Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "logement" de Martial Bourquin
60 interventions trouvées.
...onsacrez à la réussite éducative et au soutien aux associations. Les quartiers sensibles en ont besoin. La péréquation a un rôle important, mais pensez aux territoires industriels qui ont perdu la taxe professionnelle et sont ponctionnés au titre du FPIC ! C'est un drame, car la crise amenuise déjà les recettes... L'Anru a beaucoup démoli, et c'est très bien, mais il faut reconstruire, et de bons logements. Or l'Anru et la Foncière, interrogées, répondent qu'elles dépendent des crédits qu'on leur donne et que la reconstruction n'est pas aussi rapide que la démolition. Il existe, enfin, des quartiers en dehors des zones d'intervention de l'Anru qui ont besoin d'aide eux aussi. Ils n'ont eu aucun crédit pour l'amélioration de l'habitat. Faisons en sorte que tous les quartiers d'habitat social reçoiv...
... une avancée considérable. On règle, en partie, la question essentielle du foncier. La réalité, c'est qu'il y a 50 % de prêts locatifs sociaux (PLS) au maximum! L'urgence est là, n'attendons pas les faits divers pour réagir. Le rapport de la Capeb prévoit pour 2013 une année noire pour le bâtiment alors même que des dizaines de milliers d'emplois non délocalisables sont en jeu. On a besoin de logements mieux isolés pour réduire les émissions de CO2 et faire baisser les charges, qui dépassent parfois le loyer. Le retour de la croissance passe par les travaux du bâtiment !
...s de tous territoires. La mise en œuvre des mesures contenues dans ce texte amènera un changement de vie pour beaucoup de nos concitoyens. Il est important que la majorité du Sénat ait fait de la discussion de ce projet de loi une priorité. Même si le recours à la procédure accélérée est contesté par certains, nous avons besoin d’un calendrier dense, à la hauteur des enjeux liés à la question du logement social, d’autant que le traitement de celle-ci a connu des échecs répétés. Mes chers collègues, il y a deux urgences : une urgence sociale et une urgence économique. En ce qui concerne l’urgence sociale, nous ne sommes pas dans le symbole politique. La France qui souffre attend avec la plus grande impatience des mesures efficaces, rapides et justes. À cet égard, permettez-moi de rappeler quelq...
...s artisans, à nos entrepreneurs du bâtiment, qui offrent des emplois non délocalisables. Eu égard aux besoins immenses des mal-logés, aux difficultés majeures que rencontre le secteur du bâtiment et à la situation générale que connaît notre pays sur le front du chômage, nous devons ouvrir des perspectives, donner de l’espoir et, surtout, de l’espace, en mettant rapidement en chantier de nouveaux logements. Je me souviens des débats extrêmement longs que nous avons eus dans cette assemblée, notamment en commission, à propos de la majoration de 30 % des droits à construire.
La proposition que nous fait aujourd'hui le Gouvernement avait été débattue à cette occasion. J’ai l’impression que, en fait, nous discutons de la question du logement depuis des mois !
Certains d’entre eux ont déjà été discutés lors de précédents débats parlementaires. Nous revenons ici sur la question essentielle du foncier. À cet égard, la volonté de l’État de vendre ou de céder gratuitement des terrains à des collectivités en vue de la construction de logements sociaux est intéressante. Le maire d’Antibes, qui s’était farouchement opposé à la loi SRU, reconnaît aujourd'hui dans Le Monde que son dispositif a constitué un levier extraordinaire pour dynamiser le logement social dans toutes les villes.
...t des terrains. En effet, au cœur de la ville dont je suis le maire, RFF possède plusieurs hectares de terrains en friche, qu’il entendait vendre à un prix plus de dix fois supérieur à l’estimation réalisée par France Domaines, afin de combler son déficit. On constate cette situation dans de nombreuses autres villes. Or de tels terrains ont une importance stratégique au regard de la production de logements sociaux.
C’est pourquoi nous voterons contre la motion tendant à opposer la question préalable. Nous entendons au contraire que le texte du Gouvernement, amendé sur plusieurs points par la commission, soit voté, pour que puisse être très rapidement mise en place une véritable politique du logement. Mes chers collègues, nous le devons aux très nombreux mal-logés que compte notre pays, à tous ces ouvriers et ces employés qui consacrent une grande partie de leur salaire à leur loyer, leur pouvoir d’achat se trouvant dès lors lourdement amputé. Face à un bilan aussi catastrophique, n’y a-t-il pas urgence ? Ne faut-il pas, à un moment donné, prendre le problème à bras-le-corps ? C’est ce que n...
... L'accouchement au forceps des communautés de communes ne marche pas et il faudrait des schémas directeurs de l'aménagement du territoire dans chaque espace, rural ou urbain. Quand au retrait des services publics, il importe de ne pas mettre les élus devant le fait accompli, mais d'avoir un débat préalable. Avec la mise en place des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la concertation s'est trouvée remontée au niveau régional. Celles-ci n'ont plus de rôle de conseil aux élus ruraux, et n'agissent plus comme des facilitateurs de projets. L'ingénierie territoriale fait défaut. Notre collègue Anne-Marie Escoffier, avant de devenir ministre, a terminé sa mission d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et son rem...
... L'accouchement au forceps des communautés de communes ne marche pas et il faudrait des schémas directeurs de l'aménagement du territoire dans chaque espace, rural ou urbain. Quand au retrait des services publics, il importe de ne pas mettre les élus devant le fait accompli, mais d'avoir un débat préalable. Avec la mise en place des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la concertation s'est trouvée remontée au niveau régional. Celles-ci n'ont plus de rôle de conseil aux élus ruraux, et n'agissent plus comme des facilitateurs de projets. L'ingénierie territoriale fait défaut. Notre collègue Anne-Marie Escoffier, avant de devenir ministre, a terminé sa mission d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et son rem...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention dans ce débat s’appuiera sur mon expérience de maire. Mon conseil municipal et moi-même menons une politique très incisive en termes de densification urbaine et de création de logements nouveaux. Ce n’est pas un projet de loi comme celui que vous nous présentez, monsieur le ministre, qui permettra de régler d’un coup de baguette magique, grâce à une recette supposée imparable, la question du mal-logement. Selon vous, la majoration de 30 % des droits à construire dynamiserait l’industrie du bâtiment, permettrait d’augmenter spectaculairement le nombre de logements et conduirait...
Sur cet espace, de 300 à 400 logements pourraient sortir de terre très rapidement. Une partie des logements démolis dans le cadre des opérations de l’ANRU pourraient être reconstruits sur ce site. La négociation avec RFF dure depuis plusieurs années : le prix demandé est passé de 90 euros le mètre carré à 50, puis à 25, pour des terrains évalués à 8 euros le mètre carré par France Domaine… On se croirait dans La vérité si je mens ...
L’augmentation du volume de construction est certes une nécessité, mais elle n’aura de sens que si elle s’inscrit dans une démarche plus globale d’équilibre entre les habitations, les espaces publics et les services publics, attendus fort logiquement par la nouvelle population accueillie. Une ville est un ensemble complexe, vivant. Penser le logement isolément, sans prendre en considération les autres paramètres, est une erreur ; il doit être pensé dans sa globalité. Au total, ce texte conjoncturel et dangereux fait la part belle à la dérégulation et ouvrira de nouveaux espaces de spéculation. Surtout, il oublie l’essentiel : le bien-être des habitants, auquel il nous incombe, en tant qu’élus, de veiller. L’aspect quantitatif a bien sûr son ...
Ne confondons pas le PLU, qui est un véritable outil de projet urbain, avec un simple règlement dont il revêt in fine la forme. Le PLU intègre en effet, dans le cadre du SCOT, l'ensemble des préoccupations du projet de ville, au premier rang desquelles les questions du logement social ou de densité urbaine. Je crains que le texte qui nous est soumis n'accroisse encore le nombre des recours. Enfin, il existe un grand nombre de terrains de l'État ou de Réseau ferré de France (RFF) laissés en friche depuis des décennies alors qu'ils constitueraient des réserves extraordinaires pour la construction de logements. Il serait logique qu'ils soient cédés à l'euro symbolique pou...
Si le logement est une cause nationale, pourquoi diminuer ses crédits de 27 % ? J'assistais hier à une réunion du comité de pilotage de l'ANRU. Après avoir beaucoup démoli, on ne reconstruit pas assez. Pourtant des terrains existent et leur prix n'est pas exorbitant - les offices HLM en sont d'ailleurs souvent propriétaires. Mais le comité d'engagement n'obtient pas le feu vert du Gouvernement, parce qu'il n'y ...
Après les grandes grèves de 2009, provoquées par la vie chère et le problème du logement, quelle est la situation sociale outre-mer ? Les indicateurs sociaux s'y sont-ils améliorés ? Les engagements pris par le Gouvernement ont-ils été tenus ?
...es ! Essayons de trouver une solution qui soit conforme à la tradition de notre pays, qui comprend dix millions de locataires, mais aussi des personnes souhaitant accéder à la propriété. Or la suppression de l’exonération de la contribution sur les revenus locatifs, qui représente un manque à gagner de 340 millions d’euros par an pour les offices HLM, revient à empêcher la construction de 20 000 logements, comme l’affirmait Didier Guillaume voilà quelques instants.
M. Martial Bourquin. … et, surtout, ils nous empêcheraient de réunir les conditions nécessaires à la mise en place d’un vrai logement social de qualité dans notre pays.
...bilité, si elles souhaitent fidéliser leurs employés, de rendre plus attractifs les métiers concernés. Certaines d’entre elles – n’hésitons pas à le dire, puisque nous brisons les tabous – proposent des salaires insuffisants et des conditions de travail pénibles, recourent massivement à la précarité, n’assurent aucun tutorat ni aucune formation réelle, ne prennent pas en compte les difficultés de logement ou de transport. Et elles se plaignent ensuite de ne trouver personne ! La Fédération nationale des travaux publics a commencé à se pencher sur ce problème et a engagé, avec un certain succès, des mesures concrètes pour fidéliser ses employés. Nous devons encourager d’autres fédérations à suivre cet exemple. Dans quelque temps, nous aurons à débattre de la mise en œuvre de la TVA à 5, 5 % dans ...
...surée ne peut être que conjoncturelle. Les propositions du candidat Sarkozy en 2007 et la publication d’un récent rapport du Conseil d’analyse économique, le CAE, vont, en effet, dans le sens du développement du crédit hypothécaire. En septembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République, et dont l’objectif était de voir 70 % des Français devenir propriétaires de leur logement principal, déclarait : « En France, nous privilégions la garantie sur les personnes, ce qui conduit les établissements bancaires à écarter du marché du crédit tous ceux dont la situation professionnelle n’est pas assez stable pour assurer des revenus durables. Cette tradition n’est pas une fatalité. Il suffit de changer les règles prudentielles imposées aux banques, de simplifier le recours à l’h...
