Interventions sur "l’audiovisuel" de Laurent Lafon

Je ne voterai pas l’amendement du rapporteur spécial Jean-Raymond Hugonet, même si je comprends ses préoccupations. La première est la zone d’incertitude dans laquelle est plongé l’audiovisuel public du fait de la fragilité de la ressource qui lui a été attribuée par la réforme de 2022. À l’époque, je n’avais pas voté cette réforme, précisément parce qu’il demeurait trop d’inconnues. La seconde préoccupation, que je partage entièrement, est la nécessité de réaliser des réformes structurelles pour l’audiovisuel public, dont une que nous avons portée ensemble voilà à peine quelques sema...

...ous avons à présent du recul sur l’efficacité ou plutôt, devrais-je dire, l’inefficacité des COM. Notre point de vue sur le sujet n’a rien de subjectif ; il se fonde sur ce qu’en dit l’Arcom, qui est chargée de les contrôler. Dans son avis du 7 octobre 2022 relatif au rapport d’exécution des COM, l’Arcom indique : « Dans son avis du 15 janvier 2021 sur les projets de COM, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait regretté le manque d’ambition de ces derniers en matière de synergies au sein de l’audiovisuel public et l’absence de structure de pilotage ou de coordination des chantiers communs. […] De fait, la coopération au sein de l’audiovisuel public demeure limitée et la convergence TV-radio est très en deçà de la situation d’autres services publics européens. » Le point de vue de l’Arcom es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons cette après-midi l’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le titre de cette proposition de loi. Oui, nous pensons que la réforme de l’audiovisuel public est une condition de la préservation de notre souveraineté audiovisuelle, dont chacun perçoit bien qu’elle est menacée, ou tout au moins questionnée. La réaffirmation de notre souveraineté audiovisuelle est également ...

Notre vieille expérience des contrats d’objectifs et de moyens (COM) nous a malheureusement instruits quant à la sincérité des engagements qui peuvent être pris par les uns et par les autres. Je me permets de partager avec vous, madame la ministre, le fruit de cette expérience : la volonté de travailler ensemble exprimée par les dirigeants de l’audiovisuel public n’est jamais aussi aiguë que lorsque se profile le renouvellement de leur mandat ou la définition de la trajectoire budgétaire… Hélas, en cette matière également, « les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent », comme aurait dit un grand acteur et connaisseur de notre vie démocratique. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des débats, mais les engagements pris dans les COM s...

...s publicitaires. J’en remercie d’ailleurs les auteurs : grâce à eux, le débat peut avoir lieu. Catherine Morin-Desailly le rappelait à l’instant : l’année dernière, la suppression de la redevance audiovisuelle n’a pas été assortie de solutions de remplacement suffisamment travaillées, si bien que nous revenons pour ainsi dire au point de départ. Nous devons de nouveau réfléchir au financement de l’audiovisuel. Certains croient, pensent ou espèrent que l’attribution d’une fraction de TVA par une modification de la Lolf est acquise de manière pérenne. Manifestement, ce n’est pas le cas. Un certain nombre de membres de la majorité sénatoriale ont cosigné le présent amendement, ce qui prouve que ce système ne fait pas l’unanimité et que la budgétisation est un scénario envisageable. Personnellement, je n...

...t. – Mes chers collègues, nous accueillons aujourd’hui le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Roch Olivier Maistre, afin d’évoquer le rapport annuel de cette institution pour l’année 2021. Au-delà de ce rendez-vous traditionnel prévu par la loi du 30 septembre 1986, il sera difficile de ne pas évoquer également l’actualité du secteur de l’audiovisuel qui demeure très riche. L’Arcom sera en effet amenée très prochainement à engager le processus de renouvellement des mandats des présidentes de Radio France et de France médias monde (FMM) ; elle est aussi au cœur des débats sur les évolutions capitalistiques du secteur initiés par la mise en vente du groupe M6. Alors que l’Arcom avait estimé, dans son avis rendu à l’Autorité de la concurrence (A...

La question n’est pas celle de la suppression de la redevance ; comme l’a souligné le sénateur Assouline, nous y souscrivons. La question, fondamentale, est de savoir quelle recette remplacera la redevance et comment nous financerons demain l’audiovisuel public. Cela doit s’envisager au regard de deux éléments clés. Le premier, c’est le coût budgétaire pour l’État. La redevance représente aujourd’hui 3, 7 milliards d’euros. Le groupe Union Centriste a toujours été clair : alors que les comptes publics dérapent et que les taux d’intérêt font remonter le coût de la dette, nous ne pouvons pas nous permettre de sacrifier chaque année 3, 7 milliards ...

...is amendements, parce qu’il présentera dans quelques instants un amendement visant à donner un cap sur la suppression de la redevance. Je remercie les ministres d’avoir été très clairs sur leurs intentions. Je pense particulièrement à M. Attal, qui nous a dit que la redevance ne serait pas remplacée par un autre impôt. Cela signifie clairement que, demain, c’est le budget de l’État qui financera l’audiovisuel public, à hauteur de 3, 7 milliards d’euros. En votant ce dispositif, nous creusons donc le déficit de l’État de 3, 7 milliards ! §Cette réponse était d’une grande clarté ; merci de l’avoir dit aussi explicitement… Je suis, moi aussi, très attaché au rapport de nos collègues Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet, que j’ai soutenu. J’entends les ministres nous dire depuis quelques jours que ce ...

Si nous séparons la dimension du financement de la réforme globale de la vision que nous devons partager sur l’audiovisuel public, la redevance sera supprimée aujourd’hui et, demain, nous n’aurons sans doute pas grand-chose.

L’amendement que nous proposons est, à mon avis, un amendement de sagesse. C’est le seul qui puisse raisonnablement être voté aujourd’hui compte tenu des informations dont nous disposons. J’ai retenu l’expression employée par M. Hugonet, le tempo, car cette notion me semble fondamentale. Une décision sur le financement de l’audiovisuel public pourra être prise quand nous aurons l’ensemble des éléments, notamment sur les sujets sur lesquels Mme la ministre nous a invités à réfléchir au travers des états généraux et de temps dédiés durant l’année prochaine. Il reste tellement de questions en suspens. J’ai entendu le député Olivier Marleix, qui a voté le mercredi la proposition du groupe Renaissance sur la fraction de TVA affecté...

...s’ouvre. Nous formons le vœu que nous pourrons continuer dans cette voie. Les sujets sur lesquels vous allez devoir vous pencher ne manquent pas. Vos précédentes fonctions vous y ont parfaitement préparée. Vous savez l’intérêt que notre commission porte aux questions qui entrent dans le périmètre d’action de votre ministère. Nous veillerons à être force de propositions. Concernant le secteur de l’audiovisuel, tout d’abord, nous avons regretté l’abandon en mars 2020 du projet de loi Riester, et l’impossibilité, au cours du précédent quinquennat, de conduire la réforme de la contribution à l’audiovisuel public. Notre commission était prête à faire aboutir ces deux chantiers. Le contexte a sensiblement changé depuis lors. C’est pourquoi notre commission a adopté au début du mois les conclusions d’un ra...

président. – Vous avez confirmé que la suppression de la contribution à l’audiovisuel public figurerait dans le projet de loi de finances rectificative. Quand les états généraux du droit à l’information auront-ils lieu, et quel serait le calendrier d’une réorganisation ? Enfin, une remarque qui n’appelle pas forcément de réponse : je crois que nous sommes un certain nombre à nous étonner que Jean-Luc Martinez soit maintenu dans ses fonctions.

président de la commission de la culture. – Avant toute chose, je tiens à remercier le président Claude Raynal et le rapporteur général Jean-François Husson d’avoir accepté le principe de cette mission conjointe de contrôle consacrée au financement de l’audiovisuel. Comme vient de le rappeler le président Raynal, il s’agit là d’une étape de plus dans la longue et fructueuse collaboration que nos deux commissions entretiennent depuis plusieurs années sur les sujets relevant de leurs domaines de compétences, et au sein desquels l’audiovisuel public tient une place de choix. Ainsi, je rappellerai qu’en 2010 nos collègues Catherine Morin-Desailly et Claude Be...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Catherine Morin-Desailly ayant déjà évoqué les crédits de l’audiovisuel pour le groupe Union Centriste, je centrerai mon intervention sur ceux de la mission proprement dite. Je ne m’étendrai pas longuement sur les crédits de la presse, le rapporteur pour avis Michel Laugier, dont je salue l’excellent travail, ayant déjà brossé un tableau d’ensemble du secteur. De ce panorama, nous voulons retenir les signaux positifs. Les grands opérateurs et les pouvoirs publics o...

La question n’est pas tant celle du niveau de la redevance, contrairement à ce que l’on pourrait penser, que celle de la cohérence entre la mesure prise dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi sur l’audiovisuel qui nous sera soumis, comme l’a rappelé Jean-Pierre Leleux, dans quelques mois. Prendre une décision qui, d’une certaine manière, préempte une partie du débat, peut soulever des questions. Le timing est en cause. C’est pourquoi je voterai les amendements.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avions qualifié le bleu budgétaire de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de « budget de transition », dans l’attente de réformes structurelles, notamment celles de l’audiovisuel public, de l’AFP et de la loi Bichet. Nous pouvons reprendre cette expression « budget de transition », puisque nous attendons toujours ces réformes.

...el. Pour apporter une réponse à moyens budgétaires constants, la question du développement des outils et des réponses communes des entités régulatrices européennes doit être mise sur la table. Pour conclure, le groupe Union Centriste votera cette année les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », mais nous restons en l’attente d’une vaste réforme de la loi Bichet et de l’audiovisuel, pour remettre à plat les différents systèmes.

Madame la ministre, l’un des volets les plus importants de la réforme sera sans doute son financement. Le mode de financement actuel de l’audiovisuel n’est plus adapté, nous le savons. La publicité, en particulier, ne fait plus recette à la télévision. La bascule des budgets publicitaires entre la télévision et internet a eu lieu plus tôt que prévu. Initialement attendue pour 2018, elle s’est en fait produite dès 2016, les recettes publicitaires ayant été plus élevées sur internet que pour la télévision cette année-là. Évidemment, la questio...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget pour 2018 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est un budget de transition qui doit ouvrir la réflexion sur un ensemble de réformes structurelles, nécessaires dans la plupart des domaines de cette mission budgétaire. C’est le cas pour l’audiovisuel public – beaucoup en ont parlé –, mais aussi pour l’AFP ou les aides à la presse. Cette réflexion ne doit pas être vécue comme un risque, mais comme une chance. Au fond, le vrai risque serait de ne pas réformer ! D’ailleurs, les différentes interventions qui viennent d’avoir lieu montrent bien, finalement, que le débat du jour ne porte pas tant sur les choix budgétaires du Gouvernement que sur ...