Interventions sur "hôpital" de Marie-Thérèse Hermange

Je suis assez pessimiste quant à l'avenir de l'hôpital. Je crains, comme nos collègues du groupe CRC-SPG, que le développement des fondations hospitalières n'aboutisse à créer un système à deux vitesses au sein de l'hôpital. On le constate déjà à l'AP-HP, par exemple à l'hôpital Necker. La dualité de gouvernance, entre chefs de pôle d'une part et directeurs administratifs d'autre part, risque de se retrouver au sein de l'hôpital.

Un chef de service qui part à la retraite crée une fondation ou un institut au sein de son hôpital ! Le renouvellement des chefs de service est systématique, quand bien même l'hôpital compte deux services d'urologie qui ne fonctionnent pas à plein régime ! Des choses concrètes comme l'attribution des chefferies de service peuvent déstabiliser l'hôpital tout entier !

... de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), peuvent être aussi installées dans des hôpitaux ? Des comparaisons ont-elles pu être établies avec d'autres pays européens, afin notamment d'apprécier le risque éventuel de pénaliser les équipes françaises ? Enfin, les directeurs d'hôpitaux ont-ils actuellement connaissance des activités associatives à l'intérieur de leur hôpital ?

... de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), peuvent être aussi installées dans des hôpitaux ? Des comparaisons ont-elles pu être établies avec d'autres pays européens, afin notamment d'apprécier le risque éventuel de pénaliser les équipes françaises ? Enfin, les directeurs d'hôpitaux ont-ils actuellement connaissance des activités associatives à l'intérieur de leur hôpital ?

a souhaité revenir sur la proposition des fondations, alors qu'il existe actuellement une mode dans les CHU où, lorsqu'un médecin part à la retraite, il est mis en place un système d'institut à l'intérieur même de l'hôpital, avec des fonds publics et privés. Elle a exprimé sa crainte que l'idée de fondation puisse, à terme, créer des instituts plus lourds et plus complexes.

a souhaité revenir sur la proposition des fondations, alors qu'il existe actuellement une mode dans les CHU où, lorsqu'un médecin part à la retraite, il est mis en place un système d'institut à l'intérieur même de l'hôpital, avec des fonds publics et privés. Elle a exprimé sa crainte que l'idée de fondation puisse, à terme, créer des instituts plus lourds et plus complexes.

a indiqué que l'amendement n° 674 vise, d'une part, à évaluer en toute transparence le coût des laboratoires de recherche au sein de l'hôpital, d'autre part, à faire des conventions hospitalo-universitaires de véritables instruments de pilotage stratégique. Cet amendement entend répondre aux questions soulevées, lors d'une précédente réunion, par certains commissaires à propos des laboratoires de recherche présents à l'intérieur de l'hôpital. En outre, il corrobore les conclusions de la commission Marescaux présentées la veille au Prési...

a proposé que le responsable du comité d'éthique de l'hôpital siège également au directoire.

a estimé que cet article additionnel renforce le lien entre l'hôpital et la recherche. Elle a cependant regretté que son premier volet ne fasse référence qu'à la seule recherche biomédicale, ce qui lui paraît trop restrictif.

Madame la ministre, je vous poserai quatre questions rapides, révélatrices d’autant de facettes de l’hôpital. Vous connaissez les inquiétudes des patients souffrant de maladies dites orphelines. Quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre afin que l’hôpital prenne mieux en charge les pathologies rares ? En matière de recherche et de thérapies, à l’heure où les découvertes sur les cellules-souches se succèdent, la France est confrontée à un paradoxe, puisque le sang de cordon ombilical y es...

Monsieur le ministre, je vous félicite également de cette initiative. En la matière, des dispositions spécifiques ont été prises pour Paris et la région parisienne, qui comptent une cinquantaine d'hôpitaux, car le taux de consommation des génériques y a été jugé insuffisant. Or, les patients qui sortent de l'hôpital, qu'il relève ou non de l'AP-HP, munis d'une ordonnance se rendent dans leurs pharmacies de quartier pour obtenir les médicaments prescrits. Souvent, dans le cas de maladie grave, ils ne peuvent trouver les médicaments génériques. Je pense qu'il faut tenir compte de la situation des villes qui disposent d'un secteur hospitalier important

Monsieur le ministre, eu égard à l'observation que je viens de faire, ne pourriez-vous pas mentionner explicitement dans ce sous-amendement qu'il est tenu compte de la couverture hospitalière selon les zones géographiques ? En général, je le répète, les médicaments prescrits à l'hôpital ne sont pas des génériques, ce qui fait baisser le taux de consommation de ces derniers.

... fragile. Le déficit de la branche maladie était de 11, 6 milliards d'euros en 2004. Il ne devrait pas en 2007 dépasser la barre des 4 milliards d'euros, grâce à la maîtrise médicalisée des soins de ville, des dépenses de médicaments et des indemnités journalières. Sans doute, monsieur le ministre délégué, auriez-vous fait mieux encore si nous avions dès le départ engagé une réflexion forte sur l'hôpital ; car, à vrai dire, nous savons tous ici que c'est l'hôpital qui coûte cher à la sécurité sociale. Cela étant, pour la première fois depuis sa création en 1997, l'ONDAM des soins de ville a pu être respecté grâce à l'implication de tous les acteurs de santé, notamment des médecins généralistes. Cela constitue un réel progrès. Pour autant, des efforts restent à accomplir. Il n'est pas normal que ...

...vernement dans sa politique de prise en charge des personnes en situation de dépendance. Je voudrais insister sur un point qui me tient particulièrement à coeur. Dans les années soixante-dix, les grandes municipalités ont construit des hôpitaux comme on construisait des piscines et nous subissons maintenant les conséquences de cette politique, d'autant plus qu'avec les progrès de la technique l'hôpital doit bien évidemment être « reformaté ». C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de reconvertir certains hôpitaux de soins sur tout le territoire en établissements de soins de suite et de réadaptation ou en établissements destinés à prendre en charge la dépendance ou d'autres pathologies, ou bien encore qu'il y ait à l'intérieur d'un même hôpital une prise en charge médico-médicale et une...

...t à dépasser une norme, cela ne se voyait pas. Mais, dans le cadre d'une grosse structure, comme L'AP-HP, cela avait tendance à engendrer un dysfonctionnement de l'ensemble du dispositif. Quoi qu'il en soit, je regrette que des initiatives n'aient pas été prises auparavant pour modifier le système de tarification, car le point ISA et le budget global combinés entraînent un dysfonctionnement de l'hôpital.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre l'attention sur la place de la toxicomanie au sein de l'hôpital public. Aujourd'hui, l'environnement médical et paramédical paraît opposé, en tout cas réticent, à la mise en place au sein de l'hôpital public des centres spécialisés dans les soins pour toxicomanes. J'en veux pour preuve le difficile maintien du centre Monte-Cristo dans l'hôpital européen Georges-Pompidou. Ce centre a été mis en oeuvre en 1994 par Mme Simone Veil, alors ministre de la santé, q...

...onal des dépenses de santé ambitieux, qu'une mise en oeuvre dynamique de la réforme peut nous permettre d'atteindre. Il est donc urgent de prendre un certain nombre de mesures dans les meilleures conditions. Permettez-moi, dans le cadre de ce débat, d'insister plus particulièrement sur trois d'entre elles : le dossier médical partagé, ou DMP, la gouvernance du système et, enfin, la réforme de l'hôpital. Le dossier médical partagé est un outil essentiel de la réforme, pour trois raisons : d'abord, parce que le Gouvernement en a une vision ambitieuse et très globale ; ensuite, parce qu'il s'accompagnera de toutes les garanties indispensables ; enfin, parce que le DMP est un outil privilégié pour éviter les actes redondants et pour que les médecins aient une meilleure connaissance des traitements...

...t de mettre en place rapidement des produits performants. Cependant, de nombreux professionnels de santé, notamment ceux qui exercent en milieu hospitalier, ne sont ni équipés d'un micro-ordinateur personnel ni n'ont accès à Internet. Ainsi, ils ne pourront pas faire vivre le DMP. Dans cet esprit, il convient de réfléchir à l'utilisation d'une partie des crédits destinés à la modernisation de l'hôpital ou de ceux qui sont affectés aux budgets hospitaliers pour financer ce type d'équipements. En effet, si l'on veut permettre aux médecins hospitaliers d'accéder dans des conditions normales au DMP et de travailler sur cet outil dans une optique de qualité des soins, un tel investissement me semble nécessaire, d'autant que l'accès au DMP conditionne le remboursement de la consultation au patient, c...

... l'assurance maladie, que tous les professionnels de santé soient associés à toutes les étapes du processus de réforme. Ainsi, une politique conventionnelle dynamique serait à même de rendre une visibilité à leur avenir professionnel. Dans cette optique, il est très important que nous réussissions à parvenir à la signature d'une convention en 2005. En troisième lieu, j'aborderai la question de l'hôpital. Comme vous l'avez décidé, monsieur le ministre, la réforme de la gouvernance de l'hôpital sera mise en oeuvre par ordonnance et elle viendra utilement compléter les mesures d'investissement et de financement qui sont développées par le plan « Hôpital 2007 ». Tout d'abord, le plan « Hôpital 2007 » constitue une relance sans précédent de l'investissement hospitalier. Ensuite, la réforme de la t...

... d'hospitaliser les patients à temps complet plutôt que de les traiter en ambulatoire ou en hospitalisation à domicile. Ainsi, monsieur le ministre, cette nouvelle tarification va nécessairement engendrer une réaffectation des lits hospitaliers et va mettre en évidence le véritable taux d'occupation des lits. Une approche conjointe et coordonnée de la politique budgétaire de fonctionnement de l'hôpital - c'est la problématique de la tarification - et de la politique d'investissement - c'est le plan « Hôpital 2007 » - me paraît donc nécessaire. En effet, sans cette coordination, on peut imaginer que des services seront réorganisés dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », alors que, dans le même temps, la nouvelle politique de tarification impliquera une redistribution entre les prises en charge h...