancaires po...