Interventions sur "énergétique" de Marcel Deneux

...uction d'énergie. Cela fait partie des contradictions que nous avons relevées. Nous avons appris qu'il y 6 000 unités de méthanisation en Allemagne, c'est vrai, mais pas de cette dimension. Il s'agit en fait d'unités de production liées à l'élevage, de différentes tailles. Si j'étais enclin à la taquinerie, je rebondirais sur l'affirmation conclusive selon laquelle notre pays n'a pas de réserves énergétiques en sous-sol. Nous devrons réfléchir, à l'avenir, sur l'utilisation, qui peut être conflictuelle, de certaines de nos réserves... - mais tel n'est pas l'objet de notre rapport.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème de la proposition de résolution de notre collègue Jean Claude Danglot, relative à la politique énergétique de la France, est loin d’être dépourvu d’intérêt. En effet, il est important de nous interroger sur les choix de la France en matière de politique énergétique, notamment nucléaire, à l’heure où nous avons un peu plus de recul par rapport aux événements qui se sont déroulés au Japon. La catastrophe de Fukushima a amené la France, pourtant « championne du nucléaire », à entreprendre un audit sur l...

Pour autant, cette logique marchande ne doit pas gouverner notre politique énergétique.

... et qu’il n’est pas question aujourd’hui de privatisations. Pour ces raisons, les membres de notre groupe voteront contre la proposition de résolution, tout en restant vigilants sur les travaux parlementaires à venir – s'agissant notamment du gaz de schiste –, au cours desquels ils feront entendre une voix prônant l’équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale des choix énergétiques de la France d’aujourd’hui et de demain. Dans le système économique et social qui est le nôtre, il n’est pas de développement global sans consommation d’énergie. Mais ne nous égarons pas : si l’on exclut la production d’électricité, qui est un peu l’arbre qui cache la forêt, notre mix énergétique est bien trop carboné, et il le demeurera encore longtemps. Pour l’améliorer, et cela est n...

...uropéenne et sa réussite est fondamentale, tant pour la conférence internationale sur le changement climatique qui s'est ouverte à Poznan, en Pologne, sous l'égide des Nations unies, que pour la préparation de la conférence qui se tiendra à Copenhague en 2009 et qui devra conclure sur un protocole post-Kyoto. L'Union européenne est entrée dans une phase d'accélération des mutations économiques et énergétiques qui doit la conduire à revoir ses modes de production et de consommation, sans pour autant sacrifier sa compétitivité. Le « paquet Energie-climat » constitue ainsi la réponse à l'enjeu de la transition énergétique et économique en fournissant des outils opérationnels, des mécanismes de solidarité et une méthode partagée pour lutter contre le changement climatique. Ce dispositif entend démontrer ...

Après avoir expliqué que la position française en matière d'énergies renouvelables s'expliquait en large partie par la composition du bouquet énergétique qui accorde une place prépondérante au nucléaire, M. Marcel Deneux s'est interrogé sur les raisons qui avaient conduit la Commission européenne à fixer à la France un objectif contraignant de 23 % d'énergies renouvelables dans l'ensemble de ce bouquet. Il a ensuite remarqué que si les sources renouvelables comme la biomasse et le bois se développaient, la croissance la plus importante s'observait...

Après avoir expliqué que la position française en matière d'énergies renouvelables s'expliquait en large partie par la composition du bouquet énergétique qui accorde une place prépondérante au nucléaire, M. Marcel Deneux s'est interrogé sur les raisons qui avaient conduit la Commission européenne à fixer à la France un objectif contraignant de 23 % d'énergies renouvelables dans l'ensemble de ce bouquet. Il a ensuite remarqué que si les sources renouvelables comme la biomasse et le bois se développaient, la croissance la plus importante s'observait...

...ermet de relâcher les contraintes à la fois financières, techniques et politiques qui pèsent sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transporter l'électricité coûte très cher et prend beaucoup de temps, alors que le potentiel de maîtrise de la demande peut être rapidement mobilisable. La maîtrise de la demande d'énergie permet aussi de réduire la dépendance énergétique de la France, que ce soit en énergies fossiles ou en uranium. Elle entraîne des économies à long terme pour les ménages et les industriels. Enfin, elle diminue les émissions de gaz à effet de serre, ce qui permet de préserver l'environnement et la santé humaine. On pourrait appeler cela le quadruple bonus de la maîtrise de la demande d'électricité, et j'en tire comme conclusion qu'il s'agit d'...

...'approvisionnement, dans la mesure où elle permet, à la fois : - de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transporter l'électricité coûte très cher et prend beaucoup de temps, alors que le potentiel de maîtrise de la demande peut être rapidement mobilisable ; - de réduire la dépendance énergétique de la France, que ce soit en énergies fossiles ou en uranium ; - d'entraîner des économies à long terme pour les ménages et les industriels ; - et enfin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, ce qui favorise la préservation de l'environnement et de la santé humaine. Insistant sur ce quadruple atout de la maîtrise de la demande d'électricité (MDE), M. Marcel Deneux en a tiré comme i...

...'approvisionnement, dans la mesure où elle permet, à la fois : - de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transporter l'électricité coûte très cher et prend beaucoup de temps, alors que le potentiel de maîtrise de la demande peut être rapidement mobilisable ; - de réduire la dépendance énergétique de la France, que ce soit en énergies fossiles ou en uranium ; - d'entraîner des économies à long terme pour les ménages et les industriels ; - et enfin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, ce qui favorise la préservation de l'environnement et de la santé humaine. Insistant sur ce quadruple atout de la maîtrise de la demande d'électricité (MDE), M. Marcel Deneux, rapporteur, en a...

...es conflits d'usage des cultures agricoles. Indiquant qu'une unité de production de biocarburants de deuxième génération se construit actuellement en Allemagne et servirait de modèle à l'usine que le CEA entend installer dans le périmètre du site de Bure, il a estimé que, même si les Etats-Unis s'investissent également dans ce secteur, l'Europe conserve une avance dans le domaine des technologies énergétiques, qu'il lui faut maintenir.

...sous prétexte de développer la filière nucléaire, à abandonner l'avantage comparatif dont bénéficiait incontestablement alors l'ingénierie française de l'hydroélectricité, et qui n'a jamais été retrouvé depuis alors même que la filière hydraulique est, elle aussi, appelée à un grande développement dans le monde ; - qu'au regard de la proportion actuelle des énergies renouvelables dans le « mix » énergétique, de l'ordre de 7 %, il semblait extrêmement improbable d'atteindre l'objectif des 21 % dans moins de quinze ans, en particulier parce qu'aucune industrie des énergies renouvelables n'a été sérieusement développée en France du fait, là encore, de l'exclusivité donnée à la filière nucléaire.

... avez renforcé le plan Climat, qui est également prolongé jusqu'en 2012. Il est désormais prévu une réduction de 10 % des émissions françaises de CO2 à l'horizon 2010. Les deux principaux secteurs visés sont le bâtiment et les transports. Car il y a urgence à agir ! Ainsi, dès 2007, les réhabilitations importantes dans les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés devront respecter une performance énergétique minimale. S'agissant des transports, le Gouvernement accélère le développement des biocarburants. Permettez-moi de vous rappeler, madame la ministre, que l'UDF bataille depuis plusieurs années pour développer cette énergie. Si nous voulons être au rendez-vous des biocarburants, ce que nous souhaitons apparemment tous, nous devons faire preuve d'une grande détermination. À la suite du rapport dem...

a indiqué partager les conclusions du rapport et soutenir la demande de création d'une mission d'information, d'autant plus que la récente décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, en jetant une confusion sur la politique énergétique nationale, nécessitait un examen complémentaire. Puis, rappelant qu'un colloque franco-allemand s'était tenu sur la politique énergétique il y a quelques semaines, il a indiqué que la mission d'information pourrait trouver un intérêt aux travaux réalisés dans ce cadre. Il a ensuite indiqué que la France ne disposait que de 800 MW de puissance installée d'électricité d'origine éolienne, ce qui r...

...4, assimile les concessions, dont elle reconnaît ainsi la validité sans en exiger d'aucune façon la résiliation, à des autorisations de construction ou d'exploitation d'installation du gaz naturel. Il n'était donc nullement nécessaire de remettre en cause le régime de transport du gaz naturel qui, depuis 1946, avait fait ses preuves en termes tant de garantie du service public que d'indépendance énergétique. Aussi, le présent amendement vise à revenir au précédent régime de concessions en supprimant l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2001.

Beaucoup de choses ont été dites. Certaines sont peut-être excessives, mais d'autres nous obligent à réfléchir sur des orientations qu'il faudrait approfondir. Dans les années à venir, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une vaste réflexion sur la question énergétique, sur la nécessité de maîtriser notre consommation et sur le développement durable. Mais je voudrais dire à mon ami Jean Desessard que ce n'est pas avec des positions excessives que nous parviendrons à convaincre l'opinion publique. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas voté ses amendements, dont j'approuvais pourtant l'orientation, mais dont les traductions chiffrées me paraissaient excessiv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un mois de débats à l'Assemblée nationale, nous voici finalement saisis du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Comme le souligne M. Poniatowski dans son excellent rapport, il s'agit de la quatrième fois au cours de la présente législature que le Parlement est appelé à se prononcer sur l'organisation du secteur énergétique français et sur la définition d'un service public de l'énergie. L'énergie est plus que jamais au centre des relations interétatiques et, dans le même temps, elle est absolument indispensable à tout un chacun dans sa vie quotidienne et professionnelle. C'est dire les enjeux dont sont porteurs tous les projets de loi portant sur ce secteur. Il n'y a pas de développement économique dans nos système...

À cet égard, je salue la politique d'approvisionnement très diversifié que GDF a réussi à mettre en place depuis quelques années. C'est une belle réussite ! Mais, à l'avenir, monsieur le ministre, face à la situation du monde que je viens de décrire, l'État français sera-t-il en mesure d'assurer l'indépendance énergétique de la France...

a également estimé que le climat n'était pas propice à ce projet, tant dans l'opinion publique qu'au sein des parlementaires. Il a jugé que ces derniers manquaient d'information sur les questions énergétiques. Il s'est ensuite interrogé sur les projets du groupe Suez/Gaz de France en matière d'énergies renouvelables.

L'amendement proposé par la commission des affaires économiques tend à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments anciens et à aligner la réglementation thermique qui leur est applicable sur la réglementation thermique pour le neuf applicable en 2000. Or celle-ci ne prend par en compte les énergies renouvelables qui ne seront intégrées en référence qu'en 2010. Retenir la réglementation thermique de 2010 comme base serait donc préférable au choix de celle de 2000. En outre, le secteur des bâtim...