Interventions sur "logement" de Michel Le Scouarnec

Je m'inquiète, moi aussi, des ressources de l'Anah, qui manquent de stabilité et dont le niveau reste insuffisant. S'agissant du logement social, où en sont les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), qui correspondent à une demande forte, alors que deux millions de logements manquent ? Quelle est l'évolution des expulsions locatives ? Les familles expulsées se voient-elles proposer une solution pour ne pas rester à la rue ? Les aides à la pierre ont décru au fil des ans, ce que nous déplorons, non seulement parce que les orga...

Il serait dangereux, au vu des urgences sociales, d’élargir aux résidences universitaires le décompte des logements au titre de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, il faut prendre en compte le fait que le logement étudiant diffère du logement social dans le sens où il s’adresse à un public, non pas défini par sa condition sociale, mais par son activité, qui est d’étudier. Il est inutile de rappeler que les logements du CROUS ne sont pas rés...

Au-delà des salles de réunion, de nombreux équipements partagés sont nécessaires dans les quartiers. Là où il y a cinq cents logements, ou ne serait-ce que deux cents, il faut aussi, par exemple, une salle multisport pour les enfants et un espace jeux pour les petits. Bien sûr, il ne faut pas tout faire peser sur les bailleurs sociaux ; mais il me semble que notre proposition mérite débat. En général, la commune consent des efforts importants au départ, non seulement en mettant le terrain à disposition dans le cas d’une cité n...

Voilà un amendement que nous déposons régulièrement. Afin de favoriser la mixité sociale dans les communes déficitaires en logements sociaux au regard de leurs obligations légales et dans le cadre des programmes de rattrapage, nous proposons de modifier la répartition qualitative de l’offre locative sociale à produire pour atteindre l’objectif de rattrapage. Actuellement, en cas d’absence de PLH et pour les PLH entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2014, la part des logements financés par les prêts locatifs sociaux, ou ...

Par cet amendement, nous souhaitons le renforcement des obligations de production de logements locatifs sociaux, telles que définies dans le cadre de la loi SRU, tant en matière de production qu’en matière de sanction – j’insiste sur ce dernier mot. Pour cette raison, nous avons soutenu la première loi de ce quinquennat consacrée au logement, présentée par Cécile Duflot. Nous étions particulièrement attachés à la majoration du prélèvement si les objectifs triennaux ne sont pas atteints. ...

Monsieur Guerriau, nous sommes aussi des élus de terrain. Nous avons fait du logement social. J’ai été maire d’Auray pendant dix-neuf ans. Nous sommes passés de 11 000 habitants à l’époque à 13 000 aujourd’hui. Le pays d’Auray compte 85 000 habitants répartis dans vingt-quatre communes. Les 26 % ou 27 % de logements sociaux de la ville d’Auray représentaient 67 % des logements sociaux de l’ensemble du territoire ! Les autres communes de 6 000 ou 7 000 habitants restaient à des ta...

Cet amendement très simple est facile à comprendre. Il vise en effet à ce que le risque d’expulsion sans relogement soit défini comme un critère de priorité dans le cadre de l’attribution de logements sociaux. Il existe une ambiguïté, voire une certaine hypocrisie, sur cette question. La loi reconnaît aujourd’hui que toute personne menacée d’expulsion sans possibilité de relogement peut être reconnue éligible au DALO. Une circulaire en date de 2012 signée par le ministre de l’intérieur et la ministre du loge...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe Les Républicains se fonde sur l’idée qu’il y aurait trop de normes, notamment dans les domaines de l’urbanisme et du logement, et que celles-ci constitueraient des obstacles à la volonté des élus. Ce sont bien sûr les lois SRU, littoral et ALUR qui sont visées. Pourtant, ce qui fait obstacle à l’action publique, à nos yeux, ce n’est pas l’excès des normes, bien souvent utiles au regard de l’intérêt général, mais la pénurie de ressources liée à la baisse des dotations, en particulier, et aux politiques d’austérité. C’es...

...ur nos territoires ruraux, c’est une question vitale, la seule possibilité de redonner du dynamisme. » Or la présente proposition de loi ne traite d’aucun de ces sujets. Nous affirmons qu’il est urgent de revoir les dotations, ainsi que les crédits de l’ANAH en faveur de la réhabilitation des centres-bourgs. Plus largement, la ruralité n’est envisagée dans le texte qu’au travers d’un déficit de logements qui n’est pourtant pas toujours une réalité dans les zones rurales. On y trouve aussi, en effet, des maires bâtisseurs qui ont du mal à remplir les logements construits. C’est une problématique à prendre en compte, de même que celles de l’emploi, des équipements publics, au premier rang desquels l’école, des commerces de proximité et demain, sans doute, de la fracture numérique… Agir pour la ru...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le logement est au cœur des préoccupations des salariés et d’un très grand nombre de nos concitoyens. Ce projet de loi, relatif aux modes de financement de l’effort de construction, aurait donc mérité davantage qu’une simple habilitation législative. Ce sujet n’est pas nouveau : la première mouture, présentée lors de l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, a été censurée par le C...

...venir sur son enveloppe globale. Si l’exposé des motifs du texte évoque la nécessaire rationalisation de la collecte par la création d’une structure unique, permettant d’éviter que se constituent à certains endroits des « bas de laine », nous souhaitons élargir les termes du débat à la nature de ce prélèvement, à son niveau et à sa fonction. En effet, depuis sa création légale en 1953, le « 1 % logement » a été sans cesse malmené. En 1992, le taux de contribution des entreprises a été abaissé de 1 % à 0, 45 %. Puis, en 2006, le seuil d’assujettissement des entreprises a été relevé de dix salariés à vingt salariés. Aujourd’hui, les sommes collectées au titre du « 1 % logement » financent l’ANRU, l’ANAH, et même dorénavant les aides personnelles au logement. Demain, le 1 % financera également la ...

Madame la ministre, mes chers collègues, après vous avoir écoutés, je constate que nous sommes tous d’accord : il n’y a pas assez de moyens pour le logement, que ce soit pour l’ANRU ou pour l’ANAH. Il y a tellement à faire dans notre pays ! Que le taux soit ou non de 1 %, il faut trouver de l’argent. Est-ce à l’État de financer directement, ou non ? Nous aurons ce débat lors de la discussion du budget consacré au logement. Pour avoir été maire pendant dix-sept ans et fait construire beaucoup de logements, je connais bien cette question, qui est cruc...

Je ne tire pas les mêmes conclusions que Marie-Noëlle Lienemann de cet excellent rapport. Le groupe Communiste républicain et citoyen n'est pas favorable à ce texte. Alors que l'on manque de moyens pour créer de nouveaux logements, qu'apporte-t-il pour y remédier ? La ministre, lors de son audition, a indiqué qu'il s'agissait de créer plus de logement social. Mais avec quel argent ? Les sommes collectées ne vont pas augmenter. Il est à la fois question de concentrer les moyens et de parvenir à une plus juste répartition, deux objectifs qui me semblent mal conciliables. Et d'autant moins avec les grandes régions qui résu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les chiffres du mal-logement viennent d’être rendus publics par la Fondation Abbé Pierre, nous sommes confortés dans notre conviction qu’il y a urgence à agir pour garantir à tous le droit au logement. À l’heure actuelle, 141 000 personnes dorment dans la rue. Ce chiffre a doublé en dix ans. En outre, près de 900 000 personnes ne disposent pas de logement personnel. Ce sont des familles, des femmes et des enfants qui se tro...

...85 millions d’euros l’année précédente. Mais ce dispositif a vocation à monter en puissance, à l’image du Scellier, qui coûte 800 millions d’euros par an. Il s’agit donc non pas d’une mesure disproportionnée, mais d’un choix d’efficacité. Nous considérons que ces 240 millions d’euros, issus des impôts payés par l’ensemble des contribuables, doivent aider le secteur HLM à mettre sur le marché des logements accessibles, afin de répondre à la demande sociale. Selon nous, limiter l’intervention publique à l’assistanat en matière de logement est le plus sûr moyen d’organiser la ghettoïsation de certains quartiers de nos villes, créant ainsi des problèmes multiples ; vous le savez. Aujourd’hui, les parcs de logements sociaux se dégradent. Les occupants qui en sortent sont malheureusement souvent rempl...

Les politiques publiques du logement constituent une partie de la solution ; nous en sommes intimement convaincus. Pour atteindre cet objectif, nous proposons de relever les plafonds d’accès au logement social. Cette démarche doit se conjuguer avec une baisse des plafonds de loyers. Il s’agit non pas, comme j’ai pu l’entendre, d’allonger inutilement la liste des demandeurs de logement, qui est déjà bien trop longue, ni d’en exclur...

Nous sommes satisfaits du débat qui vient d’avoir lieu. Notre groupe a posé une bonne question, qui obtiendra peut-être une réponse prochainement – en tout cas, nous l’espérons. Mes chers collègues, il y a parmi nous des maires bâtisseurs qui comprennent bien la problématique du logement social et qui ont beaucoup fait dans ce domaine.

Nous sommes par ailleurs d’accord avec bien des propos qui ont été tenus pendant ce débat : la diversité dans le logement est nécessaire. Peut-être même faudrait-il inventer une nouvelle gamme de logement, en particulier pour notre jeunesse. En effet, les logements en foyer qui existent aujourd’hui sont souvent trop identiques les uns aux autres et ne répondent peut-être pas aux besoins de tous les âges. Une réflexion doit être menée sur ce point. Notre priorité reste tout de même l’offre de base : un logement de q...

J'avais demandé de me voir confier le rapport pour avis. Si nous l'avions obtenu, l'avis n'aurait pas été le même ! Nous n'avons pas non plus obtenu le rapport au fond. Nous ne partageons pas le point de vue de Sophie Primas. La bonne solution ? C'est produire plus de logements sociaux ! On compte 2,5 à 3,5 millions de mal logés, 1,8 million de demandes de logement social. Nous sommes d'accord : il faudrait au minimum 3 millions de logements ; ce serait à la fois bon et nécessaire pour le secteur du bâtiment. Les bailleurs sociaux sont en difficulté à cause du désengagement de l'État de l'aide à la pierre. La Confédération nationale du logement évoque un besoin d'envi...

...t qui commence, du consensus sur certains points, et des pistes de réflexion qui se dessinent. Je partage certains propos de Mme Estrosi Sassone. Un observatoire ? Nous avons des outils au niveau du département et de l'intercommunalité, avec le programme local de l'habitat (PLH). La réponse à apporter n'est pas la même selon que le secteur est tendu ou non. Franck Montaugé a raison : le poids du logement dans les revenus est un vrai handicap. Dommage que le consensus ne soit pas total : il faudra une suite, car les gens attendent.