Interventions sur "l’éducation" de Max Brisson

...e ses principes. Il acceptera que nous fassions preuve de la même constance et que nous nous cramponnions à l’excellente loi Gatel. Quant à Pierre Ouzoulias, je l’ai connu plus inspiré. §Il enjambe un peu l’histoire : entre Tocqueville et aujourd’hui, il y a eu quand même les totalitarismes. De Berlin à Moscou en passant par Pékin, tous ces régimes ont supprimé le droit fondamental des parents à l’éducation de leurs enfants. Dieu merci, nous vivons dans une société où l’on reconnaît aux parents des droits sur l’éducation de leurs enfants. Je l’ai souligné dans la discussion générale, par rapport à l’intérêt supérieur de l’enfant, ils ont des droits premiers et des droits ultimes parce que ce sont les parents !

Je suis attentif et sensible à ces arguments, mais un point me pose problème dans ce qu’a dit M. le rapporteur pour avis. Il a parlé d’écoles clandestines, tandis que je vous parle d’établissements privés hors contrat, lesquels sont bien visés par le projet de loi. Pour lutter contre les écoles clandestines, il y a déjà le code de l’éducation, parfaitement enrichi par la loi Gatel, qui a d’ores et déjà prévu les moyens adéquats. Mais, jusqu’à nouvel ordre, un établissement privé hors contrat n’est pas une école clandestine. S’il y a des dérives, encore une fois, vous avez les moyens de rescolariser les enfants… Qu’il faille lutter contre des écoles souterraines, clandestines, je n’en disconviens pas. Mais ne les appelez pas établiss...

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec Olivier Paccaud, car je pense que cet article part d’une bonne idée. Le ministre a raison : les enfants passent une grande partie de leur temps à l’école sous la responsabilité des maires et une autre sous celle de l’éducation nationale. Toutefois, si plusieurs groupes défendent ces amendements de suppression, c’est que se pose un problème de confiance. C’est une bonne idée, mais elle arrive trop tôt. Les choses ne sont pas mûres. Cet article pose la question des relations entre les collectivités et l’éducation nationale dans un contexte difficile. Il y a une peur – cela vous rappellera quelques souvenirs, monsieur l...

...pléter ce que vient de dire Annick Billon, je pense que nous avons progressé en un an, si l’on se réfère aux débats que nous avions eus dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. C’est la preuve que la maturation, les échanges et le dialogue nous permettent d’évoluer dans le bon sens. Nous avons créé un emploi de direction, dont il est fait mention dans le code de l’éducation, doté de compétences transférées par l’autorité académique. Le directeur d’école aura une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il pourra rester un pair parmi ses pairs pour piloter le projet pédagogique et aura les moyens d’assumer les fonctions d’organisation de l’école, en particulier avec ses partenaires. Cette proposition de loi pose un symbole. Il vous restera, monsieur le minist...

... à tous l’égalité des chances par le travail, par la motivation et par le mérite est venue charpenter l’image de l’école vectrice de l’ascenseur social. La promesse scolaire était alors non plus celle de l’instruction élémentaire pour tous, mais plutôt celle de l’égalité des chances, par le mérite tout d’abord, puis de plus en plus par la différenciation et l’adaptabilité. Ainsi est née en 1981 l’éducation prioritaire, chargée de corriger les maux de la société pour mieux parvenir à l’égalité des chances. Pourtant, quarante ans après sa création, force est de constater que l’éducation prioritaire n’a atteint ni son objectif de mixité ni, surtout, celui de limiter à 10 % les écarts de niveau entre les élèves des zones prioritaires et les autres. Au contraire, plus les élèves empruntent les voies du...

... comme des Marie-Louise dans les territoires les plus difficiles, la lassitude des plus chevronnés, témoignent de la perte d’attractivité d’un métier exceptionnel. Des signes d’espérance apparaissent. Le professeur que l’on pensait condamné par l’ordinateur retrouve sa place et l’école à distance nous rappelle ce que disait déjà Jules Ferry en 1879 : « Celui qui est maître du livre est maître de l’éducation. » Enseigner est un métier exigeant qui nécessite appétence, compétences et formation. Voilà ce que de nombreux parents ont découvert, ou redécouvert, lors du premier confinement. De plus, le professeur est en première ligne dans les territoires où chaque jour se livre un combat pour la laïcité, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour la raison face à l’obscurantisme et au complotis...

...t, le salaire ne fut jamais le seul critère de choix de ce métier, mais, comme l’a dit notre excellent rapporteur Jacques Grosperrin, on ne saurait sous-estimer le sentiment de déclassement social des professeurs de France. Ainsi, est-il acceptable que leur salaire net moyen soit inférieur de 1 000 euros au traitement moyen d’un fonctionnaire de catégorie A ne travaillant pas pour le ministère de l’éducation nationale ? Certes, on constate, ces dernières années, une réelle volonté de revalorisation. Je pense au protocole PPCR, pour lequel près de 400 millions d’euros sont inscrits au projet de budget pour 2020. Je pense également à la proportion plus grande de promotions à la hors classe, à la création d’une classe exceptionnelle ou encore aux heures supplémentaires défiscalisées. Je ne sous-estime ...

...rent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe. Chaque sortie, quelle qu’en soit la durée, nourrit un projet d’apprentissages. » J’en veux pour preuve l’interdiction faite aux élèves, depuis la loi de 2004, de porter des tenues et signes religieux ostensibles non seulement dans le bâtiment scolaire, mais aussi lors des sorties scolaires. L’application de cette loi par le ministre de l’éducation nationale le montre : les sorties scolaires sont bel et bien du temps scolaire. Elles doivent donc être neutres du point de vue des croyances religieuses. Deuxième interrogation : que signifie, justement, la neutralité du point de vue des croyances à l’école publique ? En la matière, le législateur s’est progressivement montré particulièrement strict. Ainsi le droit impose-t-il une neutralité r...

...ission, c’est que l’on a manqué de temps pour l’examiner. Or le moins qu’on puisse dire, c’est que cet après-midi, entre cette intervention et celle qui va suivre dans la discussion générale, M. Masson n’aura pas manqué de temps pour évoquer de nombreux sujets, qui, à mon avis, relèvent de la commission des lois ou de la commission du développement durable, mais sans doute pas de la commission de l’éducation et de la culture, où nous travaillons avant tout sur l’école.

Sur le fond, monsieur Masson, la commission s’est efforcée de n’aborder que le code de l’éducation, de ne parler que d’enseignement. Les sorties scolaires interviennent pendant le temps de la classe, c’est-à-dire sur ce temps de la scolarisation qu’il nous paraît nécessaire de protéger. Nous voulons le contraire de ce que vous venez de faire à la tribune en important tous les débats de la société, toutes les querelles des hommes dans l’école, parce que, comme je le disais en conclusion de mon...

Mes chers collègues, la seule chose inscrite dans cet article, c’est la volonté de poursuivre le travail du législateur. En 2004, le législateur a fait du service public de l’éducation un service public particulier, où l’usager est soumis au principe de neutralité, alors que, dans les autres cas, seuls les agents du service public sont tenus de l’observer. Dans le droit fil des pères fondateurs de l’école, le législateur a exigé, à l’école, une neutralité particulière. En essayant de sortir de cette période un peu tendue, de ce brouhaha médiatique et politique qui entoure nos ...

J’ai souhaité que le débat soit centré sur l’école et soit digne. Depuis quelques instants, nous avons une véritable discussion, dans laquelle s’affrontent des visions différentes, sur des questions qui peuvent nous séparer. J’ai toujours parlé très sobrement de ce sujet. En tant que rapporteur, j’ai veillé à ce que le travail des sénateurs membres de la commission de l’éducation et la culture, qui s’est traduit par un rapport fort, ne soit pas altéré – la dernière réunion de notre commission l’a d’ailleurs, je le crois, montré. Je voudrais revenir sur les interventions de Rachid Temal et Jacques-Bernard Magner, qui ont évoqué l’école avec des propos sur lesquels j’ai des divergences que j’assume. On évoque l’école dans les murs, et l’école hors les murs. Des intervenan...

L’article L. 111-1 porte sur les principes, les valeurs et les missions de l’école. La mention de tenues ou de signes ostensibles ne nous semble pas aller dans le sens de cet article du code de l’éducation. C’est la raison pour laquelle j’avais déposé en commission un amendement visant à exclure la mention des sorties scolaires de cet article. Laissons à cet article toute sa cohérence. M. Olivier Paccaud, dont j’ai apprécié l’intervention, s’est parfaitement exprimé sur ce sujet tout à l’heure. La commission est donc défavorable à cet amendement.

...donner le Sénat est donc la réaffirmation des fondamentaux de l’école de la République, et ce autour de plusieurs points. Une nouvelle rédaction a été adoptée pour l’article 1er, qui, tout en rappelant l’exigence d’exemplarité des professeurs, met celle-ci au service de leur autorité et inscrit clairement le respect dû par les élèves et leur famille aux professeurs dans les fondements du code de l’éducation. La place centrale des valeurs républicaines – le drapeau, la devise, l’hymne national – a été affirmée au sein même de l’école. Les comportements portant atteinte à la liberté de conscience des élèves ont été interdits dans l’enceinte des établissements scolaires, mais également aux abords immédiats de ces derniers. Enfin, certaines valeurs ont été réaffirmées, avec le renforcement du contrôl...

Vous abordez là, mon cher collègue, une question importante, celle de la situation financière des communes ne possédant pas d’école. L’article L. 212-8 du code de l’éducation permet de prendre en compte cette situation en ce qu’il dispose qu’il est tenu compte des ressources de la commune de résidence. Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit à propos de la liberté de choix des parents. Concernant ce second amendement, s’ajoute une interrogation quant à la manière dont serait appréciée la « distance raisonnable » de l’autre école choisie par le maire. Je demande le retr...

Sur le fond, vous avez raison. Il importe que l’on mesure comment le plan Mayotte est mis au service de l’éducation des enfants non scolarisés ; c’est une évidence. Mais, tout en reconnaissant la pertinence du sujet que vous abordez, j’émettrai un avis défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport.

La précision que souhaitent apporter les auteurs de l’amendement n° 302 rectifié me semble inutile : la capacité d’autosaisine est le corollaire de l’indépendance du CEE. Il peut également être saisi par le ministre de l’éducation nationale ou d’autres membres du Gouvernement. En outre, s’agissant de la saisine par les commissions compétentes des deux assemblées, cet amendement est satisfait par l’alinéa 11, inséré par la commission. Pour ces raisons, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, mon cher collègue ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 155 tend à revoir les missions du ...

Cet amendement tend à confier à la nouvelle instance la mission de coordonner l’activité des services du ministère de l’éducation nationale en établissant leur programme d’évaluation. Si je comprends l’intention de ses auteurs, dans les faits, la disposition envisagée resterait lettre morte. Je vous demande donc, madame Deromedi, de bien vouloir retirer cet amendement.

...s de l’Assemblée nationale et du Sénat, l’adoption de l’amendement du Gouvernement tendrait à soumettre le pouvoir de nomination des présidents des assemblées parlementaires au Premier ministre, ce qui me semble aller à l’encontre des usages et de la séparation des pouvoirs. Enfin, il ne me paraît pas nécessaire de déterminer avec une telle précision quels seront les représentants du ministre de l’éducation nationale. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement, même si je tiens à souligner qu’il va globalement dans le bon sens. Cela étant, en application de l’article 44 du règlement, je demande la priorité de vote sur l’amendement n° 496.

Cet amendement vise à permettre au Conseil supérieur des programmes, le CSP, de s’autosaisir. Rien n’empêche, dans le droit, le CSP d’émettre un avis ou de formuler des recommandations dans les matières qui relèvent de sa compétence, définies par l’article L. 231-15 du code de l’éducation. La commission est donc défavorable à cet amendement.