Interventions sur "gare" de Marc Laménie

...nte pour la RATP, la faculté d’intervenir sur la voie publique, aux abords immédiats des emprises immobilières de ces deux entreprises. La disposition qu’il nous est proposé d’inscrire à cette fin dans le code des transports me paraît pertinente, en tant que modeste usager du métro, du RER et du train, car la sécurité doit être assurée, non seulement dans les transports, mais aussi aux abords des gares. Toutefois, la commission a souligné les problèmes juridiques que susciterait une extension trop large de cette faculté. Je soutiendrai, bien entendu, sa rédaction de l’article 2.

...nale des associations d’usagers des transports (Fnaut), existe depuis de nombreuses années et mérite écoute et attention. Ce numéro d’alerte unique est facilement identifiable, aussi bien dans les TER que dans les Intercités ou les TGV. J’en viens à la présence humaine dans les transports. Je rejoins les propos de notre collègue Pierre Barros : malheureusement, il n’y a plus grand monde dans les gares. S’il reste encore du personnel dans les TGV et les Intercités, c’est moins le cas dans les TER. Certes, un numéro de téléphone unique est proposé, mais les intervenants sont nombreux – État, régions et entreprises ferroviaires… Quoi qu’il en soit, je soutiendrai l’adoption de cet article.

...s de votre audition, devant la commission des finances, sur le sujet des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Il s’agit de la fraude. C’est un sujet considérable, qui implique aussi des moyens humains. À cet égard, je rejoins la présidente Cécile Cukierman et ses collègues. Tout le monde n’est pas d’accord avec moi quand j’aborde ce sujet, mais rien ne vaut la présence humaine dans les gares et les trains ! Ce sont des brigades de six ou sept agents qui assurent la sûreté ferroviaire, que ce soit à la RATP ou à la SNCF. Je les connais bien : je les vois souvent et je parle avec eux, comme peuvent le faire d’autres de mes collègues, car c’est aussi en discutant que l’on apprend. On apprend tous les jours, mais il faut, pour ce faire, s’intéresser à ce que font les uns et les autres ...

...ègues sont intervenus sur ce point. La pratique du vélo, chez les jeunes et les moins jeunes – le constat est valable pour toutes les générations –, soulève malgré tout des questions s’agissant du bien-fondé des différentes dispositions existantes. Le nombre de vélos volés a ainsi été évoqué. Par ailleurs, à qui incombe le financement des équipements, lorsqu’ils sont installés dans l’emprise des gares notamment ? Même s’il existe un partenariat entre la SNCF et les collectivités territoriales, le problème se pose. Toutes les situations doivent en outre être examinées. Il est question du vélo, mais on voit aussi, désormais, beaucoup de trottinettes et d’autres modes de déplacement à deux roues. Et il est nécessaire de toujours bien faire complètement le lien avec les modes de transport ferrov...

Nous sommes nombreux à avoir cosigné cet amendement. J’ai en mémoire un colloque sur le devenir des gares organisé il y a quelques semaines, salle Clemenceau, qui a recueilli la participation de nombreux élus des quatre coins de France, de quelques collègues sénateurs, ainsi naturellement que de SNCF Gares & Connexions, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Vous y avez également participé, madame la ministre. Les gares, outils d’aménagement du territoire, sont des sites souvent emblématiques. Or nombre d’...

Sans vouloir rallonger le débat, je tiens moi aussi à intervenir sur les gares. Je souscris aux propos de notre collègue qui représente le département du Lot. La vérité doit être dite. Il y a quelques instants, je me suis exprimé pour défendre les petites lignes. Madame la ministre, j’ai envie de vous donner rendez-vous dans trois ou cinq ans pour faire le bilan du texte. Je suis, pour ma part, très réservé. Il en va de même pour les gares. Dans mon département des Ard...

...le de capitaux publics, mais de quoi s’agit-il ? La question de la gouvernance suscite naturellement des inquiétudes. Par ailleurs, je salue le travail du rapporteur et de l’ensemble de ses collègues au sein de la commission. Le rapport est très dense, il contient énormément d’éléments d’information qui nous éclairent. Là aussi, on peut parler de transparence et de communication. Rattacher SNCF Gares malheureusement et on peut le regretter, on trouve de moins en moins de personnels dans les gares. Sur les capitaux publics, il faut vraiment des garanties et vous vous êtes engagée sur ce point, madame le ministre. Dans tous les cas, la confiance reste primordiale, car il faut rassurer.

Je dirai quelques mots de cet article 11, qui a donné lieu à beaucoup d’amendements et d’échanges d’arguments. Il s’agit du devenir des gares, qui font partie du patrimoine de nos villes, mais aussi de nos villages, lorsque, du moins, les petites communes ont encore la chance d’en conserver une. Certaines gares vivent ; d’autres, malheureusement, vivent beaucoup moins, parce que les personnels sont de moins en moins nombreux. Je me permets donc d’évoquer l’aspect humain de cette affaire. Je voterai l’article 11, c’est-à-dire la prop...

...la présente proposition de loi, Hervé Maurey et notre ancien collègue Louis Nègre, ainsi que celui de M. le rapporteur et de l’ensemble des membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ce texte vient après la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, qui a institué des entités dont nous avons largement parlé, comme SNCF Réseau, SNCF Mobilités et SNCF Gares & Connexions. Je crois qu’il y a un schéma d’ensemble à préserver. On peut comprendre les inquiétudes du monde cheminot – c’est le fils d’un ancien cheminot qui vous parle. Elles sont légitimes, et il faut les respecter. Les personnels concernés sont attachés à leur travail, quel que soit leur niveau de responsabilité : je pense autant aux personnels roulants qu’aux agents de service dans les g...

Cet amendement soulève le problème, essentiel, de la dette. Cela me rappelle que nous avons adopté la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, dont Michel Teston était le rapporteur au Sénat. À l’époque, on parlait de RFF, devenue SNCF Réseau. Le groupe SNCF comprend également SNCF Mobilités et Gares & Connexions. Le problème du financement des infrastructures et le poids de la dette sont évoqués chaque année en commission des finances au moment de l’examen du projet de loi de finances. Une réforme est nécessaire, c’est sûr, comme Mme la ministre l’a rappelé. On comprend tout à fait que, sans réforme, la dette, qui est de l’ordre de 50 milliards d’euros aujourd’hui, pourrait être de 20 mil...

...n-Jacques Filleul, qui a évoqué les lignes à grande vitesse, lesquelles n’ont pas été décidées que par le précédent gouvernement. Tout le monde veut des lignes à grande vitesse, mais il ne faudrait pas pour autant négliger toutes les autres lignes. Cette préoccupation est partagée, me semble-t-il, par de nombreux collègues. Ainsi, hier, M. Christian Poncelet a évoqué les difficultés de certaines gares situées le long des lignes de TGV. Certes les lignes à grande vitesse sont indispensables, mais il ne faut pas oublier les autres parties du réseau ferroviaire. La dette est colossale, pour reprendre le terme employé par M. le rapporteur. Elle s’élève à 44 milliards d’euros. On ne peut donc qu’être favorable à l’amendement n° 120. La création d’une caisse d’amortissement sur le modèle de la CAD...

Ces amendements sont intéressants et leurs auteurs ont le mérite de poser des problèmes essentiels. J’insisterai sur le sujet des gares, qui ont une grande importance, car ce sont des lieux de vie. Et quand il y a du personnel, c’est encore mieux ! Certaines gares sont dites « d’intérêt régional ». Où est l’intérêt régional, où est l’intérêt local ? Il n’est pas toujours simple de trancher. La forme juridique de la propriété des gares est une autre question. On parle beaucoup des régions, ce qui est normal puisque la législati...

...isposition que nous combattons, la précision selon laquelle l’EPIC SNCF est considéré comme employeur des agents et salariés des trois établissements publics industriels et commerciaux qui composent le groupe public ferroviaire. Ces critiques sur cet article 1er ont déjà été largement évoquées. Je soulèverai ensuite deux difficultés à propos de l’article 2. Je dirai d’abord un mot du statut des gares. La gestion des gares doit clairement revenir au gestionnaire de l’infrastructure, et à lui seul. Il aurait par ailleurs été judicieux d’associer davantage les élus à la gestion des gares ; le cas des gares intermodales est un parfait exemple du rôle déterminant qu’ils peuvent jouer. L’autre difficulté que pose l’article 2, selon nous, c’est son silence en ce qui concerne la dette de RFF. Enfi...

...ux autres moyens de transport font partie de nos préoccupations. À cet égard, le GART, qui a été évoqué par notre collègue, est un partenaire important. J’évoquerais plus particulièrement l’accessibilité des voitures et, plus encore, la problématique des transports urbains, notamment les autocars. Quelle que soit la taille des villes, il faut, me semble-t-il, faire vivre les quartiers autour des gares, car les évolutions sociologiques sont notables. Une réelle prise en compte de l’aménagement urbain, en partenariat avec les différents acteurs concernés, s’impose donc. Par conséquent, l’amendement de notre collègue Louis Nègre va clairement dans le bon sens.