Interventions sur "l’éducation" de Max Brisson

... centralisé a produit et produit plus d’inégalités que ceux des pays européens voisins. Avec toutes ses imperfections, que M. Bargeton s’est efforcé de recenser, ce texte essaie d’offrir une autre voie, pour 10 % d’établissements volontaires – quand vous avez dit que je voulais tout privatiser, tout brader. Il essaie d’offrir, dans le cadre d’un contrat avec la collectivité territoriale et avec l’éducation nationale, un peu de liberté, un peu moins de circulaires, un peu moins d’injonctions, un peu moins de copié-collé, et davantage de confiance pour les profs. Chers collègues de gauche, le système que vous défendez est, aujourd’hui, dans l’impasse. Il est en crise. Pour en avoir largement été les porteurs, vous êtes en grande partie responsables de la crise de notre école.

...plus nombreuses, en particulier en matière de sécurité. Voilà pourquoi le directeur doit disposer de l’autorité fonctionnelle. Il en a besoin pour dire, par exemple, que les portes de l’école doivent être fermées à dix-huit heures et que cette décision ne se discute pas, car c’est une mesure de sécurité. Cette autorité, fonctionnelle ou hiérarchique, est aujourd’hui exercée par un inspecteur de l’éducation nationale (IEN), qui, en zone rurale, est souvent à vingt-cinq, trente, voire quarante kilomètres de l’établissement et qui gère une vingtaine ou une trentaine d’écoles. Comme la loi Rilhac, l’article dont nous débattrons tout à l’heure est gage de proximité. D’ailleurs, le maire, les autres élus locaux et les parents pensent d’ores et déjà que le directeur de l’école dispose de l’autorité fonct...

Nous avons déjà beaucoup débattu du métier de directeur d’école. Monsieur le ministre, dans l’exposé des motifs de votre amendement de suppression de l’article 2, vous écrivez qu’un consensus aurait été trouvé. Cela a été vrai dans la navette pour aboutir à un accord sur la loi Rilhac, parce qu’il fallait bien avancer ! J’avais d’ailleurs le sentiment que l’administration de l’éducation nationale n’y était guère favorable. À preuve, le temps mis pour sortir les décrets : un an et trois mois, pour des choses aussi simples ! Mais, durant les débats, nous n’avons jamais caché que notre position était plutôt favorable à l’autorité hiérarchique et qu’il y avait un accord sur l’autorité fonctionnelle, pour en sortir. Nous sommes donc constants. Seul M. Bargeton, dont je salue les qu...

..., monsieur le ministre, qu’il existait de grandes inégalités selon les académies. Vous les traitez de manière un peu technocratique. Mais, derrière elles, il y a des élèves et des familles en souffrance confrontés à des inspecteurs qui, comme l’a très bien décrit Cédric Vial, vont bien au-delà de ce que le législateur a voulu. Il se passe exactement ce que nous avions craint. L’administration de l’éducation nationale fait une interprétation très restrictive du texte, parce qu’on lui a ouvert la porte. Je suis déçu, monsieur le ministre. Je savais qu’il n’y avait aucune chance que votre prédécesseur nous écoute lorsque l’on parlait de liberté d’enseignement. Je pensais que, compte tenu de ce que vous êtes et de votre passé, vous seriez ouvert à cette notion de liberté d’enseignement et que vous ente...

Selon moi, l’article 3 est très important. Ce contrat de mission figurait déjà dans un rapport que j’ai élaboré avec Françoise Laborde voilà quelques années. Il s’agissait même de l’une des mesures phares. Un tel contrat remet en cause le système très linéaire du barème et de l’ancienneté, critères sur lesquels repose une grande partie de la gestion des ressources humaines de l’éducation nationale, et qui ont pour conséquence que l’on nomme aujourd’hui les professeurs les moins formés, les moins chevronnés, les moins bien payés, les jeunes en somme, aux postes les plus difficiles. On assiste en conséquence à un turn-over extrêmement important, aussi bien dans les établissements difficiles que dans les territoires de grande ruralité. Autrement dit, on soumet clairement au bizutag...

... du monde, mais c’est un métier très particulier, un métier que moi qui ai travaillé comme professeur pendant de longues années, je n’aurais pas su exercer. Ces dernières années, on a regroupé de plus en plus de formations au nom d’un certain égalitarisme. Or on a constaté une sorte de corrélation entre la mise en place des IUFM puis des Inspé (instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation) et la dégradation des résultats de nos élèves pour ce qui concerne le « lire, écrire, compter », les savoirs fondamentaux. Dans les écoles normales, cher Bernard Fialaire, les maîtres, les instituteurs apprenaient avant tout le cœur de leur métier, c’est-à-dire qu’ils acquéraient les savoirs fondamentaux. Bien sûr, il faut que leur formation ait un lien avec l’université et la recherche. Mais ...

...une réelle pauvreté, des territoires touchés par des fermetures de classes et d’écoles. Stéphane Sautarel rappelait combien une fermeture de classe ou d’école pouvait être dramatique, compte tenu de l’éloignement de l’école dans laquelle l’élève est dorénavant obligé d’aller. Comme l’avait indiqué le président Lafon dans son rapport d’information rédigé avec Jean-Yves Roux, il est nécessaire que l’éducation nationale ait une approche différenciée. Vous me répondrez une fois encore, monsieur le ministre, que cela a déjà été fait, avec l’expérimentation des territoires éducatifs ruraux. Au travers des articles 8 et 9 de ce texte, nous voulons envoyer un message, celui de la nécessité d’une approche différenciée, d’un regard particulier. L’éducation nationale doit enfin prendre en compte la ruralité d...

Les débats sur l’éducation sont rares dans cet hémicycle, compte tenu de l’importance du champ réglementaire.

...e, nous mettions en avant la précarité institutionnelle que subissent les AESH et qui est indigne d’un grand pays comme le nôtre. Notre rapporteur spécial a posé la question centrale : comment mettre en place une politique globale et partenariale de la prise en charge de l’enfant en situation de handicap ? La réflexion sur le chef de filat est ouverte. À cet égard, nous pouvons nous demander si l’éducation nationale est la mieux placée pour assurer ce rôle compte tenu de ses compétences, de sa culture et de son organisation. En tout état de cause, c’est dans cet esprit que les concertations que vous évoquez, monsieur le ministre, doivent s’engager. L’absence d’articulation est une réelle faiblesse. Pour le girondin que je suis, l’hétérogénéité des situations d’un département à l’autre n’est pas a...

Tout d’abord, je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence. C’est la première fois que le ministre de l’agriculture est présent au banc pour le débat sur la mission « Enseignement scolaire ». Le prédécesseur du ministre de l’éducation nationale a connu des moments difficiles, se trouvant parfois dans l’incapacité de répondre à nos questions. Aussi votre présence est-elle un signal important pour le Sénat. Par ailleurs, monsieur le ministre de l’éducation nationale, je crois que nous avons tout intérêt à regarder ce qui se fait dans l’enseignement agricole en matière d’enseignements généraux. Au moment où vous envisagez de réf...

Le Sénat va marquer de son empreinte ce texte important, qui inscrit un droit à la protection contre le harcèlement scolaire au sein du livre Ier du code de l’éducation, et plus précisément dans l’article qui définit les missions de l’école et des établissements scolaires. La protection contre le harcèlement devient une mission confiée aux établissements, et en cela, ce texte est important. Mais après ? Ce n’est pas parce qu’on aura changé le code de l’éducation que les pratiques seront différentes. Ne nous payons pas de mots, mes chers collègues ! Ce ne sont p...

...ant, restent sur le bureau numérique du chef d’établissement, mais qui ne se traduisent pas dans la réalité. Essayons de comprendre ce qu’est la vie d’un établissement et, quand on est confronté à une réelle problématique, introduisons-la dans la réalité de cet établissement : une classe, un professeur qui enseigne, des disciplines et des programmes. Ne chargeons pas à l’excès le pauvre code de l’éducation, dont l’obésité commence à devenir préoccupante…

Il est actuellement possible de changer de mode d’instruction en cours d’année, conformément aux dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Toutefois, dans sa version issue de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui entrera en vigueur à la rentrée prochaine, les termes « de choix d’instruction » ont été retirés dudit article, ce qui revient à supprimer cette possibilité. Or il n’existe aucune raison d’interdire un changement en cours d’année, si le nouveau mode d’instruction convient mieux à...

Les contrôles diligentés par l’éducation nationale ne doivent pas concourir à aligner les progressions, les programmes, les supports et les méthodes scolaires des établissements privés hors contrat sur la pratique de l’éducation nationale. Les contrôles doivent bien porter sur les insuffisances de l’enseignement par rapport aux objectifs de l’instruction obligatoire et à l’acquisition progressive du socle commun de connaissances et de c...

...ubsidiarité et du respect des rôles des parents et de l’école en matière éducative, par la signature, entre l’établissement scolaire et les parents ou les représentants de l’enfant, d’une charte éducative de confiance. Cette disposition contribuerait à lutter contre les démarches séparatistes de certaines familles, dont les enfants sont inscrits à l’école. En effet, l’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose : « Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative. » Par ailleurs, aux termes de l’article L. 111-2, « l’État garantit le respect de la personnalité de l’enfant et de l’action éducative des fam...

En étant rattaché à l’article L. 442-1 du code de l’éducation, l’article 24 bis modifiait l’article 1er de la loi Debré de 1959 relative aux rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés en introduisant un dispositif qui concerne aussi les établissements publics. Si l’idée de favoriser une concertation de tous les acteurs de l’éducation autour d’objectifs de mixité sociale est louable, l’article 24 bis du projet de loi éta...

L’article L. 533-1 du code de l’éducation permet aux collectivités territoriales de faire bénéficier de mesures à caractère social tout enfant sans considération de l’organisation de l’établissement qu’il fréquente. Cet amendement précise que l’amélioration de la mixité sociale est un des objectifs de ces mesures. Il s’agit de mettre en conformité l’article L. 533-1 du code de l’éducation avec la nouvelle rédaction de l’article 24 bi...