Interventions sur "solidaire" de Marie-Noëlle Lienemann

Mes chers collègues, à notre tour, nous remercions nos amis écologistes d’avoir mis ce sujet à l’ordre du jour. L’économie sociale et solidaire est touchée par la crise, comme bien d’autres secteurs. Mais, d’une certaine façon, elle constitue une voie de sortie de cette crise. C’est dans cet esprit, je le crois, que nous pouvons tous nous mobiliser. Si notre économie a besoin de ce pilier de l’économie de marché qu’est l’entreprise privée, ainsi que des entreprises publiques ou d’une intervention publique forte, elle a également besoin ...

..., à quel point la contribution du CESE et, en l’occurrence, de ses deux rapporteurs – MM. Patrick Lenancker et Jean-Marc Roirant – a été essentielle. Enfin, j’adresse des salutations toutes particulières aux rapporteurs, notamment à notre rapporteur au Sénat, Marc Daunis, qui a toujours su rechercher le compromis, tout en restant déterminé à faire prévaloir les principes de l’économie sociale et solidaire. Notre collègue, me semble-t-il, n’est pas pour rien dans la qualité de ce travail ! Je n’oublie pas le président de notre commission des affaires économiques, M. Daniel Raoul, toujours présent quand il devient nécessaire de trouver les bons arbitrages. Son autorité bienveillante, mais vigilante, a notamment joué un rôle non négligeable dans les ultimes décisions prises en commission mixte parit...

Votre texte, qui est devenu le nôtre après le travail parlementaire accompli, tente précisément de concilier ce double objectif. Il permet tout d’abord une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, de son poids économique, déjà évoqué à de nombreuses reprises, mais aussi de son poids social, tant pour ce qui est de l’emploi que pour la place occupée par cette économie dans le secteur médico-social, par exemple, ou que pour sa contribution au développement d’un esprit de solidarité. Sur ce chapitre, je mentionnerai tout de même deux éléments qui demeurent extrêmement modernes : la mutualis...

...t l’intention du législateur et, même si l’on peut comprendre que les propositions avancées aient été considérées comme des cavaliers législatifs dans un texte n’étant pas de nature financière, il est impératif, madame la secrétaire d’État, de résoudre le problème qui se pose. Quoi qu’il en soit, il est clairement indiqué, dans le présent projet de loi, que les instances de l’économie sociale et solidaire devront suivre l’accès aux financements et, en particulier, l’engagement de la BPI. C’est l’un des outils, je le rappelle, que le Gouvernement a souhaité mobiliser à cet effet et il ne faudrait pas que, pour des raisons techniques diverses et variées, les crédits retenus dans ce cadre ne soient pas consommés. Le Haut Conseil à la vie associative bénéficie aussi d’une forme de reconnaissance, pui...

... en permanence trois termes : la liberté – l’individu, l’initiative personnelle –, l’égalité – toujours veiller à faire primer l’intérêt général afin de garantir l’égalité des droits et des citoyens – et la fraternité – coopérer, respecter l’autre, considérer que personne ne doit dominer son prochain, son alter ego, son compatriote. Il me semble que l’on retrouve dans l’économie sociale et solidaire une façon d’introduire dans la vie citoyenne et dans la vie économique ces fondamentaux de notre République. Ce texte donne les moyens d’agir. Il reste à le faire vivre, et c’est essentiel. Je souhaite que les acteurs de l’économie sociale s’en saisissent. Je forme aussi le vœu, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement donne à ce secteur les crédits nécessaires et que le Parlement les vo...

... notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'avantages fiscaux ou des aides publiques en leur faveur. Fort heureusement la Cour européenne de justice a donné raison aux coopératives. Il n'est pas concevable qu'une loi censée renforcer l'économie sociale et solidaire jette la suspicion sur une forme de coopérative, les règles générales trouvent à s'appliquer sans qu'il soit nécessaire de les spécifier à chaque situation.

... notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'avantages fiscaux ou des aides publiques en leur faveur. Fort heureusement la Cour européenne de justice a donné raison aux coopératives. Il n'est pas concevable qu'une loi censée renforcer l'économie sociale et solidaire jette la suspicion sur une forme de coopérative, les règles générales trouvent à s'appliquer sans qu'il soit nécessaire de les spécifier à chaque situation.

...mpt rétablissement. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes en deuxième lecture et, bien sûr, l’exercice doit d’abord s’effectuer en comparaison avec la première lecture. L’objectif de ce projet de loi, que nous avons salué, est fort : développer, élargir, moderniser l’économie sociale et solidaire. Nous avions également salué, en première lecture, le choix de recourir à une méthode alliant concertation, consultation, dialogue et compréhension. Monsieur le rapporteur, je crois que votre contribution sur ce point a été tout à fait importante. L’esprit constructif qui a prévalu entre la Haute Assemblée et le Gouvernement lors de l’examen de ce texte a porté ses fruits : en effet, nous avons ...

Nous avons également besoin d’une société qui rompe avec l’individualisme forcené. Chaque fois que nous sommes en situation d’encourager des engagements collectifs, de susciter l’implication et la prise de responsabilités de chaque individu dans un esprit collectif, c’est une avancée du modèle républicain et d’une certaine vision de la citoyenneté. Nous pensons que l’économie sociale et solidaire concourt à cet idéal. Enfin, ici même au Sénat, nous devons reconnaître le rôle essentiel de l’économie sociale et solidaire sur nos territoires – je vois des personnes qui sont impliquées au sein des territoires dans l’économie sociale et solidaire. L’ancrage territorial de l’économie sociale et solidaire est un atout pour le développement et l’aménagement du territoire. L’économie sociale et s...

...titution. Quoi qu’il en soit, notre groupe approuve ces dispositions. L’Assemblée nationale a également adopté toute une série de mesures pour améliorer les dispositions en faveur des coopératives et des mutuelles, Mme la secrétaire d’État les a rappelées et le groupe socialiste du Sénat leur apporte son soutien. Il s’agit notamment de la création d’une Chambre française de l’économie sociale et solidaire et de la réintroduction du guide des bonnes pratiques. Nous avons cependant déposé un amendement à l’article 14, repris par la commission, visant à dispenser les coopératives de l’application du guide des bonnes pratiques lors d’une révision coopérative et nous souhaitons qu’il soit retenu dans le texte définitif. Nous soutenons également les initiatives du rapporteur Marc Daunis tendant à clari...

...oumise à la révision coopérative et aux contrôles bancaires. L’enjeu, c’est d’améliorer l’information des coopérateurs et de leur donner les moyens de bien appréhender leur environnement. Ce n’est pas l’outil que vous proposez qui le permettra, monsieur Desessard. Pour être franche, il n’est pas facile d’agir, car on est renvoyé tantôt à la loi bancaire, tantôt à la loi sur l’économie sociale et solidaire. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, Pierre Moscovici nous avait dit que le sujet relevait du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, puis, lors de la discussion en première lecture de ce dernier, Benoît Hamon nous avait renvoyés à la loi bancaire ! C’est donc un sujet qu’il va falloir continuer à travailler. Vos amend...

Il n’est pas souhaitable de commencer à définir des critères avant la négociation collective. Bien sûr, les associations du secteur social et médico-social ont toute légitimité à être représentées au sein du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Cela va de soi, me semble-t-il ! Mais, si nous nous mettons à considérer certains critères, sans négociation globale, nous risquons d’en oublier d’autres, et il serait tout de même injuste que la loi ne retienne qu’un seul critère à l’exclusion des autres ! Certaines associations fonctionnent avec de nombreux bénévoles. Leur activité économique peut être très importante, parfois supérieure à ce...

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC, ce qui existe pour les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP. Chaque année, le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire publie au Journal officiel, dans des conditions fixées par décret, la liste des SCOP. Cela permet de veiller régulièrement à ce que ces structures respectent les conditions légales de constitution et de fonctionnement qui les régissent. Si nous voulons que les SCIC puissent être soumises à un tel contrôle, nous devons prévoir pour elles la même exigence, c’est-à-dire la publication annuel...

...est pas de concurrencer un artisan dont le salaire n’est pas mirobolant et qui ne pourra faire jouer la clause d’insertion. Dans le cadre du schéma, il faut donc examiner quels sont les endroits où un mécanisme de cette nature se révélera utile. Monsieur César, vous avez parfaitement décrit la situation. Dans certains cas, en effet, des entreprises ne faisant pas partie de l’économie sociale et solidaire assurent pourtant les mêmes fonctions d’insertion que celles qui y sont incluses. La finalité de cet article est de demander aux collectivités territoriales de veiller au respect scrupuleux de la clause sociale quand c’est impératif, ou bien, dans d’autres cas, de s’inscrire pour ce faire dans le cadre d’un schéma général. En tout état de cause, mon cher collègue, cela ne doit pas être un préte...

Qu’il me soit d’abord permis de saluer cet article, qui constitue un changement très attendu pour la vie associative de notre pays. Je me félicite également de la présence dans cet hémicycle de deux ministres, preuve de l’importance accordée par le Gouvernement au grand sujet qu’est l’économie sociale et solidaire, et à la vie associative. Mon collègue Claude Dilain rappellera les raisons pour lesquelles nous soutenons l’article 10. Pour ma part, j’aimerais profiter de l’occasion qui m’est offerte pour clarifier la position du groupe socialiste sur l’amendement n° 35 rectifié, dont nous approuvons totalement le contenu. Comme l’a bien expliqué M. Anziani, il semble préférable de se référer à un seuil d’h...

...loi de séparation et de régulation des activités bancaires, nous avions défendu de nombreux amendements tendant à rendre la gouvernance des banques coopératives plus démocratique. Bien que ce ne fût pas simple, nous nous étions efforcés d’élaborer un certain nombre de propositions en ce sens. Le Gouvernement nous avait alors renvoyé à la discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : nous y sommes, mais nous ne voyons pour l’heure, dans le texte, aucun dispositif concernant la gouvernance des banques coopératives. Pourtant, en commission, nombre de nos collègues se sont montrés assez préoccupés par le décalage pouvant exister entre le fonctionnement effectif d'un certain nombre de ces banques et l'idée que l'on peut se faire d’une gouvernance démocratique. Le problème tien...

...mon amendement, car l'ampleur de la tâche est bien sûr considérable, mais je pense, monsieur le ministre, que l'on ne pourra faire l'économie d’une réflexion sur la question de la gouvernance du monde bancaire coopératif. Soyons clairs : les positions des banques coopératives et mutualistes quant aux moyens de restaurer une gouvernance plus conforme à l'éthique historique de l'économie sociale et solidaire sont loin d’être homogènes ou unanimes ! Il leur sera difficile de tomber d'accord… Il ne s’agit absolument pas, pour moi, de contester le bien-fondé de l’existence de ces banques, ni même de prôner leur transformation en micro-banques d’envergure territoriale, qui laisseraient le champ libre aux grandes banques privées dans les activités présentant la meilleure profitabilité financière. Quand ...

...sommes heureux que l’ensemble des forces de gauche se soient rassemblées autour de ce projet de loi. Je remercie en particulier nos collègues du RDSE, dont la contribution a permis de consolider le droit d’information préalable des salariés. C’était important. Je salue également l’apport de nos collègues du groupe CRC, visant à une meilleure prise en compte des salariés dans l’économie sociale et solidaire. Nous éprouvons néanmoins quelques regrets : je pense au rejet de l’amendement n° 35 rectifié de notre collègue Anziani et aux conditions du contrôle de l’immatriculation, même si nous admettons que le dispositif ne doit pas être trop bureaucratique ni trop pénalisant. Par ailleurs, nous avons ouvert des pistes d’avenir sur la question des banques coopératives. À titre personnel, moi qui suis ...

Votre loi, monsieur le ministre, va faire date : elle représente une nouvelle étape et, vous l’avez dit, un changement d’échelle pour l’économie sociale et solidaire. Elle s’inscrit dans la lignée des lois de 1901 sur les associations, de 1947 sur les coopératives ou d’autres encore. Elle présente en effet l’énorme avantage d’être structurante, globale et de porter une vision d’avenir. Le groupe socialiste attache une grande importance au fait que l’économie sociale et solidaire ne soit pas simplement considérée comme un supplément d’âme, comme une petite éc...

...rgument vaut également pour l’accueil des enfants, l’éducation populaire, le handicap, les services à la personne. L’économie classique peut évidemment s’emparer de ces domaines, mais il est tout à fait essentiel que des secteurs restent attachés à la finalité première de leur action et non aux profits qu’ils pourront tirer de cette activité pour verser des dividendes. Oui, l’économie sociale et solidaire est une richesse, un soutien à la croissance durable ! C’est aussi une façon de faire vivre l’idéal républicain. On parle beaucoup de crise de l’engagement, mais la plupart de ceux qui œuvrent dans ces associations s’engagent de façon bénévole, militante, civique, tout en faisant preuve d’un réel professionnalisme et en s’ingéniant à être inventifs. Cette richesse n’est pas donc seulement économi...