Interventions sur "logement" de Martial Bourquin

... outil est indispensable au renouvellement urbain. Si on le réserve aux seuls secteurs tendus, nous ne pourrons pas rénover et requalifier nos centres-villes. Si l’on ajoute la suppression de l’APL accession pour les ménages modestes, cela fait beaucoup ! La Fédération française du bâtiment m’a fait part de ses vives inquiétudes ; il y a une baisse très sensible de la construction. La question du logement doit être posée dans d’autres termes.

...pas instaurer un moratoire lorsqu’un nombre trop important de grandes surfaces sont déjà implantées dans un secteur donné, avec pour conséquence une dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ? Il y a aussi des actions à mener avec les municipalités, les communautés de communes et les communautés d’agglomération, afin de lancer des opérations de revitalisation en matière de bâti, de logement, de services et d’équipements structurants dans les centres-villes et centres-bourgs. Le FISAC est un levier indispensable pour conduire ces politiques !

...liquée par les bailleurs. La méthode du Gouvernement pose problème, vraiment. Monsieur le ministre, appelez les choses par leur nom : ne parlez pas de réforme, mais de coupes claires ! Où est la réforme ? On retire 1, 7 milliard d’euros aux HLM, voilà tout ! La baisse des APL dans le parc public est imposée brutalement et appliquée sans concertation ni évaluation de son impact sur l’activité du logement social. J’ai rencontré voilà quelques jours les représentants du secteur ; j’ai rencontré aussi ceux de la Fédération française du bâtiment, qui s’inquiètent vivement de cette coupe budgétaire. Sur quels critères la mesure est-elle prise ? On parle d’un effet inflationniste des aides au logement, de l’inefficacité de la politique du logement social : il y aurait des marges non réinvesties… Rap...

Objectivement, le budget qui nous a été présenté sur le logement est un bon budget. Nous avons eu droit à des réponses claires de la ministre du logement, qui a très bien défendu son budget. Mais le prochain budget risque d'être moins positif, si le candidat de la droite est élu. Le programme de M. Fillon prévoit des économies de 7,5 milliards d'euros sur cette mission, dès la première année. Il prévoit également un rehaussement de loyers de certains locataire...

Je partage les conclusions de la rapporteure. Sur le bâti, les programmes de rénovations urbaines sont un succès. Il faut cependant veiller lors d'opérations de démolition à ce que le relogement soit adapté aux ressources et besoins des locataires. Il ne faut pas se limiter à la réhabilitation du bâti, la gestion urbaine de proximité doit également accompagner ces politiques de la ville. En matière économique, je voudrais souligner le rôle des missions locales et rappeler l'importance des clauses d'insertion professionnelle. Les habitants doivent être directement intéressés au PNRU via...

Soyons clairs : aujourd’hui, les outils existent pour mener des politiques de développement rural. La question du logement ne peut être envisagée, comme vient de le faire l’un de nos collègues, en l’isolant de celles des services, des commerces de proximité, de l’accès au très haut débit, laquelle revêt désormais une grande acuité au regard du développement du monde rural. Les problématiques doivent être appréhendées de manière globale. Faites attention, mes chers collègues, à ne pas accélérer encore la disparition ...

Le groupe socialiste soutiendra, bien sûr, la demande d’habilitation. On voit bien que la question centrale de notre débat est la garantie de l’équité territoriale et le soutien aux secteurs en tension. Il faudra parvenir à une solution équilibrée sur ces points dans les textes qui nous seront transmis. Mon collègue Philippe Dallier le disait à l’instant, il faut soutenir la construction de logements à côté des entreprises. Évidemment ! S’agissant des zones industrielles, on a beaucoup parlé des métropoles et de la ruralité. Mais les villes moyennes sont souvent situées à côté d’entreprises. Les logements y sont souvent vétustes, avec un taux de vacance incroyablement élevé. Dans ces endroits, il faut mener des politiques de réhabilitation à partir du triptyque « démolir-reconstruire-bâtir »...

...calisation. Dans la politique de la ville actuellement conduite, on renforce significativement les moyens donnés aux associations. Après 50 millions d'euros débloqués en 2015, ce sont 131 millions d'euros, tous ministères confondus, dont 77 pour le ministère de la ville. Cette évolution est très importante. Plusieurs collègues ont mis en exergue que la politique de la ville, ce n'est pas que le logement et elle va bien au-delà des crédits de l'ANRU. Cette politique agit sur la citoyenneté et dans beaucoup d'autres domaines. Même si le logement est important, il faut parfois recomposer la ville en modifiant la densité des quartiers. Il importe d'agir sur l'humain en même temps ! Faute de quoi, cette politique est inefficace ! Plusieurs actions peuvent s'avérer pertinentes. Les jeunes connaissent...

...ôt pour la transition énergétique, la simplification et l'élargissement du PTZ, la libération de terrains d'État gelés pendant plusieurs décennies... Cela va mieux en le disant ! Ajoutons les 70 mesures de simplification pour notamment lever les blocages liés à la contestation de permis de construire. La pénalisation par la loi SRU des maires qui ne remplissent pas leurs obligations en matière de logement social : très bien !

Et que dire des dispositions fiscales en faveur des maires bâtisseurs... 200 logements sont en construction dans ma commune. Entre l'aide à la pierre et l'APL, ma préférence va à l'aide à la pierre. Je ne pense pas qu'un millionnaire doive bénéficier de prestations sociales en matière de logement ; dans ma commune, le prix de la restauration scolaire dépend du revenu des parents.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je pense que l’amendement de M. Dantec vise à faire la chasse aux passoires énergétiques dans le secteur privé. Il faut savoir que, dans les centres-villes, beaucoup de logements sont des passoires énergétiques – les audits que nous réalisons le montrent. Souvent, les personnes qui louent ces logements sont peu fortunées. Or elles se retrouvent avec des notes de chauffage et parfois des charges plus importantes que le loyer !

L’amendement de M. Dantec a le mérite de lutter contre ce phénomène. Dès lors que sa rédaction vient d’être rectifiée de manière à en conditionner l’application à la « mise à disposition des outils financiers adéquats », en quoi serait-il gênant que le Parlement le vote ? Son adoption permettrait la mise aux normes des logements concernés et la création de nombreux emplois dans le secteur du bâtiment. Nous montrerions aussi que nous sommes à l’écoute de nos concitoyens, qui ont parfois des surprises terribles au bout de quelques mois, surtout dans les départements comme le mien, où l’hiver peut être assez froid. Au reste, le dispositif retient l’horizon de 2030 ! Je pense vraiment que l’on ne devrait pas perdre trop de...

...ici le problème classique des difficultés d'application de la loi et on constate ici tout l'intérêt d'avoir mis en place la commission présidée par Thierry Repentin. Dans la ville dont je suis maire, nous sommes confrontés au coût très élevé de la dépollution des dépôts cessibles par RFF, qui peut atteindre le triple du prix de cession. Cet espace pourrait permettre de créer très rapidement 300 logements, mais le coût de la dépollution est un véritable obstacle et nous avons besoin de soutiens pour trouver un compromis acceptable. Le foncier est une question vitale et concrète et je souhaite vous interroger sur les solutions envisageables pour régler ces problèmes de dépollution.

Je voudrais vous féliciter pour votre budget, qui est en hausse pour la deuxième année consécutive avec un plan exceptionnel de mesures fiscales pour le logement. Nous avons connu une crise immobilière avec une bulle spéculative sans précédent, qui a engendré une crise économique elle-même inédite. Il nous faut construire une politique du logement sur de nouvelles bases et comprendre d'où viennent les blocages. Vous avez évoqué votre volonté de libérer du foncier : j'ai le cas dans ma commune d'un terrain de plusieurs hectares appartenant à Réseau Ferré d...

Rappelons-nous les engagements du Premier ministre et de la ministre du logement devant les maires de France sur la position adoptée par le Sénat en la matière. Quand bien même certains députés s'y opposeraient, soyons unis pour défendre l'arbitrage que nous soutenons en qualité de représentants des collectivités territoriales! Et n'oublions pas que l'intercommunalité, quand elle est choisie, est plus forte ! L'intervention de nos rapporteurs a souligné l'importance du logem...

Cet amendement a trait aux contrats de location. Il vise à préciser le champ des logements ne relevant pas du dispositif de la garantie universelle des loyers. Ainsi en seraient exclus les logements des organismes d’HLM et des sociétés d’économie mixte de logement social. À ce titre, seraient notamment hors du champ de la garantie les logements intermédiaires gérés par les organismes d’HLM. De même, les logements appartenant à des organismes participant à la politique sociale du loge...

...e quasi-unanimité, toutes tendances politiques confondues, ce qui prouve que ce n’est pas un problème droite contre gauche, contrairement à ce que l’on a prétendu dans la discussion. C’est plutôt une conception de la gestion du bloc communal qui est en jeu ici. En tant que maire d’une commune membre d’une communauté d’agglomération, en tant que maire aménageur, en tant que maire construisant des logements sociaux – 38% dans ma commune et 1 000 logements supplémentaires en dix ans-, je constate tous les jours les dégâts occasionnés par le mal-logement, mais, dans le même temps, je partage les réticences des élus sur cette question. Serions-nous de meilleurs aménageurs en votant cette disposition telle qu’elle est et telle que nous la lègue l'Assemblée nationale ? Je ne crois pas que nous puission...

... chance d’avoir en la personne de la ministre un interlocuteur ouvert, qui a accepté des points de vue différents des siens et qui a essayé de trouver des compromis. Nous avons eu, de même, la chance d'avoir un rapporteur ouvert, soucieux de promouvoir un équilibre entre un aménagement volontaire par les intercommunalités et la nécessité de s’appuyer sur des maires dans cette lutte contre le mal-logement, pour l'aménagement du territoire, pour des territoires durables ! En commission, nous avons voté l'amendement présenté par M. le rapporteur prévoyant une minorité de blocage au sein des intercommunalités – 25% des communes membres représentant au moins 10 % de la population administrée - : il s'agit d'un excellent compromis. Oui, chers collègues, excellent ! Je l'ai présenté moi-même au congrè...

Le rapporteur a légitimement mis en exergue trois points forts du texte, à commencer par la PIL. Une clarification, notamment des procédures d'urgence, s'impose pour réduire le stock de logements en attente que nous avons accumulé à cause des recours, des problèmes d'urbanisme et des modifications de ZPPAUP. Un exemple parmi d'autres. Je veux construire un éco-quartier de 100 habitations à Audincourt. Eh bien, le projet est reporté d'un an et demi, voire deux ans, parce qu'on a découvert 2 000 chauves-souris en raison des obligations du Grenelle II. Pourtant, le projet est situé à 10 mèt...

Il ressort tout d'abord des propos de notre rapporteur que le malus ne touchera pas les ménages précaires. Ensuite, contrairement à ce qui a été avancé par Jean-Claude Lenoir, on ne créera pas un nouvel organisme. Environ 10 % des sommes collectées iront à la gestion. Nous examinerons en juin une nouvelle loi sur le logement, qui traitera de la rénovation thermique. Enfin, pour avoir participé à l'élaboration de la loi Nome, je puis, avec Roland Courteau, vous assurer que, comme élément de complexité et d'explosion des factures, on n'a pas fait mieux ! Puis la commission passe à l'examen des amendements.