Interventions sur "l’outre-mer" de Marc Massion

...gmenter, quoique à un rythme ralenti. Elle progressera de 1, 9 % entre 2010 et 2011 pour s’établir à 3, 24 milliards d’euros. Venons-en au premier des deux programmes de la mission, consacré à l’emploi outre-mer. Deux éléments majeurs se dégagent de son analyse. Premièrement, comme d’habitude, les crédits consacrés au remboursement à la sécurité sociale des exonérations de charges spécifiques à l’outre-mer sont sous-budgétisés. Il devrait manquer, d’après les besoins identifiés par les organismes de sécurité sociale, 63 millions d’euros en 2011. Il est donc à craindre, comme c’est arrivé en 2007, en 2008 et en 2009, que le Gouvernement ne soit amené à ouvrir, en cours de gestion ou par loi de finances rectificative, les crédits nécessaires. La commission des finances vous présentera donc un amende...

Nous avons voulu, au travers de cet amendement, attirer l’attention de Mme la ministre sur ce qui nous semble être un dysfonctionnement du ministère. En dépit de vos propos, madame la ministre, je continue à penser que la santé à Wallis-et-Futuna relève non pas du ministère de l’outre-mer, mais du ministère de la santé. Certes, nous n’allons pas décider le 15 décembre de supprimer les crédits pour l’équipement hospitalier de Wallis-et-Futuna. Mais nous souhaitions juste que vous nous disiez si des pistes de réflexion étaient envisagées pour les années à venir. Bien entendu, nous retirons notre amendement.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les modalités de réaffectation au profit de l’outre-mer des économies réalisées par les réformes du régime de défiscalisation des investissements en outre-mer dans les lois de finances pour 2009 et 2010, ainsi que par les réformes de l’indemnité temporaire de retraite et de la TVA dite « non perçue récupérable ». La réforme de l’indemnité temporaire de retraite a bien fait l’objet de déclarations visant à réaffecter l’économie réalisée au profit de l...

La commission a le plaisir d’émettre un avis favorable sur cet amendement. En effet, le rapport dont il est question était une préconisation de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer ainsi qu’un objectif fixé par les comités interministériels de l’outre-mer. De plus, nous ne disposons que de peu d’informations fiables sur cette question.

...e de laisser les acteurs économiques trop longtemps dans l’incertitude quant aux modalités précises de mise en œuvre des mesures de la LODÉOM. Par ailleurs, plus des deux tiers du coût de 300 millions d’euros de la LODÉOM correspondent à des dépenses fiscales et non à des crédits budgétaires. De manière générale, les dépenses fiscales tiennent une place importante dans la politique en faveur de l’outre-mer. La mission « Outre-mer » regroupe 2, 17 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 02 milliards d’euros en crédits de paiement dans le projet de budget pour 2010, si l’on prend en compte les augmentations votées à l’Assemblée nationale ; Éric Doligé vous les présentera tout à l’heure. Les dépenses fiscales sont évaluées, pour l’année 2010, à 3, 46 milliards d’euros ; elles s’accroisse...

...amendement n° 77, risquerait de créer des difficultés dans les entreprises. La commission est donc également défavorable à l’amendement n° 77. Enfin, l’amendement n° 76 s’inscrivant dans le cadre des pistes évoquées par le Gouvernement pour améliorer la formation en outre-mer, la proposition qu’il contient a vocation à faire l’objet d’une réflexion approfondie dans le cadre des états généraux de l’outre-mer. Par conséquent, sur cet amendement aussi, l’avis est défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement. Cette question pourrait faire l’objet d’une réflexion dans le cadre des états généraux de l’outre-mer, plutôt que d’un amendement au présent projet de loi.

L’outre-mer bénéficiera déjà du dispositif de défiscalisation du logement social et intermédiaire mis en place par l’article 20. Par ailleurs, les effets pervers importants des dispositifs de défiscalisation actuellement applicables en outre-mer ont été dénoncés par la commission des finances à de multiples reprises. Enfin, il n’est donc pas justifié de prévoir une réduction d’impôt majorée spécifique à l’...

...’ai eu l’occasion de le dire devant la commission voilà quelques semaines, que j’aurais préféré un autre calendrier pour l’examen de ce texte. En effet, je m’interroge quant à la durée de vie de ce dernier. Alors que nous serons bientôt à la mi-mars, il n’est pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le Président de la République a lancé les États généraux pour l’outre-mer – avec un calendrier relativement précis –, au cours desquels tous les sujets devront être mis sur la table, qu’il s’agisse de questions économiques, sociales, ou même institutionnelles, comme vous l’avez rappelé, madame le ministre, lors de la séance des questions au Gouvernement la semaine dernière à l’Assemblée nationale, où vous avez employé les termes forts de « gouvernance institutionnelle ...

La commission est tout à fait favorable à la prise en compte des spécificités de l’outre-mer, mais elle s’interroge sur la portée effective de cet amendement. Elle sollicite donc l’avis du Gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des finances exposera en deux temps les crédits de la mission « Outre-mer ». Je ferai tout d’abord une présentation globale de l’évolution de la mission ainsi que des crédits à destination de l’outre-mer en général et de ceux du programme « Emploi outre-mer » en particulier. Notre collègue Éric Doligé, également rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », vous présentera ensuite le second programme de la mission, « Conditions de vie outre-mer », ainsi que les deux articles rattachés. Avec 1, 97 milliard d’euros en autorisations d’engagement, la mission « Outre-mer » représente en 2009 moins ...