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Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire également, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je retire l'amendement n° I-73 rectifié ter !
Je retire l’amendement n° I-73 rectifié ter !
Non, je le retire, madame la présidente.
Je le retire, madame la présidente.
Monsieur le ministre, j’aurai bientôt l’occasion de vous proposer la suppression d’une niche fiscale ! En attendant, je retire cet amendement, madame la présidente.
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Je retire l’amendement n° 45 rectifié bis, madame la présidente !
Non, je le retire, monsieur le président. Mme le rapporteur parle de pense-bête… Cela fait quinze ans que la loi d’orientation agricole a été votée : on a eu largement le temps de se rappeler qu’il faut créer un tel code. J’espère que ce sera le cas désormais.
Je retire l’amendement, madame la présidente.
La précision que souhaitent apporter les auteurs de l’amendement n° 302 rectifié me semble inutile : la capacité d’autosaisine est le corollaire de l’indépendance du CEE. Il peut également être saisi par le ministre de l’éducation nationale ou d’autres membres du Gouvernement. En outre, s’agissant de la saisine par les commissions compétentes ...
Cet amendement tend à confier à la nouvelle instance la mission de coordonner l’activité des services du ministère de l’éducation nationale en établissant leur programme d’évaluation. Si je comprends l’intention de ses auteurs, dans les faits, la disposition envisagée resterait lettre morte. Je vous demande donc, madame Deromedi, de bien voul...
Cet amendement vise à étendre le champ des travaux de l’Opecst aux questions relatives à l’éducation. Cet office a vocation à éclairer le Parlement sur les choix scientifiques et technologiques, non sur l’ensemble des politiques publiques. En outre, une telle mesure conduirait à déposséder la commission de la culture, de l’éducation et de la ...
Je vous demande, monsieur Ouzoulias, de bien vouloir retirer votre amendement n° 173 ; à défaut, j’y serai défavorable. En effet, il me semble intéressant de positionner le dispositif de prérecrutement dans les disciplines et les académies déficitaires pour répondre à leur très faible attractivité. C’est précisément l’un des objectifs de ce mé...
C’est précisément le sens du dispositif que les assistants d’éducation soient placés sous la responsabilité d’un tuteur. Les textes réglementaires devraient permettre de préciser cet aspect de la mesure. Peut-être souhaiteriez-vous, ma chère collègue, que le ministre nous donne quelques assurances en la matière ? Pour ma part, je considère qu’...