Interventions sur "l’audiovisuel" de Marie-Christine Blandin

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, fédérer, créer, cultiver, épanouir, distraire, garantir le pluralisme et la diversité : tels sont les objectifs que nous assignons au service public de l’audiovisuel, qui se doit d’avoir une très haute ambition sur tous ces points. Aujourd’hui, la proposition de loi de notre collègue André Gattolin est salutaire. Elle répond à un objectif précis : protéger nos enfants de l’agression et de l’aliénation publicitaires, la publicité ne les envisageant que comme de petits prescripteurs et de futurs grands consommateurs. Il s’agit de protéger la santé des enfants...

Il faudra donc bien changer les bases. Mais je voudrais revenir, en tant que présidente de la commission de la culture, sur ce dont nous parlons en cet instant, c'est-à-dire l’augmentation de deux euros de la contribution à l’audiovisuel public. Et ce n’est plus seulement l’amendement proposé par David Assouline ; c’est l’amendement de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture. J’apporte donc la légitimité et la démocratie dans cet hémicycle ! Oui, nous soutenons une augmentation de deux euros de la contribution à l’audiovisuel public.

La promesse du Gouvernement d’assurer un financement durable pour l’audiovisuel public n’a, elle non plus, pas résisté au temps. Ainsi, la dotation promise a été réduite au motif que le groupe public était à l’équilibre cette année : quel mauvais prétexte et quel bel encouragement à une gestion saine et transparente ! J’en viens à l’allégement de la taxe sur les chaînes privées : vous avez dit, monsieur le ministre, l’absence de lien entre les taxes sur la publicité des cha...

... sont examinés en urgence et ne font donc plus l’objet que d’une seule lecture. Ils sont même appliqués avant d’avoir été votés, et les conclusions de la commission mixte paritaire sont annoncées sur France-Inter avant sa réunion ! Bienvenue dans la démocratie française du XXIe siècle… Nous voici parvenus à la fin d’un épisode peu glorieux pour la démocratie, porteur de sombres perspectives pour l’audiovisuel public. Entamé sous de bien mauvais auspices, avec les proclamations unilatérales du Président de la République, poursuivi au sein d’un conseil d’administration de France Télévisions sous la menace de son principal financeur – j’ai du mal à employer le terme « actionnaire » – et achevé dans cet hémicycle bafoué, qui devait examiner une disposition entrée en application la veille, ce processus lé...

...t que le montant de 379 millions d’euros n’était déjà plus d’actualité, en raison d’un amendement d’un député qui avait ramené cette somme à 343 millions d’euros. Pour finir, je souhaiterais rappeler que le montant de ces taxes n’est pas versé directement au budget de France Télévision ou de Radio France, mais à celui de l’État, qui, je l’espère, fera preuve d’éthique et l’utilisera au profit de l’audiovisuel public. En conséquence, il me semble opportun que le Parlement garde un œil vigilant sur l’utilisation des sommes perçues et sur leur traçabilité au sein du budget, afin de s’assurer qu’elles bénéficient à l’audiovisuel public.

...niers, et son écran est de nouveau déchiré par une dizaine de clips pour le fromage, le tennis, la lessive et les couches anti-fuites. La seconde coupure publicitaire est une forme de vulgarité, de mépris pour l’œuvre, pour le téléspectateur, que le Gouvernement disait, voilà quelques articles, vouloir libérer de l’intoxication publicitaire. Il y a deux poids, deux mesures pour deux secteurs de l’audiovisuel : le public et le privé. Il y a deux poids, deux mesures et une seule victime : le téléspectateur. Le client du privé sera victime du matraquage publicitaire sans aucun égard ; l’usager du public pâtira de la fragilisation des budgets des services publics de télévision et de radio. Vos dénégations ont résonné cruellement pour les salariés de RFI, à qui le plan social dévastateur vient d’être ann...

Le secteur de l’audiovisuel attire toutes les convoitises, pour son aura, son argent, ses métiers passionnants et son influence. N’oublions pas qu’il s’agit du quatrième pouvoir ! Les grands groupes se sont très vite rendu compte de l’intérêt multiple qu’ils trouveraient à y placer leurs capitaux, voire à en devenir les propriétaires. Aujourd’hui, ces grands groupes sont aussi ceux des travaux publics, des armes et de la v...

...drer l’influence qu’un opérateur peut acquérir dans la formation de l’opinion. Sur un plan technique, il s’agit d’apprécier ce seuil sur la moyenne glissante des douze derniers mois écoulés. Toute acquisition externe ayant pour effet de porter la part d’un même groupe au-delà du seuil défini serait interdite. Le dépassement du seuil serait un obstacle à la délivrance, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’autorisations supplémentaires relatives à des services de télévision nationaux.

...e la loi de septembre 1986 – font sens, mais le véritable rendez-vous, chacun le sait, sera la commission mixte paritaire. Le Sénat doit rester ferme et fidèle à ses votes. Durant ces deux semaines de débat, je me suis un peu sentie comme une infirmière sur le front de la guerre de 14-18. Nous n’avons pas ménagé la charpie, nous avons posé des pansements, mais les blessures profondes qu’a subies l’audiovisuel public, par la faute d’un général autoritaire proche d’autres intérêts, laisseront des cicatrices durables, quand il ne s’agit pas d’amputations. Par conséquent, je voterai contre ce texte. Je m’oppose, au nom des Verts, aux choix du Gouvernement. Je déplore les avis défavorables qu’ont donnés régulièrement les rapporteurs, dont je salue néanmoins le travail et le souci d’explication, à défaut d...

Cet amendement s’inscrit dans la ligne simple que j’ai précédemment définie. Rien ne sera trop beau pour l’audiovisuel public, d’autant que ces prélèvements sont issus de chaînes florissantes et privées, de qualité douteuse, qui ont déjà bénéficié et vont continuer à bénéficier de cadeaux réguliers. En conséquence, nous proposons d’accroître ces ressources nouvelles par une modification du pourcentage de la taxe.

Il y a deux façons d’accroître les ressources de l’audiovisuel public : modifier le taux – comme je l’ai proposé voilà quelques instants – ou modifier l’assiette. L’amendement n° 276 vise donc à élargir l’assiette de la taxe à l’ensemble du chiffre d’affaires annuel des chaînes privées.

Je ne partage évidemment pas la frugalité des choix du Gouvernement quant aux ressources de l’audiovisuel public. J’ajouterai que je n’ai pas la même prudence que certains de mes collègues envers les chaînes réputées émergentes ; en effet, si celles-ci sont plus petites, elles n’apportent pratiquement rien à la création. Aussi, je considère qu’il faut baisser le seuil de contribution au financement de l’audiovisuel public de 11 millions d’euros à 5 millions d’euros. Sans doute certaines chaînes de ...

Je note que les avis du rapporteur et de Mme la ministre témoignent d’une volonté de constituer une part des recettes de l’audiovisuel public par la taxation des recettes publicitaires de l’audiovisuel public, du moins les faibles recettes dégagées sur le créneau précédant vingt heures. Que se passera-t-il à la date fatidique d’interdiction complète de la publicité sur l’audiovisuel public, date dont Catherine Tasca a d’ailleurs souhaité qu’elle puisse être rediscutée, pour être éventuellement reculée ? France Télévisions sera ...

...eure qualité des écrans, la vitesse croissante des réseaux et les publicités des opérateurs entraîneront demain la diffusion de ce nouveau mode de réception des émissions audiovisuelles, quitte à ce que les vieux récepteurs assujettis à l’ancienne redevance ne soient pas remplacés. Le rendement de cette nouvelle assiette sera alors accru et deviendra indispensable pour garantir les ressources de l’audiovisuel public. Cet amendement anticipe donc le changement des habitudes et des équipements. Je voudrais également faire remarquer que, si cet amendement et l’amendement n° 38 de la commission visent le même but, la commission utilise le terme « terminal », tandis que mon amendement mentionne « un support fixe autre qu’un appareil récepteur de télévision ». Il n’y a pas là qu’une différence de vocabulai...

...s d’euros de la téléphonie, le rapport évoque 11 milliards d’euros pour le téléphone fixe et 17, 8 milliards d’euros pour la téléphonie mobile. Le seul chiffre des SMS et des renseignements - 2, 6 milliards d’euros - pèse autant que le budget de France Télévisions ! Notre amendement tire toutes les conséquences de la réforme du Gouvernement, dans laquelle vous persistez. Vous coupez les vivres à l’audiovisuel public, nous allons en trouver ailleurs, quitte à donner des émotions à M. Retailleau !

En faisant passer le taux de 0, 9 % à 2 %, nous pourrions apporter à l’audiovisuel public non pas 347 millions mais 749 millions d’euros, ce que les libéraux ne vont pas manquer de considérer comme un hold-up ! C’est la révolte des gueux affamés

D’ailleurs, dans son plaidoyer en faveur des FAI, M. Retailleau a dit : « ce n’est pas parce que l’audiovisuel souffre… » ; il prend donc acte de la souffrance de l’audiovisuel liée à la réforme que la majorité soutient ! J’ai bien conscience de la sollicitude dont bénéficient ces opérateurs, au point que certains veulent alléger leur taxe pour peu que ces « bons maîtres » se décident enfin à respecter leur promesse de couverture du territoire. Ainsi leur dit-on : « Si, maintenant, vous respectez enfin ...

...l’argent public. Or, chose inédite, elle souligne, pour le déplorer, que, entre 2001 et 2008, la fin de l’indexation de la redevance sur l’inflation, mesure sur laquelle le Sénat est revenu, a eu pour conséquence une baisse réelle de 10 % de son produit. Un consensus s’était d’ailleurs dégagé au sein de la Haute Assemblée pour que la redevance devienne la ressource principale du secteur public de l’audiovisuel. Faut-il souligner que la suppression de la publicité représentera un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros ? Aussi, nous voulons que le secteur public de l’audiovisuel soit assuré de pouvoir disposer de ressources pérennes. Nous avons d’ailleurs manifesté, par le vote qui vient d’avoir lieu, cette volonté. En effet, il serait dommage que l’augmentation que nous venons de dé...

...rément, proposer que le montant de la redevance se rapproche progressivement de la moyenne européenne est quelque peu provocateur compte tenu de ce qu’il est actuellement. Il n’empêche que plusieurs orateurs se sont prononcés contre nos amendements visant à sauvegarder les acquis sociaux, protéger les chaînes et préserver leur autonomie, sous prétexte qu’il fallait sauvegarder la compétitivité de l’audiovisuel public, entrer dans la télévision du xxie siècle et promouvoir un pilotage unique et dynamique. Les mêmes ont plaidé en faveur d’un outil performant et compétitif, en utilisant les mots « holding » ou « actionnaires », vocabulaire à connotation très libérale. Aussi, pour rester dans un registre de vocabulaire identique, je dirai : voyons ce qui se fait chez la « concurrence » ! Au Royaume-Uni et...