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...'appuyant sur des professionnels engagés et qualifiés. En matière d'école, je pense que les Cités éducatives ne suffisent pas pour traiter une question structurelle notamment pour retrouver une réelle mixité scolaire gage de réussite pour tous. Je crois d'ailleurs qu'il serait utile que l'État fasse tous les deux ans un bilan et une évaluation des politiques de droit commun qu'il déploie dans les quartiers car la politique de la ville n'en est que le complément. Enfin, il faut rechercher l'adaptation aux besoins des populations. Combien de fois ai-je vu des planifications de transports complètement décalées par rapport aux bassins d'emploi par exemple !
...nt essentielles. On ne peut pas tout demander à l'école publique. Il faut aider les familles qui ne peuvent pas mais parfois aussi ne veulent pas réaliser l'accompagnement scolaire de leurs enfants. Il faut aussi assumer une mission d'intégration républicaine. L'éducation populaire a disparu faute de moyens financiers. Aujourd'hui les centres de loisirs sont animés par des équipes originaires des quartiers. Il y a un risque d'entrisme et d'entre-soi. Les équipes de rue, formées et dotées de moyens pour agir avaient un véritable impact et ouvraient les jeunes sur l'extérieur. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il faudrait les rétablir.
...trop élevés au regard des ressources de nos concitoyens. Il faudrait baisser le taux de TVA à 5, 5 %, supprimer la RLS et créer une prime pour l’accession vraiment sociale : tout cela, hélas, n’est pas dans ce budget. C’est pourquoi nous défendrons des amendements en ce sens. Enfin, la situation exigerait une mobilisation sans précédent de l’État pour la politique de la ville et en direction des quartiers populaires, que la crise percute de plein fouet, mais qui étaient déjà en terrible difficulté et trop négligés auparavant. Ils ont impérativement besoin d’investissements publics massifs humains, éducatifs, de soutien à l’insertion, à l’emploi, aux initiatives associatives et citoyennes. Ils ont besoin d’un retour des services publics et d’un booster en matière de renouvellement urbain. C...
Je soutiens très fortement cet amendement et j’ajouterai deux arguments à ceux qui ont été avancés. Premièrement, il vaut mieux que le financement des clubs sportifs dans les quartiers soit assuré par la puissance publique, que ce soit les collectivités locales ou l’État, plutôt que de laisser les responsables de ces clubs aller chercher des fonds ici ou là… Deuxièmement, comme l’a rappelé Mme Valérie Létard, seule une enveloppe globale regroupant l’ensemble des actions, comme nous l’avions proposé dans le cadre d’amendements défendus au moment de l’examen du plan de relance,...
C'est un excellent rapport que j'approuve à 99 %. Je voudrais insister sur l'audition que nous avons eue des maires de tous bords. Derrière les grandes annonces de milliards qui tomberaient chaque jour dans les quartiers, la méthodologie utilisée pour mener les actions dans ces quartiers est telle que l'argent n'est pas perçu par ces territoires. Critères bureaucratiques, appels à projets, documents à remplir pour ne rien avoir au bout du compte... Cette situation kafkaïenne, je la connais depuis longtemps ! Quand j'étais maire, la situation était déjà dramatique et elle s'est amplifiée depuis. Il est important ...
L’amendement de repli de Mme Cukierman s’entend très bien. Dès lors que l’on ne vise pas des zones où l’on pourrait bloquer l’arrivée de populations plus fragiles, cette mesure permettrait une meilleure mixité dans des quartiers en voie de paupérisation générale. C’est un enjeu fondamental. J’entends bien l’argumentaire sur le droit européen. Mais on joue un peu à se faire peur, car les condamnations sont rares. La Suède a été condamnée il y a de très nombreuses années, mais elle n’avait aucun plafond de ressources. Je pense qu’on peut très bien plaider la nécessité de différencier les territoires au regard des problè...
...part des logements très sociaux dans les secteurs qui en comptent peu, notamment dans les centres-villes. En effet, dans certaines collectivités, il était parfois plus facile de construire des logements conventionnés sociaux via l’AFL que par l’intermédiaire de certains opérateurs. Certes, des dispositions ont été prises pour ne pas concentrer à l’excès les publics en difficulté dans les quartiers ANRU, mais l’AFL a la responsabilité de veiller à ce que ceux-ci puissent accueillir ces publics, dans un esprit de mixité sociale. On peut être d’accord ou pas sur l’opportunité de prévoir des sanctions ou sur la nature de ces sanctions, mais on ne peut fonder sa position sur le motif que l’AFL serait uniquement active dans les zones ANRU.
...ent pour se loger. L’impact sur le pouvoir d’achat a donc été extrêmement négatif. Par ailleurs, l’allongement de la liste des demandeurs ne rendrait pas plus difficile l’accès au logement social pour les plus défavorisés de nos concitoyens, puisqu’il s’agit précisément de fixer des priorités. Les exemples sont nombreux de couples d’enseignants qui accepteraient volontiers de s’installer dans un quartier populaire, mais à qui l’on refuse l’attribution d’un logement social. On provoque ainsi une fragmentation des couches populaires et moyennes de ce pays, alors même que l’objectif affiché est d’améliorer la mixité sociale. J’appelle cela faire du « pauvrisme ». Madame la ministre, vous nous dites que 80 % des ménages sont éligibles au logement social, mais ce ne sont pas les plus riches qui se pré...
À titre personnel, je soutiendrai cet amendement. J’ai vu pas mal de quartiers basculer hors politique de la ville. Or, dans ces quartiers, le stock de population est souvent très pauvre. La situation a pu s’améliorer en termes de cadre de vie, mais pas encore en termes de mixité sociale, comme le montrent tous les rapports. Sur cette question, il faut s’atteler à un travail de longue haleine. Il s’agit non pas d’empêcher ces communes d’attribuer des logements sociaux au...
... je ne suivrai pas les propos de notre collègue M. Daniel Raoul lorsqu'il souhaite que la politique de la ville soit rattachée au budget du logement. Justement, la politique de reconfiguration du bâti, telle qu'elle a été conduite depuis de nombreuses années, n'est pas suffisante. Je rappelle que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est peu présente dans les quartiers, lorsqu'il s'agit de lutter notamment contre l'échec scolaire et la désocialisation. L'éducation populaire, la vie associative et surtout l'école sont autant de facteurs de réussite du vivre ensemble permettant le désenclavement des quartiers. Si la politique de la ville se limite au bâti, alors point n'est besoin d'avoir un ministère de la ville ! Le champ couvert par la politique de la ville e...
... la politique de la ville, globalement, hors allégement des cotisations sociales propres aux zones franches urbaines, ou ZFU, soit maintenue au même niveau budgétaire. Cela prouve que le Gouvernement en fait une priorité, et c’est nécessaire, parce qu’il s’agit d’un des piliers du pacte républicain et d’un élément déterminant pour la jeunesse de notre pays. Beaucoup de nos enfants vivent dans ces quartiers et ont besoin du soutien de la puissance publique pour leur avenir. Ce budget accorde une priorité à l’humain. C’est important ! Trop souvent, la politique de la ville est envisagée sous l’angle des grands travaux. Ceux-ci étaient nécessaires, et beaucoup reste à faire, j’en parlerai, mais en dépit de ces projets et des améliorations qualitatives du bâti ou des équipements publics, la détériora...
...comme signe de son implication majeure, ne consacre pas directement des moyens aux poches de pauvreté de notre pays, là où les risques de communautarisme, de décrochages, de ségrégation sont si forts ! Pour autant, je forme le vœu que les grandes intentions de la loi, c'est-à-dire la mobilisation des crédits ordinaires de la puissance publique, les crédits budgétaires normaux, n’oublient pas ces quartiers au motif qu’ils bénéficieraient de la politique de la ville. Il faut donc – et je compte sur vous, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, car je sais votre implication – que tous les ministères prennent bien la responsabilité de consacrer prioritairement des moyens en faveur de la jeunesse et de ces quartiers. Il y va du pacte républicain ! §
On insiste beaucoup sur la mixité sociale, mais dans les quartiers les plus en difficulté, cette mixité sociale est surtout acquise par l'accession sociale à la propriété. Le gouvernement a renouvelé l'idée d'une TVA à taux réduit pour ces quartiers. Dans le protocole initial de l'Anru, il était prévu que dans certains quartiers s'ajoute une prime d'accession afin de renforcer l'attractivité de l'accession sociale. Je pense que cette piste d'une prime d'accessi...
... de la politique de la ville, mais n'estiment pas qu'elle est un échec en tant que telle. Peu de politiques publiques recueillent l'assentiment de 80 % des citoyens concernés, y compris dans son volet de réhabilitation urbaine. Bien sûr, l'écart est grand par rapport aux objectifs annoncés, l'essentiel a été dit là-dessus. Je souligne que le taux de rotation des habitants est très élevé dans ces quartiers qui jouent le rôle de sas d'intégration républicaine, à la différence des ghettos anglo-saxons, dont personne ne part. Dans une société où les inégalités s'accroissent, il est important de ne pas démoraliser nos concitoyens sur les chances réelles de réussite de l'intégration républicaine. Pour autant, nous ne pouvons nous en satisfaire. Longtemps élue de l'Essonne, j'estime qu'un quartier d'Ath...