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Elle avait vu un médecin !
Cet amendement s’inspire des préconisations du groupe de travail sur l’amélioration et la simplification de la procédure pénale mis en place dans le cadre des chantiers de la justice. Il vise à habiliter les médecins légistes formés à cet effet à la mise sous scellés de preuves d’infractions sexuelles hors réquisition judiciaire et sans qu’un officier de police judiciaire soit présent. Chacun sait à quel point le processus de dépôt de plainte est compliqué, psychologiquement difficile et variable d’une personne à l’autre pour les victimes de violences sexuelles : il n’y a pas de procès type en la matière. L...
Parce qu'il n'y en avait pas ! Quant aux fonctions du médecin coordonnateur, j'ai buté sur le corporatisme, qui a bloqué toute nouvelle discussion. Certaines propositions du rapporteur conduisent à réduire les dépenses d'assurance maladie, mais ces sommes ne reviendront pas au secteur médico-social ! Bien entendu, les choses ne sont pas si simples, en raison des différences locales concernant la démographie médicale. Mais il faut effectivement ouvrir au méd...
J'observe une forme de continuité par rapport au gouvernement précédent. Je m'en réjouis car on sait que la prévisibilité en telle matière est un élément important mais je suis aussi frustrée car on ne retrouve pas les engagements de campagne du président Macron. Je parlais de continuité mais c'est presque du conservatisme... Il était par exemple question de l'évolution de la rémunération des médecins de ville, destinée à mieux valoriser les actes de prévention ; qu'en est-il ? Par ailleurs, comment comptez-vous remédier aux gaspillages, à hauteur de 7 milliards d'euros, en matière de dépenses de médicaments ? En outre, quelle réforme de la T2A prévoyez-vous pour favoriser les financements liés à des priorités de santé publique ? Par ailleurs, concernant la politique familiale, je me réjouis...
...s familles. Pour ce qui concerne la PMA, le fait que cette question figure dans les lois de bioéthique me rend assez perplexe. Il s'agit d'une question politique. L'examen des lois de bioéthique est long et on risque d'obérer des sujets sérieux. Pourquoi pas un projet de loi dédié à cette question ? Enfin, le plan interministériel de lutte contre violences aux enfants prévoyait la présence d'un médecin référent dans chaque service d'urgence. Où en est-on sur ce point ?
...lisation de celles et ceux qui écrivent la loi comme de celles et ceux qui la mettent en œuvre. Elle mérite l’engagement du Gouvernement et du législateur. Parmi les nombreux professionnels intervenant dans le parcours d’un enfant qui est, ou doit être, accompagné par les services de l’aide sociale à l’enfance, la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui traite de la place et du rôle des médecins et, plus généralement, des professionnels de santé. Les professionnels de santé sont souvent les premières personnes avec qui l’enfant entre en contact, en dehors de sa famille. À la maternité tout d’abord, puis aux premiers âges de la vie, l’enfant voit régulièrement le médecin, pour son suivi, sa croissance, ses vaccins ou simplement parce que les parents s’inquiètent, se posent légitimement ...
...uis, cet été, en conseil des ministres. Cette communication en conseil des ministres est un acte symbolique fort de mise en lumière et de valorisation d’une politique encore trop souvent laissée dans l’angle mort du débat public. Ainsi, mesdames, messieurs les sénateurs, je reviens devant vous forte des réflexions, des initiatives, des critiques des professionnels du secteur, des magistrats, des médecins, mais aussi des élus, des ex-enfants de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, des parents et des bénévoles. C’est dans une grande liberté de ton que l’ensemble des acteurs ont été associés à chaque étape de la concertation. Les départements y ont bien évidemment trouvé une place toute particulière grâce aux rencontres régulières avec leurs élus et à la mise en place d’un groupe de travail techniqu...
...aussi que la maltraitance est protéiforme et qu’elle n’est pas un phénomène socialement marqué, c’est-à-dire qu’elle touche toutes les catégories sociales. Ils nous amènent à conclure que la maltraitance constitue non seulement un sujet de société, mais aussi une véritable problématique de santé publique. Alors, lorsque l’on soulève une telle question, on tourne nécessairement le regard vers les médecins, non seulement en tant que soignants, mais aussi en tant qu’acteurs de la prévention, du repérage des enfants en danger et en risque de danger. La maltraitante commence le plus souvent très tôt dans la vie des enfants qui la subissent. Or, aux premiers âges de la vie, l’enfant voit très régulièrement un médecin, pour les vaccinations, le suivi de la croissance ou du développement. Les professio...
...ésie, ni la gratuité et la confidentialité. Parmi les recommandations du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, j’en ai retenu quelques-unes, madame la ministre, qui relèvent directement de votre compétence et de l’organisation de l’offre de soins. Pour contourner les problèmes de démographie médicale ou de résistance idéologique, il est temps de permettre à des personnels non-médecins de délivrer la première attestation. J’ajouterai que l’on pourrait, comme elles-mêmes le suggèrent d’ailleurs, ouvrir aux sages-femmes le droit de pratiquer l’IVG médicamenteuse. Deux autres propositions me semblent devoir également être soutenues. Il s’agit, tout d’abord, de faire respecter l’article R. 2212-4 du code de la santé publique, qui impose la pratique de l’IVG à tous les établissem...
Monsieur Barbier, la question que vous m’aviez posée était ambiguë. Je vous donne acte qu’en me demandant combien d’IVG j’avais pratiquées dans ma vie vous visiez la pratique médicale que j’aurais eue dans ce domaine. N’étant pas médecin, je n’ai évidemment pratiqué aucune IVG. Cela étant, vous laissez entendre, mon cher collègue, que, pour parler de l’IVG et avoir un point de vue sur la question, il faut être médecin.
Je salue la qualité du rapport et son audace. Il met en lumière la contradiction d'un système fondé à la fois sur la liberté d'installation, le paiement à l'acte, le libre choix du médecin, et sur un financement socialisé. Cela a bien fonctionné tant que nous en avions les moyens. Ce n'est plus le cas. Il est étonnant que ceux qui pourfendent les conservatismes dans la société soient ici autant compréhensifs. Le médecin référent ? J'avais interrogé la ministre, mais sa réponse m'a laissée sur ma faim. Ce mécanisme fut instauré quand la Sécurité sociale luttait contre le nomadisme ...
Avant même de pouvoir se soigner, dans un désert médical, il faut trouver un médecin référent. En Picardie, des cabinets médicaux ont été fermés, les médecins qui restent sont débordés et refusent le rôle de référent auprès de nouveaux patients. En conséquence, les personnes ne renonceront pas forcément à se soigner mais elles seront moins bien remboursées. Or la sécurité sociale est étrangement peu offensive sur ces questions... Pour les patients, c'est la double peine. Une re...
En attendant, comment font les patients qui ne sont pas remboursés faute de médecin référent ?