Interventions sur "fret" de Louis Nègre

...u'au développement. Vous, qui êtes inspecteur général des finances, dites que la dette sera stabilisée dans dix ans. Jusqu'où augmentera-t-elle encore ? Quel est son montant actuel ? J'ai entendu le chiffre d'environ 45 milliards d'euros. Les frais financiers de 1,5 milliard par an plombent les comptes. Le ministre n'est pas pressé que le marché soit ouvert à la concurrence. Les opérateurs de fret alternatifs se plaignent toujours de la difficulté à accéder au réseau. Quel est l'avenir du fret, ouvert à la concurrence il y a dix ans ? De nombreux travaux dégradent la qualité de service, qui ne s'améliore pas lorsqu'ils sont terminés. Dans ma région, la troisième voie a coûté 150 millions, le service n'est pas à la hauteur. Enfin, qu'entendez-vous faire dans le domaine du grand plan de mode...

...s’interroger sur sa faisabilité juridique. En tant que législateur, nous nous devons, bien sûr, d’être rigoureux dans la confection de la loi. C’est ce qui a conduit la commission à émettre un avis défavorable sur cet amendement. Pour autant, madame Didier, j’entends bien vos propos. Il me semble d’ailleurs que, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous sommes d’accord pour considérer que le fret ferroviaire se porte aujourd’hui encore moins bien hier. Il se porte même très mal ! En 2010, Francis Grignon avait présidé un groupe de travail, dont j’avais eu l’honneur de faire partie, chargé de rédiger un rapport sur les problèmes rencontrés par le fret ferroviaire. Si ma mémoire est bonne, une de nos conclusions était que les difficultés éprouvées par les utilisateurs du fret ferroviaire t...

Nous observons une stratégie de la décroissance dans le fret. Car cette décroissance n’est pas liée au marché. En Allemagne, le marché permet au fret de progresser. Cherchez l’erreur !

...là, les Allemands en ont plus d’une centaine pour un seul port ! Ayons donc une autre vision. Il faut remettre le dossier à plat et le traiter sans dogmatisme ou idée préconçue. Pourquoi une telle formule fonctionne-t-elle en Allemagne ? Certes, nos voisins d’outre-Rhin ont sans doute des conditions plus favorables ; je pense, par exemple, à la vallée de la Ruhr. Mais cela ne justifie pas que le fret soit en décroissance permanente chez nous ; si cela continue ainsi, il n’y en aura bientôt plus du tout ! L’industrie ferroviaire française est la troisième au monde, et on ne fait plus un seul wagon de fret !

En effet, les dispositions de cet amendement s’inscrivent totalement dans les conclusions de la commission Mobilité 21, qui a pointé l’absence d’interface entre les ports et les lignes de chemin de fer. Exploiter les lignes ferroviaires portuaires, qui sont aujourd'hui sous-utilisées, permettra de dynamiser nos ports et contribuera, bien entendu, à faire augmenter le fret.

...ts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Ces transports routiers massifs, du fait des nuisances qu’ils induisent – gaz à effet de serre, pollution, risques d’accidents, congestion – font l’objet d’un rejet de plus en plus virulent de la part des populations concernées – sauf des Verts ! Dans ces conditions, seul un report modal significatif et donc une ligne ferroviaire mixte, fret et voyageurs, en lieu et place de la ligne historique obsolète – le monotube du Mont-Cenis date de 1871 et est situé à 1 300 mètres d’altitude, avec des pentes rédhibitoires – permettra de répondre de manière qualitative et efficace aux besoins que suscitent ces échanges. Je ne peux, par ailleurs, m’empêcher de rappeler que le tunnel du Lötschberg a été terminé par la Suisse en 2007, que le tunn...

...ement européen soutiendra sans doute la proposition de la Commission européenne. Nous aurions intérêt à ne pas nous éloigner de l'Europe, et à ne pas nous comporter en mauvais élève. Juridique ensuite, car la Cour de justice ne manquera pas de condamner la SNCF et la Deutsche Bahn. Économique enfin, parce que des entreprises non stimulées sont des entreprises moins compétitives. Notre activité de fret s'effondre - et s'effondrait dès avant l'arrivée d'entreprises concurrentes - alors qu'elle progresse là où la concurrence a été instaurée.

Le fret ferroviaire s'effondre avant l'arrivée de la concurrence. On assiste en France à un découplage entre fret ferroviaire et PIB, qu'on ne retrouve pas dans d'autres pays européens. Relisons le rapport d'information sénatorial rédigé sous la direction de Francis Grignon, et auquel j'ai participé : le fret ne fonctionne pas en France à cause de l'insuffisance de services afférents.

...iel pour préparer le « nouveau SNIT ». L'Agence va renouveler son président très prochainement, on annonce un député socialiste : ne pensez-vous pas qu'il faut, quoiqu'en dise la Cour des comptes, consolider l'Agence, véritable gage de la sanctuarisation des crédits pour les infrastructures de transport - ce dont elles ont le plus grand besoin ? Vous déplorez l'impréparation dans l'ouverture du fret à la concurrence, je crois que le problème est plus complexe : le fret a diminué dans son ensemble, au profit du routier, ce dont a d'ailleurs profité le fret routier de la SNCF. Quelle réforme souhaitez-vous pour l'organisation du ferroviaire ? Je vous ne le cache pas : nous sommes très hostiles à l'unification de la SNCF et de RFF, qui serait un véritable retour en arrière et qui nous vaudrai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à moderniser l’organisation du service public de la voie d’eau en vue d’atteindre l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement, à savoir d’augmenter la part du fret non routier et non aérien pour le faire passer de 14 % à 25 % à l’échéance de 2022. En son article 1er, le texte que nous examinons aujourd’hui prévoit de modifier le nom et le statut de l’établissement public gestionnaire des voies navigables. Il prévoit d’élargir ses missions en inscrivant dans ses prérogatives principales le développement du fret fluvial, en complémentarité des autres modes d...

La France dispose du plus long linéaire navigable d’Europe, mais son réseau est singulièrement cloisonné, en mauvais état et, pour une grande partie, impropre au fret. Mal entretenues et mal équipées, nos voies fluviales parviennent difficilement à concurrencer la route et le rail, sauf pour le transport de pondéreux. Pourtant, tout le monde ici le reconnaît, la voie d’eau est une véritable chance pour notre pays, notamment pour les partisans du Grenelle de l’environnement, dont je fais partie. En effet, elle est fiable, sûre et relativement peu polluante. De...

Nous ne devons pas céder au catastrophisme, mais pour les voyageurs la situation est préoccupante. Dans ma région, de nombreux usagers mécontents de la SNCF se sont réunis au sein d'une association au nom emblématique : « les naufragés du TER ». Comment répondre à leur mécontentement ? Quant au fret, il se porte de plus en plus mal. Quel est le montant de la dette actuelle de RFF et à combien s'élève la charge annuelle ? S'agissant de la rénovation des voies, vous régénérez en moyenne 1 000 kilomètres de voies par an, contre 500 kilomètres par an il y a peu encore. Ce rythme est-il suffisant pour arrêter le vieillissement de notre réseau ? A long terme, les travaux auront un impact positif s...

...l’intégralité des propositions, qui sont constructives. Cela m’est d’autant plus aisé que je tiens à souligner la haute qualité des échanges au sein du groupe de travail – auquel j’ai eu l’honneur de participer –, malgré les sensibilités politiques très diverses de ses membres. Pour autant, la situation actuelle nous interpelle. Malgré les mesures prises par les pouvoirs publics pour relancer le fret ferroviaire, que ce soit le contrat de performance de novembre 2008, que ce soit l’engagement national pour le fret ferroviaire de septembre 2009, que ce soit le schéma directeur pour un nouveau transport écologique des marchandises de 2009, plus connu sous le terme d’offre « multi-lots multi-clients », malgré toutes ces actions, nous faisons tous le même diagnostic, monsieur le secrétaire d'État...

Bref, je souhaite que les directoires dans les grands ports maritimes achèvent de toute urgence la mise en œuvre de la réforme portuaire, condition sine qua non d’une relance pérenne et véritable du fret ferroviaire, notamment de ces fameux corridors européens de fret qui représentent en grande partie l’avenir du fret et des ports dans notre pays. Je terminerai mon intervention en proposant que la France, au-delà de ses plans successifs, se donne donc les moyens d’une véritable ambition nationale pour le fret et retrouve une dynamique, comme dans d’autres pays européens, conforme aux engagements...

...dollars dans l’entreprise de chemin de fer Burlington Northern Santa Fe et qu’il prendra en charge les 10 milliards de dollars de dettes détenues à ce jour par l’entreprise. Cet investissement est le plus élevé de toute l’existence du milliardaire américain. J’ai la faiblesse de penser, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, qu’il n’a pas agi sans raison et qu’il considère le fret ferroviaire comme un transport d’avenir respectueux de l’environnement. À nous de faire de même !

Nous constatons unanimement, et le rapport Grignon excellemment, que le fret ferroviaire chute depuis trente ans, alors qu'il était le fer de lance de la SNCF dans les décennies précédentes : pourquoi ce retournement ? Le facteur psychologique du « tout à la grande vitesse » n'y est-il pas pour quelque chose ? Nous avons multiplié les plans de relance, et bien malin qui dirait au combientième on en est parvenu. Avec quels résultats ? Or, entre 2002 et 2009, le fret ferr...

...avement, mais aussi d'équité territoriale. J'en viens à quelques interrogations. Nous nous sommes engagés, derrière vous, sur la question du transfert modal, notamment vers le ferroviaire, en fixant un objectif de 25 % de report d'ici à 2020. Le CGDD estime que 17 % serait déjà un bon résultat. Nous avons là un objectif, une volonté politique, deux lois qui nous orientent, et pourtant un plan de fret qui réduit la voilure et dont on sait qu'il ne nous permettra pas d'atteindre l'objectif fixé. N'est-ce pas là un paradoxe ? L'entrée sur le territoire national se fait essentiellement par les ports, dont on connaît l'importance pour l'ouverture vers le Benelux et l'Allemagne. Or cette semaine, nos ports sont en grève. C'est ainsi que l'on tue nos ports : les chargeurs s'éloignent, certains défi...

...t, qu’un effort financier considérable a été réalisé. Ainsi, année après année, l’augmentation des crédits est importante et pérenne : 25 % en 2007, 30 % en 2008, 10 % en 2009 et 10 % en 2010. Ces orientations politiques fortes sont accompagnées de prolongements hautement stratégiques, comme la contribution carbone, le programme en faveur des véhicules décarbonés ou l’engagement national pour le fret ferroviaire. Grâce à ces moyens budgétaires importants, le Gouvernement donne à la France, là encore, une position exceptionnelle pour fêter dignement l’année internationale de la biodiversité en 2010. À ce sujet, je n’oublierai pas, madame la secrétaire d’État, votre volonté de proposer la création d’un réseau international d’aires marines protégées et votre ambition particulièrement louable d...