Interventions sur "logement" de Martial Bourquin

Le réel problème, c'est le relogement qui, parfois, ne peut intervenir immédiatement dans les zones tendues. En outre, les logements indignes se trouvent souvent en centre-ville, qui parfois n'a pas été réhabilité depuis un demi-siècle. Je suis étonné des statistiques de l'Insee données par notre rapporteur sur les grandes métropoles. Certaines villes moyennes rencontrent de graves problèmes. Ce qui est arrivé à Marseille peut se pro...

J’ajoute un argument au propos que vient de tenir Victorin Lurel. Le Sénat a pris position en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Nous savons très bien que la vacance pour cause de logement vétuste se produit souvent dans ces territoires. C’est pourquoi il faut que les actifs carbone soient complètement affectés à l’ANAH, afin que celle-ci puisse véritablement être opérationnelle, pour participer à cette revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. C’est la raison pour laquelle nous voterons l’amendement n° I-677 rectifié. Monsieur le secrétaire d’État, les actifs carbone ...

...s l'ANAH va être mise à contribution avec les opérations de revalorisation des centres-villes. Où sont les 5 milliards prévus pour les opérations dans les centres-villes et centres-bourgs ? Je n'arrive pas à les trouver. Il faut démêler dans ce budget ce qui relève de l'effet d'annonce et de la réalité des chiffres. Il y a une immense inquiétude dans le secteur du bâtiment : les constructions de logements baissent très sensiblement, alors que le secteur reprenait tout juste du souffle. On risque de mettre en difficulté cette filière française. On voit que la part mise à la vente avant le début des travaux explose : si elle était en moyenne de 20 % auparavant, aujourd'hui elle monte jusqu'à 50 %, voire 70 % avant de commencer les travaux. Par exemple, où en est l'idée de la baisse de la TVA sur le...

...lente sur ce texte. Il comporte de réelles avancées, faisant suite à l’adoption par le Sénat de la proposition de loi que Rémy Pointereau et moi-même avions élaborée, notamment en ce qui concerne les CDAC, ces machines à dire « oui » qui ont complètement déstructuré nos centres-villes. Cependant, le secteur du bâtiment est très inquiet de toutes les mesures que prend le Gouvernement en matière de logement : disparition de l’APL accession, zonages du dispositif Pinel, et surtout contre-réforme du secteur HLM risquant de mettre vraiment en difficulté les entreprises du bâtiment. Je ne force pas le trait en disant cela. La Fédération française du bâtiment a demandé à nous rencontrer. La construction de logements sociaux connaît une baisse très sensible, l’accession à la propriété est en plus grande ...

...à l’ordre du jour et en lançant un plan. Néanmoins, celui-ci ne concerne pas tous les territoires, tous les centres-villes et centres-bourgs en difficulté. Il existe aussi une autre façon de concevoir les choses : on peut faire du structurant, c’est-à-dire essayer de comprendre ce qu’il se passe et mettre en place d’autres paradigmes, une autre culture. Les causes du problème sont multiples. Le logement est délabré. Nous avons de grosses difficultés dans les centres-villes, avec une paupérisation et une fuite des services publics, parfois organisés par l’État. Surtout, nous connaissons un changement des flux commerciaux, qui ont gagné la périphérie. L’étalement urbain a été poussé à son paroxysme. S’y ajoute, désormais, le e-commerce. Ces différents éléments forment un cocktail destructeur po...

...elles, qu’elle offre une réponse adaptée à la situation. Dans certains cas, cette exonération a débouché sur une concurrence terrible en centre-ville. L’exonération de CDAC peut donc être une fausse bonne idée. Ouvrir et sans contrôle le centre-ville aux centres commerciaux et aux grandes surfaces est très dangereux. Cette idée a été très fortement contestée par la conférence de consensus sur le logement qui s’est tenue ici même, au Sénat. Le risque est grand que les nouvelles implantations détruisent le commerce indépendant sans que nous puissions rien y faire. Au contraire, le passage en CDAC, c’est un dossier, un vote et un projet. Mieux vaut que les implantations de grandes surfaces, qui peuvent mettre en danger toute une partie du tissu indépendant du centre-ville, soient examinées en CDAC,...

Cet amendement, dont le texte reprend un dispositif de la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, vise à permettre le retour sur le marché du logement des milliers de locaux inhabités en étages de commerce dans de nombreux centres-villes. Deux mesures générales sont ainsi proposées : l’interdiction des baux « tout immeuble » et l’interdiction de condamner les issues aux étages. Elles sont complétées par deux mesures réservées aux périmètres ORT, et la constatation automatique de l’abandon manifeste d’une partie d’immeuble en cas de condamnatio...

Ensuite, Mme la rapporteur avance un argument qui est juste : lorsque le nombre de logements aura augmenté, les loyers baisseront. Certes, mais ce sera aux calendes grecques.

À Paris, et ailleurs avec la situation du logement telle qu’elle est un peu partout en France, on n’est pas près de voir ça ! Enfin, la hausse des loyers telle qu’elle se pratique à Paris, à Lille et dans plusieurs grandes villes est confiscatoire, pour reprendre ce mot employé précédemment, pour les salariés et pour les familles. Cette situation ne peut pas durer ! Il faut qu’à un moment donné – et M. le ministre a indiqué qu’il formera un pour...

...a même chose qu’avec le code du travail : précariser progressivement. Alors que le locataire doit partir au terme du contrat, le propriétaire peut multiplier les baux locatifs. La situation est donc complètement déséquilibrée. Comme le soulignait Marie-Noëlle Lienemann, il y avait certainement d’autres solutions pour répondre aux besoins conjoncturels. Mais il ne faut en aucun cas précariser le logement social.

...tion du rôle du maire et de la nature de l’avis qu’il émet est essentielle. On va nous demander la raison pour laquelle on n’a pas demandé plus tôt un avis conforme du maire. C’est simplement parce que la situation était différente autrefois : les APL n’avaient pas baissé de 11 euros à cause de leur non-réévaluation et il y avait encore l’APL accession. En outre, on ne cherchait pas à vendre des logements sociaux pour financer le secteur du logement social.

Il s’agit d’un changement considérable. Les logements vendus deviendront-ils des copropriétés dégradées ? Le maire et son conseil municipal ont un avis sur le sujet. C’est pourquoi il ne sert à rien de comparer les situations dans le temps. On entre dans une période nouvelle où le dispositif de financement du logement social connaît une déstabilisation profonde. Dans ces conditions, le maire et son conseil municipal doivent évidemment jouer un rôl...

Si c’est pour faire pire… Vous déglinguez le logement social !

Cet article du projet de loi supprime l’avis des domaines sur le prix de vente des logements sociaux. Je dois avouer que tous ceux qui, parmi nous, sont ou ont été élus locaux restent pantois devant une telle décision. L’évaluation des domaines sert de référence ; c’est un cadre et une garantie de transparence pour les locataires accédant à la propriété. Supprimer cette régulation, c’est s’exposer à la spéculation et donc à une hausse des prix que l’évaluation des domaines est justemen...

Sur cet article comme sur les précédents, il faut bien se souvenir que la vente d’HLM à des particuliers a toujours existé. C’est une bonne chose : cela permet de rénover et de renouveler le logement social. Cela s’est toujours fait dans le consensus, en recueillant l’avis des maires et des conseils municipaux. En revanche, nous allons désormais avoir affaire à de la vente en bloc, impliquant des sociétés privées. La vente en bloc, c’est une faute ! Tout d’abord, il ne faut jamais oublier que le logement social appartient aux Français. C’est leur patrimoine. Ce sont les Français qui ont fin...

Je lisais à l’instant le communiqué du Conseil de l’Europe qui épinglait la France sur cette question, pointant la baisse très sensible du nombre de logements adaptés pour les handicapés en France. Or nous avons déjà un tel retard ! Je prends l’exemple de ma commune, qui compte 38 % de logements sociaux.

Il nous manque énormément de logements pour les personnes handicapées et pour les personnes âgées. En retenant un seuil de 10 %, on va automatiquement faire baisser le nombre de logements adaptés. Il y avait une façon plus innovante d’aborder le problème des mètres carrés qu’a signalé M. le ministre : faire confiance aux architectes. Travaillons avec eux pour qu’ils fassent en sorte que ces mètres carrés soient mieux utilisés ! On a...

Il ne faut pas que le nombre de logements construits baisse et la construction doit rester de qualité.

...vitalisation des centres-bourgs prévoyait une densification des centres-villes ; certaines communes s'y refusent. La loi SRU est entrée dans les moeurs, mais certaines communes continuent à faire du lotissement. Certes, il est parfois impossible de l'appliquer ; cela doit être constaté par le préfet, et donner lieu à une dérogation. Attention au transfert sur les communes qui ont déjà beaucoup de logements sociaux.

La commission des finances nous a alertés sur le fait que le dispositif initial n’était peut-être pas conforme au droit européen. Avec Rémy Pointereau, nous avons revu notre copie en rédigeant un amendement qui vise à ouvrir le bénéfice du taux réduit de TVA de 10 % aux opérations mixtes de logement social et intermédiaire. Nous avons donc retiré du champ de notre dispositif les logements purement privés, comme cela était demandé. Dès lors, les opérations concernées doivent se situer dans un périmètre « OSER » et s’insérer dans un ensemble immobilier comprenant au minimum, en surface, 15 % de logements sociaux. Il s’agit notamment d’ouvrir le champ du dispositif de défiscalisation des inve...